Focus sur le Turpe 5

publié le 15/04/2021 | mis à jour le 06/11/2024 | par Mareva Gobbini

Qu’est-ce que le TURPE 5 ?

Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité est un tarif fixé par les pouvoirs publics sous recommandation de la CRE (Commission de régulation de l’énergie).

Le TURPE sert à supporter les frais d’exploitation liés à l’acheminement de l’électricité vers les points de consommation par les gestionnaires du réseau :

1. De distribution, représenté par Enedis (pour 95 %) et par les ELD (pour les 5 % restants) ;
2. De transport de l’électricité, représenté par RTE (Réseau transport électricité).

Le fonctionnement du TURPE

Le principe de fonctionnement du TURPE est le suivant :

• le TURPE est payé par tous les utilisateurs finaux de l’électricité, c’est-à-dire vous en tant que particuliers ou professionnels. Le paiement du TURPE intervient indirectement sur la facture d’électricité (petits et moyens consommateurs) ou directement aux gestionnaires de réseau (pour les consommateurs ayant un contrat CARD ou CART – Contrat d’acheminement sur le réseau de distribution ou de transport) ;
• le TURPE a une durée de validité de 4 ans. Chaque année, il subit cependant une révision annuelle par la CRE fin juillet. La dernière version en vigueur, le TURPE 5, date du 1^er août 2017 et doit se terminer au 31 juillet 2021.

Les deux types de TURPE 5

On distingue ainsi deux grands types de tarifs du TURPE 5 en fonction du profil du consommateur :

• le TURPE HTB (Haute Tension B) qui concerne les gros consommateurs d’électricité, du type grandes entreprises ou collectivités ;
• le TURPE HTA-BT (Haute Tension A – moyenne et basse tension) qui concerne la majorité des consommateurs abonnés à un fournisseur d’électricité.

Les évolutions du TURPE 5 : un pas vers la transition énergétique

Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité prend en charge les coûts de fonctionnement d’Enedis (distribution de l’électricité) et de RTE (transport de l’électricité), par exemple le financement de la construction et de la maintenance des réseaux électriques. Mais pas seulement, puisque le TURPE est étroitement lié aux orientations de l’Etat en matière de politique énergétique. Une attention particulière est ainsi faite en matière de maîtrise de la consommation d’énergie au niveau national, ou sur la position de la France vis-à-vis des enjeux soulevés par la transition énergétique en cours.

A ce titre, le TURPE 5 de 2017 a fait l’objet de consultations publiques de la part de la CRE. Notamment, la définition du champ d’application du TURPE 5 vis-à-vis des investissements des gestionnaires de réseaux, tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs. En somme, la CRE introduit de nouvelles conditions tarifaires afin de répondre à certains objectifs :

• inciter les consommateurs à adapter leur consommation d’énergie en privilégiant les périodes de faible demande en électricité. Sur ce point, le TURPE 5 renforce l’écart de prix entre heures creuses et heures pleines (HP/HC) sur le principe d’horo-saisonnalité des prix ;
• prendre en compte les investissements des GRD (gestionnaires de réseau de distribution) en matière de transition énergétique (introduction d’énergies renouvelables, développement de la mobilité électrique et de l’autoconsommation).

Comment est calculé le TURPE 5 en 2021 ?

Le TURPE 5 comporte de nouvelles conditions tarifaires pour les consommateurs. Ces nouveaux tarifs du TURPE 5 sont modulés en fonction de ses quatre grands principes et ses principales composantes.

Pour rappel, le calcul du TURPE repose de manière générale sur :

1. La péréquation tarifaire. Le montant du TURPE est ainsi identique sur l’ensemble du territoire français ;
2. Le principe du timbre-poste. Le montant du TURPE est indépendant de la distance entre le lieu de consommation et le lieu de distribution ;
3. La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée ;
4. L’horo-saisonnalité. Le montant du TURPE est modulé en fonction des jours, des heures de la journée et des saisons. Ce que l’on nomme les classes temporelles.

Les classes tarifaires du TURPE 5

Le principe de l’horo-saisonnalité (heures pleines/heures creuses) est un élément central du TURPE 5 car les tarifs différenciés proposés sont des mesures incitatives pour déplacer les consommateurs sur des périodes plus économiques (source : plaquette tarifaire Enedis).

