Tarif Vert EDF : tarifs et explications

publié le 12/05/2020 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

Tarif Vert EDF, qui était éligible ?

Le tarif Vert, en tant que tarif réglementé, était fixé par les pouvoirs publics sous recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il concernait un segment de la clientèle professionnelle appelé les « gros consommateurs », et dont la capacité de consommation d’électricité pouvait atteindre 25 000 MWh et la puissance de compteur était supérieure ou égale à 250 kVA.

Le tarif Vert fut l’un des trois tarifs réglementés de vente commercialisés par EDF :

• le Tarif Bleu (Basse Tension – puissances de compteur de 3 à 36 kVA) pour une clientèle de particuliers et de « petits » professionnels type TPE, PME ;
• le Tarif Jaune (Basse Tension – puissances de compteur de 42 à 240 kVA) pour une clientèle professionnelle type agriculteurs, petits centres commerciaux, hôtels ;
• et enfin, le Tarif Vert (Haute Tension – puissances de compteur supérieures ou égales à 250 kVA) pour une clientèle professionnelle type résidences, collectivités, stations de ski et grands groupes industriels. Le tarif Vert était subdivisé en différents niveaux de tarifications en fonction de la puissance de compteur. Ainsi, on distinguait le tarif Vert A5, A8, B et C. Les tarifs B et C sont raccordés au Réseau de transport de l’électricité (RTE) et non pas à Enedis.

Les différents tarifs Vert proposés par EDF pour les professionnels en fonction de la puissance de leur compteur :

À noter qu’à partir du 1^er janvier 2016, seul le tarif Bleu est encore commercialisé par EDF. Les tarifs Vert et Jaune n’existent plus et ont laissé la place à des offres de marché. Cette suppression vient uniformiser le marché de l’Énergie pour les professionnels dans un contexte de libre concurrence (depuis 2004) entre le fournisseur historique EDF et des fournisseurs alternatifs.

Les caractéristiques du Tarif Vert

Les abonnés professionnels au tarif Vert pouvaient décomposer leur facture d’électricité entre :

• la part d’abonnement ou prime fixe, qui dépendait de la puissance de compteur souscrite et de l’option tarifaire choisie (Base ou EJP pour Effacement de jour de pointe) ;
• la part des consommations en kWh HT dont le prix était dépendant d’autres paramètres comme l’horosaisonnalité et les versions d’utilisation.

Un tarif d’horosaisonnalité

Le tarif Vert partage ce point commun avec le tarif Jaune : c’est un tarif réglementé dont le prix du kWh peut être variable selon la saison et l’heure de la journée. Le but étant pour le fournisseur d’électricité EDF de proposer des tarifs du kWh qui incitent les entreprises à réduire leur consommation d’électricité et de fait, de pouvoir remédier à des hausses de la demande et donc de coûts de production.

Option Base

Voyons en détail les différents tarifs appliqués en fonction de l’horosaisonnalité en option Base, sachant que le « 5 » du tarif A5 correspondait aux différentes périodes d’utilisation soit les 5 « saisons » pendant lesquelles le prix du kWh HT évolue. Idem pour le « 8 » du tarif Vert A8 qui correspondait aux 8 « saisons » pendant lesquelles le prix du kWh HT évolue.

Option EJP

Voyons en détail les différents tarifs appliqués en option EJP en fonction de l’horosaisonnalité. Nous pouvons remarquer que le tarif A5 passe aux 4 saisons classiques et les tarifs A8, B et C passent en 6 périodes tarifaires.

L’option EJP comporte 22 jours de pointe mobile pendant lesquels le prix du kWh HT est très élevé. Correspondant à des pics de consommation, ces jours de pointe mobile ne sont connus que très peu de temps en avance (la veille à 17 h dans la plupart des cas, parfois jusqu’à zéro préavis). Pendant ces périodes, les entreprises sont donc invitées à réduire drastiquement leur consommation d’énergie ; ce qui implique, de fait, qu’elles aient une organisation de travail très flexible pour pouvoir se plier aux jours de pointe mobiles.

Durée d’utilisation et version tarifaire

L’autre critère qui vient moduler le prix du kWh et de l’abonnement souscrits par l’entreprise est la durée d’utilisation. En effet, toutes les entreprises n’ont pas le même niveau de consommation d’électricité, il est donc logique d’avoir une modularité des tarifs en fonction de la durée d’utilisation de ces grands consommateurs. Ainsi, différentes versions d’utilisation du tarif Vert existent en fonction du temps d’utilisation moyenne sur une année.

