Tarif Bleu EDF : le Tarif Réglementé de l’électricité en France

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les consommateurs résidentiels ont la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité parmi la trentaine de prestataires opérant en France. Pourtant, selon la Commission de régulation de l’énergie, ils sont encore 64 % à préférer l’offre historique d’EDF : le « Tarif Bleu », ou tarif réglementé de vente (données à fin décembre 2021). Fixé par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du marché de gros, le tarif réglementé de vente de l’électricité se distingue des offres à prix de marché, dont les tarifs sont fixés librement par leur fournisseur. Principe, options, prix, évolution tarifaire et positionnement : découvrez notre guide complet sur le Tarif Bleu d’EDF.

publié le 28/05/2020 | mis à jour le 06/09/2022 | par Aurélie Hubert

Les origines du tarif réglementé de vente de l’électricité

Pour bien comprendre ce qu’est le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, revenons dans un premier temps sur ses origines.

EDF et les ELD, fournisseurs historiques d’électricité en France

Si EDF est aujourd’hui un fournisseur (presque) comme les autres, cela n’a pas toujours été le cas : pendant près de 60 ans, il a été l’unique opérateur en électricité pour 95 % du territoire français.

Son histoire commence en 1946, lorsque l’État décide de nationaliser les actifs des sociétés privées de l’énergie, afin de créer une structure publique unique.

Dans l’après-guerre et dans un pays en pleine reconstruction, le marché de l’électricité est alors particulièrement éclaté : on compte environ 200 producteurs et plus d’un millier de distributeurs. Conséquence : l’offre d’électricité est localisée, disparate et donc inégale d’un territoire à l’autre.

La création d’un monopole d’État a pour objectif d’unifier le marché de l’énergie et, notamment, de permettre à tous les foyers et entreprises français d’accéder à une offre d’électricité identique. La loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz donne naissance à l’entité « Électricité de France » (EDF), qui deviendra rapidement l’un des symboles forts du service public.

Pendant près de 60 ans, le prix de l’électricité est donc le fruit d’une décision politique.

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L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence

La libéralisation du marché de l’électricité en France est engagée à la veille du XXI^e siècle. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique de l’Union européenne, qui souhaite créer un marché de l’énergie unique à l’échelle de tous les pays membres, en mettant fin aux monopoles et en supprimant les obstacles à la concurrence. Objectif : garantir la sécurité d’approvisionnement de l’électricité à un prix abordable pour tous les consommateurs.

En décembre 1996, la directive européenne 96/92/CE portant sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité est donc adoptée. Chaque État membre est invité à légiférer à l’échelle nationale pour la mettre en œuvre.

En France, le calendrier de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité est le suivant :

À noter également : dès 2005, l’entité publique EDF est privatisée et transformée en Société anonyme (SA).

Depuis 2007, les clients particuliers ont donc la possibilité :

• de rester chez le fournisseur historique : EDF ou, le cas échéant, l’ELD qui fournit l’électricité dans leur région ;
• ou de souscrire une offre de marché chez un fournisseur d’électricité alternatif.

Notons, toutefois, que si l’État encourage les opérateurs alternatifs à proposer des offres à prix de marché dans les zones régies par une ELD, ce n’est, dans les faits, que rarement le cas. Les investissements nécessaires sont élevés (développements techniques, notamment informatiques) et les démarches administratives lourdes, pour un nombre de clients potentiels à la clé relativement restreint. Par conséquent, les fournisseurs privilégient la plupart du temps les 95 % du territoire gérés par Enedis. Parmi les exceptions à la règle : le fournisseur vert ekWateur, qui commercialise depuis 2017 une offre d’électricité sur des zones couvertes par des ELD. Il est aujourd’hui présent à Grenoble, Strasbourg et Metz.

