Tarif Bleu EDF : le Tarif Réglementé de l’électricité en France

publié le 28/05/2020 | mis à jour le 22/09/2024 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce que le Tarif Bleu ?

Quelles sont les particularités du Tarif Bleu ? Quelle méthode de calcul est utilisée pour fixer ces prix ? Quelles sont les options tarifaires disponibles et les conditions générales de vente de cette offre d’électricité ?

Tarif Bleu : l’offre d’électricité d’EDF réglementée par l’État

Le tarif réglementé de l’électricité est commercialisé uniquement par EDF et les ELD (entreprise locale de distribution). Chez le fournisseur historique EDF, il correspond à l’offre « Tarif Bleu ».

Faisons un petit point sur l’histoire de ce fournisseur pour mieux comprendre la particularité du TRVE. En effet, EDF a été pendant près de 60 ans l’unique fournisseur d’électricité pour 95 % du territoire français :

• au moment de l’après-guerre, le pays est en pleine reconstruction, et le marché de l’électricité est particulièrement éclaté (avec environ 200 producteurs et plus d’un millier de distributeurs). Cela résulte en une offre d’électricité localisée, disparate et inégale selon les territoires ;
• en 1946, l’État décide de nationaliser les actifs des sociétés privées de l’énergie, afin de créer une structure publique unique. La création d’un monopole d’État a pour objectif d’unifier le marché de l’énergie, donnant naissance à l’entité « Électricité de France » (EDF).

Pendant près de 60 ans, le prix de l’électricité est donc le fruit d’une décision politique.

En 1996, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité est adoptée. Chaque État membre doit la mettre en œuvre à l’échelle nationale. En France, l’ouverture du marché s’étale sur 3 ans :

• en juillet 2004, pour tous les clients professionnels et les collectivités locales ;
• en juillet 2007, pour tous les clients particuliers.

Malgré l’ouverture à la concurrence, l’État a souhaité conserver un rôle dans la régulation du marché de l’électricité, à travers le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). L’objectif de cette décision est d’assurer aux consommateurs une certaine stabilité des prix malgré la volatilité du marché de l’énergie.

Retrouvez ci-dessous toutes les particularités du tarif réglementé de l’électricité :

Comment est calculé le tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif réglementé de l’électricité est fixé par l’État après consultation de la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Il est ensuite réévalué une à deux fois par an. Après délibération, la CRE propose de nouveaux tarifs du TRV au gouvernement, qui peut les approuver ou non.

Ce mode de calcul permet de déterminer de façon transparente un tarif à la fois juste pour le consommateur et contestable par les fournisseurs alternatifs. Selon la CRE, cette « contestabilité » du TRVE se définit comme « la faculté pour un opérateur concurrent d’EDF présent ou entrant sur le marché de la fourniture d’électricité de proposer, sur ce marché, des offres à prix égaux ou inférieurs aux tarifs réglementés ».

Conformément à l’article L337-6 du Code de l’énergie, les TRVE sont établis en additionnant les composantes suivantes :

• le coût d’approvisionnement de la part relevant de l’ARENH (l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
• le coût d’approvisionnement du complément de fourniture relevant des achats sur les marchés de gros de l’électricité ;
• le montant du complément d’approvisionnement en garanties de capacité ;
• le coût d’acheminement de l’électricité, qui traduit le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) ;
• les dépenses relatives à la commercialisation de l’électricité ;
• la rémunération de l’activité de fourniture.

Par ailleurs, une fois le tarif déterminé, les taxes applicables à l’électricité sont ajoutées :

• l’accise sur l’électricité, anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et/ou contribution au service public d’électricité (CSPE) ;
• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une fois ces calculs effectués, la CRE communique ses résultats aux ministères concernés qui, s’ils les valident, annoncent ensuite le prix du tarif réglementé de vente de l’électricité (abonnement et prix du kilowattheure).

Quelles sont les options tarifaires du Tarif Bleu d’EDF ?

Plusieurs options tarifaires existent avec le Tarif Bleu d’EDF. Elles permettent d’adapter le contrat d’électricité aux besoins des différents consommateurs :

Facturation, paiement, résiliation : le Tarif Bleu d’EDF à la loupe

Avec le Tarif Bleu EDF, il est possible de choisir son mode de facturation, ainsi que son moyen de paiement. Sachez également que vous pouvez résilier votre contrat avec le fournisseur historique à tout moment.

Comment est facturé le Tarif Bleu ?