Quelques subtilités étaient à comprendre quant à la version d’utilisation choisie :

• plus la durée d’utilisation était courte, plus le tarif de l’abonnement était attractif et le prix du kWh élevé ;
• plus la durée d’utilisation était longue, plus le tarif de l’abonnement était cher, tandis que le prix du kWh était attractif.

Les taxes applicables sur le tarif Vert

Le client professionnel abonné au tarif Vert était redevable d’un certain nombre de taxes et autres contributions qu’il pouvait retrouver sur sa facture d’électricité :

• la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) d’un montant de 1,95 c€/kWh HT. Cette taxe sert à compenser les charges inhérentes au service public de l’électricité. Elle est payée par tous les consommateurs finaux (particuliers ou professionnels) via leur facture d’électricité ;
• les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) se composent d’une taxe communale et départementale, dont le montant est proportionnel à la consommation ;
• la Contribution tarifaire d’acheminement avec un taux de 27,04 % sur la partie acheminement de l’abonnement (prime fixe) ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec un taux de 20 % appliqué sur la part des consommations (kWh HT) et la part de l’abonnement.

Suppression du tarif Vert, et après ?

La suppression des tarifs réglementés, Tarif Vert et Tarif Jaune, a changé le paysage du marché de l’Énergie des professionnels. Quelles ont été les causes et les conséquences de cette suppression ? Vers quels types d’offres d’électricité peuvent se tourner les entreprises aujourd’hui ?

Les causes et les conséquences de la fin du tarif Vert

La loi Nome, dans un contexte de libéralisation du marché de l’Énergie commencé en 2004, a promulgué la sortie des tarifs réglementés de vente pour les professionnels au 31 décembre 2015.

En effet, jusqu’alors, EDF bénéficiait d’un avantage certain par rapport à ses concurrents en proposant des tarifs réglementés dont les prix du kWh HT étaient l’un des moins chers en Europe. La loi Nome, promulguée en 2010 permet d’amoindrir la position dominante occupée jusque-là par EDF, en supprimant les tarifs Vert et Jaune du marché de l’Énergie pour les professionnels.

Cette fin des tarifs réglementés a permis à plusieurs fournisseurs alternatifs de se faire une place de choix sur le marché de l’Énergie. Certaines entreprises abonnées jusqu’alors au tarif Vert se sont alors tournées vers les offres de marché proposées et ont pu bénéficier de tarifs du kWh compétitifs en quittant EDF Pro.

Quelles offres de marché choisir pour son entreprise ?

Dès l’annonce de la suppression du tarif Vert (et du tarif Jaune), les entreprises ont été invitées à comparer les différentes offres d’électricité alternatives et de prendre contact avec les fournisseurs de leur choix pour une estimation tarifaire de leur abonnement.

En premier lieu, il est conseillé de bien prendre le temps de comparer les différentes offres d’électricité disponibles selon son profil de consommation. Dans un second temps, vous pouvez contacter les fournisseurs d’énergie sélectionnés et demander un devis personnalisé.

À noter que la majorité des fournisseurs alternatifs proposent 2 types d’offres de marché :

• les offres à prix fixes dont le prix du kWh HT est bloqué pendant toute la durée du contrat. Le prix bloqué offre l’avantage de se prémunir des éventuelles hausses du cours du marché de gros de l’électricité. On peut ainsi citer l’offre Prix Fixe de Vattenfall pour les grands comptes raccordés en Haute Tension, ou celle de TotalEnergies, d’Engie Pro et d’Eni ;
• les offres de marché où l’abonné peut intervenir directement sur le marché boursier de l’électricité. Ainsi, accompagné par l’expertise de votre fournisseur, vous pouvez gérer vos achats d’électricité et optimiser ainsi vos coûts. Là encore, des fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies (via l’offre Market Access) ou Vattenfall (offre Portfolio ou Accès Spot) peuvent répondre à votre demande.

Il est judicieux de demander plusieurs devis et d’étudier minutieusement les offres d’électricité proposées, notamment les services et options comprises dans votre abonnement. Certains fournisseurs alternatifs proposent une électricité 100 % verte et un accompagnement dédié pour optimiser vos consommations d’électricité. Un atout non-négligeable dans un contexte de transition énergétique où certaines entreprises ont des obligations quant aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) et se doivent d’avoir une certaine performance énergétique.

D’autre question sur ce sujet ?

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?