La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’électricité
La Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est la plus importante des différentes taxes et contributions qui pèsent sur votre facture d’électricité. Que représente-t-elle au total ? À quoi sert-elle ? Qui la paye ? Quel est son taux appliqué au kWh et à l’abonnement ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser au sujet de la TVA sur l’électricité.
Qu’est que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’électricité ?
La Taxe sur la valeur ajoutée est le premier impôt indirect de France. Son montant est directement inclus dans le prix de vente payé par le consommateur final puis reversé au Trésor Public. Depuis le 1er janvier 2014, son taux normal est de 20 % pour la majorité des biens et services, un taux qui s’applique au prix du kWh d’électricité mais pas à celui de l’abonnement d’électricité, considéré comme un service de première nécessité et qui bénéficie en conséquence du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Quelle est sa finalité ?
La TVA est la première source de revenus de l’État. Elle rapporte un peu plus de 150 milliards d’euros chaque année, soit la moitié des recettes fiscales du pays et contribue directement au financement de tous les secteurs de la dépense publique : santé, éducation, défense, infrastructures, etc.
Qui la paye ?
La TVA sur l’électricité est payée par le consommateur final. Les fournisseurs d’énergie la collectent auprès de leurs abonnés puis la reversent à l’État. Comme pour les autres biens et services, les professionnels et les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’électricité. Ce « crédit » de TVA peut ensuite être répercuté sur l’échéance d’un autre impôt ou sur les prochaines déclarations de TVA.
Bon à savoir
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de facturer et de collecter la TVA jusqu’à un certain plafond de chiffre d’affaires (85 800 € pour les activités commerciales et 34 400 € pour les activités de service). Ils ne peuvent donc pas déduire et récupérer la TVA sur l’électricité, sauf s’ils dépassent les plafonds autorisés.
Quel est son taux ?
Le taux normal de la TVA est de 20 % pour la plupart des biens et services. Néanmoins, certains produits bénéficient d’un taux réduit à 5,5 %. C’est notamment le cas pour de nombreux produits alimentaires, pour les livres ou pour les œuvres d’art, mais aussi pour l’abonnement d’électricité.
Ce taux réduit de TVA permet de limiter la pression fiscale sur certains produits ou services jugés de première nécessité afin qu’ils demeurent accessibles au plus grand nombre. Il permet également de soutenir des secteurs économiques fragiles, comme la culture ou l’industrie des loisirs.
L’abaissement du taux de TVA peut également être utilisé à titre incitatif, pour orienter les dépenses des ménages. C’est notamment le cas des travaux de rénovation qui peuvent bénéficier d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %, voire du taux réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique.
Bon à savoir
En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux normal de TVA est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %. Ces taux inférieurs à ceux de la métropole permettent de compenser en partie les prix pratiqués sous ces latitudes qui sont plus élevés que sur le continent.
Sur la consommation
Le prix du kWh d’électricité se voit appliquer le taux de TVA de 20 %. Ce taux est toujours le même, quel que soit le type d’offre que vous avez souscrit, offre de marché ou offre au tarif réglementé, à prix fixe ou à prix indexé.
Tous les abonnés sont logés à la même enseigne sur l’ensemble du territoire, sauf pour les résidents de Guadeloupe, Martinique et Réunion qui bénéficient d’un taux de TVA sur la consommation d’électricité à 8,5 %.
Sur l’abonnement
L’abonnement d’électricité, dont on peut difficilement se passer, est considéré par les pouvoirs publics comme un produit de première nécessité. Ainsi, la part fixe de votre facture, composée des frais fixes du fournisseur et du tarif d’acheminement, bénéficie quant à elle d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Notez que ce taux réduit de TVA sur l’abonnement d’électricité passe à 2,10 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion mais aussi en Corse.
Comment est-elle calculée ?
La TVA sur l’électricité est calculée sur le prix du kWh consommé et sur celui de l’abonnement, taxes comprises, à savoir :
- pour la consommation : Contribution au service public d’électricité (CSPE) et Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
- pour l’abonnement : Contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
Quelle part de la facture représente-t-elle ?
La TVA sur l’électricité représente en moyenne un peu plus de 15 % du montant total de la facture d’électricité. C’est d’ailleurs la taxe qui pèse le plus lourd sur les dépenses énergétiques d’un ménage.
