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TVA sur l’électricité en France : taux, montant et calcul

La TVA a un impact sur les prix de tous les biens et services commercialisés en France. L’électricité n’échappe pas à la règle, et les factures des particuliers en sont fortement impactées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA sur l’électricité, ses différents taux, la méthode de calcul et la part qu’elle représente dans les factures des Français.

TVA électricité

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, contrairement à ce que l’on pourrait penser, un impôt. Créé en France en 1954, cet impôt indirect existe désormais dans près de 30 pays situés pour la majorité en Europe. Tous les biens et services vendus en France y sont soumis ; autrement dit, l’État fixe le taux de TVA qui s’applique à tous les achats effectués dans le pays. Il existe quelques exceptions, notamment des biens bénéficiant d’un taux réduit de TVA (plus de détails ci-dessous).

Voici comment fonctionne la TVA :

  1. les entreprises fixent leurs prix HT (hors taxes) ;
  2. les prix affichés et payés par les consommateurs incluent la TVA, ce sont des prix TTC (toutes taxes comprises) ;
  3. les entreprises calculent le montant de la TVA ainsi collectée puis y soustraient la TVA déjà payée dans le cadre de leurs propres achats auprès de leurs fournisseurs ;
  4. la différence (TVA collectée – TVA payée) est versée à l’État.

La TVA est donc un impôt payé uniquement par le consommateur final, les entreprises la collectent mais ne la paient pas. Les sommes collectées au titre de la TVA sont versées au budget général de l’État et sont très importantes : en 2021, les recettes liées à la TVA s’élevaient à 92,4 milliards d’euros.

TVA intracommunautaire, pour quoi faire ?

Comme précisé ci-dessus, la TVA existe dans une grande partie des pays d’Europe, mais les taux appliqués et normes en vigueur sont différentes d’un pays à un autre. Pour faciliter les échanges entre les pays de l’Union européenne (UE), des normes d’application de la TVA ont été adoptées pour toutes les transactions entre des entreprises basées dans des États membres. Pour les opérations commerciales effectuées hors de l’UE, on parle de TVA extracommunautaire ; les normes sont alors différentes.

Quel est le taux de TVA sur l’électricité ?

Techniquement, il existe en France quatre taux de TVA principaux :

  • un taux normal à 20 % ;
  • un taux intermédiaire à 10 % ;
  • un taux réduit à 5,5 % ;
  • un taux particulier à 2,1 %.

De plus, des taux particuliers ont été créés pour la Corse et l’Outre-mer français.

TVA sur la facture d’électricité

Le prix de l’électricité est fortement influencé par les taxes sur l’électricité : elles comptent pour plus d’un tiers de la facture finale des Français. La TVA représente 14 % de la facture d’électricité, ce qui en fait la taxe la plus pesante pour les ménages.

Il y a deux taux de TVA pour la facture d’électricité :

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La TVA s’applique de la même manière à tous les fournisseurs d’électricité, mais il est possible de trouver des contrats plus avantageux que d’autres. Pour faire le bon choix, l’idéal est d’utiliser un comparateur d’offres d’électricité en ligne. Ce service est gratuit et sans obligation d’achat.

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TVA sur les travaux d’électricité

La TVA pour des travaux d’électricité est de 10 ou 20 %, selon les cas. Le taux normal (20 %) est appliqué si les travaux concernent :

  • un logement neuf (moins de deux ans) ;
  • l’agrandissement du logement ;
  • un local qui n’est pas une habitation.

De plus, la TVA est à 20 % pour tout le matériel acheté dans le cadre de travaux faits par soi-même. Il existe bien un TVA pour la rénovation électrique, mais pour profiter de ce taux intermédiaire de 10 %, il faut donc que les travaux :

  • soient faits par un professionnel qualifié ;
  • concernent un logement de plus de deux ans ;
  • soient réalisés dans le cadre d’une rénovation, par exemple la mise aux normes de l’installation électrique ou la pose d’un nouveau circuit pour l’éclairage.

Comment est calculée la TVA sur la facture d’électricité ?

Dans le domaine de l’énergie, il existe trois types de prix :

  • des prix HTT (hors toutes taxes) fixés par les fournisseurs selon leurs coûts de fonctionnement et leurs stratégies commerciales ;
  • des prix HT qui incluent des taxes et contributions mais excluent la TVA ;
  • des prix TTC qui comprennent toutes les taxes, même la TVA.

