Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)

publié le 13/03/2020 | mis à jour le 06/11/2024 | par Mareva Gobbini

A quoi sert le TURPE ?

Le TURPE fait son apparition au début des années 2000 pour prendre en charge une grande partie des coûts de fonctionnement et de développement des gestionnaires de réseau de distribution et de transport de l’électricité vers les différents points de consommation. Explications sur les raisons d’être de ce tarif d’acheminement, et le rôle de chaque acteur du marché de l’Energie.

Financer l’acheminement de l’électricité

Un premier point à comprendre est que l’électricité, pour qu’elle soit utilisée chez vous afin de vous chauffer ou d’avoir de la lumière, doit être acheminée via des réseaux électriques pourvus de lignes à très haute tension et haute tension (HT). Ces réseaux de transport relient les centrales de production vers les différents points de distribution. Ces derniers acheminent ensuite l’électricité vers les différents points de consommation (c’est-à-dire directement chez les particuliers et les professionnels) à travers l’Hexagone.

Le TURPE sert ainsi à rémunérer l’acheminement de l’électricité des différents acteurs impliqués :

• le gestionnaire du réseau de transport, soit la RTE ;
• le gestionnaire du réseau de distribution, soit Enedis (filiale indépendante d’EDF) et des entreprises locales de distribution (ELD).

Le TURPE permet ainsi aux gestionnaires du réseau de transport et de distribution, RTE et Enedis, d’en assumer les coûts d’exploitation et d’entretien, ainsi que son développement futur pour le bien de tous les utilisateurs finaux.

Assurer une impartialité dans la distribution et le transport de l’énergie

RTE et Enedis, en tant qu’acteurs majeurs du marché de l’Energie, assurent un monopole public naturel dans la gestion de la distribution de l’électricité en France. Contrairement à la fourniture de l’électricité qui, depuis 2007, est réalisée par une pluralité d’opérateurs tels que les fournisseurs alternatifs (TotalEnergies, Cdiscount Energie, Eni, etc.) et les fournisseurs historiques (EDF et Engie).

En somme, les gestionnaires du réseau de distribution (GRD) sont régis par l’Etat et ont une fonction de service public ancrée dans leur ADN. Ils se doivent également de respecter une impartialité dans la distribution de l’énergie envers les consommateurs, mais également envers les fournisseurs d’énergie.

D’où leur modèle de financement tiré essentiellement d’une recette unique : le TURPE. Ce dernier est similaire pour tous les fournisseurs d’électricité. L’intervention de la CRE en tant qu’entité indépendante permet également une fixation objective et neutre du tarif de la TURPE.

Comment est fixé le montant du TURPE ?

Mis en place au début de l’année 2000, le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) est un tarif réglementé, fixé pour 4 années par l’Etat sous recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette dernière fixe les montants du TURPE selon l’article L. 341-3 du Code de l’énergie et les transmet aux autorités administratives, les ministères chargés de l’Économie et de l’Énergie pour publication au Journal officiel. Le montant du TURPE est révisable chaque année.

La CRE est sur tous les fronts lors du processus de fixation du montant du TURPE, car elle doit remplir plusieurs objectifs à la fois : ouvrir des consultations auprès des différents acteurs de l’Energie, et intégrer, si elle peut, leurs attentes ; tout en tenant compte de la politique énergétique mise en place par le gouvernement dans un contexte de transition énergétique, et préserver également le pouvoir d’achat des consommateurs.

Le montant du TURPE prend en compte différents paramètres :

• les charges d’exploitation des gestionnaires de réseaux, telles que les charges salariales, les charges opérationnelles pour acheminer l’électricité, les impôts et les taxes, ainsi que les achats d’énergie en Europe pour pallier le manque de production d’électricité ;
• les charges de capital consacrées aux investissements nécessaires pour maintenir un réseau compétitif.

Le TURPE est également un levier intéressant quant à l’atteinte de ces objectifs. Grâce à un système de bonus/malus, il devient une mesure incitative pour les GRD afin que ceux-ci maintiennent un bon niveau de productivité tout en ayant la même qualité de service.

En cas de désaccord sur le montant du TURPE, le Conseil d’Etat est l’instance décisionnaire.

Le TURPE en tant que mesure régulatrice incitative

Le TURPE est un moyen de financer les activités des gestionnaires de réseau de distribution ; mais, comme nous venir de l’évoquer, c’est également une mesure incitative pertinente pour le Gouvernement.