Le maintien de tarifs réglementés de l’électricité

Malgré l’ouverture à la concurrence, l’État a souhaité conserver un rôle dans la régulation du marché de l’électricité, à travers le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) commercialisés par les fournisseurs historiques que sont EDF et les entreprises locales de distribution. Pourquoi ? Afin d’assurer aux consommateurs une certaine stabilité des prix malgré la volatilité du marché de l’énergie.

Les fournisseurs historiques sont toutefois encouragés à commercialiser également auprès des clients résidentiels des offres à prix de marché, dont ils fixent librement les tarifs :

• EDF propose aujourd’hui une gamme complète et diversifiée d’offres d’électricité à prix de marché. Citons, par exemple, les offres « Vert Électrique » et « Mes Jours Zen » ;
• certaines entreprises locales de distribution ont également diversifié leur offre de service. Par exemple, Électricité de Strasbourg (ÉS) propose en complément du tarif réglementé une offre « Électricité verte » ainsi qu’une offre « Électricité verte 100 % Régionale », toutes deux à prix fixe pendant 3 ans. Précisons que cette diversification est, sans nul doute, liée à l’arrivée sur le territoire d’un nouveau concurrent à l’ELD, le fournisseur privé d’électricité verte ekWateur. Autre exemple : Gaz Électricité de Grenoble (GEG) propose une option « électricité verte » pour son Tarif Bleu, facturée 1 € à 2 € par mois selon la puissance souscrite ;
• en revanche, beaucoup d’ELD n’ont pas encore développé de nouvelles offres. Les clients desservis n’ont alors accès qu’à une offre d’électricité unique : celle aux tarifs réglementés de vente. C’est le cas, par exemple, des consommateurs résidant dans les Deux-Sèvres et desservis par l’ELD Séolis.

Tarif réglementé de vente de l’électricité : de quoi s’agit-il ?

Principe, typologies de tarifs et options tarifaires : explications détaillées du TRV électricité.

Les différents TRVE : Tarif Bleu, Tarif Jaune et Tarif Vert

Il existe différents types de tarifs réglementés de vente de l’électricité :

• le Tarif Bleu ;
• le Tarif Jaune ;
• le Tarif Vert.

Ceux-ci ont évolué vers leur forme actuelle avec la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « Loi NOME », dont l’un des objectifs était d’accompagner la mise en place de l’ouverture à la concurrence du marché.

D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), fin décembre 2021, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (EDF et ELD) concernaient encore :

• 64 % des sites résidentiels, soit 21,8 millions, pour une consommation annualisée de 110 TWh ;
• 30 % des petites structures professionnelles éligibles, soit 1,5 million, pour une consommation annualisée de 12,3 TWh.

Méthodologie de calcul des tarifs réglementés de l’électricité

Les TRV sont fixés par les pouvoirs publics après consultation de la Commission de régulation de l’énergie et révisés une à deux fois par an. La loi NOME a, en effet, attribué la compétence d’évaluation du coût du TRVE à la CRE et précisé la méthodologie à suivre, dite de « construction par empilement ».

Objectif de ce mode de calcul : déterminer de façon transparente un tarif à la fois juste pour le consommateur et contestable par les fournisseurs alternatifs. Cette contestabilité du TRVE se définit comme « la faculté pour un opérateur concurrent d’EDF présent ou entrant sur le marché de la fourniture d’électricité de proposer, sur ce marché, des offres à prix égaux ou inférieurs aux tarifs réglementés ».

Concrètement, les TRVE sont établis par la CRE par addition des composantes suivantes, conformément à l’article L337-6 du Code de l’énergie :

• le coût d’approvisionnement de la part relevant de l’ARENH (l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
• le coût d’approvisionnement du complément de fourniture relevant des achats sur les marchés de gros de l’électricité ;
• le montant du complément d’approvisionnement en garanties de capacité ;
• le coût d’acheminement de l’électricité, qui traduit le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) ;
• les dépenses relatives à la commercialisation de l’électricité ;
• la rémunération de l’activité de fourniture.