Pour bien comprendre ce que cela implique, voici comment se déroule le calcul de la TVA sur l’électricité sur la facture d’un particulier :

  1. le tarif HTT du kWh (kilowattheure) d’électricité est multiplié par le nombre de kWh consommés sur la période. Il s’agit du prix HTT facturé par le fournisseur d’électricité ;
  2. la TCFE et la CSPE/TICFE sont des taxes calculées sur la base du montant HTT des consommations d’électricité ;
  3. la TVA sur le kWh d’électricité correspond à 20 % du prix HT des consommations (somme des consommations HTT et des contributions ci-dessus) ;
  4. l’abonnement d’électricité HTT fixé par le fournisseur est le même tous les mois ;
  5. la CTA est une taxe calculée en fonction du tarif de l’abonnement HTT ;
  6. la TVA sur l’abonnement d’électricité correspond à 5,5 % de l’abonnement HT (montant HTT et CTA).

Pour obtenir le montant TTC d’une facture d’électricité, il faut ajouter les six points détaillés ci-dessus. Le prix final de l’électricité est donc calculé ainsi :

(Tarif HTT x Nombre de kWh consommés + TCFE + CSPE) x 1,20 + (Abonnement + CTA) x 1,055

Aide pour payer les factures d’énergie

Il existe une aide spécifique pour les ménages modestes : le chèque énergie, qui remplace depuis 2018 le Tarif de première nécessité. Le chèque énergie est envoyé automatiquement à tous les foyers éligibles et peut être utilisé directement pour payer une facture ou pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les prix du kWh et de l’abonnement HTT sont fixés librement par les fournisseurs (sauf pour le tarif réglementé de vente de l’électricité, ou TRV), il est donc possible de faire des économies en trouvant le contrat d’électricité le moins cher. Les consommateurs ont par exemple le choix entre :

La plupart des consommateurs font un choix entre prix fixe et indexé de l’électricité. Pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation, il est recommandé d’appeler un expert énergie Choisir.com (service gratuit, prix d’un appel local).

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Quel est le montant de la TVA sur l’électricité ?

En décembre 2021, la TVA représentait 14 % de la facture finale (TTC) des ménages. Le coût de la TVA sur l’électricité pour la famille dépend donc de la quantité d’électricité consommée. Pour se faire une idée de son poids dans le budget annuel des Français, voici des estimations pour différents ménages.

Type de logementNombre d’occupantsConsommation moyenne
en kWh/an
Facture annuelle
en €
TVA annuelle
en €
Studio
de 30 m²
26 460 kWh/an1 260 €180 €
Appartement
de 50 m²
8 660 kWh/an1 640 €230 €
Appartement
de 70 m²
312 080 kWh/an2 230 €310 €
Maison
de 100 m²
416 610 kWh/an3 020 €420 €
Maison
de 150 m²
523 340 kWh/an4 190 €590 €
TVA sur le prix de l’électricité en fonction de la consommation électrique annuelle

Ces exemples se basent sur des logements fonctionnant à l’électricité uniquement (cuisson, eau chaude et chauffage) ayant souscrit un contrat au tarif réglementé de l’électricité. Certains fournisseurs alternatifs proposent des prix plus bas pour une consommation annuelle identique. N’hésitez pas à vous renseigner : le changement de fournisseur est gratuit, sans coupure et tous les contrats pour particulier sont sans engagement.

TVA déductible sur l’électricité

La TVA n’est payée que par les particuliers, pour les entreprises, on dit que la TVA est déductible. Autrement dit, la TVA déjà payée (par exemple sur les factures d’électricité) est déduite de la TVA collectée qui doit être versée à l’État. Attention, cela ne concerne pas la grande majorité des autoentrepreneurs (aujourd’hui appelés microentrepreneurs) qui ne collectent pas la TVA : aucune déduction n’est possible pour ces derniers.

Comment faire baisser les factures d’électricité ?

La TVA est généralement considérée comme un impôt très injuste : elle s’applique de la même manière à tous les particuliers, quels que soient leurs revenus.

Pour faire des économies sur la facture d’électricité, la solution retenue par les Français est donc souvent de diminuer les consommations en mettant en place des écogestes : éteindre les lumières, utiliser le programme « éco » des appareils électroménagers, chauffer moins, etc.

Toutefois, le prix de l’électricité varie d’un prestataire à un autre, un consommateur qui compare les différentes options peut donc faire baisser ses factures de manière significative ou trouver l’offre la plus adaptée à son profil de consommation, selon ses objectifs. Parmi les solutions qui existent, on citera :

La grande majorité des offres d’électricité existent avec deux options tarifaires : option Base et option Heures Pleines Heures Creuses. Certains fournisseurs proposent également d’autres forfaits, c’est par exemple le cas d’EDF (avec l’option Tempo), de TotalEnergies (offre Heures Super Creuses) ou encore d’Ohm Energie (offre Beaux Jours).

Face à toutes ces possibilités, il peut être difficile de choisir la meilleure option tarifaire et la meilleure offre. Les conseillers énergie Choisir.com peuvent vous accompagner gratuitement par téléphone pour simplifier cette démarche.

Autre question sur ce sujet :

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