Les aides pour payer ses factures d’énergie

publié le 24/08/2020 | mis à jour le 09/02/2024 | par Aurélie Hubert

Impayés de factures d’énergie : quels sont les risques encourus ?

En cas d’impayé des factures d’énergie, les risques sont multiples. Vous vous exposez notamment à :

• la réduction de la puissance de votre compteur électrique ;
• la suspension de la fourniture d’électricité ou de gaz ;
• ou encore la résiliation de votre contrat par votre fournisseur d’énergie.

D’après la loi, tout client doit s’acquitter de sa facture d’énergie dans un délai de 14 jours après sa date d’émission, ou au plus tard à la date limite de paiement mentionnée par le fournisseur, si celle-ci est postérieure.

La procédure applicable en cas d’impayé d’une facture d’électricité ou de gaz est déterminée par le décret n° 2008-780 du 13 août 2008.

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

• si un consommateur ne s’acquitte pas de sa facture dans les délais, il recevra un premier courrier de rappel de son fournisseur d’énergie l’informant de l’octroi d’un délai supplémentaire de 15 jours. Notez que ce délai de paiement pourra être à nouveau prolongé de 15 jours si le client bénéficie du chèque énergie ou s’il a déjà bénéficié d’une aide d’un Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et à condition qu’il en ait informé son fournisseur ;
• en cas de non-paiement de sa facture d’énergie suite à ce délai supplémentaire, le consommateur s’expose, selon les cas, à :
  • une réduction de la puissance de son compteur électrique. Celle-ci ne peut être abaissée en deçà de 3 kVA (kilovoltampères) lorsque la puissance souscrite est égale ou supérieure à 6 kVA et en deçà de 2 kVA lorsque la puissance souscrite est égale à 3 kVA,
  • une suspension de sa fourniture d’électricité (hors trêve hivernale),
  • une coupure de sa fourniture de gaz (hors trêve hivernale).

À noter : les frais d’intervention (déplacement d’un technicien pour limitation ou suspension de la fourniture d’énergie) sont à la charge du consommateur.

Avant toute action, le fournisseur est tenu d’aviser son client de ses intentions par courrier, au moins 20 jours à l’avance. Par ailleurs, il doit l’informer de la possibilité de saisir les services sociaux ou de solliciter le Fonds de solidarité pour le logement afin de bénéficier d’une aide financière pour s’acquitter de sa facture d’énergie.

Que faire en cas de difficultés de paiement ?

En cas de difficultés à s’acquitter des sommes dues, il est important de réagir rapidement, si possible aussitôt la facture d’énergie reçue.

Fournisseur d’énergie : un échelonnement du paiement des factures

Première étape impérative : contactez votre fournisseur d’énergie dans plus brefs délais afin de l’avertir de vos difficultés.

Après étude de votre situation, celui-ci vous proposera de mettre en place un échéancier de paiement, en d’autres termes un plan d’échelonnement afin que vous puissiez régler votre facture d’énergie en plusieurs fois.

En fonction de votre situation, votre fournisseur d’énergie pourra vous accorder un délai de paiement supplémentaire. Un conseiller fera également le point avec vous sur votre consommation afin de vérifier que votre contrat est toujours bien adapté à vos besoins. Il pourra aussi vous inviter à saisir le Fonds de solidarité logement (FSL) de votre département, à l’aide des services sociaux de votre ville.

Certains fournisseurs d’énergie vous prodigueront également des conseils sur l’optimisation de votre consommation d’énergie. C’est notamment le cas d’EDF, avec son programme « Accompagnement Énergie ».

L’assurance énergie, pour garantir le paiement de ses factures d’énergie

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir vous acquitter de vos factures d’énergie à l’avenir, sachez que certains fournisseurs proposent de souscrire une assurance. Quelques exemples :

• Engie propose une Assurance Facture pour 5 € TTC par mois. En cas de coups durs, comme la perte de votre emploi ou une hospitalisation, le fournisseur prendra alors en charge une partie ou la totalité de votre facture de gaz ou d’électricité ;
• chez EDF, ce service s’appelle « Assurénergie+ » et coûte entre 3 € et 7 € TTC par mois, selon le montant de votre facture annuelle d’énergie ;
• Iberdrola commercialise également une assurance intitulée « Atout Protection Elec », au prix de 2,95 € TTC par mois.

Attention, toutefois : pour voir vos factures prises en charge partiellement ou totalement, votre situation devra être spécifiquement couverte par votre contrat. En général, les garanties comprennent la perte d’emploi, l’interruption de travail suite à un accident ou une maladie, l’hospitalisation, la perte totale et irréversible d’autonomie, le décès. En cas de « simple coup dur » ayant mis à mal vos finances (par exemple, un changement de voiture suite à une panne irréparable), vous ne serez pas protégé.

