Tarif Bleu EDF : le Tarif Réglementé de l’électricité en France

publié le 28/05/2020 | mis à jour le 07/07/2023 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce que le Tarif Bleu (tarif réglementé de vente de l’électricité) ?

Quelles sont les particularités du Tarif Bleu ? Quelle méthode de calcul est utilisée pour fixer ces prix ? Quelles sont les options tarifaires disponibles et les conditions générales de vente de cette offre d’électricité ?

Tarif Bleu : l’offre d’électricité d’EDF réglementée par l’État

Le tarif réglementé de l’électricité est commercialisé uniquement par EDF et les ELD (entreprise locale de distribution). Chez le fournisseur historique EDF, il correspond à l’offre « Tarif Bleu ».

Faisons un petit point sur l’histoire de ce fournisseur pour mieux comprendre la particularité du TRVE. En effet, EDF a été pendant près de 60 ans l’unique fournisseur d’électricité pour 95 % du territoire français :

• au moment de l’après-guerre : le pays est en pleine reconstruction, et le marché de l’électricité est particulièrement éclaté (avec environ 200 producteurs et plus d’un millier de distributeurs). Cela résulte en une offre d’électricité localisée, disparate et inégale selon les territoires ;
• en 1946 : l’État décide de nationaliser les actifs des sociétés privées de l’énergie, afin de créer une structure publique unique. La création d’un monopole d’État a pour objectif d’unifier le marché de l’énergie, donnant naissance à l’entité « Électricité de France » (EDF).

Pendant près de 60 ans, le prix de l’électricité est donc le fruit d’une décision politique.

En décembre 1996, la directive européenne 96/92/CE portant sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité est adoptée. Chaque État membre doit la mettre en œuvre à l’échelle nationale. En France, l’ouverture du marché débute :

• en juillet 2004 : pour tous les clients professionnels et les collectivités locales ;
• en juillet 2007 : pour tous les clients particuliers.

Malgré l’ouverture à la concurrence, l’État a souhaité conserver un rôle dans la régulation du marché de l’électricité, à travers le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). L’objectif de cette décision est d’assurer aux consommateurs une certaine stabilité des prix malgré la volatilité du marché de l’énergie.

Retrouvez ci-dessous toutes les particularités du tarif réglementé de l’électricité :

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Comment est calculé le tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif règlement de l’électricité est fixé par l’État après consultation de la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Il est ensuite réévalué une à deux fois par an. Après délibération, la CRE propose de nouveaux tarifs du TRV au gouvernement, qui peut les approuver ou non. La loi NOME a, en effet, attribué la compétence d’évaluation du coût du TRVE à la CRE. Cette loi précise également la méthodologie à suivre, dite de « construction par empilement ».

Ce mode de calcul permet de déterminer de façon transparente un tarif à la fois juste pour le consommateur et contestable par les fournisseurs alternatifs. Selon la CRE, cette « contestabilité » du TRVE se définit comme « la faculté pour un opérateur concurrent d’EDF présent ou entrant sur le marché de la fourniture d’électricité de proposer, sur ce marché, des offres à prix égaux ou inférieurs aux tarifs réglementés ».

Conformément à l’article L337-6 du Code de l’énergie, les TRVE sont établis en additionnant les composantes suivantes :

• le coût d’approvisionnement de la part relevant de l’ARENH (l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
• le coût d’approvisionnement du complément de fourniture relevant des achats sur les marchés de gros de l’électricité ;
• le montant du complément d’approvisionnement en garanties de capacité ;
• le coût d’acheminement de l’électricité, qui traduit le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) ;
• les dépenses relatives à la commercialisation de l’électricité ;
• la rémunération de l’activité de fourniture.

Par ailleurs, une fois le tarif déterminé, les taxes applicables à l’électricité sont ajoutées :

• la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public d’électricité (CSPE) ;
• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une fois ces calculs effectués, la CRE communique ses résultats aux ministères concernés qui, s’ils les valident, annoncent ensuite le prix du tarif réglementé de vente de l’électricité (abonnement et prix du kilowattheure) à travers un décret (décision administrative qui doit être immédiatement exécutée) publié au Journal officiel.

Quelles sont les options tarifaires du Tarif Bleu d’EDF ?

Plusieurs options tarifaires existent avec le Tarif Bleu d’EDF. Elles permettent d’adapter le contrat d’électricité aux besoins des différents consommateurs :

Quelles sont les conditions générales de vente du Tarif Bleu d’EDF ?

