Quelle assurance pour un logement en zone à risques ?

Depuis les récentes inondations classées catastrophes naturelles, il est pertinent de s’interroger sur la possibilité de posséder ou de louer un bien situé dans une zone à risques. Qu’est-ce qu’une zone à risques ? Les risques sont-ils tous égaux ? Faut-il souscrire à une assurance spécifique ?

Qu’est-ce qu’une zone à risques ?

Sur l’ensemble du territoire français, il existe un certain nombre de zone dites à risques. Les risques y sont plus ou moins importants en fonction de l’endroit où vous vous trouvez. Il a donc été établi un classement des zones, selon une échelle de 3 couleurs.

1. La zone rouge : elle évalue un risque maximum. Il est formellement interdit d’y construire un bâtiment. Cependant, il arrive que la décision de classer un lieu en zone rouge soit postérieur à la construction d’une habitation. 

Il y a alors deux cas de figure. Soit la commune décide de racheter la propriété afin de la détruire, soit elle ne se préoccupe pas du problème, avec tous les risques que cela peut engendrer.

Précisons également que ce bâtiment a pu être construit après la décision de classer le lieu en zone rouge. C’est alors une construction sauvage, illégale. Si vous êtes locataire, prenez soin de vérifier que votre logement est en accord avec la loi.

2. La zone bleue : elle qui désigne des risques maîtrisés. Lorsque vous achetez ou louez dans cette zone, vous devez avoir été mis au courant des risques que vous preniez, mais il ne sont pas aussi dangereux qu’en zone rouge.

Il est donc autorisé de bâtir dans ces endroits, sous certaines conditions imposées par la commune.

3. La zone blanche : elle ne présente aucun danger a priori. Cette zone ne fait l’objet d’aucun dispositif ni d’aucune interdiction de logement.

4. La zone plus exposée aux cambriolages : c’est une autre catégorie de zone à risques pour les assurances. Cette zone est déterminée par les statistiques du lieu dans lequel vous résidez.

Il s’agit le plus souvent de lieux hautement touristiques ou de certains quartiers de ville, réputés pour être malfamés.

Quelle assurance pour une zone à risques ?

Si vous êtes propriétaire d’une habitation située dans une zone à risques, vous serez dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Vous devez être capable de prouver que vous possédez la garantie responsabilité civile, au moins, pour ce logement.

Vous n’êtes pas tenu d’assurer les dommages causés à l’habitation ni à vous-même, mais vous devez garantir la sécurité d’un tiers.

Mais les assurances n’aiment pas les risques. Si vous choisissez de vivre dans une zone à risques, votre assureur n’est dans l’obligation de vous assurer. Il a le droit de choisir de refuser un contrat avec vous au regard des risques que vous représentez pour la compagnie.

Pour bénéficier d’un contrat, contactez le BTCA (Le Bureau Central de Tarification de Assurances) qui se chargera de trouver un assureur tenu de vous accepter. Sachez toutefois que cela est soumis à conditions financières.

Lorsqu’un assureur prend un risque, vous en acceptez les conséquences financières : votre assurance habitation sera sans doute très chère.

Chaque disposition en accord avec les mesures de sécurité sera appréciée par votre assureur. Les travaux de rebouchage des voies d’eaux en zone inondables, des fondations plus profondes en zones sismiques, par exemple, donneront lieu à des réductions sur votre prime d’assurance.

L’avis de Choisir.com

Si vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation spécifique, vous aurez en revanche des contraintes financières, sous forme de primes ou de franchises élevées. Pesez le pour et le contre avant de décider de vivre dans une zone à risques. Et surtout, contactez un grand nombre d’assurances afin d’avoir les meilleures garanties au meilleur tarif.

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