Qu’est-ce qu’un contrat d’électricité verte ?

publié le 29/06/2020 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

Quelles sont les particularités d’un contrat d’électricité verte ?

En quoi une offre d’électricité verte est-elle différente d’une offre classique ? Quel est l’intérêt de souscrire ce type de contrat pour le consommateur ?

Quelle est la différence entre une offre d’électricité verte et une offre classique ?

Tout d’abord, il est important de savoir que l’électricité alimentée sur le réseau de distribution est la même pour tous les Français. Dans le mix énergétique, l’électricité est produite par :

• des sources d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, etc.) ;
• des sources d’énergie nucléaire ou thermique (charbon, fioul, gaz).

Que vous choisissiez de souscrire une offre d’électricité verte ou un contrat classique, l’électricité consommée est donc en réalité la même.

Un contrat d’électricité verte est considéré comme tel, à condition que le fournisseur garantisse qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à la consommation du client a été injectée sur le réseau. Pour chaque kWh consommé par le client, le fournisseur doit donc réinjecter 1 kWh d’électricité verte.

En résumé, opter pour une offre verte ne permet pas de consommer plus d’électricité « propre » que les autres. Cependant, souscrire ce type de contrat est une manière de contribuer au développement des productions utilisant des sources d’énergies renouvelables (EnR). Cela est notamment possible en souscrivant des contrats avec des fournisseurs qui soutiennent les petits producteurs ou qui produisent leur propre électricité issue d’énergies renouvelables.

Quels sont les avantages d’un contrat d’électricité verte ?

Les contrats d’électricité verte présentent plusieurs avantages par rapport aux offres « classiques » :

• l’électricité verte provient de sources inépuisables ;
• il s’agit d’une électricité « propre » : elle est plus respectueuse de l’environnement, puisque les sources d’énergies renouvelables ont un impact très limité concernant leur production de gaz à effet de serre ;
• certaines offres d’électricité verte sont commercialisées à des prix de l’électricité attractifs : souscrire ce type de contrat ne signifie pas forcément qu’il faut payer plus cher qu’avec certaines offres « classiques ». Il est parfois possible de payer moins cher que le tarif réglementé de l’électricité (Tarif Bleu d’EDF) ;
• choisir ce type de contrat permet de faire un geste citoyen : les consommateurs qui souscrivent une offre d’électricité verte apportent leur soutien au développement de la production d’énergies d’origine renouvelable, et incitent les acteurs du marché à choisir des modes de production plus écologiques. Il s’agit donc d’une manière d’agir pour l’environnement et de s’engager dans la transition énergétique.

Comment savoir si l’électricité consommée est bien « verte » ?

Les contrats d’électricité verte attirent de nombreux consommateurs soucieux de faire un geste pour l’environnement. Toutefois, certains hésitent encore à souscrire et se posent des questions concernant l’origine de cette électricité « propre ». Comment peut-on s’assurer que l’électricité consommée est réellement verte ?

Le mécanisme des Garanties d’Origine (GO)

Le gestionnaire de réseau, Enedis (ex-ERDF), ne peut pas garantir aux consommateurs que l’électricité qu’ils consomment est verte, puisque sa traçabilité physique est impossible sur le réseau. Comme cela a été évoqué plus haut, que le client ait opté pour une offre « classique » ou une offre verte, il reçoit la même électricité chez lui. Toutefois, il existe des manières de s’assurer que les caractéristiques que doit porter un contrat d’électricité verte sont bien respectées dans les offres commercialisées par les fournisseurs. Ainsi, vous pouvez choisir de favoriser ceux qui s’engagent réellement pour l’environnement.

Le dispositif des Garanties d’Origine (GO) assure la traçabilité administrative de l’électricité verte au niveau européen. Il s’agit de certificats électroniques accordés aux producteurs proportionnellement à la quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables : 1 GO = 1 MWh injecté sur le réseau. La délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine sont assurés par la société European Energy Exchange (EEX, l’ancien Powernext).

En achetant ces certificats aux producteurs européens, les fournisseurs peuvent commercialiser des offres d’électricité verte. Avec les Garanties d’Origine, les consommateurs sont assurés « qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables » (art. 12 du décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012). Les fournisseurs achètent donc une quantité de certificats équivalente à la consommation annuelle de leurs clients ayant souscrit une offre verte.

