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La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie

Le vendredi 21 octobre 2022, le président de la République a annoncé que la France se retirait du traité sur la charte de l’Énergie (TCE), un accord international vieux de 30 ans qui tend à protéger les investissements privés dans les énergies fossiles. Emmanuel Macron a communiqué la nouvelle lors d’un sommet européen situé à Bruxelles, à la suite d’un avis rendu par le Haut Conseil pour le climat (HCC).

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Qu’est-ce que le traité sur la charte de l’énergie ?

Le traité sur la charte de l’énergie est un accord international dont le but est de promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie. Il permet aux entreprises de réclamer des dédommagements à un État si les décisions prises par ce dernier affectent la rentabilité de leurs investissements. Ces réclamations se font devant un tribunal d’arbitrage privé. Ratifié en 1994, à l’issue de la guerre froide, ce traité avait été mis en place pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Le TCE avait été signé par tous les États membres de l’Union européenne et les pays candidats, ainsi que par l’ensemble des pays de la Communauté des États Indépendants (CEI), dont la Russie, le Japon et la Suisse.

Pourquoi la France en est-elle sortie ?

« La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup », a déclaré le chef d’État. En effet, la Cour de la Justice de l’Union européenne a jugé dans un arrêt du 2 septembre 2021 que le mécanisme de règlement des différends n’est pas conforme au droit européen. Cependant, les tribunaux internationaux considèrent qu’ils ne sont pas tenus de respecter l’arrêt.

Certaines ONG estiment que le TCE est obsolète et incompatible avec l’Accord de Paris. En juin, l’Union européenne a obtenu que le traité sur la charte de l’Énergie soit réformé. Néanmoins, les ONG jugent le compromis insuffisant et demandent aux Européens de se retirer du traité. Il faut savoir que les dispositions du traité sont censées continuer à s’appliquer pendant une durée de 20 ans à compter du moment où le retrait prend effet, c’est-à-dire au minimum en 2043.

Le Haut Conseil pour le climat a donné raison aux ONG en publiant un avis, selon eux : « Le TCE, y compris dans une forme modernisée, n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030 ».

Quels sont les autres pays à s’être retirés ?

En 2009, la Russie est sortie du TCE, en 2015, ce fut au tour de l’Italie. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne en ont fait de même. Bien d’autres pays devraient suivre le mouvement, car selon Yamina Saheb, experte du Giec : « le retrait de la France pourrait permettre d’accélérer celui de tous les pays de l’Union, car une dizaine de petits pays n’attendent que le retrait de la France pour enclencher le processus chez eux ».

La France a annoncé son retrait du traité sur la Charte de l’Énergie, car celui-ci se trouve être trop protecteur envers les énergies fossiles. Pour accélérer la transition énergétique, pourquoi ne pas participer au changement en optant pour un contrat d’énergie verte ?

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