Précarité énergétique : définition

Pour bien comprendre ce qu’est la précarité énergétique, il convient d’en poser une définition juridique. En effet, il s’agit d’un phénomène pris en compte dans les textes de loi.

Une définition réglementaire

La précarité énergétique a été définie dans la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ». Selon cette loi, on considère qu’« est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Plusieurs éléments permettent de qualifier la précarité énergétique :

  • le taux d’effort énergétique. Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), il s’agit des ménages qui consacrent plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques domestiques ;
  • le ressenti du froid. On parle des ménages qui, malgré le chauffage de leur logement, continuent à avoir froid chez eux ;
  • l’indicateur « bas revenus et dépenses élevées » (BRDE). Venue du monde anglo-saxon, cette mesure se base « sur la dépense d’énergie des ménages, l’autre sur le revenu restant une fois déduites les dépenses de logement (à l’exclusion des dépenses d’énergie). La dépense en énergie et le seuil sont rapportés à la surface du logement. Le revenu restant est divisé par le nombre d’unités de consommation, pour tenir compte de la composition du ménage. » comme l’explique l’ONPE.

Ce deuxième indicatif relève davantage du ressenti que d’une quantification comme telle. Toutefois, il est important de noter que, selon le médiateur national de l’énergie, 14 % des ménages ont eu froid chez eux durant l’hiver 2019-2020 et 53 % ont limité le chauffage dans leur logement pour des motifs économiques.

Phénomène de masse et chiffres clés

Selon l’ONPE, aujourd’hui, 5,1 millions de ménages sont victimes de précarité énergétique. Cela représente 12 millions d’individus dans l’Hexagone, soit environ un Français sur 5.

Elle touche avant tout les ménages les plus précaires et les retraités. En effet, d’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), « 70 % d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie, soit les 25 % de ménages les plus modestes » et « 55 % ont plus de 60 ans ».

À l’heure actuelle, 62 % des ménages qui sont touchés sont des propriétaires occupants. Le reste est des locataires.

Au niveau géographique, on observe un net schisme. 65 % des ménages vivent en milieu urbain et 35 % en zones rurales.

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Les causes de la précarité énergétique

Comment expliquer la précarité énergétique en France ? Celle-ci résulte de plusieurs phénomènes concomitants.

Des difficultés économiques

Tout d’abord, la précarité énergétique touche plus particulièrement les citoyens modestes. C’est ce qu’explique une étude du CLER, réseau pour la transition énergétique . Selon cette étude de 2018, « il s’agit principalement des ménages les plus modestes avec un revenu de moins de 1 100 euros mensuels, de familles monoparentales et des locataires du parc privé et public ». Elle met donc en difficulté des ménages dans une situation déjà compliquée d’un point de vue financier.

D’après le réseau Rappel, un ensemble d’associations et d’institutions spécialisées dans le mal-logement, la précarité énergétique s’apparente à une « double peine ». Les 20 % de ménages les plus pauvres dédient une part 2,5 fois plus élevée de leur budget aux factures énergétiques que les 20 % les plus aisés.

Des prix de l’électricité et du gaz qui grimpent chaque année

Comme l’explique l’Ademe les causes de la précarité énergétique « sont permanentes voire en croissance (prix de l’énergie) ». En effet, les prix de l’électricité ne font que grimper depuis 2019. D’après l’INSEE, les tarifs réglementés de l’électricité ont progressé de 50 % environ entre 2007 et 2020.

Les prix du gaz suivent le même chemin. C’est ce que met en avant le ministère de l’Économie « l’augmentation du tarif réglementé de vente de gaz a été de 63 % depuis le 1er janvier 2005 ».

Cette hausse des prix de l’énergie plombe le budget des ménages. Ceux-ci doivent faire face à des factures de plus en plus importantes alors même que leurs revenus n’augmentent pas forcément.

Bon à savoir

Aujourd’hui, d’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 70 % des ménages sont encore clients du Tarif Bleu d’EDF et 33 % des tarifs réglementés d’Engie. Pourtant, ce sont loin d’être les tarifs les plus avantageux du marché. Pour trouver l’offre d’énergie la moins chère, pensez à comparer les fournisseurs entre eux via notre comparateur. Il est également possible de contacter nos conseillers par téléphone. C’est gratuit et sans engagement.