Avec le Tarif Bleu EDF, il est possible de choisir son mode de facturation, ainsi que son moyen de paiement. Sachez également que vous pouvez résilier votre contrat avec le fournisseur historique à tout moment.

La facturation

Pour régler vos factures d’électricité avec un abonnement au Tarif Bleu, il existe deux possibilités :

• la mensualisation : le montant à régler est prélevé automatiquement tous les mois, selon l’échéancier établi au préalable à partir d’une estimation des consommations. Le 12^e mois, une facture de régularisation est envoyée. Elle correspond aux dépenses énergétiques réelles, sur la base des index transmis par Enedis. En cas de sous-estimation, le client doit payer la différence. Si le montant des mensualités a été surestimé, EDF rembourse le trop-perçu ;
• facturation bimestrielle : dans ce cas, les factures sont adressées tous les deux mois. Il n’y a pas de régularisation puisque vous payez ce que vous consommez au fur et à mesure. Pour cela, il est nécessaire de transmettre l’index de son compteur tous les deux mois afin que le fournisseur puisse calculer le montant des factures. Ces dernières sont généralement plus élevées en hiver, lorsque le chauffage est allumé.

Selon les situations, les estimations réalisées par EDF peuvent être basées sur les consommations :

• de l’année précédente, sur la même période ;
• récentes (sur un mois minimum) : si l’ancienneté du client ne permet pas de se référer à l’année précédente ;
• moyennes d’autres clients au profil similaire : constatées sur la période concernée (puissance de compteur et option tarifaire identiques)

Vous avez également la possibilité de procéder à une auto-relève de votre compteur électrique, en transmettant votre index à EDF par téléphone ou sur votre espace client. Cela permet au fournisseur d’éventuellement réajuster le montant des mensualités.

Les modalités de paiement

EDF propose les modalités de paiement suivantes :

• le prélèvement automatique (seul moyen de paiement autorisé si le client souhaite être mensualisé) ;
• la carte bancaire (paiement en ligne ou par téléphone) ;
• le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
• le télépaiement (ou TIP en ligne) : le client doit valider le prélèvement bancaire chaque mois sur son espace EDF personnel ;
• le chèque ;
• les espèces (paiement en bureau de Poste) ;
• le chèque énergie.

Peut-on résilier le Tarif Bleu EDF ?

Bien que le contrat Tarif Bleu soit conclu pour une durée d’un an, et renouvelé tacitement, il est tout à fait possible de le résilier avant la date anniversaire. Conformément aux dispositions prévues par la loi NOME, tous les contrats d’énergie en France sont sans engagement de durée. Vous pouvez donc demander la clôture de votre contrat EDF quand vous le souhaitez. Aucuns frais de résiliation ne peuvent être appliqués.

Est-il possible de revenir au tarif réglementé de vente après l’avoir quitté ? Selon le principe de réversibilité, vous pouvez revenir chez EDF même après avoir résilié votre contrat. Attention, toutes les options tarifaires du Tarif bleu ne sont plus ouvertes à la souscription. Vous ne pourrez donc pas souscrire les contrats suivants :

• Tarif Bleu avec option « EJP » ;
• Tarif Bleu avec option « Base » et les puissances de 18, 24, 30 et 36 kVA.

Grilles tarifaires Tarif Bleu EDF (février 2023)

Les grilles tarifaires du Tarif Bleu ne sont pas les mêmes selon les options tarifaires : Base, Heures pleines / Heures creuses et Tempo.

Grilles tarifaires Tarif Bleu EDF en option Base et Heures Pleines / Heures creuses

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu avec les options Base et Heures pleines / Heures creuses, en vigueur depuis le 1^er février 2023 :

Grille tarifaire Tarif Bleu EDF en option Tempo

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu en option Tempo, en vigueur depuis le 1^er février 2023 :

Grille tarifaire Tarif Bleu EDF en option EJP

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu en option Effacement des Jours de Pointe (EJP), en vigueur depuis le 1er février 2023 :

Crise de l’énergie : bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de l’électricité en 2023

Face aux différentes crises énergétiques, le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter, se répercutant sur le tarif réglementé. Le Gouvernement tente donc de trouver des solutions pour protéger le budget des Français.

