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Comment fonctionne la fiscalité des contrats d'assurance vie ?

fiscalité assurance vie

L’une des raisons qui font de l’assurance vie l’un des placements préférés des Français est la défiscalisation. Elle est certes soumise à conditions mais, pour qui joue le jeu, elle est réellement avantageuse.

 

« Pour profiter de tout le potentiel de défiscalisation des intérêts, conservez votre contrat au minimum 8 ans. »

 

Les avantages fiscaux de l’assurance vie s’opèrent de plusieurs manières et dans des contextes variés.

  • La fiscalité des intérêts

Tous les intérêts perçus sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5 % dès versement sur votre compte. Ils ne sont pas imposables tant qu’ils y restent, mais le deviennent dès lors qu’ils sont prélevés. Les intérêts sont alors imposés au titre de l’impôt sur le revenu ou au titre du prélèvement forfaitaire libératoire.

- impôt sur le revenu : le taux dépendra de la tranche d’impôt sur le revenu à laquelle est soumis votre foyer. Au bout de 8 ans de détention de votre contrat d’assurance vie, vous avez droit à un abattement de 4 200 € si vous êtes célibataire et de 9 200 € si vous êtes en couple. Cet abattement intervient sous forme d’un crédit d’impôt, applicable l’année suivante.

- prélèvement forfaitaire libératoire : votre taux d’imposition dépend alors de l’ancienneté de votre contrat au moment du retrait, comme vous le voyez dans le tableau ci-dessous. A noter que la même règle d’abattement que celle expliquée ci-dessus s’applique au bout de 8 ans.
 

Ancienneté du contrat

Taux d’imposition

Moins de 4 ans

35 %

Moins de 8 ans

15 %

A partir de 8 ans

7,5 % (après abattement)

 

  • La fiscalité en cas de sortie anticipée du contrat

Un contrat d’assurance vie est assorti d’une durée fixe, décidée au moment de la souscription. Il est cependant possible de sortir de votre contrat d’assurance vie avant cette date (ce que les banquiers et assureurs nomment rachat de contrat).

Vous pouvez ne sortir qu’une partie de vos fonds, ce que l’on nomme rachat partiel. Ainsi, votre contrat n’est pas clôturé. Le calcul de vos gains imposables s’opère alors comme suit :

Montant du retrait partiel – [vos versements sur le contrat x (montant du retrait partiel / montant du retrait total)]  
 

  • La fiscalité en cas de rente

Si, au terme de votre contrat, vous choisissez de percevoir une rente viagère, l’imposition de celle-ci dépendra de votre âge. En bref, plus vous vieillissez, moins la part imposée est élevée.
 

Votre âge

Part de votre rente soumise à l’imposition

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

A partir de 70 ans

30 %

 

  • La fiscalité en cas de décès

L’assurance vie permet de transmettre du capital au bénéficiaire de votre contrat dans des conditions fiscales attractives, notamment grâce à des exonérations de droits de succession. Si vous décédez au cours du contrat, votre ou vos bénéficiaires ne devront pas payer de prélèvements sociaux. Quant à l’imposition sur les sommes transmises, elle est soumise à un barème dépendant de votre âge au moment du décès.
 

Votre âge au décès

Imposition des sommes transmises

Moins de 70 ans

Exonération jusqu’à 152 500 € transmis par bénéficiaire. Au-delà, imposition forfaitaire de 20 %.

Plus de 70 ans

Exonération jusqu’à 30 500 € transmis, valable sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie. Au-delà, droits de succession classiques. Exonération pour les intérêts et les plus-values.

 

Cas concret : A partir de quand vais-je pouvoir profiter des avantages fiscaux de mon assurance vie ? Contrairement aux idées reçues, je peux retirer mon argent et mes gains à tout moment. Toutefois, pour profiter d’avantages fiscaux en cas de retrait, mieux vaut attendre au moins 4 ans, pour faire chuter le barème d’imposition. Et pour profiter du seuil maximal de défiscalisation, la durée de détention est d’au moins 8 ans.

Le plein potentiel des avantages de l’assurance vie se réalise au terme du contrat. Soit je récupère mon capital, intérêts compris, soit je touche une rente viagère, dont l’imposition diminue avec mon âge. Dans le cas où je décède avant, mes héritiers bénéficieront d’abattements ou de taux préférentiels d’imposition sur les sommes transmises.

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*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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