Tout savoir sur le fonds de solidarité énergie (Fse)

publié le 08/12/2021 | mis à jour le 26/04/2023 | par Alexia Lalanne

Présentation du fonds de solidarité pour l’énergie

Le fonds de solidarité pour l’énergie est un dispositif assez méconnu. Voyons en quoi il consiste.

Un fonds faisant partie du Fsl

Tout d’abord, il faut savoir que le fonds de solidarité pour l’énergie est une aide prise en charge par le fonds de solidarité pour le logement (Fsl), un organisme de l’État géré à l’échelle départementale.

Le Fsl peut intervenir dans diverses situations, comme :

• couvrir le montant du dépôt de garantie exigé par un bailleur afin d’accéder à la location d’un logement ;
• payer le premier mois de loyer lors de la signature d’un contrat de location ;
• honorer les frais d’agence pour trouver un bien à louer ;
• régler les frais de déménagement ou d’emménagement ;
• acheter du mobilier de première nécessité lors de l’entrée dans un logement (lit, table, etc.) ;
• s’acquitter de la prime d’assurance habitation obligatoire pour le locataire (« prime » désignant le montant annuel de l’assurance habitation).

En plus de cela, le Fsl peut également contribuer au maintien du locataire dans son logement, en particulier lorsqu’il y a une menace d’expulsion pour loyers impayés. Le fonds sert alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d’huissiers ou encore les coûts engagés pour une procédure de maintien dans le logement.

Le fonds de solidarité de l’énergie, que nous pourrons abréger en Fsl pour l’énergie ou Fse (à ne pas confondre avec le fonds social européen qui vise à soutenir l’emploi dans les pays membres), intervient quant à lui pour couvrir des impayés énergétiques.

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Quelles factures sont concernées ?

Le Fsl pour l’énergie (Fse) et le fonds de solidarité pour le logement (Fsl) sont deux dispositifs différents, mais gérés par le même organisme. Le Fsl concerne uniquement les locataires, car il intervient principalement sur les paiements de loyer. Le fonds de solidarité pour l’énergie peut quant à lui être sollicité aussi bien par un locataire que par un propriétaire qui rencontre des difficultés pour honorer ses factures énergétiques.

Le Fsl pour l’énergie sert à payer différentes dettes, celles pour :

• l’électricité ;
• le gaz : gaz naturel ou propane ;
• l’eau.

Certains départements étendent le dispositif aux factures de téléphone. Dans cet article, nous aborderons seulement le gaz et l’électricité.

Notez que, selon les départements, le demandeur en difficulté peut solliciter une aide par fournisseur (une pour la facture d’électricité, une autre pour le gaz et une autre pour l’eau, si besoin).

Une aide versée par les départements

Le Fsl et le fonds de solidarité pour l’énergie sont des aides octroyées à l’échelle départementale. Le dispositif réunit plusieurs acteurs, dont le Conseil départemental et la Caf (Caisse d’allocations familiales). Il peut y avoir d’autres acteurs qui diffèrent d’un département à un autre, toujours en lien avec l’énergie ou encore les aides sociales.

Ce sont donc ces organismes départementaux qui étudient les dossiers et versent les aides. Le Fsl est financé par les départements, ce qui revient à dire que les fonds sont constitués en grande partie par nos impôts.

Une aide ponctuelle qui doit rester exceptionnelle

Lors de l’octroi de l’aide, le personnel social en charge du dossier d’un demandeur précise bien qu’il s’agit d’une mesure ponctuelle et exceptionnelle. En effet, le Fsl énergie n’est pas en capacité d’honorer toutes les factures d’un client consommateur. Ce dernier doit avant tout chercher des solutions pour ne pas créer de nouvelles dettes.

Les principales solutions sont :

• rendre le logement moins énergivore et donc réduire les besoins en électricité et/ou en gaz ;
• trouver un fournisseur d’énergie moins cher ;
• occuper un logement adapté à la taille du foyer et aux besoins de celui-ci.

Trêve hivernale, quel impact sur le Fsl énergie ?

La trêve hivernale est une période durant laquelle les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit de suspendre la fourniture énergétique en cas de factures impayées. Les dates de mise en application ont été fixées par la loi Alur de 2014, il s’agit de la période allant du 1^er novembre jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

La trêve hivernale n’a aucun impact sur l’aide énergétique proposée par le Fsl. Si un client rencontre une difficulté pour payer sa facture durant la trêve hivernale, il ne doit en aucun cas ignorer la dette sous prétexte de la trêve hivernale en cours. Au contraire, il doit faire une demande d’aide aussitôt la dette constatée. Ceci lui permettra de repartir sur de bonnes bases, mais aussi d’éviter les pénalités de retard qui ne feront qu’aggraver la situation financière.