Historique des évolutions du tarif réglementé de vente de l’électricité

Depuis de nombreuses années déjà, la tendance des prix de l’électricité est à la hausse. Depuis 2021, ces augmentations se renforcent dans un contexte particulier. En décembre 2021, l’électricité sur le marché de gros (Epex Spot France) a atteint le record de 442 €/MWh, du jamais vu depuis 2009. Parmi les causes de cette crise énergétique à l’échelle mondiale :

• le rebond économique après la pandémie de Covid-19 : la reprise de l’activité a engendré un pic de consommation, en raison notamment d’une très forte demande du secteur industriel ;
• la guerre en Ukraine : qui a débuté en février 2022 a bouleversé l’échiquier géopolitique ;
• une disponibilité moindre du parc de production nucléaire français : de nombreux réacteurs ont été mis à l’arrêt par mesure de précaution ou en raison de visite décennale.

D’après la Commission de régulation de l’énergie, ces différents éléments ont eu « un effet direct sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité ».

Si depuis des années, des baisses ponctuelles viennent soulager les ménages, elles sont la plupart du temps suivies de nouvelles hausses du tarif réglementé. Vous pouvez consulter les données concernant l’historique des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs résidentiels sur le site data.gouv.fr.

À titre indicatif, retrouvez ci-dessous l’évolution tarifaire du kilowattheure depuis 2012, pour un contrat Tarif Bleu en option « Base » et avec une puissance de 9 kVA :

Comme vous pouvez le constater, les révisions de tarifs du TRV sont le plus souvent à la défaveur des consommateurs. En près de 10 ans, entre juillet 2012 et février 2023, le prix du kilowattheure TTC a augmenté de plus de 50 %.

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Un bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de l’électricité depuis 2021

Pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, un bouclier tarifaire a été mis en place par le Gouvernement en 2021. L’objectif est de limiter la hausse des prix du tarif réglementé de l’électricité.

Hausse des prix du tarif réglementé contenu à 4 % jusqu’en février 2023

Pour préserver le budget des ménages face à la flambée des prix de gros, le Premier ministre Jean Castex s’était engagé, fin septembre 2021, à limiter la hausse du Tarif Bleu à 4 % en 2022. C’est ce qu’on appelle le « bouclier tarifaire ».

Sans cette mesure de soutien exceptionnelle, les factures des Français auraient subi une hausse bien plus importante. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, annonçait en janvier 2022 que le chiffre aurait pu subir 35 % d’augmentation.

La mise en œuvre du bouclier tarifaire est rendue possible grâce à deux mesures :

• une baisse de près de 98 % de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : qui a été ramenée au minimum autorisé par Bruxelles, à savoir 1 €/MWh au lieu de 22,50 €/MWh précédemment. Cela représente des recettes en moins pour l’État, puisque le coût total de cette mesure s’élève à 8 milliards d’euros ;
• l’augmentation du volume d’électricité nucléaire vendue à prix plafonné : il s’agit de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui est passé de 100 TWh (térawattheures) à 120 TWh. Pour EDF, le manque à gagner est estimé entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros. Le prix de cette électricité a toutefois été revu légèrement à la hausse, passant de 42 €/MWh à 46,20 €/MWh, afin de compenser partiellement les pertes du fournisseur historique d’électricité.

Une hausse du tarif réglementé de l’électricité bloqué à 15 % dès février 2023

En septembre 2022, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait la reconduction du bouclier tarifaire en 2023. Malgré cela, le tarif réglementé de vente de l’électricité subit une hausse de 15 % en moyenne dès le 1^er févier 2023.

Selon le Gouvernement, cette hausse des prix devrait de répercuter sur les factures des ménages par une augmentation de l’ordre de 20 € par mois environ. Néanmoins, cette hausse sera plus importante pour certains foyers.

En effet, cette augmentation estimée à 15 % est une moyenne. Selon la start-up Lite, qui accompagne les consommateurs dans leurs démarches de sobriété énergétique : « Le chiffre de 15% est non pas une limite mais une moyenne qui inclut tous les tarifs réglementés, toutes options confondues. ». Ce chiffre prend donc en compte la totalité des tarifs réglementés, quelle que soit l’option tarifaire souscrite (Base, HP-HC et Tempo).

Nous détaillerons plus bas comment éviter une hausse trop importante sur vos factures d’électricité en choisissant la bonne option tarifaire.