Il existe deux types d’offres d’électricité verte que l’ADEME (Agence de la transition écologique) qualifie ainsi :

• les offres vertes « standards » : le fournisseur achète séparément de l’électricité sur le marché (quelle que soit son origine) et les GO ;
• les offres vertes « premium » : le fournisseur s’engage à s’approvisionner sur ses sites de production d’énergie verte, ou à acheter l’électricité directement à des producteurs d’énergies renouvelables. Avec ce type d’offres, le fournisseur achète conjointement les GO et l’électricité au même producteur.

Il est important de souligner les limites des Garanties d’Origine :

• un système spéculatif : il n’est pas indispensable pour les fournisseurs d’acheter les Garanties d’Origine au même moment que l’électricité. Un délai d’un an leur est accordé pour réaliser l’achat des certificats. Ce système leur permet donc de spéculer sur les GO, et d’attendre le moment où elles sont les moins chères pour les acheter ;
• une faible rémunération pour les producteurs : les GO sont vendues à faibles prix, permettant aux fournisseurs de proposer des offres vertes avec un prix de l’électricité attractif. Toutefois, l’ADEME souligne que seul 1,1 % de la facture finale revient au producteur. C’est 29 % avec un fournisseur achetant directement l’électricité à un producteur vert ;
• peu de GO achetées aux producteurs français : l’ADEME mentionne également que ce dispositif « ne contribue pas significativement au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables en France ». En effet, la plupart des Garanties d’Origine achetées en France proviennent de producteurs d’autres pays européens où les prix des certificats sont moindres. De plus, l’argent des GO revient principalement à des installations déjà existantes et amorties (majoritairement de l’hydraulique).

Si le système des Garanties d’Origine reste une bonne initiative, il ne peut pas permettre de changer le système électrique global. Ainsi, ce dispositif est souvent taxé de greenwashing, précisément pour les fournisseurs qui achètent des GO à des producteurs étrangers. Néanmoins, ces certificats peuvent apporter un repère aux consommateurs souhaitant choisir une offre d’électricité « propre ».

Le mix énergétique des fournisseurs d’électricité

Le mix énergétique, également appelé « bouquet énergétique », indique la répartition des différentes sources d’énergies primaires (thermique, renouvelable, nucléaire) consommées dans une zone géographique définie.

Le mix électrique mondial en 2022 est dominé à 41 % par les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) selon le dernier rapport du groupe de réflexion Ember. Sa composition varie selon les pays ou les régions.

En France, le mix électrique est dominé à 65 % en moyenne par la source de production d’énergie nucléaire.

Chaque fournisseur a un mix énergétique différent, désignant la répartition des sources d’énergie utilisées pour la production de l’électricité commercialisée. Le mix énergétique d’un fournisseur peut être totalement ou partiellement vert. Par exemple, pour celui d’EDF en 2022, les énergies renouvelables représentaient 13,9 %.

Peu de fournisseurs proposent des offres 100 % vertes sur le marché. Un contrat peut être considéré comme tel, à condition que la production ne soit réalisée qu’à partir de sources d’énergies renouvelables.

Les actions écologiques et solidaires des fournisseurs d’énergie

Les consommateurs voulant souscrire l’offre 100 % verte d’un fournisseur ne peuvent pas se baser uniquement sur le critère des Garanties d’Origine. Il est important de se renseigner sur l’engagement du fournisseur d’énergie, à travers ses différentes actions mises en place en faveur de l’environnement.

Certains fournisseurs d’électricité verte, comme Enercoop, s’approvisionnent en énergie verte à 100 % et soutiennent les petits producteurs d’énergies renouvelables. Enercoop a même développé sa propre production d’électricité. Cette coopérative réinvestit également plus de la moitié de ses bénéfices dans l’entreprise et dans des projets citoyens.

