Taxes sur l’électricité : détails, calcul et utilité

publié le 23/05/2020 | mis à jour le 29/07/2024 | par L'équipe Choisir.com

Composition de la facture d’électricité

Les différentes taxes et contributions sur l’électricité représentent près de 18 % du montant total de votre facture. C’est moins que pour le gaz (23 %) et légèrement moins que pour la plupart des produits de grande consommation (TVA à 20 %). En France, il n’y a guère que l’essence et le tabac qui sont davantage taxés que cette énergie.

Si la fiscalité n’est pas seule responsable de la hausse spectaculaire des prix de l’électricité ces 15 dernières années, les nombreuses hausses dont elle a fait l’objet expliquent en partie leur envolée.

Aujourd’hui dans l’hexagone, 3 taxes ou contributions sont appliquées sur la facture d’électricité des ménages :

• l’accise sur l’électricité, qui regroupe :
  • la Contribution au service public d’électricité (CSPE) et la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE),
  • la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
• la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour comprendre ce que paye le consommateur final sur sa facture d’électricité, il est possible de distinguer trois composantes du prix de l’électricité. Par exemple, pour le tarif réglementé de l’électricité, le client paie :

• 54 % du total pour la fourniture. Cela couvre les frais de production (ou achat) et de commercialisation de l’électricité. Il s’agit de la part de la facture qui revient directement au fournisseur d’électricité choisi par le particulier ;
• 28 % de la facture pour le réseau. Cette somme est reversée à RTE et Enedis (anciennement ERDF) qui gèrent respectivement le réseau de transport et celui de distribution de l’électricité ;
• 34 % du prix final en taxes et contributions. Comme indiqué ci-dessus, ce sont l’accise sur l’électricité (TICFE ou CSPE et TCFE), la CTA et la TVA qui sont reversées à l’État et aux collectivités territoriales.

Sur la facture que reçoit le consommateur, les choses ne sont toutefois pas présentées ainsi. En effet, les trois points qui apparaissent sont :

• les consommations, c’est-à-dire la quantité d’électricité consommée en kWh (kilowattheure) multipliée par le prix du kWh d’électricité HT prévu au contrat ;
• l’abonnement d’électricité HT, un montant identique dû tous les mois, quelles que soient les consommations ;
• les taxes et contributions.

À cette base est ensuite ajoutée la TVA. La part fourniture et la part réseau de la facture sont contenues dans le prix du kWh et de l’abonnement et ne sont pas distinguées sur la facture du consommateur final.

L’accise sur l’électricité (ex-CSPE/TICFE)

Anciennement connue sous le nom de contribution au service public d’électricité (CSPE) ou Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), cette taxe est redevable par tous les consommateurs finals d’électricité. On utilise aussi le terme « fraction perçue » car elle fait partie des cinq grandes fractions de l’accise sur l’énergie.

La fraction perçue sur l’électricité s’applique à la consommation d’électricité et correspond à un taux fixe par kilowattheure (kWh) consommé : sur la facture, son montant est donc fonction du volume d’énergie réellement utilisé par le foyer.

Quel est le montant de l’accise de l’électricité ?

Pendant la période du bouclier tarifaire (entre le 1^er février 2022 et le 31 janvier 2023), l’accise sur l’électricité avait connu une minoration exceptionnelle. Cette mesure s’entendait par la forte hausse des prix de l’énergie.

En changeant de cadre juridique, les nouveaux tarifs en vigueur se rapprochent désormais des montants à l’époque de la CSPE (32,44 €/MWh).

Que permet de financer l’accise sur l’électricité ?

Régie par le Code des impositions sur les biens et les services, l’accise est collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée au budget de l’État. Elle a pour objectif principal de participer au financement de la transition énergétique et à l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

Ses recettes doivent également permettre de financer :

• la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique (DROM, Corse, petites îles françaises, etc.). En d’autres termes, la CSPE permet en partie de rémunérer EDF pour compenser les surcoûts liés à la production d’électricité sur ces territoires ;
• le soutien à l’injection de biométhane et à la cogénération.

La TCFE

Jusqu’au 31 décembre 2021, la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) se composait de deux taxes locales sur la consommation finale d’électricité distinctes :

• la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
• la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Celles-ci remplaçaient depuis 2011 les anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE).