L’intérêt d’un fonds de solidarité pour l’énergie ?

Pour certains ménages, les factures d’énergie, que ce soit le gaz ou l’électricité, pèsent lourd sur le budget. Le Fse a été mis en place pour soutenir financièrement ces ménages menacés par des coupures énergétiques.

Palier la hausse du coût de l’énergie

Les récentes augmentations du prix de l’électricité et du gaz n’ont pas été de bonnes nouvelles pour les clients consommateurs déjà en difficultés de paiement.

Avec l’évolution des tarifs, les factures de gaz ont flambé, tout comme celles pour l’électricité. Ces énergies sont vitales pour les ménages, car elles servent à :

• se chauffer ;
• s’éclairer ;
• faire fonctionner les appareils électriques ;
• utiliser les appareils de cuisson (four, plaques de cuisson, gazinière, etc.) ;
• avoir de l’eau chaude.

Ces besoins sont considérablement plus élevés en hiver, une période où l’éclairage naturel est moins abondant et où rester dehors n’est pas des plus agréables. C’est donc durant cette période que les ménages les plus touchés par des dettes énergétiques sont les plus fragiles.

Empêcher ou mettre fin à la précarité énergétique

L’article 11 de la loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement définit la précarité énergétique de la manière suivante : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». C’est cette même loi qui est à l’origine du Fsl pour l’énergie.

En France, la précarité énergétique est un problème à la fois social et économique. Cette précarité prend plusieurs formes :

• la difficulté de payer les factures d’énergie ;
• des dettes contractées auprès de fournisseurs d’énergie ;
• le manque de moyen pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
• des logements mal isolés qui conduisent à un gaspillage involontaire de l’énergie ;
• l’obligation pour certains consommateurs de se priver du confort thermique pour ne pas aggraver leur situation financière.

Ce dernier point est particulièrement inquiétant : des clients consommateurs coupent volontairement leur chauffage ou utilisent moins d’eau chaude afin de ne pas alourdir des factures qu’ils ont du mal à payer. Cela peut à terme créer :

• des problèmes de santé, la privation de chauffage en plein hiver peut en effet être la cause de nombreux maux, comme des rhumes ou des atteintes pulmonaires ;
• des problèmes sanitaires, une maison non chauffée en hiver peut rapidement être touchée par l’humidité, ce qui peut générer des moisissures sur les murs et les plafonds ;
• une surmortalité hivernale, en particulier dans les régions où les températures restent négatives durant plusieurs jours ;
• une insécurité, car l’absence de chauffage au gaz ou à l’électricité contraint certains consommateurs à utiliser des moyens de chauffage d’appoint, souvent dangereux, au fioul notamment ;
• un isolement social causé par des impayés et/ou un endettement.

Éviter les coupures d’énergie

Les dettes énergétiques se caractérisent par des retards de paiement qui se transforment en impayés. Ces factures non réglées finissent souvent sur le bureau d’un huissier de justice en charge de régler le litige entre le fournisseur et son client. En plus de la dette de départ, viennent donc s’ajouter des frais de procédure qui peuvent être particulièrement élevés.

Le Fsl énergie a été conçu pour prendre en charge une dette énergétique avant d’en arriver à la coupure de courant et/ou de gaz. Cette coupure, seulement possible entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année (c’est-à-dire en dehors de la trêve hivernale) a des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne des ménages qui ne peuvent plus :

• se chauffer ;
• s’éclairer ;
• utiliser des appareils de cuisson ;
• se laver à l’eau chaude ;
• se détendre (regarder la télévision, etc.) ;
• rester en bonne santé (une telle situation pouvant créer des maladies liées au froid ou encore des risques de dépression).

Retenez que durant l’instruction du dossier Fsl pour l’énergie, l’opérateur énergétique ne peut réaliser de coupure au niveau du compteur. Il doit attendre la décision de l’organisme pour agir.

Accompagner les clients en difficulté

Le Fsl pour l’énergie n’est pas seulement une aide pécuniaire, c’est aussi un accompagnement social visant à éviter la précarité énergétique.

Pour cela, les travailleurs sociaux de l’organisme aident les ménages à gérer efficacement leur budget. C’est une étape primordiale dans la prise en charge des dettes, car un accompagnement social permettra aux ménages concernés de ne plus être confrontés à des difficultés de paiement des factures.

