Tarif Bleu EDF : le Tarif Réglementé de l’électricité en France

Depuis 2007, les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité parmi la trentaine de prestataires opérant en France. Toutefois, à l'heure actuelle, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), seuls 28 % des 33 millions de foyers raccordés au réseau électrique ont fait le choix d'une offre de marché. Les 72 % restants sont encore au Tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité, parfois appelé « Tarif Bleu EDF ». Ce chiffre impressionnant est surtout le résultat d'une idée bien ancrée : pour avoir l'électricité, il faut appeler EDF. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations indispensables pour comprendre ce qu'est le Tarif Bleu d’EDF et comment bien choisir son contrat d'électricité.

publié le 28/05/2020 | mis à jour le 08/09/2021 | par Caroline Dusanter

Tarif Bleu d’EDF : qu’est-ce que le Tarif réglementé de l’électricité ?

Le Tarif Bleu d’EDF est le Tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. Fixé par les pouvoirs publics, il sert de baromètre des prix du marché sur le segment des particuliers. En effet, de nombreux fournisseurs s’engagent à commercialiser une électricité moins chère que le Tarif réglementé.

Mais pourquoi conserver le Tarif Bleu alors que le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence ? Pour bien comprendre cela, il faut revenir sur son histoire récente et sur les grands changements amorcés par l’Union européenne.

Le monopole d’EDF sur le marché de l’électricité

Au sortir de la Seconde guerre mondiale, le gouvernement décide de nationaliser la production, la distribution et la vente d’électricité et de gaz, qui deviennent des services publics assurés par deux monopoles : EDF et GDF (actuellement Engie). Ce sont près de 1 500 entreprises qui fusionnent.

Dans certaines communes, les entreprises gérant localement ces activités refusent de rejoindre l’entreprise nationale et conservent donc leur autonomie. Elles existent encore aujourd’hui. On les appelle les entreprises locales de distribution (ELD). Elles gèrent le réseau et la fourniture d’électricité sur environ 5 % du territoire.

Il s’agit de GEG à Grenoble, Électricité de Strasbourg, etc. Dans ces territoires, le jeu de la concurrence ne s’est pas que très peu développé. Elles sont en situation de monopole ou de quasi monopole.

De 1946 à 2007, le Tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité était le seul contrat que pouvaient souscrire les particuliers, que ce soit avec EDF ou l’ELD opérant sur leur commune. Le TRV de l’électricité était établi en se basant sur les coûts de fonctionnement des entreprises publiques, de manière à atteindre un équilibre.

L’ouverture à la concurrence et mise en place du Tarif bleu d’EDF

Dans la deuxième moitié des années 90, l’Union européenne décide la libéralisation des marchés de l’énergie des États membres. Une fois les directives adoptées par le Parlement européen, chaque pays doit donc retranscrire ces décisions dans ses propres textes de loi.

Pour la France, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité s’est faite en plusieurs étapes :

1. Février 1999, les entreprises consommant plus de 100 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
2. Février 2000, les entreprises consommant plus de 16 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
3. Février 2003, les entreprises consommant plus de 7 GWh par an ont pu choisir leur fournisseur ;
4. Juillet 2004, tous les professionnels et collectivités locales ont pu choisir leur fournisseur ;
5. Juillet 2007, les particuliers également ont pu choisir leur fournisseur d’électricité.

Toutefois, pour accompagner la mise en place de la concurrence et éviter une dérégulation des prix, le gouvernement français met en place des Tarifs réglementés de l’électricité au travers de la loi NOME :

• le Tarif Bleu d’EDF pour les professionnels et les particuliers bénéficiant d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
• le Tarif Jaune pour les entreprises témoignant d’une puissance de compteur comprise entre 42 et 250 kVA ;
• le Tarif Vert pour les industries, entreprises et collectivités avec un compteur d’une puissance supérieure à 250 kVA.

Aujourd’hui, seul existe encore le Tarif bleu. En effet, les Tarifs Vert et Jaune ont été supprimés progressivement entre 2014 et 2016. Le Tarif Bleu a été supprimé pour la plupart des professionnels au 31 décembre 2021. Seules peuvent le conserver les entreprises de moins de 10 salariés et dont le bilan est inférieur à 2 millions d’euros annuels.

La fin des Tarifs réglementés pour particuliers

La fin des Tarifs réglementés de l’électricité sur le segment des pros interroge les consommateurs sur l’avenir du Tarif Bleu d’EDF.

À l’heure actuelle, la fin du TRV de l’électricité pour les particuliers n’est pas programmée, et le Conseil d’État a affirmé en 2018 que cette énergie devait être considérée comme un bien de première nécessité dont le marché doit être protégé.

La situation sera suivie de près et réévaluée périodiquement par les pouvoirs publics. Il est donc possible que la disparition du Tarif bleu de l’électricité finisse par se produire dans les années à venir.

Une offre sans engagement

Comme toutes les offres d’électricité et de gaz sur le segment des particuliers, le Tarif Bleu d’EDF est un contrat d’électricité sans engagement. Vous pouvez donc changer de fournisseur quand bon vous semble sans préavis, ni frais de résiliation.

