Passoire thermique : définition et lutte contre le phénomène

publié le 31/08/2021 | mis à jour le 06/09/2023 | par Caroline Dusanter

Définition d’une passoire thermique

Une passoire thermique est un terme employé pour désigner un logement qui consomme de l’énergie de manière excessive.

Il s’agit d’un logement mal isolé, qui reflète une mauvaise performance énergétique. Ce type de logement a besoin d’une forte consommation en énergie pour être convenablement chauffé et/ou ventilé. Ce logement très énergivore entraîne une hausse considérable de la facture d’énergie des ménages. 
A partir du 1^er janvier 2023, tous les logements dont la consommation énergétique sera égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location. Ces logements sont notés F et G selon la classe énergie précisée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le critère de performance énergétique

Le critère de performance énergétique devient ainsi déterminant pour autoriser la location ou l’achat d’un bien immobilier. En effet, selon la législation française : « le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail. » Parmi ces documents à soumettre au moment de la signature du bail figure un diagnostic de performance énergétique.

Le DPE, diagnostic de performance énergétique

Le DPE est une analyse technique de la consommation énergétique d’un bâtiment. Cette analyse est établie par un diagnostiqueur professionnel certifié. Pour en trouver un, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales. Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est à votre disposition.
Sachez qu’un DPE est valable pendant 10 ans, sauf cas exceptionnels.

Les caractéristiques techniques pour établir le DPE

Le DPE va décrire les différentes caractéristiques d’un bâtiment :

• sa surface et son orientation par rapport au soleil ;
• son isolation ;
• le nombre de murs, fenêtres et autres ouvertures ;
• les matériaux utilisés pour sa construction, etc.

Le DPE va aussi lister les équipements en chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation dudit bâtiment. 

Grâce à cette description complète, le DPE vient indiquer la quantité d’énergie effectivement consommée. Pour cela, il va se baser sur les factures en énergie, ou bien il va estimer la consommation d’énergie pour une utilisation standard du bâtiment.

Ainsi, le DPE informe sur deux quantités de consommation en énergie d’un bâtiment, par rapport à sa surface. Il s’agit de :

• la quantité annuelle d’énergie consommée (électricité et/ou gaz) ;
• la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette consommation énergétique concerne, pour rappel le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation.

Zoom sur l’étiquette énergie

Avant le 1^er juillet, le DPE se composait deux étiquettes énergie complémentaires :

• la classe énergie (présente sur l’étiquette énergie) : son indice de mesure est le kWh/m²/an ;
• la classe GES (figurant sur l’étiquette climat) : son indice de mesure est le kg équivalent CO₂/m²/an.

Depuis la réforme du DPE, les deux étiquettes ont été fondues en une seule. Le DPE se présente sous forme de tableau, classant les logements selon des lettres, de A à G, et des couleurs, de vert à rouge en passant par le jaune et le orange. Les logements les plus économes en énergie appartiennent à la classe A (en vert) tandis que les habitats les plus énergivores font partie de la classe G (en rouge).

Quelles notes au DPE constituent une passoire thermique ?

Pour comprendre ce classement, les lettres correspondent à une mesure inférieure ou supérieure à 50 kWh/m²/an pour la consommation en énergie, et inférieure ou supérieure à 5 kg équivalent CO₂/m²/an pour la consommation en gaz à effet de serre.

Passoire thermique et conséquences sur la santé

Outre les conséquences sur la planète, les passoires thermiques sont aussi un problème de santé publique. En effet, dans ces logements difficiles à chauffer, le froid s’installe rapidement. Il s’accompagne souvent d’un fort taux d’humidité. Cela peut déclencher ou aggraver des maladies.

Comme l’explique la Fondation Abbé Pierre : « Parmi les pathologies chroniques étudiées, quatre sont rapportées plus fréquemment chez les adultes du groupe exposé : les bronchites chroniques, l’arthrose, l’anxiété et dépression, et les maux de têtes. » 

Il est difficile de chiffrer exactement l’impact des passoires thermiques étant donné que les études sont peu nombreuses. Toutefois, d’après Greenpeace, « l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a calculé que les dépenses de réhabilitation thermique de l’habitat contribuent directement à réduire les dépenses de santé : pour 1 euro de travaux, 0,42 euro d’économies en dépenses de santé seraient réalisées… ».

La réglementation pour lutter contre les passoires thermiques

Générant des soucis de santé et ayant un fort impact sur le climat et le pouvoir d’achat, les passoires thermiques sont dans le viseur des autorités publiques. La lutte contre la précarité énergétique fait l’objet de réglementations thermiques.

Ces réglementations sont venues petit à petit encadrer et tenter de régler au plus vite ce problème de société que sont les passoires thermiques. Le but est de lutter contre le réchauffement climatique d’une part en réduisant nos émissions de GES, et contre la situation de précarité énergétique de certains ménages d’autre part en réduisant la facture d’énergie.
Les passoires thermiques correspondent le plus souvent à des vieux bâtiments, construits avant les années 1970. En effet, il n’y avait pas de vraies réglementations thermiques, ou RT, avant 1974. Cependant, il peut arriver que certains bâtiments récents soient également très polluantes. Par exemple, les maisons construites récemment mais disposant d’une chaudière à fioul présentent souvent des factures d’énergie importantes et rejettent énormément de CO₂.

