TVA sur l’électricité en France : taux, montant et calcul

La TVA a un impact sur les prix de tous les biens et services commercialisés en France. L’électricité n’échappe pas à la règle, et les factures des particuliers en sont fortement impactées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA sur l’électricité, ses différents taux, la méthode de calcul et la part qu’elle représente dans les factures des Français.

publié le 26/05/2020 | mis à jour le 19/10/2022 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, contrairement à ce que l’on pourrait penser, un impôt. Créé en France en 1954, cet impôt indirect existe désormais dans près de 30 pays situés pour la majorité en Europe. Tous les biens et services vendus en France y sont soumis ; autrement dit, l’État fixe le taux de TVA qui s’applique à tous les achats effectués dans le pays. Il existe quelques exceptions, notamment des biens bénéficiant d’un taux réduit de TVA (plus de détails ci-dessous).

Voici comment fonctionne la TVA :

1. les entreprises fixent leurs prix HT (hors taxes) ;
2. les prix affichés et payés par les consommateurs incluent la TVA, ce sont des prix TTC (toutes taxes comprises) ;
3. les entreprises calculent le montant de la TVA ainsi collectée puis y soustraient la TVA déjà payée dans le cadre de leurs propres achats auprès de leurs fournisseurs ;
4. la différence (TVA collectée – TVA payée) est versée à l’État.

La TVA est donc un impôt payé uniquement par le consommateur final, les entreprises la collectent mais ne la paient pas. Les sommes collectées au titre de la TVA sont versées au budget général de l’État et sont très importantes : en 2021, les recettes liées à la TVA s’élevaient à 92,4 milliards d’euros.

Quel est le taux de TVA sur l’électricité ?

Techniquement, il existe en France quatre taux de TVA principaux :

• un taux normal à 20 % ;
• un taux intermédiaire à 10 % ;
• un taux réduit à 5,5 % ;
• un taux particulier à 2,1 %.

De plus, des taux particuliers ont été créés pour la Corse et l’Outre-mer français.

TVA sur la facture d’électricité

Le prix de l’électricité est fortement influencé par les taxes sur l’électricité : elles comptent pour plus d’un tiers de la facture finale des Français. La TVA représente 14 % de la facture d’électricité, ce qui en fait la taxe la plus pesante pour les ménages.

Il y a deux taux de TVA pour la facture d’électricité :

• un taux normal de 20 % qui s’applique sur le prix des consommations d’électricité (taxes incluses) ;
• un taux réduit de 5,5 % pour l’abonnement à l’électricité (taxes incluses également).

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TVA sur les travaux d’électricité

La TVA pour des travaux d’électricité est de 10 ou 20 %, selon les cas. Le taux normal (20 %) est appliqué si les travaux concernent :

• un logement neuf (moins de deux ans) ;
• l’agrandissement du logement ;
• un local qui n’est pas une habitation.

De plus, la TVA est à 20 % pour tout le matériel acheté dans le cadre de travaux faits par soi-même. Il existe bien un TVA pour la rénovation électrique, mais pour profiter de ce taux intermédiaire de 10 %, il faut donc que les travaux :

• soient faits par un professionnel qualifié ;
• concernent un logement de plus de deux ans ;
• soient réalisés dans le cadre d’une rénovation, par exemple la mise aux normes de l’installation électrique ou la pose d’un nouveau circuit pour l’éclairage.

Comment est calculée la TVA sur la facture d’électricité ?

Dans le domaine de l’énergie, il existe trois types de prix :

• des prix HTT (hors toutes taxes) fixés par les fournisseurs selon leurs coûts de fonctionnement et leurs stratégies commerciales ;
• des prix HT qui incluent des taxes et contributions mais excluent la TVA ;
• des prix TTC qui comprennent toutes les taxes, même la TVA.

