TURPE 6 : QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LE TARIF D’UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D’ÉLECTRICITÉ ?

publié le 31/08/2021 | mis à jour le 16/08/2023 | par L'équipe Choisir.com

Le TURPE et le TURPE 6 : définitions et objectifs

Le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) est une composante essentielle de la facture d’électricité des consommateurs, particuliers et professionnels ainsi que des distributeurs et producteurs.

À quoi sert le TURPE ?

Le TURPE est un tarif réglementé par les pouvoirs publics, dont le principal objectif est de servir au financement des coûts d’exploitation des réseaux de transport (RTE) et des réseaux de distribution (le gestionnaire national Enedis et les entreprises locales de distribution) de l’électricité en France. On parle ainsi de coût d’acheminement de l’électricité.

Le tarif du TURPE et de sa dernière version, le TURPE 6, est fixé sous la recommandation de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour une durée de quatre ans. Chaque année au mois d’août, le TURPE subit une révision tarifaire. Le TURPE est également appelé TURPE HTA-BT. Il s’applique ainsi à tous les utilisateurs du réseau, qu’ils soient raccordés :

• en HTA (haute tension aérien) pour les gros consommateurs (> 36 kVA) ;
• en BT (basse tension) pour les moyens et petits consommateurs (< 36 kVA).

La dernière version du TURPE – le TURPE 6 HTA-BT – est entrée en vigueur le 1^er août 2021.

Comme pour les précédentes versions du TURPE, la facturation du TURPE 6 HTA-BT apparaît sur la facture d’électricité finale du consommateur, quel que soit le fournisseur d’énergie. En moyenne, le TURPE représente un tiers de la facture d’énergie pour un client résidentiel au tarif réglementé de vente (TRV), hors période de bouclier tarifaire. Au 1^er trimestre 2023, la part du TURPE dans le montant de la facture d’électricité s’élevait à 28 %.

Pour rappel, le TURPE assoit son calcul sur l’addition de 8 composantes reflétant les coûts d’exploitation des gestionnaires de réseau (RTE et Enedis/ELD) :

Quels sont les objectifs du TURPE 6 ?

L’évolution du TURPE 6 prend en compte de multiples paramètres. Son objectif principal est de répondre aux charges de fonctionnement et d’exploitation des gestionnaires de réseau, et suit donc l’évolution de leur demande de financement, mais également des grandes orientations de l’État en matière de politique énergétique.

À ce titre, la fixation du TURPE 6 HTA-BT est le fruit de multiples concertations publiques, de rapports internes et d’échanges entre la CRE et les opérateurs de réseaux de distribution/transport. La prise en compte des charges prévisionnelles des deux gestionnaires des réseaux est évidemment un élément essentiel pour leur permettre d’assurer leurs missions de service public (construction et entretien des réseaux électriques, raccordement de lignes électriques jusqu’aux points de consommation).

Dans la continuité du TURPE 5 qui en avait amorcé les prémices, les grands principes du TURPE 6 retenus par la CRE se tournent résolument vers la transition énergétique. On peut ainsi retenir plusieurs enjeux à relever jusqu’en 2025 pour les gestionnaires via le TURPE 6, notamment développer le financement :

• du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables et le soutien à de nouveaux usages de consommation (autoconsommation) ;
• de la filière Recherche et Développement (budget estimé annuel : près de 100 millions d’euros pour RTE et Enedis) ;
• de la filière mobilité électrique, dont le déploiement stratégique de points de recharge pour les voitures électriques ;
• de solutions alternatives à de nouvelles constructions d’infrastructures ;
• des charges d’exploitation des gestionnaires afin d’assurer la maintenance renforcée des réseaux.

Quelle est la structure tarifaire du TURPE 6 ?

La structure tarifaire du TURPE 6 n’a pas subi de grands changements par rapport à la version du TURPE 5. De manière générale, le législateur a repris les 4 grands principes fondateurs du TURPE :

1. La péréquation tarifaire qui impose un tarif TURPE identique sur l’ensemble du territoire français ;
2. Le principe du timbre-poste où le montant du TURPE est indépendant de la distance entre le lieu de consommation et le lieu de distribution ;
3. La non-discrimination qui doit s’appliquer de sorte que les coûts engendrés par chaque catégorie d’utilisateurs ne prennent pas en compte l’usage final qu’ils font de l’électricité ;
4. L’horo-saisonnalité où plusieurs tarifs du TURPE sont proposés en fonction des jours, des heures de la journée et des saisons (classes temporelles).