Pour régler vos factures d’électricité avec un abonnement au Tarif Bleu, il existe deux possibilités :

• la mensualisation. Le montant à régler est prélevé automatiquement tous les mois, selon l’échéancier établi au préalable à partir d’une estimation des consommations. Le 12^e mois, une facture de régularisation est envoyée au client. Elle correspond aux dépenses énergétiques réelles, sur la base des index transmis par Enedis. En cas de sous-estimation, le client doit payer la différence. Si le montant des mensualités a été surestimé, EDF rembourse le trop-perçu ;
• facturation bimestrielle. Dans ce cas, les factures sont adressées tous les deux mois. Il n’y a pas de régularisation puisque vous payez ce que vous consommez au fur et à mesure. Pour cela, il est nécessaire de transmettre l’index de son compteur tous les deux mois (sauf avec le compteur Linky) afin que le fournisseur puisse calculer le montant des factures. Ces dernières sont généralement plus élevées en hiver, lorsque le chauffage électrique est allumé.

Selon les situations, les estimations réalisées par EDF peuvent être basées sur les consommations :

• de l’année précédente, sur la même période ;
• récentes (sur un mois minimum) : si l’ancienneté du client ne permet pas de se référer à l’année précédente ;
• moyennes d’autres clients au profil similaire : constatées sur la période concernée (puissance de compteur et option tarifaire identiques).

Comment payer le Tarif Bleu ?

EDF propose les modalités de paiement suivantes :

• le prélèvement automatique (seul moyen de paiement autorisé si le client souhaite être mensualisé) ;
• la carte bancaire (paiement en ligne ou par téléphone) ;
• le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
• le télépaiement (ou TIP en ligne) : le client doit valider le prélèvement bancaire chaque mois sur son espace EDF personnel ;
• le chèque ;
• les espèces (paiement en bureau de Poste sur présentation de la facture) ;
• le chèque énergie.

Peut-on résilier le Tarif Bleu EDF ?

Bien que le contrat Tarif Bleu soit conclu pour une durée d’un an (prix fixé pendant cette durée), et renouvelé tacitement, il est tout à fait possible de le résilier avant la date anniversaire. Conformément aux dispositions prévues par la loi NOME, tous les contrats d’énergie en France sont sans engagement de durée. Vous pouvez donc demander la clôture de votre contrat EDF quand vous le souhaitez. Aucuns frais de résiliation ne peuvent être appliqués.

Est-il possible de revenir au tarif réglementé de vente après l’avoir quitté ? Selon le principe de réversibilité, vous pouvez revenir chez EDF même après avoir résilié votre contrat. Attention, toutes les options tarifaires du Tarif bleu ne sont plus ouvertes à la souscription. Vous ne pourrez donc pas souscrire les contrats suivants :

• Tarif Bleu avec option « EJP » ;
• Tarif Bleu avec option « Base » et les puissances de 18, 24, 30 et 36 kVA.

Prix Tarif Bleu EDF

Les grilles tarifaires du Tarif Bleu ne sont pas les mêmes selon les options tarifaires : Base, Heures pleines / Heures creuses et Tempo.

Prix du Tarif Bleu EDF en option Base

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu en option Base, en vigueur depuis le 1^er février 2024 :

Prix du Tarif Bleu EDF en option Heures Pleines Heures creuses

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu avec les options Heures Pleines (HP) et Heures Creuses (HC), en vigueur depuis le 1^er février 2024 :

Prix du Tarif Bleu EDF en option Tempo

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu en option Tempo, en vigueur depuis le 1^er février 2024 :

Historique des évolutions du tarif réglementé de vente de l’électricité

Depuis de nombreuses années déjà, la tendance des prix de l’électricité est à la hausse. Depuis 2021, ces augmentations se renforcent dans un contexte particulier. En décembre 2021, l’électricité sur le marché de gros (Epex Spot France) a atteint le record de 442 €/MWh (mégawattheures), du jamais vu depuis 2009. Parmi les causes de cette crise énergétique à l’échelle mondiale :

• le rebond économique après la pandémie de Covid-19. La reprise de l’activité a engendré un pic de consommation, en raison notamment d’une très forte demande du secteur industriel ;
• la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a bouleversé l’échiquier géopolitique ;
• une disponibilité moindre du parc de production nucléaire français. De nombreux réacteurs ont été mis à l’arrêt par mesure de précaution ou en raison de visite décennale.

D’après la Commission de régulation de l’énergie, ces différents éléments ont eu « un effet direct sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité ».

Si depuis des années, des baisses ponctuelles viennent soulager les ménages, elles sont la plupart du temps suivies de nouvelles hausses du tarif réglementé. Vous pouvez consulter les données concernant l’historique des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs résidentiels sur le site data.gouv.fr.