Passoires thermiques

Les passoires thermiques sont des logements très énergivores. Ils présentent un diagnostic de performance énergétique (DPE) avec :

  • une étiquette énergétique F, c’est-à-dire que la consommation du logement est comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an ;
  • ou G, supérieure à 450 kWh/m²/an.

Ces logements contribuent à la précarité énergétique. En effet, leur consommation de chauffage est particulièrement importante. Selon les Échos en 2019, « Le gouvernement évalue entre 7 et 8 millions le nombre de passoires thermiques, dont 3,8 millions sont occupées par des ménages modestes ». La moitié de ces logements sont occupés par des foyers précaires.

Bon à savoir

Les passoires thermiques sont bien souvent des immeubles ou maisons datant d’avant 1974. A cette époque, les réglementations thermiques (RT) n’existaient pas. Aujourd’hui, les normes de construction sont de plus en plus strictes et permettent aux constructions neuves de bénéficier d’une étiquette énergie A ou B.

Les conséquences de la précarité énergétique

La précarité énergétique a un impact sur la vie des ménages touchés. Elle implique des conséquences :

  • sur la santé ;
  • sociales sociales et sanitaires ;
  • écologiques.

Conséquences sur la santé

Tout d’abord, la précarité énergétique peut poser des problèmes sur la santé liés au manque de chauffage. Comme le souligne le réseau CLER, « l’état de santé des personnes en situation de précarité énergétique apparaît plus dégradé que celui des personnes qui n’y sont pas soumises. »

Elle engendre des soucis de fatigue puisque le corps fait plus d’effort pour maintenir sa température interne.

D’autre part, elle est cause de maladies comme les bronchites, l’arthrose ou encore les grippes et angines. Elle peut aussi engager des troubles respiratoires comme l’asthme. Enfin, elle peut créer des problèmes psychologiques, par exemple dépression, anxiété, etc.

On estime à 930 millions d’euros par an les coûts médicaux liés au mal-logement en France.

Conséquences sociales et sanitaires

La précarité énergétique s’accompagne aussi de conséquences sociales pouvant impacter fortement la vie des ménages. On évalue à 20 milliards d’euros les coûts indirects de la précarité (fatigue au travail, absence à l’école, etc.).

De plus, un logement mal chauffé aura tendance à être plus humide. Le bien immobilier sera donc plus propice au développement de moisissures et champignons et pourra rapidement devenir insalubre.

Pour terminer, la précarité énergétique peut entrainer des difficultés de règlement des factures d’énergie. Les ménages risquent alors :

  • une diminution de puissance du compteur électrique ;
  • des coupures de gaz et d’électricité si la situation se poursuit.

Conséquences sur l’environnement

Enfin, la précarité énergétique constitue un problème environnemental. En effet, la surconsommation de chauffage et les déperditions d’énergie génèrent du CO2.

Aujourd’hui, le secteur du bâtiment est le second poste de rejets de gaz à effet de serre (GES) en France. Il représente 20 % des émissions de GES dans l’Hexagone. Et plus les logements sont énergivores, plus ils auront tendance à émettre du GES. En effet, une passoire thermique classée G consommera 9 fois plus qu’un logement classé A.

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La lutte contre la précarité énergétique

La précarité énergétique revêt des enjeux économiques, écologiques et de santé publique. C’est pourquoi, les autorités publiques se sont saisies du sujet. Elles ont mis en place des mesures pour lutter contre ce phénomène.

Trêve hivernale

La trêve hivernale est une mesure visant à protéger les familles des expulsions locatives pendant l’hiver. Chaque année, elle court du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Historique de la trêve hivernale

Cette trêve a été créée suite à l’appel de l’Abbé Pierre le 1er février 1954. Au micro de RTL, l’Abbé Pierre crie « Mes amis, au secours. Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée ». Cet appel résonne dans la sphère politique.

