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Turpe 6 : quelles évolutions pour le tarif d’acheminement de l’électricité ?

Entré en vigueur au 1er août 2021, le TURPE 6 est la dernière version du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité. Quelles sont ses objectifs par rapport à l’ancienne version, le TURPE 5 ? Quels sont les nouveaux tarifs du TURPE 6 ? Le consommateur peut-il réduire l’impact du TURPE sur sa facture d’électricité ?

TURPE 6

Le TURPE et le TURPE 6 : définitions et objectifs

Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) est une composante essentielle de la facture d’électricité des consommateurs, particuliers et professionnels.

A quoi sert le TURPE ?

Le TURPE est un tarif réglementé par les pouvoirs publics, dont le principal objectif est de servir au financement des coûts d’exploitation des réseaux de transport (RTE) et des réseaux de distribution (le gestionnaire national ENEDIS et des entreprises locales de distribution) de l’électricité en France. On parle ainsi de coût d’acheminement de l’électricité.

Le tarif du TURPE et de sa dernière version, le TURPE 6, est fixé sous la recommandation de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour une durée de quatre ans. Chaque année au mois d’août, le TURPE subit une révision tarifaire. Le TURPE est également appelé TURPE HTA-BT. Il s’applique ainsi à tous les utilisateurs du réseau, qu’ils soient raccordés en HTA (haute tension aérien) pour les gros consommateurs (> 36 kVA) ou en BT (basse tension) pour les moyens et petits consommateurs (< 36 kVA).

La dernière version du TURPE – le TURPE 6 HTA-BT – est entrée en vigueur le 1er août 2021.

Comme pour les précédentes versions du TURPE, la facturation du TURPE 6 HTA-BT apparait sur la facture d’électricité finale du consommateur, quel que soit le fournisseur d’énergie. En moyenne, le TURPE représente près de 30 % de la facture d’énergie pour un client résidentiel.

Quels sont les objectifs du TURPE 6 ?

L’évolution du TURPE 6 prend en compte de multiples paramètres. Son objectif principal, est de répondre aux charges de fonctionnement et d’exploitation des gestionnaires de réseau, et suit donc l’évolution de leur demande de financement, mais également des grandes orientations de l’Etat en matière de politique énergétique. A ce titre, la fixation du TURPE 6 HTA-BT est le fruit de multiples concertations publiques, de rapports internes et d’échanges entre la CRE et les opérateurs de réseaux de distribution/transport. La prise en compte des charges prévisionnelles des deux gestionnaires des réseaux est évidemment un élément essentiel pour leur permettre d’assurer leurs missions de service public (construction et entretien des réseaux électriques, raccordement de lignes électriques jusqu’au points de consommation).

Dans la continuité du TURPE 5 qui en avait amorcé les prémisses, les grands principes du TURPE 6 retenus par la CRE se tournent résolument vers la transition énergétique. On peut ainsi retenir plusieurs enjeux à relever sur les quatre prochaines années pour les gestionnaires via le TURPE 6, notamment développer :

  • le financement du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables et le soutien à de nouveaux usages de consommation (autoconsommation) ;
  • le financement de la filière Recherche et Développement (budget estimé annuel : près de 100 M€ pour RTE et Enedis) ;
  • le financement de la filière mobilité électrique dont le déploiement stratégique de points de recharge pour les voitures électriques ;
  • le financement de solutions alternatives à de nouvelles constructions d’infrastructures ;
  • le financement des charges d’exploitation des gestionnaires afin d’assurer la maintenance renforcée des réseaux.

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Les modifications de la structure du TURPE 6

La structure tarifaire du TURPE 6 ne subit pas de grands changements par rapport à la version du TURPE 5. De manière générale, le législateur reprend les 4 grands principes fondateurs du TURPE :

  1. La péréquation tarifaire qui impose un tarif TURPE identique sur l’ensemble du territoire français ;
  2. Le principe du timbre-poste où le montant du TURPE est indépendant de la distance entre le lieu de consommation et le lieu de distribution ;
  3. La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée ;
  4. L’horo-saisonnalité où plusieurs tarifs du TURPE sont proposés en fonction des jours, des heures de la journée et des saisons (classes temporelles).

Quelle est la structure tarifaire du TURPE 6 ?

La grille tarifaire du TURPE 6 pour les clients résidentiels ou clients professionnels est similaire dans les grandes lignes à celle du TURPE 5. La structure du TURPE 6 préserve ainsi les composantes clés de l’ancienne version, tout en accentuant certains objectifs dans un contexte de transition énergétique (source Enedis, Turpe 6HTA/BT) :

  • la reprise des 4 classes temporelles tarifaires introduites dans le TURPE 5 – heure pleine saison haute (HPH), heure creuse saison haute (HCH), heure pleine saison basse (HPB), heure creuse saison basse (HCB). Ces 4 classes tarifaires temporelles permettent de réguler la consommation d’électricité en incitant les usagers à reporter leur consommation sur des périodes moins chères que celles concernées par le tarif d’électricité de base. La CRE souhaite généraliser les 4 plages temporelles pour 2025 ;
  • le maintien des options tarifaires base et heures pleines/heures creuses ;
  • le maintien des options tarifaires courte utilisation (CU), moyenne utilisation (MU) avec différenciation temporelle (heures pleines/creuses), longue utilisation ;
  • les 3 composantes principales du TURPE : composante de gestion, composante de comptage et composante de soutirage.

