La précarité énergétique en 2023

publié le 01/04/2021 | mis à jour le 26/04/2023 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

Bien que les termes « précarité » et « énergie » semblent très clairs, il convient toutefois de donner une définition précise de la précarité énergétique.

Définition de la précarité énergétique

La précarité énergétique a été définie dans la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ». Selon cette loi, on considère qu’« est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Autrement dit, être en situation de précarité énergétique signifie qu’il n’est pas possible de se chauffer correctement en hiver, d’avoir suffisamment d’eau chaude ou de se rafraîchir en été. Cela est dû à une ou deux des causes suivantes :

• le foyer ne dispose pas de ressources suffisantes, c’est-à-dire que ses moyens financiers ne permettent pas de payer l’énergie nécessaire au confort des membres de la famille ;
• le logement est en mauvais état : mal isolé, humide, équipé d’un système de chauffage vieillissant et énergivore, etc.

Comment mesurer la précarité énergétique ?

Les principaux indicateurs de la précarité énergétique sont :

• le taux d’effort énergétique. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), il s’agit des ménages qui consacrent plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques domestiques ;
• le ressenti du froid. On parle des ménages qui, malgré le chauffage de leur logement, continuent à avoir froid chez eux ;
• l’indicateur « bas revenus et dépenses élevées » (BRDE). Venue du monde anglo-saxon, cette mesure se base « sur la dépense d’énergie des ménages, l’autre sur le revenu restant une fois déduites les dépenses de logement (à l’exclusion des dépenses d’énergie). La dépense en énergie et le seuil sont rapportés à la surface du logement. Le revenu restant est divisé par le nombre d’unités de consommation, pour tenir compte de la composition du ménage. » comme l’explique l’ONPE.

Il existe d’autres éléments permettant de quantifier la précarité énergétique, selon l’objectif de l’étude menée. En effet, ce phénomène est étudié en sociologie et pris en compte par les pouvoirs publics pour mettre en place des mécanismes de lutte contre la précarité énergétique. De plus, sa compréhension est indispensable au travail social effectué par les services public et certaines associations.

La précarité énergétique en chiffres

Pour bien comprendre l’ampleur du phénomène, il est judicieux de s’intéresser au nombre de personnes touchées et aux réalités qui se cachent derrière ces chiffres.

Précarité énergétique en France

Le nombre de ménages en précarité énergétique en France métropolitaine en 2020 est estimé à 3 millions par l’ONPE, soit 10,5 % des ménages, ou 12 millions de personnes. Ce sont les données officielles les plus récentes publiées en France.

D’après le rapport d’activité 2022 de l’ONPE, voici les chiffres clés de la précarité énergétique en France :

• 20 % des ménages déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver 2020-2021 ;
• 36 % d’entre eux déclarent que la raison est financière ;
• 60 % des ménages déclarent avoir limité le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées ;
• 84 % des ménages se disent préoccupés par leur consommation énergétique en 2021 ;
• 25 % des ménages ont eu des difficultés à payer une facture énergétique en 2021.

De plus, 785 000 foyers ont subi une coupure d’électricité pour impayé de facture ou une réduction de puissance ou une coupure de gaz. Cela représente une augmentation de 17 % par rapport à 2019. L’année 2020 n’est pas prise en compte du fait de la prolongation de la trêve hivernale pour faire face à la crise du Covid-19.

Ajoutons que la précarité énergétique d’été est désormais une vraie problématique. Toujours d’après l’ONPE, 52 % des ménages déclarent avoir souffert de la chaleur dans leur logement pendant au moins 24 h en 2020. Les raisons principales sont la hausse des températures extérieures et la faible isolation des habitations.

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Précarité énergétique en Europe

Dans l’Union européenne également, la lutte contre la précarité énergétique est une préoccupation majeure. Depuis 2010, le nombre d’études menées sur le sujet et de projets financés est en augmentation constante.

En 2021, d’après les données d’Eurostat, la part des ménages en incapacité de chauffer correctement son domicile était de :

• 23,7 % en Bulgarie ;
• 22,5 % en Lituanie ;
• 19,4 % à Chypre ;
• 17,5 % en Grèce ;
• 16,4 % au Portugal ;
• 14,2 % en Espagne ;
• 10,1 % en Roumanie ;
• 9,5 % en Serbie ;
• 8,1 % en Italie ;
• 7,8 % à Malte ;
• 6 % en France ;
• 5,8 % en Slovaquie ;
• 5,7 % en Croatie ;
• 5,4 % en Hongrie.

Les pays membres de l’Union européenne qui ne sont pas cités dans cette liste ont tous une proportion de ménages en situation de précarité énergétique inférieure à 5 %.