La grille tarifaire du TURPE 6 pour les clients résidentiels ou clients professionnels est similaire dans les grandes lignes à celle du TURPE 5. La structure du TURPE 6 préserve ainsi les composantes clés de l’ancienne version, tout en accentuant certains objectifs dans un contexte de transition énergétique (source Enedis, Turpe 6 HTA/BT) :

• la reprise des 4 classes temporelles tarifaires introduites dans le TURPE 5 :
  • heure pleine saison haute (HPH),
  • heure creuse saison haute (HCH),
  • heure pleine saison basse (HPB),
  • heure creuse saison basse (HCB).
    Ces 4 classes tarifaires temporelles permettent de réguler la consommation d’électricité en incitant les usagers à reporter leur consommation sur des périodes moins chères que celles concernées par le tarif d’électricité de base. La CRE souhaite généraliser les 4 plages temporelles pour 2024 ;
• le maintien des options tarifaires base et heures pleines/heures creuses ;
• le maintien des options tarifaires existantes :
  • courte utilisation (CU),
  • moyenne utilisation avec différenciation temporelle heures pleines/creuses (MUDT),
  • longue utilisation (LU) ;
• les 3 composantes principales du TURPE :
  • composante de gestion,
  • composante de comptage,
  • composante de soutirage.

Quelles sont les nouveautés du TURPE 6 ?

Les changements apportés sur le TURPE 6 concernent essentiellement la répartition des coûts dans la composante de soutirage.

La composante de soutirage comprend un montant fixe en fonction de la puissance de compteur et une part variable en fonction de l’option tarifaire souscrite. À ce titre, la CRE fait évoluer la tarification globale de cette composante comme suit :

• la part puissance (ou abonnement) est augmentée sur les options tarifaires « courte utilisation » ;
• un rééquilibrage des différences de tarification entre les saisons et les heures de la journée. Ainsi, la différence de tarif entre heures pleines et heures creuses est moins contrastée, tandis que l’écart de prix entre saison d’été et saison d’hiver est plus élevé ;
• la généralisation progressive des 4 classes temporelles évoquées précédemment (HCH, HPH, HCB et HPB) pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA (particuliers et petits professionnels) ;
• la disparition progressive des options tarifaires base et heures pleines/creuses jusqu’en août 2024.

On note également la baisse des charges relatives à la composante de comptage, engendrée par les innovations du compteur Linky : l’instauration de la télérelève de compteur et la suppression de la relève de compteur sur place.

Hausse du TURPE 6 : quelles sont les conséquences ?

L’ère du TURPE 6 a des conséquences financières pour les consommateurs finaux.

L’évolution des grilles tarifaires du TURPE 6

Avec la mise en place du TURPE 6, la volonté de la CRE est de rééquilibrer les postes de facturation entre puissance et kWh consommés, afin que certains consommateurs non pénalisés par le TURPE 5 soient responsabilisés dans leur mode de consommation. En effet, jusque-là, le TURPE pénalisait les consommations en période de « pointe », en hiver, quand la demande est la plus importante. Avec le TURPE 6, les profils d’usagers sont réalignés, voire inversés. Désormais, avec l’augmentation de la part abonnement (puissance), les petits usagers paient autant, voire plus que les grands consommateurs.

Ainsi, un fort accent est mis sur l’aspect saisonnier des options tarifaires proposées, au détriment des options tarifaires sans différenciation, telles que l’option base ou heures pleines/creuses. Sur ce point, leur disparition programmée dans les grilles tarifaires des fournisseurs d’énergie est souhaitée par la CRE pour 2025 ; appuyée dans cet objectif par le déploiement du compteur Linky sur tout le territoire. Le compteur intelligent dispose en effet de fonctionnalités innovantes, dont un dispositif de comptage précis sur plusieurs options tarifaires dont l’horo-saisonnalité.

À titre d’exemple, l’évolution tarifaire de la part puissance représente une hausse des recettes d’Enedis de 21 % à 29 % (source Enedis, L’essentiel du TURPE 6).

L’évolution de la taxe CTA

L’évolution du TURPE 6 impacte directement une taxe dont le calcul lui est intrinsèquement lié : la CTA ou Contribution tarifaire d’acheminement.

Le montant de la CTA est calculé sur la part fixe du TURPE (la part puissance ou abonnement) via un taux déterminé en fonction du type de raccordement du client : réseau de distribution ou de transport. L’augmentation de cette part abonnement produit mécaniquement une hausse de la CTA.

Cependant, selon la délibération n° 2021-212 du 1^er juillet 2021, les recommandations de la CRE sont de lisser la hausse du TURPE 6 HTA-BT sur quatre années afin de limiter l’impact pour le consommateur final. En outre, la revalorisation du taux de CTA n’a débuté qu’en 2022.

Quel est le montant du TURPE 6 en 2023 ?

