Choisir.com - Comparez, économisez.

“Comment revenir aux tarifs réglementés du gaz ?”

Si, par le passé, vous avez été client d’Engie et que vous voulez retourner aux tarifs réglementés du gaz, il faudra désormais vous habituer aux offres de marché.

2023 : l’année de la fin des TRVG de gaz

Depuis le 20 novembre 2019, plus aucun contrat au tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRGV) n’est commercialisé. Tout abonné ayant souscrit une offre aux TRVG avant cette date peut la conserver jusqu’au 1er juillet 2023, jour qui sonnera la suppression définitive des TRGV pour tous les consommateurs. Cette ultime mesure, qui touchera donc tous les particuliers, s’inscrit dans la loi énergie climat, un projet de politique climatique et énergétique française adopté le 8 novembre 2019.

Une suppression des TRV du gaz qui concerne déjà les professionnels

Ce changement de réglementation tarifaire s’applique déjà à l’ensemble des professionnels consommant moins de 30 000 kWh de gaz par an, et ce depuis le 1er décembre 2020.

Pourquoi les TRVG du gaz sont-ils supprimés ?

La loi énergie climat décrète l’urgence écologique et climatique. Objectif en 2050 : diviser – au moins par 6 – les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la « neutralité carbone ». Au sujet du gaz, le Conseil d’État a jugé que « ces dispositions [relatives aux TRV] ne respectaient pas le droit communautaire ».

Existe-t-il une astuce pour revenir aux TRV ?

Une seule solution : souscrire une offre de marché. Vous aurez le choix entre :

  • le fournisseur historique Engie ;
  • un des fournisseurs alternatifs.

Notez que si vous ne réalisez aucune démarche sur votre contrat au tarif réglementé chez Engie, le fournisseur historique basculera automatiquement votre contrat vers une offre de marché de son catalogue.

Évidemment, toutes les démarches de résiliation et de souscription sont entièrement gratuites, vous n’aurez donc aucuns frais à engager dans ces démarches administratives.

Chronologie de la fin des tarifs réglementés de vente du gaz

Qu’est-ce que le Tarif réglementé de vente du gaz ?

Le tarif réglementé de vente du gaz est l’offre fondatrice de fourniture de gaz naturel qu’Engie (ex-GDF) pouvait commercialiser. Pourquoi ce tarif était-il réglementé pour le fournisseur historique ? La raison est simple : l’État souhaitait conserver un rôle dans la régulation des prix à travers un tarif unique.

Pour faire simple, le marché de la fourniture de gaz est segmenté en deux :

  • le fournisseur historique, qui a joui d’une situation de monopole depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui, devait imposer les TRVG à ses clients (mais peut depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence proposer des offres de marché) ;
  • les fournisseurs alternatifs (plus d’une vingtaine), qui ont profité de l’ouverture du marché à la concurrence le 1er juillet 2007 pour proposer des offres indexées sur les TRVG ou sur le prix de gros du gaz.
FournisseurOffres
À prix réglementésDe marché
Historique
(Engie ou ELD)
✔️✔️
Alternatif
(Antargaz, TotalEnergies, Eni, Vattenfall, etc.)
✔️
Types d’offre de gaz selon le fournisseur

Pendant plus d’une dizaine d’années, Engie aura rivalisé avec ses concurrents malgré un tarif fixé par la CRE, tandis que les fournisseurs alternatifs revendaient du gaz à un prix souvent plus faible.

En résumé, il est impossible de revenir aux tarifs réglementés du gaz naturel, car ils vont être supprimés le 1er juillet 2023. Vous n’aurez d’autre choix que de souscrire une offre de marché chez un fournisseur de gaz naturel (historique ou alternatif).

Autre question fréquente sur le même sujet :