Quels sont les prix du Tarif Bleu d’EDF ?

Le TRV de l’électricité est déterminé par la CRE, le gendarme de l’énergie en France. Il est révisé deux fois par an avant d’être approuvé ou non par le gouvernement. Mais comment la CRE réalise-t-elle son calcul ? Combien coûte le Tarif Bleu d’EDF aujourd’hui ?

TRV de l’électricité : le calcul de la CRE

C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui se charge de déterminer la formule de calcul qu’il convient d’utiliser pour le Tarif réglementé de l’électricité. Elle soumet ensuite cette proposition au ministre de l’Économie et des Finances et au ministre de la Transition écologique et Solidaire pour approbation.

Pour garantir le prix le plus juste possible pour les consommateurs, le TRV est calculé en se basant sur les coûts subis par les fournisseurs dans le cadre de leur activité :

• les coûts de fourniture qui incluent notamment le coût d’exploitation des centrales nucléaires (ARENH), le surcoût créé lors des périodes de grand froid (augmentation substantielle de la demande) et le besoin de rémunération du fournisseur ;
• les frais d’acheminement, en particulier la rémunération par le fournisseur d’autres acteurs du marché que sont RTE (en charge du transport de l’électricité) et Enedis (qui s’occupe de la distribution) ;
• les taxes de l’électricité que sont la TVA, la CTA, la CSPE et la TCFE.

Le TRV est réévalué une à deux fois par an, la plupart du temps en août (pour le prix du kWh) et parfois en janvier (lorsque le montant de la CSPE est modifié).

Historique des évolutions du Tarif réglementé

La tendance des prix de l’électricité est à l’augmentation, depuis de nombreuses années déjà. Si des baisses ponctuelles viennent soulager les ménages les plus modestes, elles sont la plupart du temps suivies de nouvelles hausses du tarif réglementé de l’électricité.

Comme le montre le tableau, le Tarif Bleu d’EDF a subi de nombreuses hausses depuis 15 ans. Et, il pourrait encore augmenter dans les années à venir. En effet, l’énergie nucléaire, principale source du mix énergétique français, coûte de plus en plus cher. La raison ? La maintenance des centrales nucléaires, le grand carénage. Fin 2020, EDF évaluait le coût de ce programme de maintenance à 49,4 milliards d’euros courants.

A cela s’ajoute le financement de la transition énergétique, dont le budget ne fait qu’augmenter. Comme le souligne le Sénat, « le budget pour 2021 prévoit 5,68 milliards d’euros au titre du soutien aux énergies renouvelables électriques, soit plus de 900 millions d’euros de plus que l’année précédente ».

Enfin, il faut y ajouter le chantier de l’EPR de Flamanville, le réacteur nucléaire nouvelle génération qui a subit des allongements de budget et des retards. Son budget est s’élève à 19,1 milliards d’euros contre les 3,3 milliards initialement prévus.

Tous ces facteurs pèsent sur la facture des ménages. Selon, la Cour des Comptes, le prix du MWh pourrait atteindre 80 euros d’ici à 2030 contre 50,78 € au 1^er janvier 2021 (source : RTE).

Option Base et Heures Pleines/Heures Creuses : les plus répandues

Il n’existe qu’un seul Tarif réglementé pour l’électricité. Tous les autres contrats proposés à la vente sont des offres à prix de marché.

Néanmoins, pour s’adapter à tous les profils, EDF a mis en place au fil des années plusieurs options tarifaires pour le Tarif Bleu :

• l’option Base ;
• l’option Heures Pleines/Heures Creuses ;
• l’option EJP (Effacement jour de pointe) ;
• l’option Tempo.

L’option Base du Tarif Bleu signifie que le client dispose d’un seul prix du kWh d’électricité tous les jours de l’année et toute la journée.

A l’inverse, en Heures Pleines/Heures Creuses (HP/HC), le consommateur bénéficie chaque jour de 8 heures creuses moins chères qu’en tarif Base et de 16 heures légèrement plus chères. Cette option est donc intéressante pour les ménages pouvant décaler une grande partie de leur consommation sur leurs plages d’heures creuses (d’une à trois par jour, en général la nuit ou en milieu d’après-midi, pour un total de 8 heures). On considère qu’il est intéressant de passer en heures pleines/heures creuses, lorsque plus de 40 % des consommations sont réalisées en heures creuses.

Pour vous faire une idée du prix du kWh et de l’abonnement à l’électricité au Tarif Bleu d’EDF, voici une grille tarifaire en option base et HP/HC.

Quid de EJP et Tempo ?

L’option EJP est très ancienne et n’est plus commercialisée depuis plus de 20 ans. Toutefois, les personnes ayant souscrit cette offre avant 1998 et n’ayant jamais changé depuis en bénéficient toujours. Ces ménages profitent d’un tarif attractif sur la majorité de l’année contre un prix du kWh d’électricité qui est prohibitif 22 jours par an (correspondant en général aux journées les plus froides).