Deux ans plus tard est promulguée la loi du 3 décembre 1956. Elle met en place une trêve hivernale du 1er décembre au 15 mars. En 1990, la trêve hivernale est allongée. Depuis cette date, elle débute au 1er novembre. La loi ALUR de 2014 la prolonge à nouveau. Elle met fin à la trêve hivernale le 31 mars.

Droits des locataires pendant la trêve hivernale

Pendant la trêve hivernale, les locataires sont protégés des expulsions locatives. Ils sont également protégés des coupures de courant en cas de factures impayées. En revanche, le fournisseur d’électricité peut demander à Enedis de procéder à une réduction de puissance sur le compteur électrique. Vous aurez donc le droit de soutirer de l’électricité sur le réseau électrique mais en puissance réduite. Sachez qu’une puissance trop faible peut nuire à votre confort.

Comme le rappelle le fournisseur Engie, « Votre puissance souscrite doit être adaptée à vos besoins, car elle permet d’éviter que votre installation électrique disjoncte dès que vous faites fonctionner plusieurs appareils électriques en même temps. ». Les réductions de puissance ne s’appliquent pas aux bénéficiaires du chèque énergie. Ils en sont protégés.

Bon à savoir

Du fait de la pandémie de Covid-19, la trêve hivernale 2021 a été prolongée jusqu’au 1er juin 2021. Elle protège les familles de toute expulsion jusqu’à cette date ainsi que des coupures de courant et d’alimentation en gaz.

Le chèque énergie

Généralisé en 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Il s’adresse aux ménages modestes. Distribué au printemps dans les boîtes aux lettres des bénéficiaires, il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il n’y aucune démarche à faire pour le demander.

Ce chèque énergie permet de régler les factures :

  • de gaz ;
  • d’électricité ;
  • de fioul ;
  • de biomasse ;
  • de GPL, etc.

Son montant est compris entre 48 € et 277 €. Celui-ci dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Pour l’utiliser, il suffit de l’envoyer par la poste à votre fournisseur d’énergie avec la facture que vous souhaitez régler. Si le chèque est supérieur au montant de la facture, le surplus sera déduit de la facture suivante. Vous pouvez aussi l’utiliser sur la page dédiée mise en place par le gouvernement.

Rénovation énergétique

La rénovation est l’un des leviers les plus importants de la lutte contre la précarité énergétique. En effet, la rénovation des bâtiments permet de faire baisser leur consommation. Cela induit un gain de performance énergétique dans l’édifice. À la clé ? Des factures de gaz et d’électricité qui diminuent et une amélioration du confort thermique.

La rénovation énergétique peut s’envisager sous 4 angles :

  • l’isolation du bâtiment. Un bâtiment plus étanche permet de diminuer les échanges thermiques entre l’air extérieur et l’air intérieur ;
  • le changement du système de chauffage. Un dispositif moins énergivore fera baisser la facture d’énergie ;
  • la ventilation puisqu’elle permet d’évacuer l’air vicié. Un air moins humide est plus facile à chauffer et permet de limiter les surconsommations de chauffage ;
  • la régulation du chauffage. En adaptant vos besoins en chauffage à vos horaires, vous ferez des économies.

Les objectifs du plan de rénovation des bâtiments

Le plan de rénovation des bâtiments mis en place dans le cadre du Plan climat 2017 a fixé des objectifs globaux en matière de rénovation thermique par étape. Il s’agit d’entamer une réduction de la consommation énergétique globale du parc immobilier de :

  • 15 % à horizon 2023 par rapport au niveau de 2010 ;
  • 28 % d’ici 2025.

En 2050, tous les bâtiments devront avoir atteint le niveau label BBC, c’est-à-dire, atteindre une étiquette énergie A du DPE. Cela doit passer par la rénovation de 500 000 logements par an.

La lutte contre les passoires thermiques

La lutte contre les passoires thermiques entre dans les objectifs d’éradication de la précarité énergétique. La loi énergie-climat vise à les supprimer d’ici 2030. Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à rénover les logements, elle a mis en place le calendrier suivant :

  • depuis 2021, un bailleur ne peut plus augmenter le loyer lors d’un changement de locataire si le logement n’a pas subi de travaux de rénovation thermique ; 
  • à partir de 2022, les propriétaires-bailleurs devront réaliser une étude thermique du bien mis en location ; 
  • en 2023, un logement avec une étiquette énergie G ne pourra plus être loué ; 
  • en 2028, cette mesure s’appliquera également aux logements avec une classe énergétique F

Cela permettra de rendre les logements plus décents et de faire baisser les factures d’énergie des ménages.

