Construction de nouveaux réacteurs nucléaires : le gouvernement accélère la procédure

publié le 22/11/2022 à 12h01 | mis à jour le 28/11/2022 à 16h37 | par Laurie Fouché

Quel est le projet du gouvernement pour le nucléaire ?

Parfois appelé projet de loi sur l’accélération du nucléaire, ce texte vise en réalité à faciliter les procédures administratives en places pour la construction d’un réacteur. Autrement dit, il ne s’agit pas d’aller plus vite dans la prise de décision menant à la construction d’un réacteur, mais dans les étapes qui se trouvent entre ladite décision et la mise en route du réacteur.

Le projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires prévoit notamment :

• la mise en compatibilité plus rapide des documents locaux d’urbanisme. Cette procédure permet d’adapter les documents d’urbanisme lorsqu’un projet de construction présente un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général ;
• la dispense de permis de construire pour la création d’un réacteur nucléaire. Normalement, celui-ci doit être délivré par le Préfet. Cette loi prévoit que la conformité aux règles d’urbanisme soit contrôlée par l’État ;
• la non-application de la loi Littoral en ce qui concerne la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, uniquement dans le cas où ils sont installés dans le périmètre d’une centrale nucléaire existante ;
• l’adoption de mesures d’expropriation pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique ;
• la réduction des délais d’instruction pour les parties non-nucléaires des travaux (terrassement, clôtures, parkings, etc.). Ces chantiers pourront commencer avant même le décret d’autorisation de création du réacteur.

L’objectif, d’après le ministère de la Transition énergétique, est de « mettre le premier coup de pioche du premier EPR2 avant fin du quinquennat, soit avant mai 2027 ».

Ce texte vise également à prolonger l’activité des réacteurs nucléaires actuellement en activité. Pour ce faire, deux points clés sont abordés dans le projet de loi :

• la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans doit être simplifiée ;
• la mise à l’arrêt définitif d’une installation nucléaire ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans est remplacée par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.

Où en est le projet de loi sur l’accélération du nucléaire ?

Dans sa déclaration sur la politique de l’énergie faite à Belfort le 10 février 2022, le président Macron annonçait son intention de faciliter le développement de l’énergie nucléaire. Avec le développement des énergies renouvelables et l’encouragement à la sobriété énergétique, le renouveau du nucléaire civil français est envisagé comme un pilier de la stratégie de l’exécutif pour se passer des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Lors de ce discours, le président de la République a fait part de sa volonté de lancer la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR), avec une option pour huit autres. Ceux-ci doivent être ajoutés à des centrales nucléaires déjà en fonctionnement ; autrement dit, il n’y aura pas création de nouvelles centrales nucléaires sur des sites vierges.

C’est le 26 septembre 2022 que le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour simplifier les procédures administratives dans le nucléaire. Dans la foulée, il a été envoyé pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit syndicats, patronat, ONG et collectivités.

Ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Il a ensuite été déposé au Parlement et devrait être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat fin 2022, début 2023.

Controverse autour de l’accélération du nucléaire en France

Ce projet de loi ne fait pas l’unanimité en France, et à plus d’un titre. Tout d’abord, le calendrier d’adoption de ce texte semble précipité pour certains. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) regrette une « parodie de consultation », faite dans la précipitation et « sans débat démocratique ». De plus, les décisions stratégiques devant permettre la construction de ces EPR n’ont pas encore été prises :

• une concertation nationale sur le futur énergétique de la France vient d’être lancée en ligne ;
• un débat public sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Il prendra fin le 27 février 2023 ;
• la prochaine loi de programmation énergétique sera débattue début 2023.

Le projet de loi concernant l’accélération des démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires peut donc sembler au mieux précipité, au pire une tentative de court-circuiter le fonctionnement démocratique. Le gouvernement s’en défend : ce texte « ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront » de la construction ou non de nouveaux réacteurs d’après le ministère de la Transition énergétique. Il ajoute d’ailleurs que ce projet « ne tranche pas les trajectoires à venir mais il s’agit d’être prêts si le Parlement valide la relance du nucléaire afin de déployer de nouveaux EPR le plus vite possible ».

Les particuliers qui souhaitent s’investir pour la transition énergétique en France sont encouragés à participer aux consultations publiques organisées en cette fin d’année 2022. Un autre geste simple pour s’impliquer consiste à choisir un contrat d’électricité verte ; le comparateur de fournisseurs d’électricité Choisir.com vous aidera à trouver la meilleure offre verte.

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?

En 30 secondes simulez votre consommation pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel.

faire une simulation