Le 1^er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et la part départementale intégrée à la CSPE, qui est devenue l’accise sur l’électricité. La taxe communale (TCCFE) a suivi le même chemin en 2023.

La TCCFE était définie par les conseils communaux et s’appliquait à tous les consommateurs d’électricité (particuliers, professionnels et entreprises) dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA.

Quel était le montant de la TCCFE ?

Le montant de cette taxe locale correspondait à un tarif fixe de référence fixé par l’État et prélevé par kWh consommé (0,78 €/MWh en 2022 pour les clients particuliers et professionnels avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA), auquel s’appliquait un coefficient multiplicateur fixé chaque 1er octobre par le Conseil municipal. Il était donc variable d’une commune à l’autre.

Si le montant de la TCCFE changeait en fonction du lieu de résidence, il était toutefois plafonné par les pouvoirs publics depuis 2022 à hauteur de 6,63 € par MWh consommé pour les abonnements avec une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA, c’est-à-dire ceux concernant l’immense majorité des abonnés particuliers et petits professionnels.

Que permettait de financer la TCCFE ?

Collectée par votre fournisseur d’électricité, la TCCFE était ensuite reversée au budget de la commune dont vous dépendez. En intégrant l’accise sur l’électricité, elle permet de financer une partie de la transition énergétique et l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

La CTA

La Contribution tarifaire d’acheminement est calculée sur la part fixe de l’abonnement d’électricité. Son montant est donc le même quel que soit le nombre de kWh consommés dans le mois. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est le montant de la CTA ?

Depuis le 1^er août 2021, le montant de CTA correspond à 21,93 % de la part fixe de votre facture. Il est variable en fonction de la puissance souscrite au compteur mais ne dépend pas du volume d’énergie consommé.

Son taux est resté inchangé pendant 8 ans entre 2013 et 2021 (27,04 %), avant de baisser significativement (-5 points) le 1^er août 2021, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. Depuis, la CTA n’a pas changé.

Que permet de financer la CTA ?

La Contribution tarifaire d’acheminement est collectée par votre fournisseur au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle contribue directement au financement du régime spécial de retraite des anciens salariés du secteur de l’électricité et du gaz.

La TVA de l’électricité

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’électricité s’applique à la fois sur le coût de l’abonnement et sur vos consommations, taxes comprises, mais avec des taux différents. C’est la taxe qui pèse le plus lourdement sur la facture totale d’électricité des particuliers (14 % en décembre 2021).

Quel est le montant de la TVA ?

La part variable de votre facture correspondant à la consommation d’électricité (accise sur l’électricité) se voit appliquer une TVA au taux de 20 %. La part fixe de votre facture (CTA comprise) bénéficie quant à elle d’un taux réduit à 5,5 %.

Que permet de financer la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est collectée par votre fournisseur puis directement reversée au budget de l’État. Elle contribue au financement de tous les aspects de la dépense publique.

Pour les professionnels et entreprises, la TVA sur l’électricité est déductible, comme pour toutes les autres dépenses. Attention toutefois, cela n’est pas valable pour les micro-entrepreneurs (autrefois auto-entrepreneurs) qui ne collectent pas la TVA.

Part de chaque taxe sur la facture d’électricité

En moyenne, la facture annuelle d’électricité des Français s’élève à plus de 982 euros, dont près de 170 euros de taxes, un montant qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au total, la fiscalité représente 17,4 % de la facture, répartie comme suit (données à fin décembre 2023) :

• 3 % de la facture pour la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• 0,4 % pour l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) ;
• 14 % pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le TURPE

Comme expliqué en début d’article, les taxes et contributions reversées à l’État ne sont pas les seules à peser lourd sur la facture d’électricité des Français. Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) compte pour environ 30 % du montant payé chaque année par les particuliers.

Quel est le montant du TURPE ?

Créé au début de l’année 2000, le TURPE est fixé pour quatre ans. Voici comment il est calculé :

1. la Commission de régulation de l’énergie (CRE) se base sur l’article L. 341-3 du Code de l’énergie pour déterminer le montant qui devrait être appliqué ;
2. la CRE fait sa recommandation au gouvernement qui peut choisir de la suivre ou non ;
3. une fois leur décision prise, les ministères chargés de l’Économie et de l’Énergie demandent la publication du nouveau Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité au Journal officiel.