Le label VertVolt de l’ADEME

En 2021, l’ADEME a mis en place le label VertVolt afin d’aider les consommateurs à choisir leur offre d’électricité verte en toute transparence. Les offres des fournisseurs peuvent être labellisées :

• « Engagé » : lorsque le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle vendue à son client, à des producteurs d’énergies renouvelables en France ;
• « Très engagé » : lorsque le fournisseur achète une quantité d’énergie équivalente à celle consommée par son abonné, à des producteurs d’énergies renouvelables en France, et qu’au minimum 25 % de cette électricité est produite par des installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (par exemple, dans le cadre de projet citoyen) ou par d’autres acteurs sans soutien public.

Quels fournisseurs proposent des contrats d’électricité verte ?

De nombreux fournisseurs commercialisent des offres d’électricité verte.

Avant de souscrire ce type de contrat, il est important de comparer les prix des offres, ainsi que de se renseigner sur les engagements éthiques et environnementaux des fournisseurs. Le repère le plus fiable à prendre en compte est alors le label VertVolt de l’ADEME.

Toutes les offres d’électricité verte labellisées sont à retrouver ci-dessous :

Tous les fournisseurs dont certaines offres vertes ont été reconnues par l’ADEME, portent des engagements en faveur de la transition énergétique :

• Enercoop : ce fournisseur ne s’approvisionne qu’en énergie verte 100 % renouvelable auprès de petits producteurs indépendants et locaux. Enercoop développe également sa propre production d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables. En seulement deux ans, sa capacité de production a doublé. De plus, il s’agit d’une coopérative qui investit la majorité de ses bénéfices dans l’entreprise, ainsi que dans des projets citoyens. Les prises de décisions se font conjointement avec les producteurs et les consommateurs ;
• Alterna : en plus d’investir chaque année 40 millions d’euros dans le développement des énergies renouvelables, le fournisseur produit également l’équivalent de la consommation de 440 000 foyers en électricité verte (800 GWh) ;
• Yéli by GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) : le fournisseur et producteur permet à ses clients de choisir une énergie renouvelable produite près de chez eux. Il est également possible de sélectionner son ouvrage de production (eau ou photovoltaïque en Isère ou en Savoie) ;
• La Bellenergie, un fournisseur de la région de Toulon qui permet à ses abonnés d’opter pour l’option « producteur EnR partenaire » qui garantit l’achat de GO auprès du même producteur d’électricité verte ;
• Plüm énergie : depuis 2019, 100 % de l’approvisionnement en énergie de ce fournisseur alternatif est issu de sources d’énergies renouvelables : solaire, hydraulique et éolien. Pour cela, Plüm énergie a développé des partenariats avec des producteurs engagés et indépendants. Le fournisseur s’engage également à encourager la décroissance ;
• Ilek : ce fournisseur s’approvisionne en électricité 100 % renouvelable (éolien, solaire, hydraulique) en circuit court ;
• EDF : avec son offre Vert Électrique Régional, le fournisseur historique permet à ses clients d’opter pour de l’électricité verte (éolien) de la région de leur choix parmi la Bretagne, les Hauts-de-France, les pays de la Loire, l’Occitanie, l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Est. Ainsi, il est possible de soutenir des producteurs d’énergies renouvelables locaux ;
• Happ-e by Engie : filiale du fournisseur historique de gaz naturel, Happ-e propose à ses clients l’option VertElec+. Avec cette dernière, Happ-e propose une électricité 100 % verte, éolienne et française ;

Quel est le prix d’une offre d’électricité verte ?

Les fournisseurs d’énergie commercialisent de plus en plus d’offres vertes face à la demande croissante des consommateurs. Les prix de ces offres dépendent grandement de leurs qualités, en prenant en compte l’ensemble de la démarche du fournisseur et de ses valeurs.

Un contrat vert peut-être plus ou moins cher qu’un contrat d’électricité classique. Il est important de regarder le prix de l’abonnement et celui du kWh d’électricité. En effet, avec certaines offres, le prix du kWh de l’offre d’électricité verte peut être moins cher que le TRV, mais le prix de l’abonnement peut être plus élevé qu’avec d’autres contrats.

Si vous êtes intéressé par les offres d’électricité verte, ce critère peut vous permettre de choisir entre le tarif réglementé et les offres de marché. En effet, le Tarif Bleu du fournisseur historique ne permet pas de bénéficier d’une électricité issue d’énergies renouvelables, mais plutôt d’une électricité nucléaire.

