Le nouveau plafond de 79 gCO₂e/kWh concerne les bâtiments neufs. Les bâtiments existants restent soumis à un régime distinct, avec notamment un seuil environnemental de 300 gCO₂e/kWh pour l’installation d’équipements ; le cadre réglementaire actuel permet au gaz de respecter ce seuil