Les différentes aides financières pour régler sa facture d’énergie

À présent, faisons le point sur les différentes aides qu’il est possible de solliciter en fonction de votre situation.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive. Des aides locales (régionales, départementales, intercommunales ou communales) peuvent exister selon les territoires et venir compléter les aides détaillées dans cet article.

Le chèque énergie, une aide de l’État pour payer ses factures d’énergie

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier du chèque énergie.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie créé en janvier 2018.

Ce dispositif a été instauré par l’État en remplacement des Tarifs sociaux de l’énergie, à savoir le Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Le chèque énergie a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et d’aider les familles les plus modestes à s’acquitter de leurs factures de gaz, électricité, fioul, bois ou encore de rénovation énergétique. Il est nominatif et est envoyé au format papier directement dans les boîtes aux lettres des bénéficiaires.

D’après le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Observatoire national de la précarité énergétique, en 2022, environ 5,8 millions de ménages ont bénéficié de ce dispositif.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

L’octroi du chèque énergie est soumis à conditions de ressources. Pour être éligible au chèque énergie en 2023, le Revenu fiscal de référence (RFR) annuel du ménage doit être inférieur ou égal à :

• 11 000 € pour une personne seule ;
• 16 500 € pour un couple ;
• 19 800 € pour un couple avec un enfant ;
• 19 800 € + 3 300 € par personne supplémentaire, au-delà. Par exemple, le revenu fiscal de référence pour un couple avec 3 enfants ne doit pas dépasser 26 400 € (soit 19 800 € + 3 300 € + 3 300 €).

En cas de doute, sachez qu’il est possible de vérifier votre éligibilité avec votre numéro fiscal sur le site officiel dédié au chèque énergie.

Important : pour bénéficier du chèque énergie, vous devez également habiter dans un logement éligible à la taxe d’habitation, même si vous en êtes exonéré.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie varie selon deux critères :

• le Revenu fiscal de référence du foyer ;
• la composition du ménage (c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui partagent un même logement), déterminée en Unités de consommation (UC). Celle-ci est calculée de la façon suivante :
  • la première personne du ménage représente 1 UC,
  • la deuxième 0,5 UC,
  • les personnes suivantes 0,3 UC chacune.

Ainsi, un ménage composé d’un couple avec 3 enfants comptabilisera 2,4 UC au total (1 UC + 0,5 UC + 03 UC + 0,3 UC + 0,3 UC). À noter que ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Pour l’année 2023, le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 €, et plus précisément :

• entre 48 € et 194 € pour une personne seule ;
• entre 63 € et 240 € pour un couple ou un parent isolé avec un enfant ;
• entre 76 € et 277 € pour un ménage composé de 3 personnes ou plus.

Comment en bénéficier ?

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier du chèque énergie. La liste des bénéficiaires est déterminée chaque année par l’administration fiscale.

Les chèques énergie sont directement envoyés à leurs bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement (ASP) entre fin mars et mai.

Comment utiliser le chèque énergie pour payer ses factures d’énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé de différentes façons :

• vous pouvez l’utiliser en ligne, via l’outil mis en place par le gouvernement. Il vous suffit de vous munir de vos références client, de la référence du chèque énergie et du code à gratter qui se trouve derrière votre chèque énergie, sous la mention « nul si découvert » ;
• vous pouvez également envoyer votre chèque énergie directement par courrier recommandé à votre fournisseur d’énergie. Dans ce cas, pensez bien à adjoindre vos références clients à ce courrier.

Le chèque énergie ne permet pas seulement de régler une facture gaz ou électricité : il peut aussi être utilisé pour payer certains travaux de rénovation énergétique.

En cas de questions sur le chèque énergie, n’hésitez pas à appeler le 0 805 204 805 (n° gratuit) ou à effectuer une demande d’assistance auprès du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en complétant le formulaire dédié.