Par ailleurs, une fois le tarif déterminé, les taxes applicables à l’électricité sont ajoutées :

• la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée contribution au service public d’électricité (CSPE) ;
• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une fois ses calculs effectués, la CRE communique ses résultats aux ministères concernés qui, s’ils les valident, annoncent ensuite le prix du tarif réglementé de vente de l’électricité (abonnement et prix du kilowattheure) à travers un décret (décision administrative qui doit être immédiatement exécutée) publié au Journal officiel.

Les options tarifaires du Tarif Bleu d’EDF

Le Tarif Bleu est proposé par EDF et les entreprises locales de distribution aux clients résidentiels raccordés en basse tension (tension électrique inférieure ou égale à 1 kilovolt), avec une puissance maximale souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Plusieurs options tarifaires existent, afin de s’adapter à tous les profils de consommateurs :

L’option « Base » est celle majoritairement choisie par les abonnés au Tarif Bleu (51 %). Les clients disposent d’un prix du kWh d’électricité identique tous les jours de l’année et tout au long de la journée.

L’option « Heures Pleines/Heures Creuses » (HP/HC) est également très répandue, avec 46 % des abonnés au Tarif Bleu. Avec cette option tarifaire, le consommateur bénéficie quotidiennement d’un kilowattheure facturé moins cher qu’en option tarifaire « Base » pendant 8 heures (heures creuses). En revanche, 16 heures par jour, le kilowattheure est facturé plus cher. Cette option est donc intéressante pour les ménages pouvant déporter une grande partie de leur consommation pendant les heures creuses. On considère qu’il est intéressant de passer en option HP/HC lorsque plus de 50 % des consommations sont réalisées en heures creuses.

Les conditions générales de vente du Tarif Bleu d’EDF

L’offre d’électricité Tarif Bleu est une offre d’électricité standard (il ne s’agit pas d’une électricité verte).

Le contrat Tarif Bleu est conclu pour une durée d’un an, et renouvelé tacitement. Néanmoins, comme tout contrat d’énergie et conformément aux dispositions prévues par la loi NOME, il est sans engagement de durée : en d’autres termes, la résiliation du contrat peut être demandée par le souscripteur à tout moment, avant même sa première échéance annuelle, sans justificatif. En outre, aucuns frais de résiliation ne peuvent être appliqués.

Est-il possible de revenir au tarif réglementé de vente après l’avoir quitté ? Oui, selon le principe de réversibilité, à l’exception des options dites « en extinction » :

• contrat Tarif Bleu avec option « EJP » ;
• contrat Tarif Bleu avec option « Base », pour les puissances de 18, 24, 30 et 36 kVA.

La facturation

Côté facturation, deux cas de figure sont possibles :

1. le client a opté pour la mensualisation : il est prélevé automatiquement tous les mois, selon l’échéancier établi au préalable à partir d’une estimation de ses consommations. Une facture de régularisation est envoyée le 12^e mois, sur la base des index transmis par Enedis (sous réserve que le client ait autorisé l’accès à ses index au gestionnaire du réseau). Celle-ci prend en compte la différence entre la consommation estimée du client et sa consommation réelle. En cas de sous-estimation, le client doit payer la différence. En cas de surestimation, il est remboursé ;
2. le client n’a pas opté pour la mensualisation : dans ce cas, les factures lui sont adressées tous les deux mois. Elles sont, là encore, basées sur une estimation de ses consommations. Une facture de régularisation est envoyée le 12^e mois.

Selon les situations, les estimations réalisées par EDF sont basées sur :

• les kilowattheures réellement consommés l’année précédente, à la même période ;
• les kilowattheures réellement consommés récemment (sur un mois minimum) lorsque l’ancienneté du client est insuffisante pour se référer à l’année précédente ;
• les consommations moyennes constatées sur la période concernée pour d’autres clients à profil similaire, avec puissance souscrite et option tarifaire identiques.

Le souscripteur a également la possibilité d’effectuer lui-même son relevé de compteur électrique et de transmettre les données à l’opérateur par téléphone ou sur son espace client, afin que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de sa consommation réelle (sur chaque facture, la date limite de transmission de relevé pour prise en compte sur la facture suivante lui est indiquée).