À titre indicatif, retrouvez ci-dessous l’évolution tarifaire du kilowattheure depuis 2012, pour un contrat Tarif Bleu en option « Base » et avec une puissance de 9 kVA :

Comme vous pouvez le constater, les révisions de tarifs du TRV sont le plus souvent à la défaveur des consommateurs, surtout depuis février 2022. En plus de 10 ans, entre juillet 2012 et février 2024, le prix du kilowattheure TTC a presque été multiplié par deux (+95 %).

Quelle option du Tarif Bleu choisir pour éviter la hausse du Tarif Bleu ?

Tous les foyers ne verront pas leur facture augmenter de 15 % en 2023. Comme nous l’avons déjà évoqué, il s’agit en réalité d’une moyenne. La hausse du prix dépend de :

• l’option tarifaire souscrite (Base, HP-HC et Tempo) ;
• la puissance de compteur (3 kVA, 6 kVA, 9 kVA, etc.).

Si vous avez souscrit au Tarif Bleu EDF, il est donc possible que vos factures augmentent mais aussi que cette hausse soit moindre. Depuis 2021, rappelons les hausses des options principales : Base et Heures Pleines / Heures Creuses.

Sur ce constat, il apparaît donc que les passer à l’option HP-HC peut être plus intéressant pour vos finances mais seulement depuis l’année 2024. Les équipes de Choisir.com pourront vous confirmer si l’option Heures pleines / Heures creuses est rentable dans votre cas. Elle le devient pour de plus en plus de foyers avec l’écart de prix qui se renforce entre les heures pleines et les heures creuses. Selon le Médiateur de l’énergie, en 2022, « il fallait consommer plus d’un tiers de sa consommation en heures creuses » afin que l’option tarifaire soit rentabilisée.

Rapprochez-vous d’EDF qui veillera à évaluer la rentabilité de l’option Tempo avec vous.

TRV, offres de marché et flambée des prix : changement dans le paysage énergétique français ?

Certains contrats sont indexés sur le prix de gros de l’électricité et ne sont pas encadrés par le bouclier tarifaire. Aujourd’hui, ces offres sont donc plus fortement exposées aux augmentations.

Tarif réglementé de l’électricité et offre à prix de marché : lequel est le moins cher ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs ont le choix entre souscrire au tarif réglementé ou à une offre de marché. Pour ces dernières, il est possible de choisir entre :

• les offres indexées sur le Tarif Bleu d’EDF, qui proposent un prix identique au TRV ou y applique un pourcentage de réduction (sur l’abonnement et/ou sur le prix du kWh HT). Les consommateurs ayant souscrit ce type d’abonnement subissent donc aussi la hausse du Tarif Bleu ;
• les offres indexées sur le marché de gros, apparues du fait de la crise énergétique. Elle permet aux fournisseurs alternatifs de faire face à la hausse des prix en adaptant leurs tarifs au prix de gros ;
• les offres à prix fixes, qui font bénéficier à leur client d’un prix stable du kWh sur plusieurs années (1 à 4 ans, selon les contrats). Elles permettent de se prémunir des hausses à venir ;
• les offres à tarification dynamique sont réservées aux clients équipés d’un compteur Linky, et proposent une modulation heure par heure et un tarif du kWh qui s’adapte à l’évolution des prix sur le marché.

Quelles évolutions tarifaires pour les offres à prix de marché ?

Il est difficile de prédire quels choix futurs feront les opérateurs alternatifs pour préserver leur équilibre financier face à l’envolée des prix de l’électricité.

Toutefois, la décision du Gouvernement d’augmenter l’ARENH en 2022 s’inscrit dans une volonté d’aider les fournisseurs alternatifs, afin de limiter la hausse des prix pour les ménages français ayant souscrit une offre de marché. Bruno Le Maire a notamment affirmé que l’État s’assurera que les fournisseurs répercutent bien l’impact de l’augmentation du volume d’électricité qu’EDF leur vend à prix cassé. En tant que consommateur, restez tout de même vigilant et surveillez l’évolution des tarifs de votre fournisseur.

Le Tarif Bleu est-il amené à disparaître ?

Certains s’interrogent sur une éventuelle disparition du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers. Ce dernier suivrait alors le modèle du tarif réglementé du gaz (TRVG) dont la suppression a pris effet le 1^er juillet 2023.

À l’heure actuelle, il n’y a pas lieu d’affirmer que les TRVE destinés aux particuliers disparaîtront également. Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré que ces tarifs poursuivaient « l’objectif d’intérêt économique général de stabilité des prix ».

Autre question posée fréquemment sur ce sujet :

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?