Trois chèques énergie exceptionnels en 2023

Afin d’accompagner les ménages les plus précaires en période de forte inflation et de crise énergétique, le gouvernement a décidé fin 2022 la mise en place de trois chèques énergie exceptionnels, en complément du chèque énergie déjà envoyé au printemps :

• un premier chèque énergie exceptionnel d’une valeur de 100 € ou 200 € a été automatiquement distribué entre décembre 2022 et fin février 2023, à près de 12 millions de foyers français ;
• un chèque énergie opération fioul d’une valeur de 100 € ou 200 € a également été créé. Pour en bénéficier, les 1,6 million de ménages modestes se chauffant à cette énergie doivent en faire la demande entre le 8 novembre 2022 et le 31 mars 2023 sur la plateforme dédiée ;
• un chèque énergie opération bois d’une valeur de 50 €, 100 € ou 200 € est destiné aux 2,6 millions de foyers utilisant le bois (bûches ou granulés) comme mode de chauffage principal. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande sur la même plateforme que pour le chèque fioul, entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023.

Remarque : les chèques bois et fioul sont cumulables avec le chèque énergie annuel et le chèque énergie exceptionnel. En revanche, ils ne sont pas cumulables entre eux.

Le Fonds de solidarité logement (FSL), une aide départementale pour payer ses factures gaz et électricité

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos factures d’électricité ou de gaz naturel, il vous est possible de saisir le Fonds de solidarité logement.

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité pour le logement ?

Le Fonds de solidarité logement (FSL) a été créé en 1990, dans le cadre de la loi Besson relative à la mise en œuvre du droit au logement. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré sa gestion de l’État aux départements à compter du 1^er janvier 2005.

Les Fonds départementaux de solidarité logement regroupent différents partenaires, dont la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux. Tous comportent un volet dédié à la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, on parle aussi de Fonds de solidarité énergie (FSE).

Quelle aide pour payer les factures d’énergie ?

Les Fonds de solidarité logement accordent des aides financières ponctuelles aux ménages qui rencontrent des difficultés à payer les dépenses relatives à leur logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Parmi ces dépenses sont comprises les factures d’énergie, et notamment les factures d’électricité, de gaz naturel, ou encore de fioul, de bois, etc.

L’ensemble des Fonds de solidarité logement sont équipés d’un volet dédié à l’énergie, qui accompagne majoritairement les personnes menacées d’expulsion ou dont le logement est en situation d’insalubrité.

La nature des dispositifs d’aide (subvention ou prêt) et le montant des aides versées sont variables d’un département à l’autre. Par exemple :

• pour une dette inférieure à 230 €, le FSL Dordogne peut prendre en charge jusqu’à 90 % des sommes dues ;
• pour une dette supérieure à 230 €, il proposera un dispositif d’aide combinant subvention et prêt.

Qui peut bénéficier du FSL ?

L’éligibilité au Fonds de solidarité logement dépend de différents critères susceptibles de varier selon les départements. Sont ainsi pris en compte les ressources et le patrimoine des différents membres du foyer, à l’exception des Aides personnalisées au logement (APL), de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS). Chaque fonds départemental détermine ses propres critères d’attribution : par exemple, certains territoires n’accordent une aide que sous réserve que vous perceviez la prime d’activité.

D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, chaque année, environ 300 000 foyers bénéficient de l’aide d’un Fonds de solidarité de logement en France (notons qu’il s’agit seulement d’une estimation, moins de la moitié des départements communiquant leurs données). Le montant moyen des aides (qu’il s’agisse de subventions ou de prêts) s’élève à 250 €.

Les aides versées par le Fonds de solidarité logement sont cumulables avec :

• le chèque énergie ;
• les éventuelles aides proposées par votre fournisseur d’énergie ;
• les aides que peuvent vous proposer les organisations caritatives.

Comment solliciter le FSL ?

Pour solliciter le Fonds de solidarité logement, vous devez vous rapprocher d’un travailleur social, comme un assistant social ou un conseiller en économie sociale et solidaire. Il est possible de les rencontrer au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie ou dans un Point Conseil Budget (PCB).

Si vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales (CAF), vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller.

Les aides de la CAF, de la MSA et des caisses de retraite

Certains organismes proposent à leurs allocataires des aides au paiement des dettes énergétiques : c’est le cas de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des caisses de retraite. Ces aides sont octroyées au cas par cas et peuvent revêtir différentes formes : subvention ou prêt sans intérêts ni frais de dossier. En général, elles ne sont pas cumulables avec le Fonds de solidarité logement.

Processus de demande, modalités, fréquence, montant : les règles diffèrent en fonction des caisses et des territoires. L’idéal est donc de se faire accompagner par un travailleur social qui vous guidera dans vos démarches et vous aidera à monter un dossier complet pour justifier votre demande auprès de l’organisme concerné.