Une meilleure gestion du budget énergétique peut prendre différentes formes :

• un changement de fournisseur de gaz ou d’électricité, à condition que la dette soit réglée ;
• des travaux de rénovation énergétique ;
• un déménagement, en particulier si le logement ne correspond pas aux besoins du client ou si ce dernier est locataire d’une passoire thermique (logement dont l’étiquette énergétique est classée F ou G).

Comment bénéficier du fonds de solidarité énergie ?

Voyons maintenant comment il est possible de bénéficier du Fsl énergie.

Les personnes éligibles au Fsl énergie

Nous l’avons vu, le fonds de solidarité pour l’énergie est une mesure pilotée à l’échelle départementale, de ce fait ses conditions d’attribution peuvent différer d’un département à un autre.

De manière générale, cette aide est accordée aux personnes en précarité énergétique ou en passe de l’être. Selon l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique), les ménages considérés en situation de précarité énergétique sont ceux qui cumulent les deux problématiques suivantes :

• des revenus qui sont inférieurs au seuil de pauvreté ;
• des dépenses énergétiques qui sont élevées (supérieures à la médiane nationale), lorsqu’elles sont « rapportées à la taille du logement en m² ou à la composition familiale » (source : ministère de la Transition écologique).

En d’autres termes, les personnes avec des revenus supérieurs aux plafonds fixés par chaque département ne pourront pas bénéficier du Fsl énergie.

Il faut savoir que c’est le quotient familial qui est pris en compte pour déterminer l’éligibilité à l’aide. Rappelons que le quotient familial est un indicateur servant à définir un revenu de référence qui sera utilisé pour établir l’impôt sur le revenu. Ainsi, un ménage avec des enfants aura plus de chance de bénéficier de l’aide du Fsl énergie qu’une personne célibataire touchant le même revenu.

Dès que le quotient familial du ménage est inférieur au plafond déterminé par chaque département, l’aide peut alors être accordée.

Les conditions d’octroi de l’aide

Pour bénéficier d’une aide de la part du fonds de solidarité pour l’énergie, il faut :

• être titulaire d’un abonnement au gaz, à l’électricité ou encore à la fourniture de l’eau ;
• effectuer la demande pour sa résidence principale (les demandes d’aides pour payer les factures d’une résidence secondaire seront systématiquement refusées, ce qui coule de source) ;
• habiter dans le logement au moment où l’aide est octroyée : il n’est pas possible de demander à bénéficier du Fsl énergie pour un logement qui a été quitté.

Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir entamé une procédure de négociation avec le fournisseur d’énergie concerné. Cette étape permet de montrer sa bonne foi pour trouver une solution afin de payer la facture en question. Souvent, le fournisseur est conciliant et accorde un étalement des paiements qui peut éviter de solliciter le Fsl énergie.

Les conditions de recevabilité de la demande

Une fois de plus, les conditions de recevabilité de l’aide dépendent de chaque département.

Certains Fsl n’interviennent que sur :

• les dettes portant sur les 12 derniers mois de consommation ;
• une ou deux mensualités impayées (dans le cadre d’une mensualisation) ;
• une facture de régularisation impayée (facture envoyée au terme d’une mensualisation pour s’acquitter des consommations non comptées dans l’échéancier de départ) ;
• un devis de livraison de combustible, si vous faites la demande pour une facture de gaz propane livré en citerne.

Selon la politique du Fsl de votre département, une dette trop ancienne peut conduire à un rejet du dossier. Cette vérité démontre l’importance d’agir au plus vite lorsque vous être confronté à l’impossibilité de payer une facture de gaz ou d’électricité.

Le montant de l’aide énergie du Fsl

Le montant de l’aide accordée dépend lui aussi des départements. Cela varie considérablement d’un Conseil départemental à un autre, il est donc impossible de donner un montant dans cet article. Pour connaître l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit, nous vous conseillons de vous rapprocher du Fsl de votre département. La mairie de votre commune (ou son CCAS) pourra vous renseigner, de même qu’une assistante sociale.

Par ailleurs, sachez que le Fsl intervient généralement sur une partie de la dette. Dans la majorité des départements, 20 % de la dette (parfois plus) doivent être réglés par le demandeur. Ce geste est avant tout un encouragement à trouver des solutions soi-même afin de ne pas compter uniquement sur les aides sociales.

Comment faire une demande de fonds de solidarité pour l’énergie ?

Deux solutions sont à votre portée pour faire une demande de Fse auprès de votre département.

Demande directe

La « demande directe » consiste à télécharger et imprimer un dossier de demande de Fsl pour l’énergie (ou pour l’eau). Ces imprimés sont souvent disponibles sur le site du Fsl de chaque département.