Cette contribution est calculée en se basant principalement sur les charges d’exploitations provisoires de ses bénéficiaires. En d’autres termes, elle dépend directement des sommes estimées nécessaires au fonctionnement d’Enedis et RTE. Pour éviter que cela mène à un mauvais contrôle des dépenses et une envolée des factures pour les consommateurs, l’État a mis en place un système bonus/malus qui a pour but d’encourager les gestionnaires de réseaux à améliorer leur performance et leur productivité en contrepartie du versement du TURPE.

Tous les quatre ans, le mode de calcul complet de cette contribution est revu, et une nouvelle version du TURPE est mise en place. La version la plus récente date du 1^er août 2021 et il s’agit du TURPE 6. De plus, une révision annuelle est réalisée pour tenir compte de l’inflation et des charges réelles des gestionnaires.

Le montant du TURPE payé par les Français dépend principalement de la puissance de compteur choisie. En moyenne, cette taxe coûte 200 à 250 € par an et par foyer. Pour se faire une idée plus précise de son coût dans votre situation, il suffit de consulter la facture annuelle : le TURPE compte pour près d’un tiers du total TTC payé à votre fournisseur.

Que permet de financer le TURPE ?

Le TURPE permet de financer le fonctionnement, la maintenance et le développement des réseaux électriques en France. Il s’agit des lignes à haute tension (réseau de transport électrique) et à basse tension (réseau de distribution de l’électricité).

Sans cette contribution, le transporteur et les distributeurs d’électricité en France ne pourraient pas effectuer leurs missions d’exploitation et d’extension des réseaux. Le TURPE compte pour 90 % du financement d’Enedis et de RTE.

RTE et Enedis assurent un monopole public naturel dans la gestion de la distribution de l’électricité. Autrement dit, ils ont une fonction de service public qui explique que leur financement se fasse par le biais d’une contribution payée par tous les utilisateurs.

Comment faire baisser ses factures d’électricité ?

S’il n’est pas possible d’obtenir une exonération de taxe électricité pour particulier, il existe d’autres solutions pour faire baisser les factures annuelles.

Conseils pour réduire son budget électricité

Tout d’abord, il est possible d’utiliser moins d’électricité en suivant ces quelques conseils :

• utiliser les appareils les plus énergivores (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc.) avec parcimonie et en mode éco. De plus, les personnes ayant opté pour les heures creuses feraient bien d’attendre ce moment-là pour utiliser le gros électroménager ;
• l’entretien des appareils de production de froid (réfrigérateur, congélateur, climatisation, etc.) et de chaleur (radiateurs, chaudière, etc.) est indispensable à leur bon fonctionnement et permet également de limiter leurs consommations énergétiques ;
• tous les appareils en veille consomment de l’électricité et sur l’année, toutes ces petites dépenses cumulées peuvent coûter très cher. Il est conseillé d’investir dans des coupe-veilles pour limiter facilement ces dépenses inutiles ;
• le chauffage du logement est le poste qui pèse le plus lourd sur les factures énergétiques des ménages. La rénovation énergétique de la maison ou de l’appartement est la manière la plus efficace de faire des économies sur le long terme.

Changer de bon fournisseur, LA vraie bonne idée

De plus, les consommateurs sont libres de changer de fournisseur d’électricité à n’importe quel moment, sans frais. En effet, les contrats pour particuliers sont tous sans engagement. En comparant les différents prestataires, chaque famille peut donc faire de belles économies sans rien changer aux habitudes de consommation. Pour les personnes souhaitant un accompagnement personnalisé, les experts énergie Choisir.com sont joignables par téléphone. Ce service est gratuit et sans obligation d’achat.

Ne pas hésiter à solliciter des aides financières

Enfin, pour les ménages qui auraient du mal à payer leurs factures du fait de difficultés financières, ponctuelles ou récurrentes, il faut savoir que plusieurs aides financières pour le paiement des factures d’énergies ont été mises en place. Certaines sont attribuées automatiquement, comme le chèque énergie. D’autres doivent être demandées, comme les contributions du fonds de solidarité énergie. Il est vivement conseillé aux familles en situation difficile de se renseigner sur ce point.

Autre question fréquente sur le même sujet :

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?