Quelles sont les propositions d’évolution du tarif réglementé de la CRE ?

L’augmentation de 15 % du tarif réglementé dépasse toutes les hausses précédentes. Néanmoins, elle reste bien inférieure aux propositions de la CRE. Dans ces dernières, communiquées dans le courant du mois de janvier 2023, la Commission de régulation de l’énergie préconisait une augmentation qui aurait eu un impact bien plus important sur les factures d’électricité des Français :

• le Tarif Bleu pour les clients résidentiels : +108,91 % HT ;
• le Tarif Bleu pour les clients professionnels : +106,88 % HT.

En 2022, la CRE avait proposé une évolution tarifaire moyenne de +44 % HT pour le Tarif Bleu destiné aux consommateurs résidentiels. Elle avait également rappelé que la loi de finances pour 2022 (dans un amendement adopté par les députés le 10 décembre 2021) permet au gouvernement de s’opposer à la proposition de la Commission si l’augmentation tarifaire est supérieure à 4 % TTC. L’État peut alors proposer, par arrêté, de nouveaux tarifs.

Avec le bouclier tarifaire, le Gouvernement choisit de contourner la règle de calcul appliquée par la CRE pour proposer les tarifs réglementés de l’électricité. Comme évoqué plus haut, dans ce calcul, elle prend en compte le prix de marché, ainsi que le coût de l’accès au nucléaire historique produit par EDF pour les autres fournisseurs. Les tarifs proposés par la CRE sont donc en adéquation avec le contexte.

Par conséquent, le bouclier tarifaire limite la hausse du Tarif Bleu de façon artificielle. Cette mesure exceptionnelle représente un budget de 45 milliards d’euros pour l’État. Comment le bouclier tarifaire 2023 est donc financé ? Tout d’abord par la taxation des « superprofits » liés à la crise énergétique (18 milliards d’euros). Ensuite, via la diminution des subventions pour les énergies renouvelables (9 milliards d’euros), et la contribution des producteurs solaire et hydroélectrique (1 milliard d’euros).

Le bouclier tarifaire est donc une solution temporaire qui évite une hausse immédiate des factures d’électricité.

Quelle option du Tarif Bleu choisir pour éviter la hausse des prix de 15% en février ?

Tous les foyers ne verront pas leur facture augmenter de 15 % en 2023. Comme nous l’avons déjà évoqué, il s’agit en réalité d’une moyenne. La hausse du prix dépend de :

• l’option tarifaire souscrite : Base, HP-HC et Tempo ;
• la puissance de compteur : 3 kVA, 6 kVA, 9 kVA, etc.

Si vous avez souscrit au Tarif Bleu EDF, il est donc possible que vos factures augmentent de plus de 15 %, mais aussi que cette hausse soit moindre. Quelles sont donc les augmentations réelles à attendre ?

Lite a étudié les augmentations des factures électriques de 35 000 clients EDF en 2022. Le constat est que la hausse des prix de l’électricité dépasse souvent les 4 % annoncés. Elle était plutôt de l’ordre de 5,4 %, avec des pics atteignant 11 % (en tarif Base et avec un compteur de 3 kVA). En 2023, l’augmentation annoncée par le Gouvernement semble respectée. Selon Lite, la hausse réelle moyenne se situe autour de 15,74 % par foyer, soit 184 € de plus en moyenne sur un an.

Le fondateur de Lite, Rémy Rousset, explique néanmoins : « Il est fort probable que les écarts constatés en 2022 demeurent, car les constats réalisés sur les règles de calcul sont délicats à régler ». Le niveau de taxes et la provenance de l’énergie diffèrent en fonction des contrats. Les effets constatés sur ceux-ci sont donc variables et l’augmentation tarifaire touche les consommateurs de façon disparate.

Selon l’option tarifaire souscrite au Tarif Bleu, les hausses n’ont pas été les mêmes en 2022. Par exemple :

• avec l’option Base : l’augmentation était la plus importante, de 6 à 9 % (selon la puissance de compteur) ;
• avec l’option Heures pleines / Heures creuses (HP-HC) : il s’agit de la plus faible augmentation, se situant autour de 3,5 %.