Plusieurs éléments devront être fournis :

• le quotient familial ;
• le justificatif des ressources de toutes les personnes vivant au foyer le mois précédent la demande ;
• la copie recto-verso de la facture impayée ou de l’échéancier de paiement avec un justificatif au nom du demandeur pour les mensualités impayées ;
• quittance de loyer (pour les locataires) ou justificatif des mensualités du prêt immobilier (pour les propriétaires qui ont un prêt bancaire en cours pour payer leur logement).

Une fois les différents éléments complétés et les justificatifs joints au dossier, vous pourrez l’envoyer au Fsl de votre département, dont l’adresse figure généralement sur les documents relatifs à la demande.

Demande par le biais d’un travailleur social

Il est également possible de s’adresser directement à un travailleur social pour faire une demande de Fse. Cette méthode permet de bénéficier d’un accompagnement social afin de trouver des solutions pour sortir de cette situation difficile.

Le travailleur social va établir le dossier grâce aux mêmes éléments listés pour une demande directe. Cette personne vous tiendra informée de la suite de la procédure.

Le refus d’une demande d’aide

Le Fsl est seul à juger si l’aide pour le paiement des factures d’énergie peut être acceptée ou refusée. Par exemple, le dossier ne sera pas retenu si :

• les revenus du demandeur sont supérieurs aux plafonds définis par le département en question ;
• la dette est trop ancienne ;
• une aide pour le même fournisseur a déjà été accordée dans l’année, etc.

Les autres aides destinées au paiement des dépenses énergétiques

Le Fsl énergie n’est pas le seul dispositif servant à régler une partie d’une facture d’énergie.

Le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz

Mis en place par le décret du 12 août 2008, le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz a été appliqué jusqu’au 31 décembre 2017.

Ce dispositif aussi connu sous le nom de « tarif social du gaz » consistait en une réduction forfaitaire du tarif du gaz. Il était attribué automatiquement aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Pour tous ceux n’ayant pas accès à ces deux mesures, un revenu fiscal de référence minimal a été fixé. Les personnes touchant moins que ce revenu de référence pouvaient prétendre au Tarif spécial de solidarité pour le gaz.

Le Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité

Le Tarif de première nécessité pour l’électricité reposait sur le même principe que le tarif social pour le gaz, mais concernait l’électricité. Il s’agissait donc d’une réduction forfaitaire annuelle pouvant aller jusqu’à 140 euros sur le montant total de la facture d’électricité.

Les bénéficiaires n’avaient pas besoin d’en faire la demande, l’octroi de l’aide était automatique. En effet, c’était aux services sociaux et fiscaux de se charger de communiquer les informations aux fournisseurs d’énergie.

Ce tarif a lui aussi pris fin le 31 décembre 2017.

Le chèque énergie

Depuis le 1^er janvier 2018, le chèque énergie est venu remplacer le TSS et le TPN. Alors que les tarifs sociaux précédemment mis en place étaient directement amputés des factures énergétiques, le chèque énergie est maintenant directement envoyé au client consommateur. Il prend la forme d’un chèque que le bénéficiaire peut utiliser uniquement pour :

• payer une partie de la facture d’électricité la plus récente ;
• régler une partie de la facture de gaz la plus récente ;
• financer des travaux de rénovation énergétique.

C’est au bénéficiaire de choisir comment sera utilisé le chèque. Fin 2021, de nombreux chèques énergie sont encore oubliés et inutilisés par les bénéficiaires.

Souvent salvateur pour les ménages ayant des difficultés à régler leurs factures d’énergie, ce chèque peut être cumulé avec une aide du Fsl.

N’attendez plus et testez votre éligibilité au chèque énergie afin de connaître le montant possible de l’aide.

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Difficultés pour payer une facture d’énergie : comment réagir ?

Demander des aides à des organismes sociaux ne constitue pas une solution pérenne pour maîtriser le budget énergie du ménage. Voici quelques solutions qui pourraient contribuer à réduire la facture d’énergie du foyer.

Modifier les habitudes de consommation

Des éco-gestes permettent d’abaisser les dépenses énergétiques d’un ménage :

• baisser la température ambiante de 1 °C ;
• garder une température intérieure entre 19 et 20 °C, ce qui est suffisant (selon l’ADEME, Agence de la transition écologique) ;
• prendre des douches plutôt que des bains ;
• garder une température constante toute la journée, afin d’éviter de sursolliciter le chauffage lorsque vous rentrez à la maison ;
• diminuer la température de l’eau chaude au niveau de la chaudière à gaz, si concerné ;
• éteindre tous les appareils électriques en veille ;
• couper l’éclairage lorsque vous quittez une pièce ;
• remplacer les appareils de chauffage énergivores par des modèles performants.