Bon à savoir
Pour un couple avec 2 enfants vivant dans un appartement de 80 m2 et payant 1 600 euros d’électricité par an, soit le montant moyen de la facture d’électricité en France, la TVA sur l’électricité s’élève à environ 250 euros chaque année, une somme importante qu’il faut ajouter aux autres taxes et contributions sur l’électricité.
Quelles sont les autres taxes sur l’électricité ?
En plus de la TVA, trois autres taxes et contributions pèsent sur la facture d’électricité. Additionnées les unes aux autres, elles représentent plus du tiers de son montant total.
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
La CTA est une contribution prélevée sur le montant de la part fixe de la facture. Pour l’électricité, elle est de 27,04 %.Cette contribution originale permet de financer pour partie le régime des retraites des anciens salariés du secteur de l’industrie électrique et gazière.
En savoir plus sur la Contribution tarifaire d’acheminement.
La Contribution au service public d’électricité (CSPE)
La CSPE est une contribution prélevée sur la consommation d’électricité, à raison de 0,0225 € par kWh consommé. Collecté par votre fournisseur sur chaque facture d’électricité pour le compte des Douanes, son montant est directement reversé au budget de l’État.
En savoir plus sur la Contribution au service public d’électricité.
Les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Les TCFE sont des taxes prélevées sur la consommation d’électricité pour le compte des communes et des départements. Leur taux est fixé librement par chaque collectivité dans la limite de 0,0098 € par kWh consommé pour une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA.
En savoir plus sur les Taxes sur la consommation finale d’électricité.
Comment réduire le montant de votre facture d’électricité ?
En hausse constante depuis une quinzaine d’années, les différentes taxes et contributions sur l’électricité, à commencer par la TVA, représentent une part importante de votre facture d’électricité. Néanmoins, il est possible de réduire son montant total en suivant trois stratégies complémentaires : réduire votre consommation d’électricité, choisir une option tarifaire plus intéressante que le tarif de base ou changer de fournisseur pour payer votre électricité moins chère.
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Réduire sa consommation d’électricité est à la portée de tous. Des gestes simples comme éteindre les lumières en quittant une pièce, éviter de surchauffer votre logement ou mettre des ampoules basse consommation partout dans la maison permettent d’économiser de nombreux kWh chaque mois.
Vous pouvez également entreprendre des actions à plus long terme, en investissant, par exemple, dans un système de chauffage et de production d’eau chaude plus performant ou en améliorant l’isolation de votre logement pour réduire vos consommations d’électricité.
Des subventions de l’État peuvent vous aider à financer ces travaux comme la prime énergie « Coup de pouce économies d’énergie » ou l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah). Si vous y êtes éligible, le chèque énergie peut également être utilisé pour les payer.
Choisir un abonnement ou une option tarifaire approprié à ses besoins
La plupart des abonnés à l’électricité payent leur kWh au tarif de base. Le prix est toujours le même quel que soit le moment de la journée.
En souscrivant une option Heures Pleines/Heures Creuses, vous pouvez bénéficier d’un prix du kWh réduit la nuit, une solution idéale pour recharger un véhicule électrique ou faire fonctionner vos appareils électroménagers les plus énergivores à moindres frais.
Il existe également des offres ou des options tarifaires particulièrement adaptées aux petits consommateurs d’électricité ou aux propriétaires de résidences secondaires avec un coût de l’abonnement réduit ou un tarif du kWh plus attractif pendant le week-end.
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Changer de fournisseur d’électricité
La solution la plus efficace pour faire baisser votre facture d’électricité du jour au lendemain reste néanmoins de changer de fournisseur. En quittant les tarifs réglementés pour un fournisseur alternatif d’électricité, vous pouvez obtenir jusqu’à plus de 15 % de réduction sur le montant de votre facture.
Concrètement, pour un consommateur dans la moyenne qui dépense environ 1 600 euros par an d’électricité, changer de fournisseur d’électricité peut ainsi lui faire économiser jusqu’à 250 euros par an, soit à peu près ce qu’il paye en TVA sur l’électricité chaque année, une somme importante.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous une sélection d’offres de marché à prix fixe ou indexé. Elles proposent une électricité d’origine conventionnelle ou renouvelable à des tarifs intéressants.
