Bénéficier de la résiliation gratuite de la box internet grâce aux motifs légitimes

publié le 31/03/2022 | mis à jour le 31/03/2022 | par Charlène Michel

Identifier son abonnement pour obtenir la résiliation gratuite de sa box internet

Avant de découvrir l’ensemble des motifs légitimes vous permettant d’obtenir une résiliation gratuite de la box internet, il est important d’identifier votre type d’abonnement :

• l’abonnement avec engagement de 12 et 24 mois ;
• l’abonnement sans engagement.

Selon la spécificité de votre abonnement, vous serez peut-être confronté à des frais de résiliation. En cas d’un contrat avec engagement, la résiliation de celui-ci ne sera pas gratuite. A contrario, si vous n’êtes plus engagé auprès de votre FAI ou si votre contrat est sans engagement, vous êtes libre de résilier votre abonnement sans frais de résiliation (hors frais de clôture).

Abonnement avec engagement de 12 ou 24 mois

En règle générale, pour résilier votre abonnement internet, vous devez attendre que la période d’engagement se termine sous peine d’avoir des frais de résiliations internet.

• Si vous êtes engagé pour 12 mois, vous payerez la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin des 12 mois.
• A contrario, en cas d’engagement pour une durée de 24 mois, vous êtes redevable d’un quart des mensualités restantes du 13^e au 24^e mois.

Pour exemple, si vous êtes engagé sur 12 mois auprès de votre FAI, que vos mensualités sont de 30 €/mois et que vous résiliez votre abonnement après 3 mois, il vous reste à payer : 9×30 €, soit 270 euros.
Si à l’inverse vous êtes engagé sur 24 mois, il vous reste à régler 9×30 + 0,25 x (12×30), soit 270 + 90 = 360 euros.
Enfin, si vous résiliez votre abonnement après 16 mois, vous devrez vous acquitter de la somme de 60 euros (0,25 x [8×30]).

Les frais de résiliation et les frais de clôture ne peuvent être payés en plusieurs fois. Le prélèvement de ces frais s’effectuera en une seule mensualité directement sur le compte bancaire que vous avez indiqué lors de la souscription. Il est donc nécessaire de bien réfléchir à une éventuelle résiliation avec votre FAI avant de lancer la procédure.

Cependant, il est tout à fait possible de rompre son contrat en invoquant un motif légitime et sans avoir à payer de frais de résiliation. Il faudra bien sûr justifier votre motif légitime (que nous évoquerons plus tard dans cet article) auprès de votre opérateur. Cependant, cela ne vous dispensera pas des frais de clôture dont le prix varie en fonction du FAI et de l’offre à laquelle vous êtes abonné. Il est à noter également que des pénalités (en cas de non remise de matériel ou si celui-ci est détérioré) peuvent vous être demandées. Ces frais varient en fonction du FAI et en fonction du matériel manquant ou dégradé.

Abonnement sans engagement

La procédure, dans ce cas précis, est plus simple puisque vous êtes libre de quitter votre fournisseur d’accès internet (FAI) quand vous le souhaitez. Il faudra, toutefois, respecter une période de préavis auprès de votre opérateur (10 jours environ) pour que votre FAI puisse mettre en place la coupure de ligne dans des conditions satisfaisantes. Attention néanmoins aux frais de clôture de ligne qui vous seront réclamés par votre FAI et qui concernent chaque abonné, engagé ou non. Ces frais de clôture de contrat diffèrent selon votre FAI et n’excèdent habituellement pas une cinquantaine d’euros.

Dans certaines circonstances, vous pourrez quitter votre opérateur sans avoir à payer ces frais de clôture. Il faudra alors invoquer un motif légitime tel que :

• ligne non éligible ;
• services internet défaillants ;
• nouvelles conditions générales de ventes imposées à l’abonné et qui ne lui conviennent pas ;
• déménagement dans une zone non couverte par le FAI ;
• etc.

Ces motifs sont tout de même restrictifs et peuvent être refusés par votre opérateur. Là encore, des frais peuvent vous être demandés en cas de matériel manquant ou dégradé.

Qu’est-ce qu’un motif légitime ?

Il n’y a pas de définition juridique du motif légitime à proprement parler. Néanmoins, le motif légitime peut être caractérisé comme un événement imprévisible qui survient lors de votre souscription à une box internet et qui vous empêche d’avoir recours ou de profiter normalement de votre service. Interrompre un abonnement internet pour un motif légitime vous garantit d’obtenir la résiliation gratuite de la box internet avant l’échéance de votre contrat. Un motif légitime peut concerner une situation interne ou externe qui entrave la poursuite habituelle de l’abonnement. Vous trouverez dans le contrat (au niveau des conditions générales de ventes) qui vous lie avec votre opérateur la notion de « motif légitime » et votre FAI indiquera des exemples de motifs valables. Les motifs légitimes qui vous permettent de résilier gratuitement votre abonnement internet se divisent en deux parties :

• les motifs légitimes qui vous sont propres ;
• les motifs légitimes du fait de votre FAI.

Quels sont les différents types de motifs légitimes ?