Nous constatons que la proportion annoncée ici pour la France est différente de celle présentée dans le paragraphe précédent (10,5 %). Cela est dû au fait que les indicateurs de mesure de la précarité énergétique utilisés par l’ONPE et Eurostat sont différents. Cette liste permet toutefois de se faire une idée du « classement » des États-membres en ce qui concerne la capacité des habitants à se chauffer correctement.

Origine de la précarité énergétique

Le 24 novembre 2022, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique, l’ONPE a dévoilé les résultats d’une enquête de long cours ayant suivi 30 ménages en situation de précarité énergétique. Parmi les enseignements tirés de cette étude, l’observatoire a identifié trois causes du basculement dans la précarité énergétique :

• l’emménagement dans un logement énergivore ;
• un accident de la vie (séparation, perte d’emploi, problèmes de santé, etc.) menant à des difficultés économiques ;
• une dégradation progressive du logement et/ou de l’état de santé des occupants.

Emménagement dans une passoire thermique

Les passoires thermiques sont des logements très énergivores. Ils présentent un diagnostic de performance énergétique (DPE) avec :

• une étiquette énergétique F, c’est-à-dire une consommation comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an ;
• une classe énergétique G, avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an.

Ces logements contribuent à la précarité énergétique. En effet, leur consommation de chauffage est particulièrement importante. Selon Les Échos en 2019, « Le gouvernement évalue entre 7 et 8 millions le nombre de passoires thermiques, dont 3,8 millions sont occupées par des ménages modestes ». La moitié de ces logements sont occupés par des foyers précaires.

Difficultés économiques et dépenses énergétiques

Tout d’abord, la précarité énergétique touche plus particulièrement les citoyens modestes. C’est ce qu’explique une étude du CLER, réseau pour la transition énergétique. Selon cette étude de 2018, « il s’agit principalement des ménages les plus modestes avec un revenu de moins de 1 100 euros mensuels, de familles monoparentales et des locataires du parc privé et public ». Elle met donc en difficulté des ménages dans une situation déjà compliquée d’un point de vue financier.

D’après le réseau Rappel, un ensemble d’associations et d’institutions spécialisées dans le mal-logement, la précarité énergétique s’apparente à une « double peine ». Les 20 % de ménages les plus pauvres dédient une part 2,5 fois plus élevée de leur budget aux factures énergétiques que les 20 % les plus aisés.

Dégradation de l’habitat

Pour assurer de bonnes performances énergétiques, un logement doit être entretenu régulièrement. Des travaux de grande ampleur sont aussi nécessaires tous les 20 à 50 ans (isolation, chauffage, etc.). Pour les propriétaires occupants âgés, il est de plus en plus compliqué de s’occuper de ces démarches et d’investir de grosses sommes d’argent. C’est ainsi qu’une partie de la population bascule dans la précarité énergétique.

Conséquences de la précarité énergétique

La précarité énergétique a un impact sur la vie des ménages touchés. Elle implique des conséquences :

• sur la santé ;
• sociales et sanitaires ;
• écologiques.

Précarité énergétique et santé

Tout d’abord, la précarité énergétique peut poser des problèmes sur la santé liés au manque de chauffage. Comme le souligne le réseau CLER, « l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique apparaît plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises. »

Elle engendre des soucis de fatigue puisque le corps fait plus d’effort pour maintenir sa température interne.

D’autre part, elle est cause de maladies comme les bronchites, l’arthrose ou encore les grippes et angines. Elle peut aussi engager des troubles respiratoires comme l’asthme. Enfin, elle peut créer des problèmes psychologiques, par exemple dépression, anxiété, etc.

On estime à 930 millions d’euros par an les coûts médicaux liés au mal-logement en France.

Conséquences sociales et sanitaires

La précarité énergétique s’accompagne aussi de conséquences sociales pouvant impacter fortement la vie des ménages. On évalue à 20 milliards d’euros les coûts indirects de la précarité (fatigue au travail, absence à l’école, etc.).

De plus, un logement mal chauffé aura tendance à être plus humide. Le bien immobilier sera donc plus propice au développement de moisissures et champignons et pourra rapidement devenir insalubre.

Pour terminer, la précarité énergétique peut participer au processus d’exclusion : il est compliqué de recevoir dans un logement mal chauffé, le manque d’eau chaude empêche parfois de maintenir une hygiène convenable, la peur de la facture d’électricité limite le lavage du linge, etc.

Conséquences sur l’environnement

Enfin, la précarité énergétique constitue un problème environnemental. En effet, la surconsommation de chauffage et les déperditions d’énergie génèrent des émissions de CO₂.

Aujourd’hui, le secteur du bâtiment est le second poste de rejets de gaz à effet de serre (GES) en France. Il représente 20 % des émissions de GES dans l’Hexagone. Et plus les logements sont énergivores, plus ils auront tendance à émettre du GES. En effet, une passoire thermique classée G consommera 9 fois plus qu’un logement classé A.

