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Trêve hivernale : quelles spécificités pour l’hiver 2022-2023 ?

La trêve hivernale protège des expulsions locatives en France depuis 1956. Depuis 2014, la mesure a été étendue aux contrats de fourniture d’énergie qui ne peuvent plus être interrompus au plus froid de l’année. Voici toutes les informations à connaître sur la trêve hivernale en 2022-2023.

treve hivernale 2022

Qu’est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve hivernale est une mesure sociale qui vise à maintenir les familles les plus modestes dans leur logement en hiver, même si elles ont des difficultés à payer leur loyer. Il convient toutefois de souligner que les bailleurs ne recevant plus de paiements peuvent entamer une procédure d’expulsion en hiver, celle-ci pourra être mise en œuvre dès la fin de la trêve hivernale.

Les ménages qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer sont également souvent en situation de précarité énergétique : ils ont du mal à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire pour satisfaire leurs besoins élémentaires, par manque de ressources ou à cause de l’état du logement. Autrement dit, ces familles ont souvent du mal à payer leurs factures d’énergie et risquent la coupure de courant pour facture impayée.

Depuis 2014, les fournisseurs d’électricité et de gaz n’ont plus le droit de faire couper l’alimentation du logement en énergie pendant la durée de la trêve hivernale. Mais, comme pour les expulsions, la mesure peut être mise en place dès la fin de la période de clémence. Le seul recours des fournisseurs pendant la trêve hivernale est la limitation de la puissance de compteur pour l’électricité (et cela est interdit pour les bénéficiaires du chèque énergie).

Dates de la trêve hivernale 2022-2023

La trêve hivernale s’appliquera du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.

Au plus fort de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, une trêve hivernale prolongée a été décrétée en 2020 (jusqu’au 10 juillet) puis en 2021 (jusqu’au 31 mai). Il s’agissait toutefois d’une mesure d’urgence et non d’une modification des dates de la trêve hivernale.

Aides pour les factures d’énergie

Pour les personnes qui redoutent l’arrivée de l’hiver en raison des prix actuels de l’électricité et du gaz, il faut savoir qu’il existe des aides pour payer les factures d’énergie. Citons par exemple :

  • le chèque énergie, déjà mentionné ci-dessus. Il est envoyé automatiquement à tous les foyers éligibles. Ajoutons qu’un chèque énergie exceptionnel sera envoyé fin 2022 à tous les bénéficiaires de cette aide ;
  • le Fonds de solidarité énergie (FSE), un dispositif départemental qui peut attribuer une aide financière exceptionnelle pour régler les factures d’énergie ;
  • certaines associations caritatives peuvent également disposer d’un fonds d’aide aux plus démunis qui peut être utilisé pour éviter une coupure d’énergie (hors période de trêve hivernale).

En cas de difficulté financière qui impacte la capacité à payer les factures d’énergie, il est essentiel de contacter rapidement le fournisseur pour trouver un compromis. Il est par exemple possible de mettre en place un échéancier de paiement. Il est également vivement conseillé de ne pas arrêter complètement les paiements, mais de payer chaque mois une partie au moins de la facture. Cela sera vu comme une preuve de bonne volonté.

En ce qui concerne les aides pour le paiement du loyer, il est recommandé de se rapprocher du Fonds de solidarité logement (FSL) du département : leurs conseillers sont spécialisés dans le maintien à domicile des personnes en situation de précarité.

Changer de fournisseur d’énergie pendant la trêve d’hiver

Il est tout à fait possible de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz, même en période de trêve hivernale. Il est cependant impossible de changer de fournisseur d’énergie avec une dette : il faut tout d’abord régulariser la situation avec le prestataire actuel. Une fois la situation réglée, il est recommandé de comparer les fournisseurs d’énergie pour trouver le moins cher, il est ainsi possible de faire des économies substantielles.

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