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Quelles aides à la rénovation ?

Pour inciter les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs à lancer des travaux de rénovation thermique, les autorités publiques ont mis en place des aides à la rénovation thermique. Ces aides sont des outils de financement pour lutter contre la précarité énergétique.

La Prime Énergie

La Prime Énergie a été créée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Lancé suite à la loi POPE, ce système impose à des acteurs appelés « obligés » à engager leur client à faire des économies d’énergies. Ces obligés sont :

  • les vendeurs de carburants ;
  • les fournisseurs d’énergie.

Les obligés peuvent se procurer des CEE :

  • sur un marché spécifique ;
  • en finançant des travaux de rénovation chez les particuliers.

C’est dans ce cadre que les fournisseurs ont lancé la Prime Énergie. Cette prime est ouverte à tous, sans condition de revenus. Son montant variera en fonction des revenus du ménage et des travaux engagés. Moins le revenu est important, plus le montant de la prime grimpe. Elle sera souvent plus élevée pour les ménages en situation de précarité énergétique.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ a été lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes, puis généralisée en octobre 2020 à tous les ménages. Elle vient remplacer :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

D’un montant maximal de 20 000 euros sur 5 ans, elle est ouverte à tous les ménages sans condition de revenus. Son montant est établi par l’ANAH selon un code couleur.  

Barème MaPrimeRénov’ 2021

Revenu fiscal de référence en Île-de-France (en €)Revenu fiscal de référence hors Île-de-France (en €)
Membres
du foyer
MaPrimeRénov’ bleuMaPrimeRénov’ jauneMaPrimeRénov’ violetMaPrimeRénov’ roseMaPrimeRénov’ bleuMaPrimeRénov’ jauneMaPrimeRénov’ violetMaPrimeRénov’ rose
1< 20 593 €< 25 068 €< 38 184 €> 38 184 €< 14 879 €< 19 074 €< 29 148 €> 29 148 €
2< 30 225 €< 36 792 €< 56 130 €> 56 130 €< 21 760 €< 27 896 €< 42 848 €> 42 848 €
3< 36 297 €< 44 188 €< 67 585 €> 67 585 €< 26 170 €< 33 547 €< 51 592 €> 51 592 €
4< 42 381 €< 51 597 €< 79 041 €> 79 041 €< 30 572 €< 39 192 €< 60 336 €> 60 336 €
5< 48 488 €< 59 026 €< 90 496 €> 90 496 €< 34 993 €< 44 860 €< 69 081 €> 69 081 €
Personne 
supplémentaire
+ 6 096 €+ 7 422 €+ 11 455 €+ 11 455 €+ 4 412 €+ 5 651 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Dans le cadre du Plan France Relance de septembre 2020, le gouvernement a ajouté des bonus MaPrimeRénov’. Ils permettent de renforcer la lutte contre la précarité énergétique. On distingue les bonus suivant :

  • le bonus « rénovation globale » d’un montant maximal de 7 000 € pour les travaux de rénovation engageant une amélioration énergétique de plus de 55 % ;
  • un bonus « sortie de passoire » d’un montant maximal de 1 500 € pour récompenser les logements qui quittent l’état de passoire thermique suite aux travaux ; 
  • un bonus « bâtiment basse consommation (BBC) » d’un montant maximal de 1 500 €, octroyés aux logements qui atteignent l’étiquette A ou B.

Bon à savoir

La PrimeRénov’ et la Prime Énergie peuvent se cumuler. Cela vous permettra de faire baisser encore davantage le montant du chantier.

Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH

Habiter Mieux Sérénité est une aide de l’ANAH. Dédiée aux ménages modestes, elle vise à lutter contre la précarité énergétique. Elle permet de financer des travaux de rénovation thermique visant à faire grimper l’efficacité énergétique d’au moins 25 %.

