Qui sont les Français exclus du bouclier tarifaire ?

publié le 28/06/2022 à 16h24 | mis à jour le 28/11/2022 à 17h29 | par Caroline Dusanter

Le bouclier tarifaire : qu’est-ce que c’est ?

Le 1^er octobre 2021, face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement présente son « bouclier tarifaire ». Ce plan inclut une série de mesures qui visent à protéger les ménages de l’impact de la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Les mesures pour le gaz

Le bouclier tarifaire bloque les tarifs réglementés du gaz sur la dernière hausse de 12,6 % en octobre. Cela permet de lisser la hausse des prix sur le long terme. En théorie, les prix devaient baisser au printemps. Toutefois, la guerre en Ukraine est venue à son tour chambouler le marché du gaz. Le gouvernement a fait savoir qu’il prolongerait le bouclier tarifaire du gaz jusqu’au 31 décembre 2022.

Les mesures pour l’électricité

Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de l’électricité ont subi une hausse de 4 % en février 2022. Suite à cette hausse, ils ont été gelés jusqu’en février 2023. Pendant 12 mois, ils ne pourront ni subir d’augmentation ni de baisse.

Qui sont les Français concernés par le bouclier tarifaire ?

La mise en place de ce plan de grande ampleur ne concerne que les contrats souscrits aux tarifs réglementés, lesquels sont appliqués par les fournisseurs historiques :

• Engie (ex-GDF) pour le gaz ;
• EDF pour l’électricité ;
• les entreprises locales de distribution (ELD) dans les zones qu’elles régissent.

Dans le cas du gaz, 3 millions d’abonnés ont souscrit un contrat au tarif réglementé contre 11 millions de foyers qui se chauffent au gaz. Pour l’électricité, selon les données de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) encore 64,5 % des consommateurs disposent d’un contrat aux TRV.

Cas particulier des copropriétés et logements collectifs

Au début du bouclier tarifaire, étaient exclus les foyers dont le système de chauffage était collectif, soit 5 millions de personnes vivant en copropriété. Depuis mars 2022, ces personnes sont éligibles au blocage des prix, grâce à la mobilisation de plusieurs associations ayant fait pression sur le gouvernement (notamment les bailleurs sociaux).

Cependant, à la différence des logements individuels, l’État leur accorde une compensation permettant de couvrir la hausse des prix du marché. Aucune démarche n’est à faire, puisque la compensation sera automatiquement répercutée sur leurs charges par leur syndic.

Qui sont les Français exclus ?

Le bouclier tarifaire embrasse un grand nombre d’usagers de l’électricité et du gaz. Néanmoins, quelques abonnés restent sur la touche. Quels sont-ils ?

Refus de certains fournisseurs d’appliquer le bouclier tarifaire pour rester solvable

Si le blocage des prix concerne les tarifs réglementés, les fournisseurs alternatifs ne sont pas obligés de s’y soumettre. Certaines ELD, normalement soumises à ce dispositif ont également choisi de… ne pas le faire, au détriment de leurs clients et surtout pour maintenir leur trésorerie. C’est notamment le cas d’Électricité de Strasbourg (ES).

L’Alsace reste une région pleine de particularité par son histoire. ES opère en situation de monopole dans la capitale alsacienne. Dès le lancement du bouclier tarifaire, l’entreprise a affirmé son refus de s’y soumettre, imposant à ses clients de supporter la hausse des prix de l’énergie. Les habitants, ainsi que le maire de Strasbourg ont demandé au gouvernement d’insister auprès du fournisseur pour faire un geste commercial pour ces abonnés.

Les contrats aux tarifs indexés sur les prix de marchés

Un grand nombre de fournisseurs propose des offres indexées sur les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité. Mécaniquement, avec le gel des prix, ces offres n’évoluent ni à la hausse ni à la baisse. Les clients sont donc protégés.

Mais, certains opérateurs indexent leur prix sur les cours des marchés de gros. C’est le cas des contrats proposés par Butagaz ou Mint Energie, par exemple. Ces offres ne sont pas régies par le bouclier tarifaire. De ce fait, les clients de ces offres ont pu voir leur facture grimper en flèche puisque les prix se sont emballés sur les marchés de gros.

La CLCV, association de protection des consommateurs, a d’ailleurs assigné en justice 4 fournisseurs : GreenYellow, ekWateur, Mint Énergie et Ovo Energy, sur des questions de politiques tarifaires. Elle le reproche un manque de transparence vis-à-vis de leurs clients alors même qu’ils ont fortement augmenté leurs prix ou qu’ils sont passés d’un tarif indexé sur les TRV à un tarif indexé sur les marchés de gros.

« Nous sommes choqués d’apprendre que certains informent leurs clients de ces hausses par le simple envoi d’un courrier électronique. Ce procédé, qui peut s’entendre pour une évolution contractuelle ou tarifaire bénigne, n’est pas acceptable quand on procède à une augmentation tarifaire qui entraîne une hausse sur la facture de plusieurs centaines d’euros par an » a fait savoir la CLCV.

Les contrats à prix fixes

Le gouvernement a été clair : ce sont les tarifs réglementés (TRV) qui seront bloqués. Ainsi, toutes les personnes ayant opté pour un contrat à tarif fixe sont épargnées d’office par les fluctuations du marché. Elles ne sont donc pas concernées par les mesures du bouclier tarifaire.

Dans un contexte de possible hausse des prix à l’issue du bouclier tarifaire, ils permettent aux ménages de stabiliser leur budget énergie sur une ou plusieurs années. Afin trouver l’offre de marché à prix fixe la moins chère, le mieux reste de comparer les fournisseurs. Pour cela, les ménages peuvent avoir recours gratuitement à un comparateur d’énergie.

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