Selon les CGV du contrat Tarif Bleu, toute facture doit être payée dans les 15 jours calendaires suivant son émission. En cas de retard, des pénalités d’un montant minimal de 7,50 € TTC peuvent être appliquées.

Les modalités de paiement

EDF propose les modalités de paiement suivantes :

• le prélèvement automatique (seul moyen de paiement autorisé si le client souhaite être mensualisé) ;
• la carte bancaire (paiement en ligne ou par téléphone) ;
• le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
• le télépaiement, également appelé TIP en ligne : le client doit valider le prélèvement bancaire chaque mois sur son espace EDF personnel ;
• le chèque ;
• les espèces (paiement en bureau de Poste) ;
• le chèque énergie, conformément aux dispositions prévues par les articles R124-1 à R124-16 du Code de l’énergie.

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Quels sont les prix du Tarif Bleu d’EDF ?

Nous l’avons évoqué précédemment : le TRV est déterminé par la CRE, le « gendarme de l’énergie » en France. S’agissant de l’électricité, il est réévalué une à deux fois par an (chaque mois pour le TRV gaz). Après délibération, la CRE propose alors de nouveaux tarifs du TRV au gouvernement, qui peut les approuver ou non.

Historique des évolutions du tarif réglementé de vente de l’électricité

La tendance des prix de l’électricité est à l’augmentation, depuis de nombreuses années déjà. Si des baisses ponctuelles viennent soulager les ménages les plus modestes, elles sont la plupart du temps suivies de nouvelles hausses du tarif réglementé de l’électricité.

Notons que les données concernant l’historique des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs résidentiels sont mises à disposition de tous les citoyens sur le site data.gouv.

À titre indicatif, retrouvez ci-dessous l’évolution tarifaire du kilowattheure depuis 2012, pour un contrat Tarif Bleu en option « Base » et une puissance souscrite de 9 kVA :

Ce que l’on observe : les révisions de tarifs du TRV sont le plus souvent à la défaveur des consommateurs. En près de 10 ans, entre juillet 2012 et février 2022, le prix du kilowattheure TTC a augmenté de 35 %.

Grilles tarifaires en vigueur en mars 2022

Retrouvez ci-dessous les grilles tarifaires du Tarif Bleu en vigueur depuis le 1^er février 2022 et toujours d’actualité en mars 2022, pour les options tarifaires encore disponibles à la souscription : options « Base », « Heures Creuses » et « Tempo » :

Crise de l’énergie : les prix de l’électricité bloqués en 2022

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie s’envolent. En décembre 2021, l’électricité sur le marché de gros (Epex Spot France) a atteint le record de 442 €/MWh, du jamais vu depuis 2009. Parmi les causes de cette crise énergétique à l’échelle mondiale : le rebond économique après la pandémie de Covid-19. Le développement des vaccins a permis une reprise de l’activité, qui a engendré un pic de consommation, en raison notamment d’une très forte demande du secteur industriel.

Par ailleurs, la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a bouleversé l’échiquier géopolitique : cela a eu, bien évidemment, des conséquences importantes sur le marché mondial de l’énergie. Le 8 mars 2022, en raison de la menace d’embargo sur le pétrole russe, un nouveau cap a été franchi sur le marché de gros, le prix du MWh atteignant 541 € .

Un bouclier tarifaire annoncé dès septembre 2021

Pour préserver le budget des ménages face à la flambée des prix de gros, le Premier ministre Jean Castex s’était engagé, fin septembre 2021, à plafonner la hausse du TRV de l’électricité à 4 % en 2022 : c’est ce qu’on appelle le « bouclier tarifaire ». À cette date, le gouvernement estimait que, si aucune mesure n’était prise, le tarif réglementé de vente subirait une hausse de 12 %.

Quelques mois plus tard, la flambée des prix de l’électricité laissait présager une estimation bien supérieure : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, annonçait en janvier 2022 le chiffre de +35 %.