En 2023, les hausses sur les différentes options tarifaires sont les suivantes :

• en option Base : ces clients sont toujours les plus affectés par la hausse des prix avec une augmentation de 16,54 % ;
• en option HP-HC : la hausse est de 10 % en heures creuses et de 21 % en heures pleines ;
• en option Tempo : la hausse des prix touche seulement les « Jours Rouges » en heures pleines qui seront augmentés de 22,4 %.

Tout dépend donc de vos habitudes de consommation. Si vous vous chauffez à l’électricité et que vous pouvez décaler certaines de vos grosses consommations en heures creuses, il peut être intéressant de :

• passer à l’option HP-HC : EDF pourra vous confirmer si l’option Heures pleines / Heures creuses est rentable dans votre cas. Elle le devient pour de plus en plus de foyers avec l’écart de prix qui se renforce entre les heures pleines et les heures creuses. Selon le Médiateur de l’énergie, en 2022, « il fallait consommer plus d’un tiers de sa consommation en heures creuses » afin que l’option tarifaire soit rentabilisée ;
• passer à l’option Tempo : selon le Gouvernement, qui a promu l’offre Tempo en 2022, un ménage dépensant en moyenne 1 500 € par an en option Base pourrait économiser jusqu’à 450 € avec l’option Tempo. Si vous êtes intéressé, rapprochez-vous d’EDF qui veillera à évaluer la rentabilité de l’option Tempo avec-vous.

TRV, offres de marché et flambée des prix : changement dans le paysage énergétique français ?

Certains contrats sont indexés sur le prix de gros de l’électricité et ne sont pas encadrés par le bouclier tarifaire. Aujourd’hui, ces offres sont donc plus fortement exposées aux augmentations.

Tarif réglementé de l’électricité et offre à prix de marché : lequel est le moins cher ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs ont le choix entre souscrire au tarif réglementé ou à une offre de marché. Pour ces dernières, il est possible de choisir entre :

• les offres indexées sur le Tarif Bleu d’EDF : qui proposent un prix identique au TRV ou y applique un pourcentage de réduction (sur l’abonnement et/ou du kWh HT). Les consommateurs ayant souscrit ce type d’abonnement subissent donc aussi la hausse du Tarif Bleu ;
• les offres à prix fixes : qui font bénéficier à leur client d’un prix stable du kWh sur plusieurs années (1 à 4 ans, selon les contrats). Elles permettent de se prémunir face aux hausses à venir ;
• les offres indexées sur le marché de gros : apparues du fait de la crise énergétique, elle permet aux fournisseurs alternatifs de faire face à la hausse des prix en adaptant leurs tarifs au prix de gros ;
• les offres à tarification dynamique : elles sont réservées aux clients équipés d’un compteur Linky, et proposent un tarif du kWh qui s’adapte à l’évolution des prix sur le marché.

Avec une offre à prix de marché, le fournisseur est libre de définir ses tarifs. Elles étaient pendant longtemps les plus économiques, mais cette conjoncture a été modifiée par la crise énergétique. Pour la C.L.C.V (Consommation Logement et Cadre de Vie), le tarif réglementé est la meilleure option pour se protéger de la flambée des prix de l’énergie.

Quelles évolutions tarifaires en 2023 pour les offres à prix de marché ?

Il est difficile de prédire quels choix futurs feront les opérateurs alternatifs pour préserver leur équilibre financier face à l’envolée des prix de l’électricité.

Toutefois, la décision du Gouvernement d’augmenter l’ARENH en 2022 s’inscrit dans une volonté d’aider les fournisseurs alternatifs, afin de limiter la hausse des prix pour les ménages français ayant souscrit une offre de marché. Bruno Le Maire a notamment affirmé que l’État s’assurera que les fournisseurs répercutent bien l’impact de l’augmentation du volume d’électricité qu’EDF leur vend à prix cassé. En tant que consommateur, restez tout de même vigilent et surveillez l’évolution des tarifs de votre fournisseur.

Le Tarif Bleu est-il amené à disparaître ?

Certains s’interrogent sur une éventuelle disparition du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers. Ce dernier suivrait alors le modèle du tarif réglementé du gaz (TRVG) dont la suppression est prévue pour le 1^er juillet 2023.

À l’heure actuelle, il n’y a pas lieu d’affirmer que les TRVE destinés aux particuliers disparaîtront également. Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré, dans sa décision n° 413688 du 18 mai 2018, que ces tarifs poursuivaient « l’objectif d’intérêt économique général de stabilité des prix ».

D’autre question sur ce sujet ?

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?