Les nouvelles classes tarifaires du TURPE 5 introduisent quatre nouvelles classes temporelles qui s’ajoutent aux tarifs sans différenciation temporelles et aux jours de pointe mobile ou fixe :

• heure pleine saison haute (HPH) ;
• heure creuse saison haute (HCH) ;
• heure pleine saison basse (HPB) ;
• heure creuse saison basse (HCB).

Pour les profils de consommateurs abonnés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (soit la majorité des clients résidentiels), le TURPE 5 se décompose en différentes options tarifaires :

Les nouvelles options tarifaires du TURPE 5 pour les clients professionnels (puissance supérieure à 36 kVA) sont :

A noter que les « courtes utilisations » et « moyennes utilisations » correspondent à des usagers résidentiels et petits professionnels (puissances de 3 kVA à 36 kVA), tandis que les « longues utilisations » correspondent à un public d’usagers professionnels (collectivités ou usines fonctionnant 24 h/24).

Les options tarifaires pour les clients professionnels HTA introduisent les jours de pointe mobile (déterminé la veille au soir) ou fixe (suivant un calendrier déterminé à l’avance).

Quel est le montant du TURPE 5 ?

En plus des quatre grands principes rappelés précédemment, le calcul du TURPE repose sur de multiples composantes. Pour les consommateurs abonnés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (profil résidentiel), le TURPE 5 est basé principalement sur l’addition des 3 composantes suivantes :

1. Composante annuelle de gestion qui couvre l’ensemble des coûts inhérents à la gestion de la clientèle (accueil des clients, facturation, recouvrements des impayés, etc.) pour le compte des gestionnaires de réseaux ;
2. Composante annuelle de comptage qui couvre l’ensemble des frais relatifs aux compteurs électriques (relève de compteur, contrôle et transmission des index pour facturation, maintenance et entretien des compteurs). Dans le cadre du TURPE 5, l’accent est particulièrement mis sur le développement du compteur Linky, transition énergétique oblige ;
3. Composante annuelle des soutirages qui représente un montant fixe en fonction de l’option tarifaire souscrite (Base, HP/HC, Tempo ou EJP) et de la puissance de compteur (entre 3 kVA et 36 kVA).

On peut ainsi évaluer le montant du TURPE 5 pour les consommateurs résidentiels comme suit :

Pour les consommateurs professionnels abonnés à des puissances supérieures à 36 kVA (profils ex-tarif Jaune et tarif Vert) de 42 kVA à plus de 240 kVA, six autres composantes interviennent dans le calcul du TURPE 5 :

• Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite, qui autorise aux professionnels, de manière ponctuelle, les dépassements de puissance de compteur prévus dans leur contrat ;
• Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (CACS) qui est facturé uniquement aux consommateurs détenteurs d’une ligne d’alimentation de secours ;
• Composante de regroupement qui concerne les professionnels détenant plusieurs points de consommation et désirant un groupement pour la facturation ;
• Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés concerne les profils HTA ayant un compteur à courbe de charge dans le cadre de travaux d’augmentation de puissance ;
• Composante annuelle de l’énergie réactive concerne les profils HT utilisant des équipements électriques composés de circuits magnétiques. Seules les consommations d’énergie réactive supérieures à 40 % par rapport à la consommation d’énergie active, font l’objet d’une facturation ;
• Composante annuelle des injections en fonction de l’énergie injectée sur le réseau.

Est-il possible d’être exonéré du TURPE 5 ?

Certains types de clients professionnels peuvent bénéficier d’un abattement ou d’une exonération partielle au titre du TURPE 5, selon les modalités des articles L341-4-2 et D341-9 du Code de l’Energie.

Ces entreprises éligibles concernent des sites industriels directement raccordés au réseau public de transport d’électricité et ayant de grandes consommations d’électricité annuelle. Cette consommation d’électricité doit résulter d’un caractère prévisible et stable, et non de pics de consommation ponctuelle. Le calcul de l’exonération du TURPE 5 se base sur les moyennes de consommation des trois dernières années.

Pour ces intéressés, l’exonération au TURPE 5 est calculée en fonction du comportement éco-responsable des entreprises vis-à-vis de leur consommation. Est notamment calculée la durée de la consommation d’électricité pendant les heures creuses par rapport à sa consommation totale.