Quelques exemples de dispositifs mis en place par les différentes caisses :

• la CAF de l’Ariège a créé le Fonds Unique Habitat (FUH) susceptible de prendre en charge, notamment, les dettes énergétiques (électricité, gaz, fioul et bois) ;
• dans le Loiret, le dispositif Fonds Unifié Logement (FUL) est géré par le Conseil départemental en partenariat avec la CAF, la MSA, les fournisseurs d’énergie et les bailleurs sociaux ;
• la caisse de retraite CNRACL (caisse des retraités fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) peut octroyer une aide énergie annuelle d’un montant maximal de 1 000 € afin de prendre en charge partiellement les dépenses énergétiques d’un ménage ;
• l’Assurance Retraite propose une aide exceptionnelle appelée « Secours énergie », d’un montant maximal de 200 €, pour aider les retraités en situation financière difficile ;
• l’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire publique, accorde également une Aide Énergie à ses allocataires les plus démunis ;
• etc.

Les aides des CCAS et CIAS

D’après l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’aide au paiement des impayés ou des factures d’énergie constitue le premier motif de sollicitation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS).

Une majorité de ces centres (60 % environ) distribue donc des aides énergie spécifiques aux administrés les plus en difficulté : bénéficiaires des minima sociaux, familles monoparentales et retraités, notamment.

Notons que les CCAS et CIAS jouent d’abord un rôle de conseil et d’orientation, afin que les ménages précaires puissent, dans un premier temps, solliciter le Fonds de solidarité logement (le plus souvent, les conseillers CCAS et CIAS instruisent eux-mêmes les dossiers FSL).

Dans un second temps, ils peuvent octroyer des aides spécifiques, sous forme de prêt, de versement au demandeur ou de versement directement au fournisseur d’énergie.

Ici encore, les critères d’éligibilité et les montants des aides varient selon les organismes. Le plus souvent, c’est le « reste à vivre » (en d’autres termes, les ressources restantes, une fois les charges contraintes déduites) qui est pris en compte pour l’attribution ou non d’une aide. Notons par ailleurs que certains CCAS et CIAS conditionnent l’octroi de l’aide : accident de la vie justifiant la mise en difficulté du ménage, coupure d’énergie déjà effective, foyer éligible aux aides légales ou, au contraire, non-éligible aux aides légales, etc.

À noter : si vous ne savez pas à quel centre d’action sociale vous êtes rattaché, contactez votre mairie. Votre interlocuteur vous en communiquera les coordonnées.

Les aides d’urgence des associations caritatives

Si vous avez épuisé l’ensemble des recours législatifs destinés à vous aider à payer vos factures d’énergie, vous pouvez vous tourner vers les associations caritatives. Certaines d’entre elles sont en mesure de vous proposer des aides extra-légales, que vous soyez ou non éligible aux aides légales.

Ces aides s’inscrivent dans une logique curative d’aide au paiement et de résorption des impayés, et visent à résoudre des situations d’urgence pour les ménages les plus précaires.

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) fait état de trois associations caritatives distribuant des aides pour régler les factures d’énergie, et notamment les factures de gaz naturel ou d’électricité :

• le Secours Catholique ;
• la Croix-Rouge française ;
• SOS familles Emmaüs.

Le Secours Catholique propose une aide au règlement des impayés sous forme de subvention, mais également de l’accompagnement budgétaire et de la sensibilisation aux écogestes pour optimiser ses consommations d’énergie. L’association peut également jouer un rôle de médiateur auprès d’EDF.

La Croix-Rouge Française peut également accorder des subventions ponctuelles. Les demandes sont gérées au sein des unités locales (il en existe 1 000 sur le territoire hexagonal). Notons toutefois que toutes les antennes n’accordent pas ce type d’aide : cela est fonction des priorités définies localement et des budgets.

L’association SOS Familles Emmaüs composée de 58 antennes accorde, quant à elle, des prêts remboursables afin de débloquer des situations de mal endettement.

Outre ces trois associations répertoriées par l’ONPE, on peut également mentionner la Fondation Abbé Pierre, qui est partenaire d’EDF depuis 2008 dans la lutte contre la précarité énergétique. En 2018, les deux entités ont créé le dispositif « Don d’Énergie ». Celui-ci repose sur le don solidaire par les clients d’EDF volontaires équipés d’un compteur Linky. Chaque euro versé par un consommateur est abondé d’un euro par EDF. L’ensemble est ensuite reversé la Fondation Abbé Pierre, dont l’objectif est de lutter contre le mal logement et l’exclusion. La somme est alors utilisée pour aider les familles accompagnées par la Fondation Abbé Pierre à régler leurs factures d’électricité, qu’ils soient clients d’EDF ou non. Elle peut également servir à effectuer des travaux de réhabilitation énergétique au sein de logements sociaux.

