Quels changements apportent la nouvelle réglementation des numéros surtaxés ?
Ils font partie de notre quotidien. Pour appeler notre banque, notre opérateur téléphonique ou encore l’administration, les numéros spéciaux se sont progressivement imposés dans le paysage des télécoms français. Avec toute l’opacité qui est parfois la leur…
Depuis le 1er octobre, une nouvelle réglementation et grille tarifaire concerne les numéros surtaxés. Choisir.com fait le point sur les principaux changements à attendre pour le consommateur.
Trois nouveaux codes couleur pour une meilleure compréhension
C’en est fini de la jungle des numéros Azur, Vert, Indigo, Cristal ou Audiotel. L’ARCEP clarifie tout cela et met en place trois nouveaux codes couleur, censés faciliter l’information du client.
| Les numéros spéciaux par code de couleur | Numéros concernés | Tarification en vigueur depuis le 1er octobre |
|---|---|---|
| Numéros Gratuits | Tous les numéros commençant par 0800 à 0805 | Service et appel gratuits |
| Numéros banalisés
| Tous les numéros commençant par 0806 à 0809 + certains numéros à 4 chiffres | Service gratuit + coût de l’appel facturé au tarif normal |
| Numéros surtaxés | Tous les numéros en 081, 082 ou 089 + certains numéros à 4 chiffres |
Service facturé ou prix à la minute majoré |
L’exception des services de renseignements téléphoniques
Déjà bien en peine depuis l’avènement d’Internet, les numéros de renseignements téléphoniques en 118 XXX ne sont pas concernés par un grand nombre des ces nouvelles réglementations. Si vous y avez recours, redoublez de vigilance. Dans la mesure du possible, privilégiez leur équivalent en terme d’application, librement téléchargeable et consultable depuis les smartphones.
Un consommateur mieux informé
Jusqu’à aujourd’hui, lorsque le consommateur appelait un numéro spécial, il lui était souvent difficile de comprendre le détail de sa facturation. La nouvelle législation lui promet davantage de transparence.
Chacun de ces appels peut inclure à la fois un coût de service (fixe et signalé avant le début de l’appel) ainsi qu’un coût de communication, plus ou moins majoré et proportionnel au temps resté en ligne.
Ces deux mentions devront dorénavant apparaître clairement à la fois sur les bandeaux d’information des fournisseurs de service mais aussi – et c’est la principale nouveauté – sur les factures des opérateurs téléphoniques.
Chaque montant facturé devra ainsi faire le distinctif entre le prix de l’appel (S pour service) et le prix de la communication (C pour communication) pour les porter à la connaissance du consommateur.
La fin de la double facturation
Jusqu’au 30 septembre, la grande majorité des numéros dits surtaxés faisaient à la fois état d’un coût de service et d’un coût à la minute majoré. Dorénavant, les fournisseurs de service devront choisir.
Lorsque vous appellerez un de ces numéros, vous paierez désormais soit un forfait pour l’appel passé, soit un temps de communication mais pas les deux.
Des plafonds de tarifs sont également prévus : en l’occurrence de 3 euros maximum par appel ou de 0.80 euro par minute.
Fixe ou mobile : même tarif !
Appeler un numéro surtaxé depuis un mobile a toujours coûté les yeux de la tête.
Au-delà des informations tarifaires communiquées, une surtaxe complémentaire s’appliquait à chaque appel passé via un réseau GSM. Depuis le 1er octobre, c’est de l’histoire ancienne.
Utiliser un poste fixe ou un téléphone portable pour entrer en relation avec un de ces services est désormais facturé au même prix.
C’est aussi la fin d’une belle incompréhension : les numéros verts, censés être gratuits, le seront aussi depuis un mobile alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant.
La législation met par ailleurs un terme aux différences de tarifs selon que l’appel soit passé le jour ou la nuit ou depuis le réseau d’un opérateur plutôt que celui d’un autre.
C’est justement le fameux disque vocal de Canal+/Canalsat, informant ses abonnés que le temps d’attente est gratuit depuis une ligne fixe Orange ou SFR, qui va peut-être devoir subir un sérieux petit coup de lifting.
Pourquoi les éditeurs de services ont-ils recours aux numéros surtaxés ?
Le fonctionnement d’un service clientèle ou commercial représente forcément un investissement pour une entreprise. C’est donc dans un souci d’équilibrage des coûts que de nombreuses sociétés ont recours aux numéros spéciaux. Leur utilisation est toutefois réglementée depuis 2008 et l’entrée en vigueur de la loi Châtel. Le consommateur doit se voir proposer par son prestataire de services une solution non surtaxée. Rien n’empêche, l’entreprise de recourir dans ce cas aux numéros verts ou même aux numéros dits banalisés.
Consomag vous explique en image les principales particularités de cette réglementation :