Pour bien comprendre ce que cela implique, voici comment se déroule le calcul de la TVA sur l’électricité sur la facture d’un particulier :

1. le tarif HTT du kWh (kilowattheure) d’électricité est multiplié par le nombre de kWh consommés sur la période. Il s’agit du prix HTT facturé par le fournisseur d’électricité ;
2. la TCFE et la CSPE/TICFE sont des taxes calculées sur la base du montant HTT des consommations d’électricité ;
3. la TVA sur le kWh d’électricité correspond à 20 % du prix HT des consommations (somme des consommations HTT et des contributions ci-dessus) ;
4. l’abonnement d’électricité HTT fixé par le fournisseur est le même tous les mois ;
5. la CTA est une taxe calculée en fonction du tarif de l’abonnement HTT ;
6. la TVA sur l’abonnement d’électricité correspond à 5,5 % de l’abonnement HT (montant HTT et CTA).

Pour obtenir le montant TTC d’une facture d’électricité, il faut ajouter les six points détaillés ci-dessus. Le prix final de l’électricité est donc calculé ainsi :

(Tarif HTT x Nombre de kWh consommés + TCFE + CSPE) x 1,20 + (Abonnement + CTA) x 1,055

Les prix du kWh et de l’abonnement HTT sont fixés librement par les fournisseurs (sauf pour le tarif réglementé de vente de l’électricité, ou TRV), il est donc possible de faire des économies en trouvant le contrat d’électricité le moins cher. Les consommateurs ont par exemple le choix entre :

• le TRV, appelé Tarif Bleu chez EDF et fixé par les pouvoirs publics ;
• un prix indexé de l’électricité qui varie dans le temps en fonction du tarif réglementé de l’électricité ou des cours sur les marchés de gros ;
• un prix fixe de l’électricité sur une période allant de 1 à 4 ans ;
• une tarification dynamique de l’électricité qui s’adapte à chaque moment de la journée aux évolutions du prix de l’électricité sur les marchés internationaux.

La plupart des consommateurs font un choix entre prix fixe et indexé de l’électricité. Pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation, il est recommandé d’appeler un expert énergie Choisir.com (service gratuit, prix d’un appel local).

Quel est le montant de la TVA sur l’électricité ?

En décembre 2021, la TVA représentait 14 % de la facture finale (TTC) des ménages. Le coût de la TVA sur l’électricité pour la famille dépend donc de la quantité d’électricité consommée. Pour se faire une idée de son poids dans le budget annuel des Français, voici des estimations pour différents ménages.

Ces exemples se basent sur des logements fonctionnant à l’électricité uniquement (cuisson, eau chaude et chauffage) ayant souscrit un contrat au tarif réglementé de l’électricité. Certains fournisseurs alternatifs proposent des prix plus bas pour une consommation annuelle identique. N’hésitez pas à vous renseigner : le changement de fournisseur est gratuit, sans coupure et tous les contrats pour particulier sont sans engagement.

Comment faire baisser les factures d’électricité ?

La TVA est généralement considérée comme un impôt très injuste : elle s’applique de la même manière à tous les particuliers, quels que soient leurs revenus.

Pour faire des économies sur la facture d’électricité, la solution retenue par les Français est donc souvent de diminuer les consommations en mettant en place des écogestes : éteindre les lumières, utiliser le programme « éco » des appareils électroménagers, chauffer moins, etc.

Toutefois, le prix de l’électricité varie d’un prestataire à un autre, un consommateur qui compare les différentes options peut donc faire baisser ses factures de manière significative ou trouver l’offre la plus adaptée à son profil de consommation, selon ses objectifs. Parmi les solutions qui existent, on citera :

• les offres d’électricité verte qui, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ne sont pas forcément plus chères que de l’électricité « classique » ;
• les contrats d’électricité pour propriétaire de véhicule électrique qui incluent souvent des heures creuses à prix bas la nuit, lorsque la voiture est en charge ;
• les achats groupés d’énergie qui proposent parfois des prix très intéressants, mais ne permettent pas d’avoir une offre personnalisée.

La grande majorité des offres d’électricité existent avec deux options tarifaires : option Base et option Heures Pleines Heures Creuses. Certains fournisseurs proposent également d’autres forfaits, c’est par exemple le cas d’EDF (avec l’option Tempo), de TotalEnergies (offre Heures Super Creuses) ou encore d’Ohm Energie (offre Beaux Jours).

Face à toutes ces possibilités, il peut être difficile de choisir la meilleure option tarifaire et la meilleure offre. Les conseillers énergie Choisir.com peuvent vous accompagner gratuitement par téléphone pour simplifier cette démarche.

Autre question sur ce sujet :

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?