Les gestionnaires de réseaux sont ainsi encouragés à améliorer leur performance et leur productivité en contrepartie du versement du TURPE. Et, par effet de cascade par cette maîtrise des coûts, à préserver le pouvoir d’achat du consommateur.

Les gestionnaires de réseau sont ainsi soumis à des exigences sous forme de bonus/malus, telles que :

• l’amélioration de la qualité de l’alimentation, comme la réduction du temps d’indisponibilité lors d’une coupure générale sur le réseau ;
• la réduction des charges d’exploitation ;
• l’amélioration constante de la qualité de service en fonction d’indicateurs tels que le taux de mise en service, les raccordements au réseau, les taux de réponse quant aux réclamations, etc. ;
• la maîtrise de l’offre et de la demande d’électricité, afin de réduire les achats d’énergie sur les marchés de gros ;
• le développement de projets smart grids dont la prise en charge financière peut être affectée sur le TURPE. Les smart grids sont des réseaux d’électricité intelligents qui permettent d’ajuster les flux d’électricité entre les consommateurs et les fournisseurs. Le compteur communicant Linky est un parfait exemple d’application de la branche R&D (Recherche et Développement) d’Enedis.

Qui paie le TURPE et comment ?

Toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent un contrat d’électricité et sont raccordées aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et basse tension (BT) paient le TURPE. On distingue ainsi :

• les particuliers détenteurs d’un Contrat unique (CU) avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, qui couvre l’acheminement et la fourniture de l’électricité. Les clients résidentiels paient directement la part d’acheminement à leur fournisseur d’énergie via leur facture d’électricité. Le reversement du TURPE se fait ensuite en deux temps : le fournisseur d’énergie reverse l’intégralité du montant du TURPE au gestionnaire du réseau de distribution (ENEDIS). Enedis reverse enfin le montant du TURPE HTB à RTE ;
• les entreprises titulaires d’un Contrat d’accès au réseau de distribution (CARD) paient directement le TURPE à Enedis, qui reverse la part du TURPE à RTE.
  

Quel est le mode de calcul du TURPE ?

Quels sont les paramètres qui interviennent dans le calcul du montant du TURPE ? Et que représente son poids sur la facture d’électricité d’un particulier ?

Les composantes essentielles au calcul du TURPE

La fixation et le calcul du TURPE ont pour but de couvrir l’ensemble des charges prévisionnelles d’exploitation des gestionnaires du réseau sur une période donnée. Réputé transparent et accessible à tous, le mode de calcul du TURPE reste toutefois nébuleux pour qui n’a pas fait Polytechnique.

On retiendra, pour simplifier, que le montant du TURPE repose sur la facturation de trois composantes principales :

• la composante de comptage qui couvre l’ensemble des charges relatives aux compteurs d’électricité, telles que le contrôle des dispositifs de comptage, la relève et la transmission des index de consommation, la location du compteur et son entretien ;
• la composante de soutirage qui est fonction de la puissance de votre compteur et de l’option tarifaire souscrite (option Base ou Heures Pleines/Heures Creuses, tarif Tempo) ;
• la composante de gestion de dossier de la clientèle telle que les frais de facturation, de recouvrement, de la gestion des réclamations et de l’accueil.

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Les quatre principes fondateurs à respecter

Au-delà des composantes relatées précédemment, le TURPE obéit également à 4 principes fondamentaux :

• la péréquation tarifaire, qui implique que le montant du TURPE est identique sur tout le territoire national. Ainsi, quel que soit le gestionnaire du réseau dont vous dépendez, vous n’aurez pas à payer un coût plus important que si vous étiez chez un autre gestionnaire ;
• le principe du timbre-poste, le pendant de la péréquation tarifaire, qui implique que chacun paie le même montant quelle que soit la distance que parcoure l’énergie entre son lieu d’habitation et le point de raccordement avec le gestionnaire du réseau ;
• la tarification en fonction de la puissance souscrite (puissance du compteur et puissance de raccordement) permet de moduler à la hausse ou à la baisse le montant du TURPE ;
• l’horo-saisonnalité ppermet d’avoir des tarifs différenciés pour le TURPE, en fonction des heures de la journée et des saisons.

Quelle charge représente le TURPE sur votre facture d’électricité ?

Comme on vient de l’aborder, le calcul du TURPE comporte plusieurs paramètres techniques. Que représente concrètement le TURPE sur votre facture d’électricité ?