Quelle est la marche à suivre pour les clients désireux de faire un don ? Il leur suffit de se connecter à leur compte client depuis l’application mobile EDF et moi. Depuis leur fil d’actualité, ils ont alors la possibilité d’effectuer directement le don financier du montant de leur choix. Le petit plus : l’application leur indique automatiquement ce que représente concrètement leur don. Un don de 4 euros équivaut ainsi environ à une journée de chauffage, tandis que 5 euros correspondent à une ampoule allumée pendant un an.

Entre 2018 et 2021, plus de 66 000 € ont été ainsi récoltés.

Le Fonds Énergie d’Action Logement

Ce dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie est très récent, puisqu’il a été mis en place depuis le 12 décembre 2022 afin de soutenir les ménages les plus fragiles dans un contexte de forte inflation. Le Fonds Énergie est porté par l’organisme Action logement, via son association Soli’AL qui en a la gestion. Il concerne uniquement les locataires d’un logement social dont le bailleur est membre de l’association Soli’AL.

Ce fonds est alimenté en partie par les bailleurs sociaux volontaires et abondé par Action Logement Services qui verse 0,50 € pour chaque euro versé par les bailleurs.

Y sont éligibles les locataires du parc social dont le reste à vivre est inférieur à 15 € par personne et par jour, et dont les charges locatives ont fortement augmenté (hausse des provisions de charges supérieure à 100 € ou régularisation des charges d’un montant supérieur à 1 000 €, sauf dérogations).

Le montant de l’aide est défini au cas par cas en fonction de la situation du foyer et peut s’élever jusqu’à 600 €.

Spécificité : la demande d’aide doit être faite directement par le bailleur sur le portail Soli’Aide. L’aide, si elle est octroyée, lui sera directement reversée, puis décomptée du compte du locataire.

Factures d’énergie : comment faire des économies ?

Il existe des solutions simples pour faire baisser le montant de ses factures d’électricité ou de gaz naturel.

Quels écogestes pour diminuer sa consommation d’énergie au quotidien ?

Changer certaines de vos habitudes de consommation peut vous permettre de diminuer considérablement le montant de vos factures d’électricité ou de gaz naturel.

Adopter ces écogestes, ce n’est d’ailleurs pas simplement faire des économies. C’est aussi prendre soin de notre planète en réduisant son impact écologique :

• bien choisir son équipement électroménager : c’est un fait, les appareils électroménagers les mieux classés énergétiquement sont plus chers à l’achat. Sur le long terme, ils vous permettent cependant de réaliser des économies d’électricité considérables. L’écart de consommation d’énergie entre chacune des classes est ainsi d’environ 20 %. Autrement dit, un appareil de classe B consommera 20 % d’énergie de plus qu’un appareil de classe A. À l’échelle d’appareils électroménagers gourmands en énergie comme les appareils du froid, cela représente donc une différence de consommation énergétique significative ;
• ne pas laisser ses appareils en veille : selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), ne pas laisser ses appareils électriques en veille permettrait de diminuer le montant de sa facture d’électricité de 10 % ;
• privilégier les basses températures pour laver ses vêtements : un cycle de machine à laver à 90 °C consomme trois fois plus d’énergie qu’un cycle à 40 °C ;
• dégivrer son réfrigérateur et son congélateur, afin de diminuer leur consommation électrique ;
• fermer les volets la nuit et en cas de forts écarts de température la journée, pour maintenir une température stable dans son logement.

Changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux

Changer de fournisseur d’énergie est une manière simple de faire des économies sur ses factures d’électricité et/ou de gaz naturel. Ceci est d’autant plus vrai depuis le début de la crise de l’énergie et l’envolée des prix sur les marchés de gros, qui a véritablement chamboulé le paysage énergétique français. Aujourd’hui, les prix du kilowattheure peuvent varier du simple ou double d’un fournisseur à l’autre !

Plus que jamais, il est donc essentiel de comparer les offres afin de dénicher le contrat le plus avantageux et adapté à ses besoins. Choisir.com vous accompagne gratuitement dans vos recherches, en mettant à votre disposition son comparateur électricité et gaz. En quelques clics, découvrez quelles sont les offres les moins chères et changez simplement de fournisseur d’énergie. En outre, si vous restez dans le même logement, ce dernier se chargera lui-même de la résiliation du contrat auprès de votre ancien opérateur. Cerise sur le gâteau : changer de fournisseur est une démarche entièrement gratuite et n’implique aucune coupure d’électricité ou de gaz naturel.

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