Comment sortir de la précarité énergétique ?

Pour lutter contre la précarité énergétique, deux leviers principaux peuvent être actionnés :

• augmenter les ressources des ménages les plus modestes, que ce soit via un dispositif d’accompagnement vers l’emploi ou des aides financières en cas d’incapacité de travailler ;
• accompagner les propriétaires de passoires thermiques dans la rénovation de leur logement pour en augmenter les performances énergétiques.

Gagner plus pour se chauffer mieux

Pour les personnes subissant la précarité énergétique du fait de ressources financières insuffisantes, il est conseillé de prendre contact avec un assistant de service social (ASS). Ces travailleurs sont spécialisés dans l’accompagnement des ménages rencontrant des difficultés de tous types (familiales, économiques, sociales, etc.). Ils sauront vous accompagner et vous diriger vers les organismes dont vous avez besoin pour obtenir de l’aide.

Les assistants de service social peuvent se trouver :

• au Conseil départemental ;
• en mairie ;
• dans un établissement scolaire ;
• à la CAF ;
• à la CPAM ;
• au CCAS ;
• etc.

Rénovation des logements pour sortir de la précarité énergétique

La rénovation est l’un des leviers les plus importants de la lutte contre la précarité énergétique. En effet, la rénovation des bâtiments permet de faire baisser leur consommation. Cela induit un gain de performance énergétique dans l’édifice. À la clé ? Des factures de gaz et d’électricité qui diminuent et une amélioration du confort thermique.

La rénovation énergétique peut s’envisager sous trois angles :

• l’isolation du bâtiment. Un bâtiment plus étanche permet de diminuer les échanges thermiques entre l’air extérieur et l’air intérieur ;
• le changement du système de chauffage. Un dispositif moins énergivore fera baisser la facture d’énergie ;
• la ventilation puisqu’elle permet d’évacuer l’air vicié. Un air moins humide est plus facile à chauffer et permet de limiter les surconsommations de chauffage.

Ces travaux sont indispensables pour en finir avec la précarité énergétique sans changer de logement. Bien sûr, ils peuvent s’avérer très coûteux, particulièrement pour une famille qui a déjà du mal à régler ses factures d’énergie. Heureusement, il existe des aides financières pour lutter contre la précarité énergétique.

Aides à la lutte contre la précarité énergétique

Comme mentionné précédemment, des programmes de lutte contre la précarité énergétique ont été mis en place, à l’échelle nationale comme au niveau européen. En France, les aides financières peuvent être regroupées dans deux catégories distinctes :

• les aides pour payer les factures d’énergie qui sont une solution visant à palier le plus urgent. Elles permettent aux ménages les plus modestes de régler leurs factures et de se maintenir dans leur logement. Elles sont indispensables mais ne sont toutefois pas une solution efficace sur le long terme ;
• les aides financières à la rénovation énergétique de l’habitat visent à réduire les frais pour les personnes qui engagent des travaux qui diminueront les consommations énergétiques du logement dans la durée.

Aides financières pour les factures d’électricité et de gaz

Le chèque énergie est l’aide principale pour l’énergie accordée aux Français. Généralisé en 2018, il a remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité et s’adresse aux ménages modestes. Distribué au printemps dans les boîtes aux lettres des bénéficiaires, il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il n’y a aucune démarche à faire pour l’obtenir.

Ce chèque énergie permet de régler les factures :

• de gaz ;
• d’électricité ;
• de fioul ;
• de biomasse ;
• de GPL ;
• etc.

Son montant est compris entre 48 € et 277 € et dépend des revenus et de la composition du foyer.

Pour l’utiliser, il suffit de l’envoyer par la poste au fournisseur d’énergie avec la facture à régler. Si le chèque est supérieur au montant de la facture, le surplus sera déduit de la facture suivante. De plus, pour encourager les solutions de long terme, le chèque énergie peut aussi être utilisé pour régler des travaux de rénovation thermique.

En 2020, le chèque énergie a été versé à 5,5 millions de ménages. En 2021, le nombre de bénéficiaires est passé à 5,8 millions.

De plus, d’autres organismes peuvent fournir une aide ponctuelle aux familles souffrant de précarité énergétique, comme :

• le fonds de solidarité énergie (Fse), une branche du fonds de solidarité pour le logement (Fsl) qui a pour but d’aider les ménages précaires à se maintenir dans leur logement ;
• les services sociaux publics et privés (CAF, bailleurs sociaux, caisses de retraite, etc.) ;
• les collectivités territoriales (mairie, Conseil départemental et Conseil régional) ;
• les organismes du milieu associatif (SOliHA, Soli’AL, Secours populaire, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme, etc.).