Le montant de l’exonération au TURPE 5 peut être de 90 % en fonction du profil de consommation de l’entreprise.

L’évolution du tarif du TURPE 5

Créé en 2000, le TURPE a subi de multiples évolutions au fil du temps. Son évolution tarifaire prend en compte différents facteurs dont :

• l’indice des prix à la consommation (fonction de l’inflation hors tabac) ;
• l’écart entre les comptes de charges et de produits des gestionnaires de réseaux (Enedis et RTE).

La CRE propose à chaque révision quadriennale un nouveau barème pour le TURPE. Ceci étant dit, le TURPE 5 THA-BT a subi une évolution de sa grille tarifaire en août 2020 fixée à 2,75 % HT (publiée au Journal Officiel le 4 juin 2020). Cette évolution tarifaire du TURPE 5 est fonction de l’option tarifaire et de la puissance souscrites :

• soit une augmentation moyenne de 1,80 % HT pour les puissances en HTA ;
• soit une augmentation moyenne de 2,37 % HT pour les puissances en BT supérieures à 36 kVA ;
• soit une augmentation de 2,75 % HT pour les puissances en BT inférieures à 36 kVA.

Suivant cette évolution, le TURPE 5 HTA-BT devient le TURPE 5 bis HTA-BT en août 2020.

Du TURPE 5 au TURPE 6

Le TURPE 5 s’achève au 31 juillet 2021 pour laisser place au TURPE 6. Les dernières délibérations de la CRE en décembre 2020 ancrent un peu plus le futur du tarif d’utilisation des réseaux d’électricité vers la transition énergétique.

Les principales orientations formalisées par la CRE prennent la forme :

• d’une accentuation des financements liés au développement des installations de production d’énergies renouvelables (par exemple, les panneaux photovoltaïques) ;
• du développement de la mobilité électrique dans les recharges pour les voitures électriques ;
• de la mise en place de solutions favorisant la réduction de l’empreinte écologique plutôt que la construction de nouvelles structures.

Le TURPE 6 prend toujours en compte les autres coûts des GRD, à savoir :

• les missions de maintenance des réseaux électriques afin de garantir une qualité de service optimale pour les consommateurs ;
• les missions de recherche et de développement (budget de 100 M€/an) afin de proposer aux usagers des solutions innovantes et économes en énergie. Le compteur Linky en est un illustre exemple. Son invention, puis son déploiement partout en France, permet aux particuliers de maîtriser leurs consommations d’électricité (suivi de consommation, facturation sur les consommations réelles, introduction de l’autoconsommation).

Comment optimiser la hausse du TURPE 5 sur ma facture d’électricité ?

Le TURPE représente une participation financière vitale pour les gestionnaires de réseaux puisqu’il participe à 95 % à leur frais d’activité. On comprend donc toute l’importance du TURPE dans le fonctionnement général de la filière électrique en France.

D’un autre côté, pour le consommateur final, le TURPE représente près de 30 % de la facture d’électricité. Un chiffre important que l’on peut maîtriser si l’on sait actionner les bons leviers. En tant que tarif réglementaire, le TURPE ne peut être ni changé ni modulé. En revanche, il est tout à fait possible d’agir sur un poste de dépense stratégique de la facture d’électricité : le prix du kWh que l’on va payer à son fournisseur d’électricité.

Savez-vous que depuis 2007, vous êtes libre de choisir votre fournisseur d’énergie ? Le marché est désormais ouvert à de multiples fournisseurs alternatifs concurrençant les fournisseurs historiques EDF et Engie. Leur atout principal est de proposer des prix de l’électricité plus compétitifs que les tarifs réglementés de vente (le célèbre tarif Bleu d’EDF), générant des réductions substantielles sur les factures d’énergie des consommateurs.

Si vous souhaitez rejoindre le panel de particuliers ayant fait le choix malin de changer d’offre d’électricité, les démarches sont d’une grande simplicité : il suffit de téléphoner gratuitement à nos experts ou d’utiliser notre comparateur d’électricité. Leur mission principale : vous faire économiser plusieurs centaines d’euros par an, en vous aidant à choisir la meilleure offre d’énergie.

D’autre question sur ce sujet ?

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?