Ces mesures aideront à réduire les factures d’énergie et ainsi à prévenir les impayés.

Changer de fournisseur d’énergie

Vous payez le kilowattheure d’électricité et/ou de gaz à un prix qui vous semble déraisonnable ? Pour en avoir le cœur net, utilisez notre comparateur d’offres d’électricité et de gaz. Cet outil pratique vous aidera à savoir quel fournisseur d’énergie est le plus compétitif du marché. Si le vôtre ne figure pas parmi les résultats, cela veut sans doute dire que vous payez votre énergie trop chère.

Le changement d’un fournisseur énergétique est gratuit et sans coupure de courant ou de gaz. Votre nouveau fournisseur se chargera de résilier le contrat chez votre ancien opérateur, et cela sans aucuns frais. En d’autres termes, une fois le nouveau fournisseur contacté, vous n’aurez rien à faire à part profiter de l’électricité et/ou du gaz moins chers.

Faire des travaux de rénovation énergétique

Entre les habitudes de consommation et les caractéristiques d’un logement, le gaspillage énergétique est bien plus grand que ce que l’on pourrait croire.

Dans un logement, le chauffage occupe la part la plus grande du budget énergétique. Il est donc important de faire en sorte de réduire au maximum les dépenses. Pour y arriver, une seule solution : retenir la chaleur à l’intérieur et le froid dehors pendant l’hiver et garder la fraîcheur dedans pendant l’été. Cela est possible grâce à l’isolation thermique.

L’isolation thermique concerne différentes parties de la maison :

• les murs (intérieurs et extérieurs) ;
• le toit et/ou les combles ;
• le sol ;
• le sol des étages ;
• les sous-sols ou les caves ;
• les ponts thermiques (parties entre deux éléments qui laissent échapper la chaleur) ;
• les surfaces vitrées.

Une bonne isolation de tous ces éléments réduira significativement les déperditions thermiques du logement. Les besoins de chauffage seront donc réduits durant l’hiver et l’intérieur restera frais en été, sans avoir besoin de climatiser.

Remarquez que dans certains départements, le Fsl énergie peut prendre en charge un certain coût des travaux de rénovation énergétique que vous réalisez. Il peut donc être ajouté à toutes les aides et primes déjà proposées. Attention, tous les départements ne le proposent pas !

Passer à l’autoconsommation

Et si vous produisiez vous-même l’électricité qui vous coûte si cher ? Grâce à l’autoconsommation, vous allez pouvoir produire votre propre énergie, notamment grâce à :

• des panneaux solaires ;
• un puits canadien (pour la géothermique) ;
• une éolienne domestique.

Les panneaux photovoltaïques sont la solution qui s’adresse à un large public. Il faut toutefois habiter dans une maison individuelle pour en faire installer.

Notez que l’autoconsommation n’est pas à la portée de tous. En effet, différents contextes ne permettent pas d’en bénéficier :

• vous êtes locataire ;
• vous vivez dans un immeuble collectif (et la copropriété ne prévoit pas l’installation d’un dispositif d’autoconsommation) ;
• la région où vous vous trouvez ne permet la mise en place d’aucun dispositif d’autoconsommation (pas assez de soleil, pas assez de vent, pas assez de reliefs pour la géothermie, etc.).

Déménager

En dernier recours, un déménagement peut s’avérer salutaire pour un ménage qui n’arrive pas à honorer les factures d’énergie, malgré tous les efforts mis en place. Cela est en effet vrai si :

• le logement habité est beaucoup trop grand par rapport aux besoins du foyer. Par exemple, une personne âgée vit seule dans un grand logement autrefois occupé par toute la famille ;
• le titulaire du contrat d’énergie a perdu son emploi et ses revenus ne permettent plus de vivre dans le logement qu’il occupe ;
• le logement est mal isolé et le propriétaire bailleur refuse de faire des travaux de rénovation énergétique.

Devoir de l’argent à un fournisseur d’énergie est une situation financière fortement inconfortable qui peut entraîner une diminution de la fourniture d’électricité ou une coupure de gaz. Grâce au Fsl énergie, vous pouvez bénéficier d’une aide occasionnelle pour couvrir une partie de votre dette et vous permettre de repartir sur de bonnes bases.

Avec la hausse des prix du gaz et de l’électricité, cette solution ponctuelle ne pourra pas être éternellement envisagée, en particulier si vous avez des difficultés pour régler chacune de vos factures lorsqu’elles se présentent. Dans cet article, nous avons avancé quelques suggestions pour vous aider à alléger vos factures. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers si vous souhaitez souscrire une offre d’électricité ou de gaz moins chère.