Pourquoi créer un label de l’électricité verte ?

Aujourd’hui, lorsque vous souscrivez une offre d’électricité renouvelable (qu’elle soit d’origine hydraulique, solaire, éolienne ou issue de la biomasse), rien ne vous garantit que ce soit bien ce type d’énergie qui vous sera délivré. Et pour cause : une fois l’électricité injectée dans le réseau de distribution, elle se mélange à toutes les autres. C’est pourquoi un système de traçabilité des énergies renouvelables a été mis en place à l’échelle européenne : ce sont les « Garanties d’Origine » (GO).

Les garanties d’origine : un système complexe

Il est techniquement impossible de garantir à un consommateur que l’électricité qui lui est fournie est bien verte. En revanche, il est possible de quantifier précisément l’électricité injectée dans le réseau électrique par chacune des installations de production. L’intérêt du dispositif des Garanties d’Origine est de tracer l’électricité verte produite et injectée dans le réseau de distribution par chaque producteur d’énergie renouvelable (EnR).

Qu’est-ce qu’une Garantie d’Origine (GO) ?

Il s’agit d’un document numérique émis pour la production d’1 MWh (mégawattheure) d’électricité et attestant de son origine renouvelable. Celui-ci est émis à la demande du producteur et détaille le nom, le lieu, la technologie de l’installation de production d’électricité ainsi que le mois de production.

Grâce au système des Garanties d’Origine, le consommateur souscrivant une offre d’électricité verte a l’assurance qu’une quantité d’électricité issue des énergies renouvelable équivalente à l’électricité qu’il consomme réellement est bien injectée dans le réseau, même s’il n’en bénéficie pas de façon directe. Cette garantie est apportée par l’achat, par le fournisseur, de certificats GO auprès d’un producteur EnR.

Toutes les offres d’électricité verte ne se valent pas

L’agence de la transition écologique, dans son document « Les avis de l’ADEME » dédié aux offres d’électricité verte et publié en décembre 2018, pointe du doigt les failles d’un tel système : en effet, pour qu’un fournisseur puisse proposer une offre d’électricité verte, il lui suffit de détenir une quantité de Garanties d’Origine équivalente à l’énergie consommée par ses clients ayant souscrit ce type d’offre.

En d’autres termes, peu importe l’origine effective de l’électricité achetée (renouvelable ou non renouvelable), puisque la seule détention des GO lui octroie le droit de commercialiser une offre d’électricité verte. De quoi brouiller les pistes pour le consommateur ! Greenpeace a d’ailleurs fait de la clarification des offres l’un de ses objectifs, en développant fin 2019 un guide dédié à l’électricité verte.

Il résulte de ce système le développement de deux types d’offres distincts, que l’ADEME a appelées « offres standard » et « offres premium » :

  • Dans une offre d’électricité verte « standard » (offre la plus largement répandue), le fournisseur d’énergie achète séparément son électricité et ses Garanties d’Origine. Ainsi, l’électricité achetée peut être issue d’énergies renouvelables, fossiles ou nucléaires. Néanmoins, l’acquisition de GO sur le marché dédié (géré par Powernext – EEX) lui permet d’afficher la mention « électricité d’origine 100 % renouvelable » sur les factures de ses clients.
  • Dans une offre d’électricité verte « premium », le fournisseur achète son électricité et les Garanties d’Origines associées directement auprès du même producteur EnR (il s’agit, le plus souvent, de petits producteurs français d’électricité d’origine hydraulique). L’énergie achetée est donc réellement verte. Au moment de l’étude, l’ADEME avait identifié seulement 4 fournisseurs proposant ce type d’électricité : Ilek, Enercoop, Énergie d’Ici et EkWateur (à travers son offre « Petits producteurs indépendants »).
Offres d'électricité verte
Schéma des différentes offres d’électricité verte selon l’ADEME

Label de l’ADEME : vers une plus grande transparence pour le consommateur

À l’heure actuelle, rien ne permet au consommateur de distinguer facilement une offre d’électricité verte standard d’une offre premium. Un manque de transparence auquel l’ADEME souhaite remédier, afin que chacun puisse choisir son contrat d’énergie de façon réellement éclairée.

L’agence de la transition écologique élabore donc depuis 2 ans un « label de l’électricité verte », permettant de certifier les contrats les plus vertueux pour l’environnement.

Trois catégories pour faire le tri dans les offres d’électricité verte

Selon Les Echos, en fonction de ses caractéristiques, chaque offre d’énergie verte se verra attribuer 0, 1 ou 2 étoiles :

  • Les offres d’électricité pour lesquelles l’énergie et les Garanties d’Origine sont achetées séparément (actuellement appelées « offres standards » par l’ADEME) ou celles proposant de l’électricité produite en dehors du territoire français n’obtiendront aucune étoile.
  • L’échelon « 1 étoile » s’appliquera aux offres pour lesquelles l’électricité verte et les Garanties d’Origine sont achetées conjointement auprès du même producteur EnR français.
  • Enfin, l’échelon « 2 étoiles » sera décerné aux offres respectant les critères de l’échelon « 1 étoile » et garantissant également qu’au moins un quart de l’énergie produite est issue :
    • soit d’infrastructures créées après 2015 sans le soutien financier de l’État ;
    • soit d’installations publiques (collectivités territoriales) ;
    • soit d’installations privées appartenant à des particuliers.

Le saviez-vous ?

Ce projet de label n’est pas tout à fait novateur : fin 2019, sept producteurs d’énergie renouvelable ainsi que le fournisseur alternatif Plüm ont lancé leur propre label, nommé EVOC (Électricité Verte d’Origine Contrôlée), afin de promouvoir une électricité 100 % verte et française.

Favoriser le développement des infrastructures d’énergie renouvelable en France

En arrière-plan du futur label de l’ADEME, se dessine également la volonté de favoriser le développement de la filière verte dans l’Hexagone, à travers la valorisation de la production française et des efforts engagés pour construire de nouvelles centrales dédiées à la production d’électricité verte.

Les choses sont en bonne voie : depuis une dizaine d’années, le mix énergétique évolue en profondeur, au fur et à mesure que la France se détache du « tout nucléaire ».

La part du renouvelable dans le parc de production électrique français (centrales électriques) ne cesse d’augmenter. En 2020, selon le bilan électrique annuel réalisé par RTE, la puissance installée de l’électricité issue de l’hydraulique, l’éolien, le solaire et les bioénergies a atteint 41 % de la puissance installée totale. Elle était de 16,4 % seulement en 2012.

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