Chèque Énergie Exceptionnel 2022 : quelles modalités ?

publié le 16/12/2022 à 14h29 | mis à jour le 08/02/2024 à 16h17 | par Johann Sonneck

Un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers français

L’annonce de la mise en place de ce chèque énergie exceptionnel avait été réalisée par le gouvernement dès le 14 septembre 2022. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de flambée des prix de l’énergie qui frappe toujours plus fort le pouvoir d’achat des Français. C’est donc pour endiguer cette évolution néfaste que cette aide a été décidée par l’exécutif, complétant d’autres actions déjà lancées comme :

• l’instauration du chèque énergie fioul ;
• la création d’une aide pour les personnes se chauffant au bois.

Le 11 décembre dernier, un nouveau décret a donc été publié. Ce dernier, rentré en vigueur le 12 décembre, « met en œuvre l’attribution d’un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages ». Cela représente en réalité plus d’un ménage sur trois en France.

Le texte fixe également les modalités d’éligibilité et de validité de ce chèque énergie. La première chose à savoir est qu’il ne remplace en aucun cas le chèque énergie déjà existant. Celui-ci, depuis 2008, est distribué une fois par an aux 6 millions de ménages les plus modestes du territoire national. Ce chèque énergie exceptionnel s’ajoute donc à cette première aide et ne la supprime nullement. Son envoi se fera à partir de la fin du mois de décembre, soit pendant la période des fêtes. Il sera « étalé sur une période d’environ 8 semaines » a précisé le ministère de la Transition énergétique à l’AFP. Cela implique que la réception de ce chèque, qui sera automatique pour les familles, pourra se faire jusqu’à fin février 2023.

Un chèque énergie exceptionnel dont la validité est prolongée d’une année supplémentaire

L’instauration de ce chèque énergie exceptionnel s’inscrit évidemment dans une volonté d’aider les Français à payer leurs factures en pleine période délicate de crise énergétique. De plus, par rapport au chèque énergie déjà en vigueur, ce chèque exceptionnel a une année supplémentaire de validité. Cela permet de repousser l’échéance de cette aide précieuse. Ce qui signifie que :

• les familles concernées auront la possibilité d’attendre « jusqu’au 31 mars 2024 » pour payer leur(s) fournisseur(s) d’énergie à l’aide de ce chèque exceptionnel.
• les fournisseurs auront ensuite « jusqu’au 31 mai 2024 » pour demander à l’État le remboursement des sommes dues.

Ce point accordera aux 12 millions de foyers bénéficiaires la possibilité de profiter de cette aide au moment où ils en auront le plus besoin.

Le montant de ce chèque énergie exceptionnel a été fixé à :

• 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 € ;
• 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et se situe en dessous de 17 400 €.

D’après l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre d’unité de consommation dans un ménage se calcule comme suit :

• le premier adulte correspond à une unité de consommation ;
• les autres personnes de 14 ans ou plus comptent pour une demi-unité ;
• enfin, les moins de 14 ans comptent pour 0,3 unité.

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