Nos conseillers sont disponibles par téléphone afin de vous accompagner dans le choix du contrat le plus adapté à vos attentes. Notre comparateur d’énergie peut également vous permettre de découvrir les différentes offres disponibles.

Vous pouvez retrouver ci-dessous, plusieurs contrats d’électricité verte disponibles sur le marché en 2023.

Il existe différents types d’offres d’électricité verte :

• les offres à prix indexés qui suivent l’évolution du tarif réglementé de vente de l’électricité ;
• les offres à prix bloqués ou fixes qui sont déterminés pour une période donnée (de 1 à 3 ans) sans évolution de tarifs à la hausse ou à la baisse.

Comment est produite l’électricité verte en France ?

Face à l’urgence climatique, le Gouvernement prend un certain nombre de mesures afin de permettre la transition énergétique du pays. Dans cet objectif, la France modifie notamment son mix énergétique qui se caractérise surtout par la prédominance du nucléaire face aux énergies renouvelables.

Quelles sont les filières de production d’électricité verte ?

Même si le nucléaire et les matériaux fossiles (énergie thermique) représentent une part importante dans la production d’électricité en France, il existe de plus en plus d’alternatives à ces modes de production.

Les sources d’énergie renouvelable permettant la production d’électricité verte peuvent être :

• l’hydraulique : les centrales hydroélectriques convertissent la force de l’eau des fleuves, rivières et ruisseaux en énergie ;
• l’éolien : la force de l’air est utilisée pour être transformée en énergie grâce aux éoliennes ;
• le solaire : des cellules placées sur des panneaux solaires recueillent l’énergie lumineuse produite par le Soleil. Les panneaux photovoltaïques permettent de produire de l’électricité, alors que les panneaux thermiques servent à produire de la chaleur ;
• la biomasse : cette énergie est produite par la combustion de matières biologiques (le bois, les céréales, les déchets organiques, etc. ), par la conversion de biocarburants, ou en extrayant le biométhane de déchets organiques, etc. ;
• les énergies marines : l’énergie issue des hydroliennes, l’énergie thermique des mers, l’énergie osmotique, etc.

Quelle est la place des énergies renouvelables dans le mix électrique français ?

Dans le cadre de sa transition énergétique, la France s’est fixée des objectifs ambitieux concernant l’évolution de son mix énergétique et de sa consommation d’énergie d’ici 2030 et 2050. Ces objectifs comprennent entre autres :

• la division par deux de la consommation d’énergie ;
• la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique ;
• une croissance des énergies renouvelables ;
• la neutralité carbone d’ici 2050.

Le mix électrique français se caractérise par l’importance du nucléaire dans sa production. Les centrales nucléaires alimentent la France en électricité, permettant de remédier aux limites des sources d’énergies renouvelables qui n’en produisent pas constamment. Néanmoins selon le Bilan électrique 2022 de RTE (Réseau de transport d’électricité), la part du nucléaire dans la production d’électricité représente 62,7 % de la production française. Cette part importante accuse un net recul par rapport à 2021 (-7 %).

D’autre part, l’énergie éolienne qui était la 3^e source d’électricité en France jusqu’en 2021, a cédé sa place à une source d’énergie thermique : les centrales à gaz.

En cause, une année 2022 peu venteuse et une réouverture des centrales thermiques pour remédier à la baisse de production des centrales nucléaires (fermeture de centrales en maintenance, corrosion et risques de fuite, etc.). Enfin, la crise sur le marché de gros de l’énergie couplée à la guerre en Ukraine et à la forte demande énergétique suite à la reprise économique après Covid ont rebattu les cartes du mix électrique en France.

Le gouvernement a poursuivi ses projets de développement du parc des énergies renouvelables. L’année 2022 a vu ainsi la forte progression de la production d’électricité par l’énergie solaire (+31 % par rapport à 2021) en raison d’un bon taux d’ensoleillement et d’une augmentation de la capacité de production (+20 % par rapport à 2021).

Retrouvez ci-dessous, la part des différentes sources d’énergie dans la production d’électricité et leur progression, en France, en 2022 par rapport à 2021 :

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