Pour les ménages très modestes, cette prime peut aller jusqu’à 10 000 euros et prendre en charge jusqu’à 50 % du montant du chantier. A cela peut s’ajouter, la « Prime Habiter Mieux Sérénité » d’une valeur maximale de 2 000 €. 

Pour les familles modestes, elle est portée à 7 000 € maximum et peut financer jusqu’à 35 % du chantier. Elle peut être complétée par la « Prime Habiter Mieux » de 1 600 €.

Attention : On ne peut pas cumuler Habiter Mieux Sérénité avec MaPrimeRénov’ ou la Prime Énergie. Il faut donc bien comparer les aides pour trouver celle qui sera la plus avantageuse pour vous.

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Vers qui se tourner pour demander les aides à la rénovation énergétique ?

Les aides à la rénovation énergétique sont de formidables alliées de la lutte contre la précarité énergétique. Mais, il n’est pas toujours facile pour les ménages de savoir vers qui se tourner ou comment se faire accompagner. Différents types d’acteurs peuvent vous aider.

Le Réseau FAIRE

Les conseillers du Réseau FAIRE peuvent constituer des interlocuteurs privilégiés. Mis en place par l’Ademe et l’ANAH, le réseau FAIRE dispense d’information et de conseils gratuits sur la rénovation énergétique.

Vous pouvez retrouver les expert de FAIRE :

  • dans les espaces Info-Énergie (EIE) de l’Ademe ;
  • auprès de l’antenne locale de l’ANAH la plus proche de chez vous ;
  • dans les agences départementales d’information sur le logement (ADIL).

Il est aussi possible de les contacter par téléphone grâce à un numéro non-surtaxé : 0 808 800 700. Ils vous aideront à identifier les travaux à mener et vous appuieront dans la recherche de prestataires RGE. Enfin, ils vous expliqueront comment monter les dossiers de demande d’aides.

Les services sociaux publics et privés

Les Caisses d’allocations familiales (Caf), les bailleurs sociaux ainsi que les caisses de retraite peuvent venir en aide aux citoyens en situation de précarité. Il suffit de vous mettre en lien avec votre conseiller via votre compte personnel en ligne.

Si vous n’avez pas accès à internet ou maitrisez mal l’outil informatique, vous pouvez vous rendre directement à l’accueil de ces sites. Ils vous donneront des conseils pour l’amélioration de l’habitat et proposent parfois des aides complémentaires.

Les collectivités territoriales

Les collectivités locales doivent veiller aux conditions de vie de leurs administrés. Elles sont investies de missions de solidarité. Pour savoir quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre, pensez à vous tourner vers :

  • la mairie dont vous dépendez et plus spécifiquement les Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS). Ces structures aident notamment les ménages qui font face à des factures d’énergie impayées. Elles sont chargées de la distribution du fonds de solidarité pour le logement (FSL), une aide ponctuelle permettant aux foyers de régler des factures impayées. D’autre part, certaines mairies ou intercommunalités distribuent des aides à la rénovation thermique. C’est le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL) qui propose une aide financière de 2 000 € pour les travaux de rénovation ;
  • votre Conseil départemental. Certains proposent des aides à la rénovation, comme l’Essonne avec la Prime éco-logis pouvant aller jusqu’à 3 800 euros ;
  • votre Conseil régional. Certaines régions ont également mis en place des aides. C’est ce que fait la Région Occitanie, par exemple, avec l’ « éco-chèque logement » d’une valeur de 1 000 à 1 500 euros.

Les informations offertes par les collectivités territoriales relèvent du service public. L’accompagnement est donc gratuit.

Le milieu associatif

En France, il existe de nombreuses associations de lutte contre la précarité énergétique. Elles aident les ménages touchés par le phénomène pour les aider à mener des travaux. Parmi les plus connues, on trouve :

  • le Secours populaire ;
  • le Secours catholique ;
  • la Fondation Abbé Pierre ;
  • Habitat et Humanisme ;
  • les associations et structures du réseau Solidaires pour l’habitat (SOLIHA).

Ces associations proposent parfois également des accompagnements pour les propriétaires-bailleurs.

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