Les prix affichés sont valables à compter du 1er mai 2020 pour une puissance au compteur de 6 kVA :
| Fournisseur | Offre | Descriptif | Tarif abonnement mensuel TTC | Tarif kWh TTC | Réduction par rapport au Tarif réglementé de vente |
|---|---|---|---|---|---|
| Eni | Astucio Eco | Prix fixe pendant 3 ans | 11,15 € | 0,1531 € | – 1 % sur le tarif réglementé du kWh |
| Planète Oui | Eco | Électricité d’origine renouvelable | 8,40 € | 0,1546 € | – 16 % sur le tarif réglementé de l’abonnement |
| TotalEnergies | Online | Offre 100 % Web | 10,10 € | 0,1427 € | – 7,5 % sur le tarif réglementé du kWh |
| Vattenfall | Électricité Eco | Électricité neutre en carbone | 10,01 € | 0,1422 € | – 8 % sur le tarif réglementé du kWh |
Pour trouver l’offre qui correspond à vos besoins et calculer en quelques clics les économies qu’elle pourrait vous faire gagner, utilisez notre comparateur d’électricité. Gratuit et simple d’utilisation, il se base sur votre profil de consommation pour trouver en temps réel le fournisseur, l’offre et l’option tarifaire les mieux adaptés et les plus économiques pour vous.
Comment résilier et souscrire un nouveau contrat d’électricité ?
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, il est devenu très facile de changer de fournisseur d’électricité à l’occasion d’un déménagement ou pour votre logement actuel. Quel que soit votre motif, la résiliation d’un contrat d’électricité est toujours gratuite.
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Pour votre logement actuel
Changer de fournisseur pour votre logement actuel est très simple. Vous n’avez pas besoin de résilier votre ancien contrat. Il vous suffit de souscrire une nouvelle offre ailleurs en vous munissant simplement d’une ancienne facture d’électricité. Votre nouveau fournisseur se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place. Vous ne risquez pas de payer pour deux abonnements à la fois.
Vous passez d’un fournisseur à l’autre sans coût supplémentaire et sans frais de mise en service. L’intervention d’un technicien sur votre compteur électrique n’est pas nécessaire. Vous n’aurez pas non plus à subir de coupure d’électricité pour passer d’un fournisseur à l’autre. La seule chose qui change, c’est le montant de votre facture d’électricité à la fin du mois.
À l’occasion d’un déménagement
Un déménagement est souvent l’occasion de faire le point sur ses dépenses courantes et d’identifier les postes sur lesquels vous pourriez faire des économies. Si vous souhaitez en profiter pour changer de fournisseur afin de faire baisser vos factures d’énergie, c’est le moment idéal.
Commencez par résilier le contrat de votre ancien logement quelques jours avant votre départ. Contactez le service client de votre fournisseur par téléphone, via votre espace client ou par voie postale. Votre demande devra mentionner les informations suivantes :
- votre référence client ou numéro de contrat ;
- la date effective de clôture souhaitée ;
- l’adresse où vous faire parvenir votre facture de régularisation.
Le jour de votre déménagement, vous devrez transmettre vos index de consommation pour que votre fournisseur puisse définitivement fermer votre abonnement.
En parallèle et sans attendre, vous pouvez souscrire une offre auprès d’un autre fournisseur pour votre nouveau logement. Vous aurez besoin pour cela des informations suivantes :
- le numéro PDL du compteur (ou PRM s’il s’agit d’un compteur Linky) ;
- (à défaut, l’adresse complète du lieu et le nom de l’ancien occupant peuvent suffire) ;
- le relevé du compteur ;
- un RIB si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique.
Bon à savoir
Si vous n’êtes pas sur place au moment de la souscription, vous pourrez transmettre le relevé du compteur à votre fournisseur plus tard. En attendant, cela ne l’empêche pas d’établir un contrat à votre nom.
En se basant sur une estimation de votre consommation, votre conseiller vous proposera un échéancier. Depuis la loi Hamon, vous disposez alors de 14 jours pour vous rétracter. Au-delà, vous pourrez toujours résilier votre contrat à tout moment et sans frais mais vous devrez vous acquitter de la part fixe de l’abonnement et de vos consommations jusqu’à la date de clôture de l’abonnement.
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