Certaines situations de votre vie, indépendantes de votre volonté, peuvent vous amener à bénéficier de la résiliation gratuite de la box internet. Par ailleurs, dans certains cas, ces motifs légitimes concernent directement votre opérateur, son incapacité à vous fournir un service correct ou encore le non-respect de ses engagements.

Les motifs légitimes dits « personnels »

Pour résilier votre abonnement gratuitement, vous pouvez invoquer un motif légitime. Voici quelques exemples :

• une hospitalisation longue durée ;
• le décès du titulaire du contrat ;
• une maladie grave ou un handicap ;
• un licenciement ou le chômage ;
• en cas de surendettement ;
• un emprisonnement ou une mise en détention provisoire ;
• etc.

Les motifs légitimes relevant de votre opérateur

Certains motifs légitimes du fait de votre opérateur peuvent être signifiés pour résilier votre contrat sans frais :

• votre FAI a modifié les conditions générales de vente de votre contrat ;
• vous réglez des services qui ne sont pas à la hauteur de qui a été annoncé dans votre contrat ;
• votre connexion internet n’est pas disponible dans votre logement, à la suite d’une défaillance technique ou d’une modification de la ligne ;
• vous n’avez toujours pas de connexion internet dans votre logement un mois après votre souscription.

Le cas spécifique du déménagement

Si vous n’êtes plus engagé auprès de votre FAI, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez. En revanche, si vous êtes encore engagé, le déménagement peut être considéré comme un motif légitime pour une résiliation gratuite de la box internet. Attention, ce motif n’est validé par votre FAI que dans deux situations :

• votre déménagement a lieu à l’étranger : il faudra justifier cela en envoyant à votre opérateur un document qui atteste le changement de logement pour une durée de 6 mois minimum. Joignez également un justificatif de domicile à votre courrier ;
• votre déménagement a lieu vers une adresse non couverte par votre FAI : si votre opérateur ne peut pas vous garantir la même qualité de service ou un débit similaire, vous pourrez demander la résiliation gratuite. Il faudra prouver à votre FAI, à l’aide d’un test d’éligibilité et d’un justificatif de domicile, qu’il ne couvre pas votre nouvelle habitation.

Comment résilier mon abonnement internet avec un motif légitime ?

Pour bénéficier d’une résiliation gratuite de la box internet, il est primordial de lui transmettre une lettre en recommandé avec accusé de réception tout en précisant votre motif légitime. N’oubliez pas d’apporter des justificatifs (datant de moins de 3 mois) et à bien à les joindre à votre courrier. Votre courrier devra être envoyé à l’adresse indiquée dans les Conditions générales de vente (CGV) de votre FAI ainsi que dans votre contrat. Votre opérateur aura ensuite 10 jours francs (le jour franc n’est pas considéré comme un jour calendaire, le calcul se fait donc à partir de la fin du jour de référence par tranche de 24 heures) pour mettre un terme à votre contrat. Il est toutefois envisageable de réclamer un délai plus long.

Modèle de lettre pour résiliation gratuite de la box internet

Si vous envisagez de résilier votre contrat auprès de votre opérateur, voici un modèle de lettre qui simplifiera vos démarches de résiliation.

Les justificatifs à fournir en cas de motifs légitimes

Pour justifier votre motif légitime, il faudra apporter des « preuves » à votre FAI autrement celui-ci sera dans l’incapacité de valider votre demande de résiliation.

Quelles sont les autres façons de profiter d’une résiliation gratuite de la box internet ?

Si vous êtes dans l’impossibilité d’invoquer un motif légitime pour résilier gratuitement votre ligne internet, il existe d’autres moyens pour bénéficier d’une résiliation gratuite de la box internet.

Remboursement des frais de résiliation par le FAI

Dans le cas où vous envisageriez de résilier votre offre internet et de changer d’opérateur, vous pouvez, grâce à votre nouveau FAI, bénéficier d’un remboursement de vos frais de résiliation. En cas de changement d’opérateur, il est possible que le nouveau FAI propose de prendre en charge les frais de résiliation de votre ancienne offre. Il sera donc utile de bien vous renseigner sur les modalités de remboursement lors de votre changement de FAI. Généralement, le remboursement de ces frais de résiliation est à la hauteur de 100 euros et peut même aller jusqu’à 150 euros chez certains opérateurs. Pour connaître les modalités de ce remboursement, vous pouvez vous rendre sur le site de votre nouvel opérateur. N’hésitez pas non plus à contacter les équipes Choisir.com pour vous renseigner sur les meilleures offres internet du moment.

En cas de cession de ligne

Céder son abonnement internet pour échapper aux frais de résiliation est une autre solution pour obtenir la résiliation gratuite de la box internet. Si vous prévoyez de céder votre ligne internet, sachez que cette démarche n’entraînera pas de frais de résiliation, car l’abonnement internet reste actif. Par conséquent, aucuns frais de résiliation Internet ne sont à prévoir pour les nouveaux ou anciens propriétaires de la ligne.

Vous envisagez de changer votre abonnement internet ? Vous souhaitez être accompagné lors de cette démarche ? N’hésitez pas à contacter les équipes de Choisir.com ou à utiliser notre comparateur d’offres internet.