Quelles sont les nouveautés du TURPE 6 ?

Les changements apportés sur le TURPE 6 concernent essentiellement la répartition des coûts dans la composante de soutirage. Pour rappel, le TURPE assoit son calcul sur l’addition de 8 composantes reflétant les coûts d’exploitation des gestionnaires de réseau (RTE et Enedis/ELD), dont les trois principales sont la composante annuelle de gestion, la composante annuelle de comptage et la composante annuelle de soutirage.

La composante de soutirage comprend un montant fixe en fonction de la puissance de compteur et une part variable en fonction de l’option tarifaire souscrite. A ce titre, la CRE fait évoluer la tarification globale de cette composante comme suit :

  • la part puissance (ou abonnement) est augmentée sur les options tarifaires « courte utilisation » ;
  • un rééquilibrage des différences de tarification entre les saisons et les heures de la journée. Ainsi, la différence de tarif entre heures pleines et heures creuses est moins contrastée, tandis que l’écart de prix entre saison d’été et saison d’hiver est plus élevé ;
  • la généralisation progressive des 4 classes temporelles évoquées précédemment (HCH, HPH, HCB et HPB) pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA (particuliers et petits professionnels) ;
  • la disparition progressive des options tarifaires base et heures pleines/creuses jusqu’en août 2024.

On note également la baisse des charges relatives à la composante de comptage, engendrée par les innovations du compteur Linky : l’instauration de la télérelève de compteur et la suppression de la relève de compteur sur place.

Hausse du TURPE 6 : quelles sont les conséquences ?

L’ère du TURPE 6 va avoir des conséquences financières pour les consommateurs finaux.

L’évolution des grilles tarifaires du TURPE 6

Avec la mise en place du TURPE 6, la volonté de la CRE est de rééquilibrer les postes de facturation entre puissance et kWh consommé, afin que certains consommateurs non pénalisés par le TURPE 5 soient responsabilisés dans leur mode de consommation. En effet, jusque-là, le TURPE pénalisait les consommations en période de « pointe », en hiver, quand la demande est la plus importante. Avec le TURPE 6, les profils d’usagers sont réalignés voire inversés. Maintenant avec l’augmentation de la part abonnement (puissance), les petits usagers vont payer autant, voire plus que les grands consommateurs.

Ainsi, un fort accent est mis sur l’aspect saisonnier des options tarifaires proposées, au détriment des options tarifaires sans différenciation, telles que l’option base ou heures pleines/creuses. Sur ce point, leur disparition programmée dans les grilles tarifaires des fournisseurs d’énergie est souhaitée par la CRE pour 2025 ; appuyée dans cet objectif par le déploiement du compteur Linky sur tout le territoire. Le compteur intelligent dispose en effet de fonctionnalités innovantes, dont un dispositif de comptage précis sur plusieurs options tarifaires dont l’horo-saisonnalité.

A titre d’exemple, l’évolution tarifaire de la part puissance représente une hausse des recettes d’Enedis de 21 % à 29 % (source Enedis, L’essentiel du TURPE 6).

L’évolution de la taxe CTA

L’évolution du TURPE 6 impacte directement une taxe dont le calcul est intrinsèquement lié à elle : la CTA ou contribution tarifaire d’acheminement. Le montant de la CTA est calculé sur la part fixe du TURPE (la part puissance ou abonnement) via un taux déterminé en fonction du type de raccordement du client : réseau de distribution ou de transport. L’augmentation de cette part abonnement produit mécaniquement une hausse de la CTA.

Cependant selon la délibération n°2021-212 du 1er juillet 2021, les recommandations de la CRE sont de lisser la hausse du TURPE 6 HTA-BT sur quatre années afin de limiter l’impact pour le consommateur final. En outre, la revalorisation du taux de CTA ne pourra être prise en compte qu’à partir de 2022.

Les autres taxes présentes sur la facture d’électricité

  • la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, qui représente près de 15 % de la facture d’énergie annuelle ;
  • la CSPE (contribution au service public de l’électricité), qui participe au financement des charges du service public de l’électricité. Cette taxe représente près de 13 % de la facture d’électricité annuelle ;
  • la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour les puissances inférieures ou égales à 250 kVA. Perçues en €/MWh, la TCFE est assise sur les seules consommations d’électricité en dehors de toute part d’acheminement. Elle est composée de deux taxes locales, la TCCFE et de la TDCFE, et représente près de 5 % de la facture d’énergie annuelle.