Cette dernière peut être décomposée comme suit (source : Enedis) :

• le TURPE représente en moyenne près de 33 % de la facture d’électricité ;
• ensuite, vient la fourniture d’électricité, soit les consommations d’électricité facturées au €/kWh, pour 34 % de la facture d’énergie ;
• et enfin, les taxes et autres contributions (CSPE, TCFE, TVA, CTA) pour près de 33 % également.

On évalue le montant du TURPE en moyenne à 290 €/an pour un ménage. Soit un poids important pour de nombreux foyers en quête d’économies d’énergie.

L’évolution tarifaire du TURPE

Le barème du TURPE a subi plusieurs évolutions depuis sa mise en place générale dans les années 2000. Quelles sont ces évolutions et leurs impacts pour le consommateur ?

Depuis sa promulgation au Journal officiel le 1^er janvier 2000, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité suit une évolution selon un double calendrier :

1. La loi prévoit ainsi une révision générale quadriennale portant sur la méthode de calcul et prend en considération l’évolution des charges globales des gestionnaires du réseau Enedis et RTE. A cette occasion, une nouvelle version du TURPE voit le jour. Depuis 2000, on compte près de six versions du TURPE. La dernière en date, du 1^er août 2021, est le TURPE 6 ;
2. Une révision annuelle est réalisée également, cette fois sur des points précis comme certains coûts liés à des composantes. Ces revalorisations annuelles tiennent compte de l’inflation (selon l’Indice des prix à la consommation IPC) et d’un ajustement automatique selon le compte de Charges et des Produits transmis par Enedis et RTE.

Ainsi, au 1^er août 2021, le TURPE 5 (2017-2021) a laissé la place à la dernière version du TURPE – le TURPE 6. Celui-ci a subi une évolution moyenne de sa grille tarifaire de +0,91 % HT.

Cette évolution à la hausse est favorable aux gestionnaires du réseau, mais qu’en est-il des consommateurs dont la CRE doit préserver également le pouvoir d’achat ?

Sur ce point, la CRE endosse son rôle de garde-fou en préconisant de lisser la hausse du TURPE 6 sur ces 4 années d’exercice. Concrètement, à chaque révision annuelle, la hausse du TURPE appliquée par chaque gestionnaire de réseaux devrait s’élever à :

• 1,57 % par an pour RTE ;
• 1,39 % par an pour Enedis.

Dernière version du TURPE : quelles sont les évolutions du TURPE 6 ?

Entré en vigueur au 1^er août 2021, le TURPE 6 ou TURPE 6 HTA-BT apporte son lot de nouveaux objectifs tournés vers la transition énergétique et écologique en cours.

Amorcés dès la version du TURPE 5, les orientations du TURPE 6 jusqu’en 2024 visent à soutenir plusieurs chantiers des gestionnaires de réseaux. En dehors des charges d’exploitation classiques, le financement du TURPE va permettre le développement de nombreux projets, tels que l’installation et le raccordement d’équipement de production d’énergies renouvelables, le développement des bornes de recharge pour les voitures électriques, le développement de la filière R&D, etc.

La grille tarifaire du TURPE 6 est pensée en termes d’économies d’énergie afin de responsabiliser le consommateur final. A ce titre, des changements sont apportés sur plusieurs postes :

• la part abonnement (puissance souscrite) est augmentée afin que les petits consommateurs paient autant que les gros consommateurs en heures de pointe (soit une augmentation de la composante de soutirage de 21 % à 29 % pour Enedis) ;
• l’accentuation des écarts de prix du kWh entre la saison d’été et la saison d’hiver ;
• la réduction des écarts de prix du kWh sur les tarifs sans différenciation saisonnière (tarif Base et tarif Heures Pleines/Heures Creuses HP/HC) ;
• la baisse de la composante de comptage rendue possible par la généralisation nationale du compteur Linky. Pour rappel, le compteur intelligent dispose de nombreuses fonctionnalités dont le télérelevé à distance. Soit autant de charges d’exploitation (envoi de techniciens sur place) en moins pour le gestionnaire de réseaux.

A terme, l’objectif est de supprimer les options tarifaires Base et HP/HC en généralisant les options tarifaires 4 plages temporelles mises en place par le TURPE 5 : Heure Pleine Saison Haute (HPH), Heure Creuse Saison Haute (HCH), Heure Pleine Saison Basse (HPB), Heure Creuse Saison Basse (HCB).

Pour ce faire, la CRE préconise une augmentation des tarifs Base et HP/HC et une baisse des 4 plages temporelles entre la période 2021-2023.

D’autre question sur ce sujet ?

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?