Entreprises et collectivités : « près de 12 milliards » d’euros pour survivre à la crise énergétique

publié le 03/11/2022 à 13h37 | mis à jour le 28/11/2022 à 16h55 | par Johann Sonneck

La mise en place d’un « amortisseur électricité »

Le premier dispositif annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne a été baptisé « amortisseur électricité ». Entrant en vigueur au 1^er janvier 2023, il se destine aux :

• entreprises (PME et TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire) ;
• associations ;
• établissements publics (hôpitaux, universités) ;
• collectivités territoriales (qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, soit 28 000 communes).

La crise énergétique met à mal le fonctionnement quotidien de chacun de ces acteurs et menace de multiples entreprises et des milliers d’emplois. Le but de cette mesure est ainsi que l’État prenne en charge une partie de la facture d’électricité.

Concrètement, sur la part de la facture exposée aux prix du marché, au-delà d’un prix de 325 euros du MWh (mégawattheure), l’État assurera le coût de la moitié des dépenses en électricité. De quoi réduire l’impact de la hausse des prix du marché pour les entreprises et leur permettre un allègement bienvenu de leur facture d’électricité. Des économies allant jusqu’à 120 € par MWh sont annoncées.

Guichet unique pour les entreprises et filet de sécurité pour les collectivités

« Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre. » a affirmé Élisabeth Borne. Tel est le sens de la mise en place de deux autres dispositifs. L’objectif est d’abord la simplification et l’amplification d’aides déjà existantes pour les entreprises, mais très complexes à demander, donc sous-utilisées. C’est pourquoi dès le 15 novembre 2022 entrera en vigueur un guichet unique. Il doit faciliter l’accès à ces aides pour les entreprises dont la facture d’énergie a augmenté d’au moins 50 % en 2022. L’obtention d’un acompte y sera aussi possible. Le tout en sachant que les plafonds qui avaient été fixés vont d’ailleurs être relevés. Cela devrait donc permettre à de nombreuses sociétés de taille moyenne de survivre et de préserver leurs emplois.

Enfin, le gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le filet de sécurité pour les collectivités pour 2023. Cela avait été mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, nuisant d’ailleurs à l’efficacité des politiques publiques envisagées. Cette prolongation et amplification du filet de sécurité se fera par un amendement au projet de loi de finances.

Des dispositifs de « près de 12 milliards » d’euros

La volonté réelle du gouvernement est de parvenir à une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne. Mais, en attendant, ce dernier dispositif « sera décisif pour permettre aux collectivités de construire leur budget » a assuré la Première ministre.

De son côté, l’Association des maires de France a salué « cette prise en compte des réalités des élus locaux concernant les conséquences de la crise énergétique sur l’équilibre des budgets de la collectivité. » Comme sur la mise en place des actions de terrain bénéficiant à tous les Français sans doute.

En tout cas, l’instauration de ces nouvelles aides, à hauteur d’environ 12 milliards d’euros, ne devrait pas creuser le déficit d’après Élisabeth Borne. D’abord parce que 7 milliards proviendront d’une taxe exceptionnelle prélevée aux énergéticiens. Ensuite, parce que 3 milliards supplémentaires viennent d’une enveloppe servant aux aides déjà existantes mais très peu utilisées. Pour finir, les 1,5 milliard d’euros restants sont déjà budgétés pour le filet de sécurité affecté aux collectivités. Enfin des mesures pour lesquelles les Français n’auront pas à payer ?

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