L’option Tempo EDF a quant à elle été créée pour remplacer l’option EJP. Elle prévoit chaque année 300 jours bleus au tarif avantageux, 43 jours blancs au prix moyen et 22 jours rouges pendant lesquels le montant du kWh est très élevé. Ce fonctionnement par jour en couplé au système des Heures Pleines/Heures Creuses, ce qui donne un total de 6 prix du kWh d’électricité différents.

L’option Tempo peut encore être souscrite, mais il faudra en faire la demande spécifique à EDF qui vous ne la propose pas d’entrée de jeu.

Grille tarifaire de l’option Tempo EDF – Août 2021

Grille tarifaire de l’électricité en EJP EDF – Août 2021
(indisponible à la souscription)

Facturation et modalités de paiement

La facturation d’un contrat au Tarif Bleu peut être établie de la manière suivante :

• une facturation au réel, bimestrielle. Elle se base sur le relevé effectué par le compteur Linky ou sur une auto-relève du client ;
• ou une facturation mensualisée basée sur une estimation de consommation. Une facture de régularisation est envoyée le 12^e mois. Elle reprend la différence entre la consommation réelle et la consommation estimée du client. En cas de sous-estimation, le client doit payer la différence. En cas de surestimation, il est remboursé.

On compte 6 modes de règlement pour payer sa facture EDF :

• le prélèvement automatique dans le cadre d’une mensualisation. Le client transmet son RIB à EDF et est automatiquement prélevé chaque mois ;
• le télépaiement, le client doit valider chaque mois sur son compte personnel EDF le prélèvement bancaire ;
• la carte bancaire qui peut être utilisée sur l’espace client EDF ou par téléphone ;
• le chèque ;
• le Titre interbancaire de paiement (TIP) ;
• les espèces en se rendant à la Poste.

Électricité au Tarif Bleu ou offre de marché : que choisir ?

La première préoccupation des consommateurs est de savoir ce qui leur reviendra le moins cher, pour choisir entre le Tarif réglementé de l’électricité ou une offre de marché. D’autre part, ils veulent bénéficier d’une électricité de qualité et sans coupure.

Quelles sont les offres d’électricité moins chères que le Tarif Bleu EDF ?

Selon l’observatoire des marchés de la CRE, au 30 mars 2021, encore 67 % des ménages sont au Tarif Bleu d’EDF. Cela signifie-t-il qu’il s’agit des tarifs les plus avantageux ? Pas forcément. Certaines offres de marché sont moins chères que le TRV de l’électricité. Tout dépend du contrat choisi. Pour bien comprendre cela, il faut distinguer deux grands types d’offres de marché :

• les offres indexées sur le Tarif Bleu Base d’EDF qui proposent un pourcentage de réduction sur le prix de l’abonnement et/ou du kWh HT par rapport au TRV ;
• les offres à prix fixes qui font bénéficier à leur client d’un prix stable du kWh sur plusieurs années. Elles sont en général un peu plus chères que le TRV mais prémunissent le consommateur des hausses à venir.

Pour faire la différence entre les différentes offres, l’idéal est de se servir d’un comparateur d’offres d’électricité. Cela vous permet d’obtenir des estimations de facture au Tarif réglementé et avec des offres de marché pour se faire une idée précise des économies qui peuvent être faites en changeant. Le changement est gratuit et immédiat. Selon les foyers, il peut se traduire jusqu’à plusieurs centaines d’euros d’économies par an.

Dans l’optique de vous aider à mieux comprendre les différentes politiques tarifaires et les services proposés par les fournisseurs, voici une comparaison de différents fournisseurs.

Changer de fournisseur d’électricité, est-ce perdre en qualité ?

Non. Quels que soient le fournisseur et l’offre que vous choisissez, l’électricité reste la même. En effet, Enedis, le gestionnaire de réseau d’électricité se charge d’acheminer l’énergie jusqu’à votre domicile. C’est pourquoi, en quittant le Tarif bleu, vous ne craindrez pas de coupure de courant.

Changer de fournisseur d’électricité, est-ce compliqué ?

Non. Les démarches de changement d’offre sont très simples. En pratique :

• cela n’implique aucune intervention technique à votre domicile. Cela se fera sans que vous vous en aperceviez ;
• c’est totalement gratuit ;
• cela peut s’effectuer en 5 minutes en ligne.

Il n’y a donc aucune contrainte. C’est pourquoi les particuliers ont donc tout intérêt à changer de fournisseur.

Peut-on revenir au Tarif Bleu d’EDF ?

Oui selon le principe de réversibilité, il est possible de retourner au Tarif Bleu d’EDF si on le quitte. Il est également possible de changer à nouveau d’offre. En effet, tous les contrats d’électricité pour particuliers sont sans engagement et peuvent donc être interrompus à tout moment, sans frais de résiliation. De plus, aucun fournisseur ne peut refuser votre souscription au motif que vous l’avez quitté par le passé (sauf en cas de factures impayées).