x

En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience. Paramétrer les cookies et en savoir plus.

Comment se réassurer en cas de suspension ou de retrait de permis ?

suspension ou retrait de permis

Au fur et à mesure qu’un conducteur commet une infraction au code de la route, des points de permis lui sont retirés. La suspension de permis intervient lorsque le total de 12 points perdus est atteint. (6 points pour les permis probatoires)

 

Suspension du permis et assurance auto

 

La suspension d’un permis a pour effet le retrait de celui-ci à son titulaire, mais également la résiliation immédiate de tout contrat d’assurance automobile souscrit par ce dernier.

Le retrait de permis peut durer de 6 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des fautes qui ont entraîné la prise de cette décision, et selon le pouvoir discrétionnaire de l’autorité qui a prononcé la sentence.

A la fin de cette période, le conducteur reprend son permis sans aucun problème, mais pour sa réassurance, les choses ne sont pas aussi évidentes. Les assureurs ne sont pas aussi enclins à réassurer facilement une personne qui a déjà été sanctionnée par un retrait de permis.

Voici quelques indications sur la réassurance d’un usager après un retrait de permis.

 

Conditions et démarches de réassurance 

 

Lorsqu’une personne qui revient d’une suspension de permis décide de réassurer, elle se doit de négocier avec les organismes d’assurance.

Les possibilités de négociation et les démarches à effectuer, dépendent principalement des causes de la suspension :

  • Lorsque c’est un accident avec dommages corporels qui est à l’origine du retrait, les négociations sont plus aisées car les assureurs acceptent plus facilement d’effectuer la réassurance.
     
  • Pour les cas plus compliqués de multiples récidives, de malus, ou de cas de conduite en état d’ivresse, les assureurs habituels ont le droit de refuser, et ils font généralement. La seule solution qui reste à l’usager est de se tourner vers les assureurs spécialisés.

Les assureurs spécialisés sont des organismes qui acceptent de couvrir les conducteurs à risques, mais à des tarifs vraiment exorbitants.

Si l’usager ne dispose pas de suffisamment de moyens pour s’assurer auprès de ces organismes, il peut quérir le Bureau Central de Tarification (BCT), organe habilité à contraindre un assureur habituel à couvrir un usager dit à risques, ne serait-ce que pour la responsabilité civile obligatoire.

 

Quelques conseils utiles pour vous réassurer après un retrait de permis

 

Si vous êtes jugés à risques, ne cédez pas au désespoir, et prenez soin d’étudier plusieurs offres des assureurs spécialisés, afin de trouver celles qui sont plus abordables et dont les conditions sont meilleures !

Evitez surtout de faire de fausses déclarations pour être facilement réassurés ! Les assureurs consultent toujours le fichier de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile) pour connaître les antécédents de chaque usager. Et vous risquerez alors, des poursuites judiciaires

retour au sommairelire la suite : Les voitures écologiques et l'assurance auto

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

Comparez les assurances auto pour économiser jusqu'à 250 €

Le mail conso intelligent

Recevez tous les 15 jours la newsletter conso de Choisir.com