Voyons concrètement ce que représente le tarif du TURPE 6 pour les usagers résidentiels.

Une nouvelle évolution depuis le 1^er août 2023

Dans sa délibération du 21 janvier 2021, la CRE a fixé le niveau du TURPE 6 pour une durée de 4 ans, du 1^er août 2021 au 31 juillet 2025. Elle y prévoit une évolution tarifaire annuelle, à chaque 1^er août.

Pour 2023, la CRE en a précisé les détails dans sa nouvelle délibération n° 2023-137 du 31 mai 2023. Ainsi, au 1^er août 2023, le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) pour les usagers abonnés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA subit une hausse de 6,51 %. Pour son calcul, la CRE a pris en compte :

• l’inflation prévisionnelle de 4,2 % indiquée dans la loi de finances 2023 ;
• un coefficient d’évolution annuelle de +0,31 % ;
• un coefficient d’apurement du CRCP (Compte de régularisation des charges et des produits) de +2,0 %.

Calcul du TURPE 6 HTA-BT

Le calcul du tarif du TURPE 6 pour les usagers abonnés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA repose principalement sur l’addition des composantes suivantes :

Voici les tarifs des 2 composantes majeures du TURPE 6 (gestion et comptage) ainsi que des coefficients pondérateurs de la composante annuelle de soutirage (puissance et énergie).

Composante annuelle de gestion (CG)

Composante annuelle de comptage (CC)

Composante annuelle de soutirage (CS) : coefficients pondérateurs

Pour les utilisateurs

Pour les autoproducteurs

Quel impact sur la facture d’électricité ?

Sous recommandation de la CRE, la hausse du TURPE 6 est lissée sur quatre années.

Pour le consommateur final, cette hausse du TURPE 6 représente une part d’environ 15 € de la facture d’électricité annuelle à l’horizon 2024.

Cette évolution du TURPE 6 sur quatre ans prend en compte les charges prévisionnelles d’exploitation des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, ainsi que l’évolution du taux d’inflation et le taux de révision annuel réglementaire du TURPE.

Peut-on être exonéré du TURPE 6 ?

Une possibilité d’exonération du TURPE 6 existe uniquement pour les clients « grands consommateurs », excluant de fait les clients résidentiels. En ligne droite des articles L.341-4-2 et D. 341-9 du Code de l’énergie, la CRE a été saisie en mars 2021 afin de donner un avis sur le projet de décret relatif à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (TURPE) pour les sites de grande consommation d’électricité.

À ce sujet la CRE a rendu un avis favorable dans sa délibération du 25 mars 2021, dont voici les grandes lignes :

• une refonte des profils de sites industriels éligibles à la réduction. 4 profils sont retenus :
  • profil stable (consommation supérieure à 10 GWh et durée d’utilisation annuelle du réseau supérieure ou égale à 7 000 heures),
  • profil anticyclique (taux d’utilisation annuelle en heures creuses supérieur ou égal à 44 %),
  • profil grands consommateur d’électricité (consommation supérieure à 500 GWh),
  • profil de sites permettant le stockage de l’énergie (consommation supérieure à 10 GWh et taux d’utilisation du réseau en heures creuses à 44 %) ;
• révision des taux actuels de réduction (de 5 % à 90 %) pour que la facture d’électricité du client après application de la réduction reflète réellement le coût moyen d’utilisation du réseau. Les taux proposés sont fixés entre 50 % et 81 % et donc non plus entre 5 % et 90 % ;
• les sites professionnels éligibles doivent présenter un plan de performance énergétique (article D. 351-5 du Code de l’énergie) ;
• le taux de réduction du TURPE doit faire l’objet d’une révision périodique, et obligatoirement d’une révision tous les 4 ans.

Comment réduire l’impact du TURPE 6 sur sa facture d’électricité ?

Le TURPE ainsi que l’ensemble des taxes et autres contributions sur l’électricité viennent imputer le budget d’un ménage de plusieurs centaines d’euros par an. Si l’usager ne peut réduire l’impact financier de ces charges, en revanche, il peut influer sur le prix de l’électricité et, notamment, sur le prix du kWh en souscrivant une offre d’énergie avantageuse.

Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, de multiples fournisseurs proposent des offres d’énergie compétitives. Pour choisir la meilleure offre d’électricité, il est recommandé de comparer les fournisseurs d’énergie. Un comparateur d’électricité tel que celui de Choisir.com peut vous aider dans vos démarches. Vous préférez nous contacter ? D’un simple coup de fil à notre service client, ou en utilisant notre formulaire en ligne, vous recevez quelques offres triées sur le volet en fonction de votre profil de consommation. De plus, cette démarche est gratuite et sans engagement !

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