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Quelle est la fiscalité d'un compte-titres ?

Fiscalité d'un compte-titres

Composé d’un panel de valeurs mobilières, les comptes-titres voient deux types de fiscalité s’appliquer. Sont imposées, d’une part, les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières et, d’autre part, les revenus de ces valeurs mobilières, comme en produisent par exemple les actions et les obligations.

 

Imposition sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières

 

Chaque année civile, vous serez imposé sur l’ensemble des revenus touchés suite à des cessions de titres mobiliers, sur tous vos comptes-titres. Est alors appliqué le barème de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez bénéficier d’abattements, en fonction de la durée de détention de vos titres et de la nature de ces titres.

 

Barème des abattements applicables aux cessions d’actions "classiques", parts sociales et FCP à risque :
 

  • 50 % : pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
  • 65 % : pour une détention au-delà de 8 ans.

 

Barème des abattements applicables aux cessions de titres de PME de moins de 10 ans (à date d’acquisition), de titres de "jeunes entreprises innovantes" (JEI), aux cessions intrafamiliales et de titres de dirigeants de PME partant à la retraite :
 

  • 50 % : pour une détention comprise entre 1 et 4 ans.
  • 65 % : pour une détention comprise entre 4 et 8 ans.
  • 85 % : pour une détention d’au moins 8 ans.

 

L’imposition "bonus" : l’acquisition de certains titres de valeurs mobilières est également taxée. Il s’agit de la fameuse "taxe sur les transactions financières", adoptée en 2012.

Concrètement, elle porte sur l’acquisition de titres d’entreprises répondant à deux critères : un siège social basé en France et une capitalisation de plus de 1 milliard d’euros. La taxe est de 0,2 % du montant de l’acquisition.

 

Imposition sur les revenus des valeurs mobilières

 

Les valeurs détenues dans votre compte-titres produiront, si tout se passe bien, des revenus, comme les dividendes des actions ou autres distributions assimilées.

Ces revenus sont soumis, après abattement, à des prélèvements sociaux de 15,5 % et à une imposition progressive, selon le barème de l’impôt sur le revenu.

 

Voici les abattements dont vous pouvez bénéficier, en fonction de la durée de détention de vos titres :
 

  • 50 % : pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
  • 65 % : pour une détention d’au moins 8 ans.

 

Cas concret :Les revenus de votre compte-titres sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Mais vous versez un acompte pour cet impôt dès réception de ces revenus. Concrètement, vous êtes prélevé à la source de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les coupons et intérêts. Le montant sera ensuite déduit de l’impôt sur le revenu dû pour l’année de perception de ces revenus. Si votre acompte est plus important que la somme due, la différence vous est restituée. Vous pouvez être dispensé de cet acompte, en fonction de votre revenu fiscal de référence d’il y a deux ans, à savoir, pour 2014, celui de 2012 figurant sur la déclaration 2013.

 

Demandez une dispense d’acompte chaque année avant le 30 novembre.
Les conditions pour demander une dispense sont :
- des intérêts et coupons inférieurs à 25 000 € pour une personne seule et à 50 000 € pour un couple imposé ensemble,
​- des dividendes inférieurs à 50 000 € pour une personne seule et à 75 000 € pour un couple imposé ensemble.

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*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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