Envolée des prix de l’électricité : quel est l’avis de la CRE ?

Dans sa délibération n° 2022-08 du 18 janvier 2022 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité, la Commission de régulation de l’énergie a rappelé « le contexte de crise exceptionnelle des prix de l’énergie, caractérisé par une augmentation inédite des prix sur les marchés de gros de l’électricité ». Parmi les raisons invoquées :

• la reprise économique en Europe ;
• la hausse du prix des quotas d’émissions de CO₂ ;
• une disponibilité moindre du parc de production nucléaire français (de nombreux réacteurs ayant été mis à l’arrêt par mesure de précaution ou en raison de visite décennale).

D’après la CRE, ces différents éléments ont eu « un effet direct sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité ».

Compte tenu du contexte, la CRE a donc proposé une évolution tarifaire moyenne du TRVE de +44,5 % HT pour le Tarif Bleu destiné aux consommateurs résidentiels, applicable au 1^er février 2022.

Toutefois, elle a souhaité rappeler que la loi de finances pour 2022 (dans un amendement adopté par les députés le 10 décembre 2021) permet au gouvernement de s’opposer à la proposition de la Commission si l’augmentation tarifaire est supérieure à 4 % TTC et de proposer, par arrêté, de nouveaux tarifs.

Enfin, la CRE a indiqué que l’écart entre les coûts réels et les TRVE fixés en 2022 devrait cependant faire l’objet d’un rattrapage en 2023, lissé sur 12 mois.

Tarifs réglementés de vente : à quoi faut-il s’attendre pour 2022 ?

Après l’annonce du bouclier tarifaire, s’est ensuite posée la question de sa mise en œuvre. Pour contenir la hausse des prix à 4 %, deux mesures ont été prises :

• la première mesure est une baisse de près de 98 % la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui est ramenée à son minimum autorisé par Bruxelles : 0,50 €/MWh au lieu de 22,50 €/MWh précédemment. Des recettes importantes en moins pour l’État, puisque le coût total de cette baisse des taxes s’élève à 8 milliards d’euros ;
• la seconde mesure est l’augmentation du volume d’électricité nucléaire vendue à prix plafonné : l’ARENH, ou Accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Celui-ci passe donc de 100 TWh (térawattheures) à 120 TWh. La facture est salée pour l’opérateur historique, qui estime son manque à gagner entre 7,7 et 8,4 milliards d’euros. Le prix de cette électricité bon marché a été toutefois revu légèrement à la hausse, passant de 42 €/MWh à 46,20 €/MWh, afin de compenser partiellement les pertes d’EDF.

Pour 2022, le budget électricité des abonnés au Tarif Bleu devrait donc être préservé. La publication de la nouvelle grille tarifaire en vigueur depuis le 1^er février 2022 l’a confirmé.

Et pour l’année suivante ? Rien n’est encore sûr, à l’heure où nous rédigeons cet article. Précisons toutefois que Bruno Le Maire a indiqué, dans un entretien accordé au Parisien, qu’il n’y aurait finalement pas de rattrapage en 2023 et que seuls l’État et EDF supporteraient l’impact financier lié à ces mesures. De quoi rassurer (un peu) les 21,8 millions de consommateurs ayant choisi le TRV.

Tarif réglementé ou offre de marché : quelle offre d’électricité choisir ?

Depuis 2007, les consommateurs ont le choix entre souscrire le Tarif Bleu ou souscrire une offre à prix de marché.

Si près de deux tiers d’entre eux sont encore fidèles au tarif réglementé de vente, ce n’est pas toujours parce qu’il est plus avantageux. Beaucoup de ménages hésitent encore à changer de fournisseur d’énergie, car ils jugent le fournisseur historique plus fiable et désirent une énergie de qualité, sans risque de problème d’approvisionnement.

