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Que risque-t-on après une fausse déclaration ?

fausse déclaration

Il est important de répondre correctement à toutes les questions que l’assureur vous pose lorsque vous êtes sur le point de contracter une assurance auto, parce qu’une fausse déclaration peut vous couter cher.

L’assureur a besoin de connaitre un certain nombre d’informations pour bien évaluer votre niveau de risque : passé de conducteur, autres conducteurs, usage du véhicule… 

Si vous faites une fausse déclaration, ceci va fausser le niveau de risque et aussi le montant de la prime. 

 

L’assureur découvre la fausse déclaration avant un sinistre 

Si l’assureur découvre que vous avez fait de fausses déclarations lors de la souscription et qu’aucun sinistre ne s’est encore produit, il a le droit de résilier votre contrat sans préavis : vous recevrez une notification et la résiliation sera effective, 10 jours après.

Certains assureurs préfèrent maintenir le contrat en modifiant les données et en augmentant le montant de la prime lorsque le niveau de risque réel est établi. 

 

L’assureur découvre la fausse déclaration après un sinistre 

La plupart du temps, la fausse déclaration n’est découverte qu’après un sinistre. L’assureur doit prouver que son client a vraiment fait une fausse déclaration. 

Si ce dernier était de mauvaise foi et qu’il a intentionnellement fait une fausse déclaration lors de la souscription, le contrat d’assurance auto est annulé.

L’assuré déchu sera tenu de prendre en charge tous les dommages (matériels, immatériels et corporels) subis par les victimes. Il ne percevra aucun remboursement pour les dommages qu’il a subis. 

Si le client était de bonne foi lors de la souscription, le contrat n’est pas annulé, mais le montant de la prise en charge sera réduit. Cette réduction sera proportionnelle au niveau de risque réel et au montant de la prime que vous avez payé.

 

D’autres faits assimilables à une fausse déclaration 

Parfois, l’assuré peut omettre de notifier son assureur lors d’un changement de situation qui influe sur le niveau de risque.

Par exemple, sa voiture était dans un garage, mais lorsqu’il a déménagé, elle est garée dans la cour.

Il est donc important de signaler tout changement de situation à son assureur pour éviter toute sanction qui consiste en la nullité du contrat d’assurance auto ou en la réduction de l’indemnité perçue lors d’un sinistre.

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*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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