Énergie : des contrats à prix fixe dont les tarifs… augmentent !

Le 2 février 2023, l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a donné l’alerte. L’association nationale de défense des consommateurs et usagers a en effet déposé une plainte contre le fournisseur Gaz Européen pour « violation contractuelle ». La raison de cette assignation en justice ? Le fait que ce fournisseur de gaz, comme d’autres, ait augmenté les tarifs de contrats ayant pourtant été souscrits à prix fixe par une copropriété parisienne. L’entreprise se justifie en invoquant la flambée des prix qui menace son équilibre économique. Choisir.com revient sur cette affaire et cette pratique qui, loin d’être isolée, impacte en réalité gravement et injustement le budget de nombreux ménages.

augmentation tarifs fixes

Gaz Européen dans le viseur de la CLCV (et de la justice ?)

Voilà une information qui paraît tout simplement choquante. L’entreprise Gaz Européen, filière de Butagaz, a imposé un surcoût à des copropriétés alors que le contrat de fourniture de gaz avait été conclu à prix fixe.

C’est le cas, par exemple, d’un immeuble de 15 appartements du XIIe arrondissement de Paris. Ce dernier avait souscrit un contrat à prix fixe pour trois ans en 2020 avec Gaz Européen. Pourtant, durant l’hiver 2021-2022, ses habitants se sont aperçus que leur facture de chauffage avait subi une hausse de 50 % ! Le tout « sans même en informer les copropriétaires » a avancé David Rodrigues, juriste au sein de l’association de défense nationale des consommateurs et usagers, CLCV.

C’est la raison pour laquelle celle-ci, le 2 février 2023, a déposé plainte contre le fournisseur de gaz au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour « violation contractuelle ». « À partir de décembre 2021, le fournisseur avait rajouté une ligne intitulée “Majoration spot”, explique François Carlier, délégué général de la CLCV. Résultat, 10 % de la facture se trouvait indexée sur le prix de marché ».

Selon l’association, « la pratique semble particulièrement concerner l’hiver de l’année dernière lors de la flambée des prix de gros ». Concernant la copropriété mentionnée, cette décision a généré une somme de 1 000 € à débourser en plus sur 6 mois, ce qui est considérable.

Pour David Rodrigues, « une dizaine de copropriétés sont dans le même cas avec Gaz Européen ». L’objectif de l’association est donc d’en accompagner une en justice pour faire revoir la politique du fournisseur auprès de toutes les copropriétés concernées. « Certaines ont reçu des courriers leur indiquant qu’une révision de contrat pourrait être effectuée en fonction des conditions climatiques » précise également François Carlier. Toutefois, comme ce dernier le rappelle, « par définition, un prix fixe reste fixe, quelles que soient les quantités consommées, les conditions météo ou n’importe quel autre facteur ».

La responsabilité des fournisseurs est d’acheter la quantité d’énergie nécessaire pour répondre aux besoins de chacun de leurs clients. Néanmoins, certains se laissent une marge en faisant le pari que les prix vont redescendre et qu’ainsi cela leur coûtera ensuite moins cher. Dans cette période d’instabilité et de crise énergétique, cette démarche est risquée. Dans tous les cas, les consommateurs ne devraient pas avoir à payer les conséquences de ces pratiques.

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Surfacturation de prix normalement fixes effectué par Gaz Européen : un cas loin d’être isolé

Selon le délégué général de la CLCV, plusieurs milliers de copropriétés pourraient, au total, être concernées par cette pratique.

Par exemple, l’association nationale de défense des consommateurs et usagers a dû faire face à une situation analogue mêlant un autre fournisseur, Antargaz. Au printemps 2022, ce dernier avait effectivement augmenté les tarifs d’un contrat à prix fixe d’au moins une copropriété du XVIe arrondissement de Paris. Dans un courrier, l’entreprise avait alors justifié sa décision en faisant état de « conditions de marché existant lors de la souscription du contrat […] totalement bouleversées ».

Le but de cette révision unilatérale (et anormale) des prix était alors de « rétablir l’équilibre économique du contrat ». Cependant, il est évident que ni les habitants de cette copropriété, ni la CLCV, n’ont trouvé que cette surfacturation permettait de rétablir un quelconque « équilibre » côté consommateurs. Devant les réactions très vives qui s’étaient déclenchées, Antargaz avait alors finalement décidé de faire machine arrière et d’annuler cette augmentation de tarif.

Toutefois, pour Gaz Européen, une décision de justice sera bien nécessaire. En effet, pour la filière de Butagaz, il n’y a eu aucune modification du prix fixe. « Il s’agit exclusivement de solliciter un éventuel complément de prix si certaines conditions étaient réunies, notamment la rigueur hivernale ». Les résidents de ces copropriétés devraient-ils alors comprendre que leur contrat est bien à prix fixe, sauf s’il fait trop froid ?

L’entreprise conteste en tout cas les faits qui lui sont reprochés et refuse donc, pour le moment, d’effectuer un revirement tel que celui réalisé par Antargaz. Approchée par le média Le Parisien, Butagaz a refusé de s’exprimer. Quant à la CLCV, face à ces pratiques douteuses, elle invite les copropriétaires à vérifier leur facture avec « la plus grande vigilance ».

De votre côté, peut-être qu’apprendre l’existence de telles pratiques peut vous faire réfléchir quant à votre choix de fournisseur de gaz et même d’électricité ? Si tel est le cas, le Comparateur Énergie de Choisir.com est là pour vous guider entre les différentes offres. Grâce à lui, vous pourrez faire un choix en accord avec vos valeurs qui pourra aussi, peut-être, faire diminuer vos factures !

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