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Quel est le montant du TURPE 6 en 2021 ?

Voyons concrètement ce que va représenter le tarif du TURPE 6 pour les usagers résidentiels.

Calcul du TURPE 6 HTA-BT

Le calcul du tarif du TURPE 6 pour les usagers abonnés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, repose principalement sur l’addition des composantes suivantes :

  1. Composante annuelle de gestion (CG) qui représente l’ensemble des charges relatives à la gestion des dossiers de la clientèle (service client, facturation et gestion des impayés, etc.) ;
  2. Composante annuelle de comptage (CC) qui représente l’ensemble des charges inhérentes à la maintenance et l’installation des compteurs électriques (compteur Linky) ;
  3. Composante annuelle des soutirages (CS) composé de la part abonnement (puissance) et de la part kW consommé (option tarifaire).

Voici une estimation du tarif du TURPE 6 publié par Enedis pour les clients résidentiels (puissance inférieure ou égale à 36 kVA) et son évolution par rapport au TURPE 5 :

ComposantesTURPE 5TURPE 6
Composante annuelle de gestion (en euros)13,44 €13,92 €
Composante annuelle de comptage (en euros)20,88 €18,24 €
Composante annuelle des soutiragesSelon option tarifaire souscrite

A noter que pour les consommateurs à profil professionnel, 6 autres composantes peuvent rentrer en ligne de compte dans le calcul du TURPE 6 :

  • Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite ;
  • Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS) ;
  • Composante de regroupement ;
  • Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés ;
  • Composante annuelle de l’énergie réactive ;
  • Composante annuelle des Injections.

Quel impact sur la facture d’électricité ?

Sous recommandation de la CRE, la hausse du TURPE 6 est lissée sur quatre années. Son évolution pour l’ensemble des consommateurs est estimée au 1er août 2021 à 0,91 %. A terme, les hausses tarifaires moyennes retenues par la CRE sont évaluées :

  • à 1,57 % par an pour RTE ;
  • et à 1,39 % par an pour Enedis.

Pour le consommateur final, cette hausse du TURPE 6 représente une part d’environ 15 € de la facture d’électricité annuelle à l’horizon 2024.

Cette évolution du TURPE 6 sur quatre ans prend en compte les charges prévisionnelles d’exploitation des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, ainsi que l’évolution du taux d’inflation et le taux de révision annuel réglementaire du TURPE.

Peut-on être exonéré du TURPE 6 ?

Une possibilité d’exonération du TURPE 6 existe uniquement pour les clients « grands consommateurs », excluant de fait les clients résidentiels. En ligne droite des articles L.341-4-2 et D. 341-9 du Code de l’énergie, la CRE a été saisie en mars 2021 afin de donner un avis sur le projet de décret relatif à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (TURPE) pour les sites de grande consommation d’électricité.

A ce sujet la CRE a rendu un avis favorable dans sa délibération du 25 mars 2021 dont voici détaillées les grandes lignes :

  • une refonte des profils de sites industriels éligibles à la réduction. 4 profils sont retenus – profils stable et anticyclique (consommation supérieure à 10 GWh), profil grands consommateur d’électricité (consommation supérieure à 500 GWh), et profil de sites permettant le stockage de l’énergie (consommation supérieure à 10 GWh et taux d’utilisation du réseau en heures creuses à 44 %) ;
  • révision des taux actuels de réduction (de 5 % à 90 %) pour que la facture d’électricité du client après application de la réduction, reflète réellement le coût moyen d’utilisation du réseau. Les taux proposés sont fixés entre 50 % et 81 % et donc non plus entre 5 % et 90 % ;
  • les sites professionnels éligibles doivent présenter un plan de performance énergétique (l’article D. 351-5 du Code de l’énergie) ;
  • le taux de réduction du TURPE doit fait l’objet d’une révision périodique, et obligatoirement d’une révision tous les 4 ans.

Comment réduire l’impact du TURPE 6 sur sa facture d’électricité ?

Le TURPE ainsi que l’ensemble des taxes et autres contributions sur l’électricité viennent imputer le budget d’un ménage de plusieurs centaines d’euros par an. L’usager ne peut pas réduire l’impact financier de ces charges, en revanche il peut influer sur le poste du prix de l’électricité. Le prix du kWh joue un rôle majeur sur le montant de sa facture d’énergie, il est donc possible de moduler le poids de cette charge en changeant de fournisseur d’électricité.

Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, de multiples fournisseurs proposent des offres d’énergie compétitives. Pour choisir la meilleure offre d’électricité, il est recommandé de comparer les fournisseurs d’énergie. Un comparateur d’électricité tel que Choisir.com peut vous aider dans vos démarches. Vous préférez nous contacter ? D’un simple coup de fil à notre service client, ou en utilisant notre formulaire en ligne, vous recevez quelques offres triées sur le volet en fonction de votre profil de consommation. De plus, cette démarche est gratuite et sans engagement !

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