Pourtant, une fois l’électricité injectée dans le réseau de distribution, il n’est plus possible de distinguer une énergie d’une autre (puisque les électrons se mélangent). En d’autres termes, l’électricité que vous achetez à EDF ou à un fournisseur alternatif et qui est injectée dans le réseau électrique n’est pas nécessairement celle qui arrive à votre domicile ! Si vous optez pour un fournisseur alternatif moins cher, l’énergie que vous recevrez sera donc tout aussi qualitative. Précisons également que celles et ceux désirant agir en faveur de l’environnement en faisant le choix d’une énergie verte ont la garantie qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à celle consommée est bien injectée dans le réseau.

Pour les ménages, le premier critère de choix est généralement celui du prix. Alors, le Tarif Bleu est-il compétitif ?

Les différents types d’offres à prix de marché

Précisons au préalable qu’il existe deux types d’offres d’électricité à prix de marché :

• les offres indexées sur le Tarif Bleu d’EDF qui proposent un pourcentage de réduction sur l’abonnement et/ou du kWh HT par rapport au TRV ;
• les offres à prix fixes qui font bénéficier à leur client d’un prix stable du kWh sur plusieurs années (1 à 4 ans, selon les offres). Elles sont généralement un peu plus chères que le TRV, mais prémunissent le consommateur des hausses à venir.

Comparatif des principales offres d’électricité standard

Comparons désormais le Tarif Bleu aux principales offres à prix de marché fournissant de l’électricité standard (pour rappel, l’énergie fournie dans le cadre d’un contrat TRV est d’origine non renouvelable).

La flambée des prix de l’énergie rebat les cartes du paysage énergétique français

Si nous avions effectué ce comparatif des prix à l’été 2021, le résultat eût été tout autre : en effet, de nombreux fournisseurs ont complètement modifié leurs offres (ou fortement augmenté leurs tarifs) pour faire face à la flambée des prix de l’électricité sur le marché de gros.

Quelques exemples :

• en septembre 2021, dans son offre « Evo Eco », Eni facturait le kilowattheure 0,15154 € TTC (toujours en option « Base » et pour une puissance de 9 kVA), soit un prix du kWh HT inférieur de 7 % à celui du TRV. Le fournisseur italien a modifié ses CGV et plus que doublé ses tarifs à l’automne 2021. En mars 2022, le prix TTC du kWh proposé par Eni est désormais supérieur de 93 % à celui du Tarif Bleu ;
• de nombreux fournisseurs alternatifs ont mis temporairement leurs offres d’électricité en pause (autrement dit, celles-ci n’ont plus été disponibles à la souscription pendant quelques mois), afin de les remanier entièrement. Citons notamment Vattenfall et Cdiscount, qui proposent désormais une offre électricité 100 % verte ;
• l’opérateur Mega Energie a choisi en janvier 2022 de repenser son offre indexée sur les tarifs réglementés de vente en adaptant la formule d’indexation du prix de l’électricité afin que celle-ci reflète mieux ses coûts d’approvisionnement sur le marché. Aujourd’hui, son offre est indexée à la fois sur le TRV et sur le EEX French Power Futures (un indice public qui évolue en fonction des échanges d’électricité sur le marché de gros français), à hauteur de 50/50.

Quelles évolutions tarifaires attendre en 2022 pour les offres à prix de marché ?

Il est difficile de prédire quels choix futurs feront les opérateurs alternatifs pour préserver leur équilibre financier face à l’envolée des prix de l’électricité.

Toutefois, la décision du gouvernement d’augmenter l’ARENH en 2022 s’inscrit dans une volonté d’aider les fournisseurs alternatifs, afin de limiter la hausse des prix pour les 36 % des ménages français ayant souscrit une offre de marché. Et Bruno Le Maire l’a affirmé : l’État s’assurera que les opérateurs répercuteront bien mécaniquement l’impact de l’augmentation du volume d’électricité qu’EDF leur vend à prix cassé. Pour les consommateurs, la vigilance s’impose néanmoins plus que jamais !

D’autre question sur ce sujet ?

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?