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Tout savoir sur la franchise

franchise

En matière d’assurance automobile, une notion est beaucoup employée et revêt une très grande importance, alors qu’elle est totalement obscure pour la plupart des assurés : Il s’agit de la franchise.

C’est un critère très essentiel dans la souscription d’un contrat d’assurance auto, car il impacte à la fois le montant de la prime, mais également les indemnités à recevoir.

 

Qu'est ce que la franchise ?

La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsque survint un sinistre. En d’autres termes, c’est la part minimale de l’équivalent monétaire des préjudices qui n’est pas indemnisée par la société d’assurance.

Chaque contrat d’assurance auto stipule clairement le montant de la franchise.

 

Le rôle de la franchise dans le contrat d’assurance auto

La franchise à un rôle moral d’une part et un rôle financier de l’autre.

  • Du point de vue moral, l’existence de la franchise dans les contrats d’assurance auto, est la responsabilisation de l’assuré. En effet, l’assuré sachant qu’il ne sera pas dédommager sur l’entièreté des dépenses de sinistres, devrait être enclin à plus de prudence.
  • Sur le plan financier, la franchise est aussi utilisée par l’assureur pour financer les frais de gestion des sinistres mineurs, car la prime étant théoriquement, calculée exclusivement sur le risque consenti.

 

Les variables à considérer dans le choix d’une assurance auto

La franchise permet à l’assuré de bénéficier de primes d’assurance moins chère.

En effet, lorsqu’une prime est basse, le niveau de franchise laissé à la charge de l’assuré est plus élevé, et vice-versa.

En effet, quand la prime est élevée, l’assurera devrait verser des indemnités plus importantes, laissant donc une part moins importante à la charge de l’assuré, ce qui correspond à une franchise plus basse.

Vous comprenez dès lors que le niveau de franchise est un critère de choix très important d’une assurance auto, ainsi que des garanties que vous allez demander à votre assureur.

 

Comment est fixé le montant de la franchise ?

Le montant d’une franchise dépend de plusieurs facteurs, notamment le type et l’état de la voiture et la nature du sinistre couvert de l’expérience de l’assuré.

  • Ainsi, si une voiture est luxueuse, la franchise sera plu élevée car les indemnités devraient être plus couteuses. De même, plus une voiture est âgée, plus importante sera la franchise, car la probabilité de sinistre est plus importante.
  • Si l’assureur demande des garanties plus importantes ou qui concernent des endroits très exposés (pare-brise, par exemple), le montant de la franchise s’en trouvera plus important.
  • L’expérience de l’assuré est également un facteur qui est vraiment pris en compte. En effet, il est supposé qu’un conducteur plus expérimenté devrait être plus responsable, et par conséquent, il lui sera demandé une franchise moins importante.

L’état peut également fixer le montant des franchises, en cas d’évènements particuliers.

 

L’application de la franchise

Il est important de savoir également, qu’en cas de survenance du sinistre, le niveau de responsabilité de l’assuré est pris en compte pour la détermination, de la franchise qu’il supportera effectivement. L’application de la franchise n’est donc pas systématique.

  • Si votre responsabilité est fixée à 50%, vous ne supporterez que la moitié de la franchise de votre contrat.
  • Si votre responsabilité est nulle car le tiers coupable a été identifié, vous ne prendrez absolument rien en charge.

 

Les différents types de franchises qui s’appliquent à l’assurance auto 

Il existe plusieurs types de franchise :

  • La franchise absolue qui est la plus courante et qui consiste en un montant fixe qui est automatiquement déduit par l’assureur, des indemnités qu’il a à payer à l’assuré.
  • La franchise simple, au cours de laquelle, toute indemnité inférieure au montant de la franchise n’est pas payée par l’assureur. Par contre, les indemnités qui en sont au-delà, sont payées entièrement, sans déduction de la franchise. 
  • La franchise en jours, encore appelée « délai de carence », est la période de temps entre la date de souscription d’un contrat d’assurance et celle de l’entrée en jeu effective de la couverture. 
  • La franchise kilométrique, qui ne s’applique que lorsqu’il y a une garantie d’assistance. Elle fixe la distance autour du lieu de résidence, qui ne permet pas de faire jouer les bénéfices de l’assistance. 
  • La franchise proportionnelle qui consiste en un taux de prise en charge par l’assuré, des indemnités qu’il devrait percevoir.

 

Le rachat de franchise dans une location de voiture

Le rachat de franchise, dans le cadre d’une location, est un une assurance que souscrit le locataire, qui couvre la franchise de l’assurance du véhicule loué. 

La procédure de rachat de franchise est simple :

  1. Le locataire sollicite une voiture de location.
  2. Il paye une prime de rachat de franchise au loueur (qui en fait représente une compagnie d’assurance).
  3. En cas de sinistre, il paye les réparations éventuelles.
  4. Il remplit ensuite un formulaire qu’il adresse à l’assureur au plus tard, 60 jours après la survenance du sinistre, en y joignant tous les pièces justificatives nécessaires
  5. L’assureur lui rembourse entièrement les sommes qu’il a dépensées (en y soustrayant les frais de dossier), dans un délai maximum de 15 jours et dans la limite de la franchise du contrat du véhicule loué.
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