L’accompagnement proposé peut prendre la forme d’une aide pour payer une facture ou d’une subvention pour des travaux d’amélioration de l’habitation.

Aides à la rénovation énergétique des logements

Plusieurs dispositifs différents ont été mis en place, les principaux sont détaillés ci-dessous.

La Prime Énergie

La Prime Énergie a été créée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Lancé suite à la loi POPE, ce système impose à des acteurs appelés « obligés » à engager leur client à faire des économies d’énergie. Ces obligés sont :

• les vendeurs de carburants ;
• les fournisseurs d’énergie.

Les obligés peuvent se procurer des CEE :

• sur un marché spécifique ;
• en finançant des travaux de rénovation chez les particuliers.

C’est dans ce cadre que les fournisseurs ont lancé la Prime Énergie. Cette prime est ouverte à tous, sans condition de revenus. Son montant variera en fonction des revenus du ménage et des travaux engagés. Moins le revenu est important, plus le montant de la prime grimpe. Elle sera souvent plus élevée pour les ménages en situation de précarité énergétique.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ a été lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes, puis généralisée en octobre 2020 à tous les ménages. Elle vient remplacer :

• le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

D’un montant maximal de 11 000 €, elle est ouverte à tous les ménages sans condition de revenus. Son montant est établi par FranceRénov’ en fonction des revenus du ménage, de la situation géographique du logement et du gain écologique des travaux. Un code couleur est utilisé pour distinguer les différents cas :

• MaPrimeRénov’ Bleu (ménages aux ressources très modestes) ;
• MaPrimeRénov’ Jaune (ménages aux ressources modestes) ;
• MaPrimeRénov’ Violet (ménages aux ressources intermédiaires) ;
• MaPrimeRénov’ Rose (ménages aux ressources supérieures).

Voici les plafonds de ressources pour bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ :

Le critère utilisé dans le tableau ci-dessus est le revenu fiscal de référence de l’année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023). Le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition.

Dans le cadre du Plan France Relance de septembre 2020, le gouvernement a ajouté des bonus MaPrimeRénov’ qui permettent de renforcer la lutte contre la précarité énergétique. On distingue les bonus suivants :

• le bonus « rénovation globale » d’un montant maximal de 7 000 € pour les travaux de rénovation engageant une amélioration énergétique de plus de 55 % ;
• un bonus « sortie de passoire » d’un montant maximal de 1 500 € pour récompenser les logements qui quittent l’état de passoire thermique suite aux travaux ;
• un bonus « bâtiment basse consommation (BBC) » d’un montant maximal de 1 500 €, octroyés aux logements qui atteignent l’étiquette A ou B.

Il existe également un forfait assistance maîtrise d’ouvrage pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

Habiter Mieux Sérénité

Renommée MaPrimeRénov’ Sérénité, cette aide de l’Anah s’adresse aux personnes souhaitant faire réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique globale dans leur habitation. Le gain énergétique engendré par cette amélioration doit être d’au moins 35 %. Cette prime ne concerne que les résidences principales construites depuis au moins 15 ans. Le montant de la prime varie en fonction du montant des ressources du ménage (revenu fiscal de référence de l’année N-1, soit 2022 pour les demandes faites en 2023). Voici les plafonds de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité :

Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité est de :

• 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT) dans la limite de 15 000 € de prime pour les revenus très modestes ;
• 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 500 € de prime pour les revenus modestes.

Cette prime est cumulable avec d’autres aides, notamment le chèque énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le dispositif des Certificat d’économie d’énergie (CEE) et les aides financières des collectivités locales.

Qui contacter pour demander les aides à la rénovation énergétique ?

Pour aider les consommateurs à trouver facilement de l’aide pour leurs projets de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place la plateforme FranceRénov’. Il s’agit du service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État et piloté par l’Anah. Plus de 1 000 conseillers France Rénov’ travaillent dans plus de 450 Espaces Conseil France Rénov’ partout en France pour accompagner gratuitement les ménages.

Pour trouver un conseiller France Rénov’ près de chez soi, l’idéal est de se rendre sur le site internet officiel. Il est aussi possible de les contacter par téléphone grâce à un numéro non-surtaxé : 0 808 800 700. Ils vous aideront à identifier les travaux à mener et vous appuieront dans la recherche de prestataires de confiance. Enfin, ils vous expliqueront comment monter les dossiers de demande d’aides.

Il est également possible de se faire aider par téléphone pour trouver le contrat d’électricité ou de gaz le plus adapté ; cela permet de faire des économies parfois significatives. Les experts énergie Choisir.com proposent un accompagnement personnalisé et gratuit (prix d’un appel local, sans obligation d’achat).