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019

La loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 , loi relative à l’énergie et au climat, visant à réduire le nombre de passoires thermiques, se découpe en plusieurs étapes :

• dès 2021 : le propriétaire d’une passoire thermique n’aura plus le droit d’augmenter le loyer d’un logement, entre deux locations, sans avoir auparavant réalisé des travaux visant à réduire la consommation énergétique dudit logement ;
• dès 2022 : le propriétaire d’une passoire thermique sera obligé de réaliser un audit énergétique ;
• à partir de 2023 : pour tout nouveau contrat de location, le critère de décence des logements énergivores sera précisé (le logement ne devra pas dépasser un certain seuil de consommation énergétique par m² et par an) ;
• d’ici 2028 : le propriétaire d’une passoire thermique sera obligé de conduire des travaux de rénovation énergétique (l’objectif étant que ces logements atteignent au moins la classe E sur l’étiquette énergie).

L’ordonnance européenne du 15 juillet 2020

Cette ordonnance européenne 2020-866 du 15 juillet 2020 a pour but de réguler les bâtiments les plus énergivores. Elle prévoit ainsi « l’obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires les plus consommateurs, ainsi que des dispositifs de régulation de la température par pièce dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires », « lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable ». 

Cette ordonnance a également pour but d’améliorer l’information individuelle des ménages quant à leur consommation d’énergie.

Elle vient aussi étendre aux systèmes de chauffage l’obligation annuelle d’inspection et d’entretien, ce qui est déjà le cas pour les chaudières.

Le décret du 11 janvier 2021

Avec l’établissement du DPE, on vient déterminer la performance énergétique d’un bâtiment. L’établissement d’un DPE n’est obligatoire que dans le cas de la location ou la vente d’un bien immobilier. Actuellement, et ce jusqu’au 21 juillet 2021, ce diagnostic a seulement une valeur informative. Certains bâtiments restent exemptés du DPE.

Grâce au décret 2021-19 du 11 janvier 2021, le DPE est devenu opposable à partir du 21 juillet 2021. Cela signifie que le propriétaire ou le bailleur du bien va engager sa responsabilité lorsqu’il fournira le DPE au futur locataire ou à l’acheteur. Ainsi, si le DPE contient des erreurs, le futur locataire ou propriétaire du bien peut se retourner en justice contre le propriétaire (ou bailleur). Ce dernier peut alors être condamné à effectuer des travaux de rénovation énergétique. 

Si le DPE contient des inexactitudes, le propriétaire ou bailleur devra alors faire réaliser un audit énergétique, ce qui lui permettra de rendre compte de l’étendue des travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Un audit énergétique est une analyse détaillée d’un bien. Il permet de définir et de planifier un ensemble de travaux et/ou d’actions à réaliser pour améliorer la performance énergétique dudit bien. 

Un audit ressemble au DPE, puisqu’il permet de dresser le bilan énergétique d’un logement. Il est cependant beaucoup plus précis et permet, en plus, d’établir un plan d’actions en vue d’améliorer la performance énergétique du bien concerné. Un audit énergétique est aussi valable 10 ans, sauf cas exceptionnels.

Cet audit comprend une visite du logement par un professionnel certifié. Ce professionnel, appelé maître d’ouvrage, va définir un scénario de travaux à réaliser. À partir de cette visite sont établis :

• un calendrier de réalisation des travaux ;
• le coût des travaux ;
• les économies attendues sur les factures d’énergie.

Le maître d’ouvrage va aussi lister les aides et financements dont peut bénéficier le propriétaire pour réaliser les travaux. 
Le prix moyen d’un audit énergétique pour les particuliers est de 850 €. Toutefois, vous pouvez en baisser le prix grâce à MaPrimeRénov’, une aide à la rénovation thermique.

Objectif : lutter contre la précarité énergétique

Les passoires thermiques étant des logements mal isolés, elles demandent donc beaucoup d’énergie pour être chauffées. Cela signifie qu’il faut énormément consommer d’énergie.

Or l’énergie utilisée augmentant, certains ménages modestes n’ont pas les moyens de régler leurs factures, et donc de se chauffer correctement. En effet, les factures d’énergie sont trop élevées par rapport aux moyens de certains ménages, le tout sans confort garanti. Ces ménages sont considérés en situation de précarité énergétique.

En plus d’une mauvaise isolation et d’une facture des ressources énergétiques trop élevée pour ces ménages, cette situation de précarité énergétique peut aussi être liée à un équipement en chauffage insuffisant, défectueux ou trop vieux pour fonctionner de manière efficace.

D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, (ou ONPE), « la précarité énergétique concerne 6,8 millions de personne en France », et « 11,7 % des Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus en énergie » (chiffres de 2018 publiés par l’ONPE en janvier 2020).

Comment lutter contre les passoires thermiques ?

Pour lutter contre ces passoires thermiques, et améliorer la performance énergétique du logement, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour encourager les propriétaires et bailleurs à réaliser ces travaux, l’État a mis en place des aides dédiées à la rénovation énergétique.

Les travaux de rénovation énergétique : l’isolation au cœur des préoccupations

Si un bien est considéré comme étant une passoire thermique, son propriétaire ou bailleur ne sera pas autorisé à le louer ou le vendre. Il devra donc réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le but de diminuer la consommation en énergie du logement.

Selon l’État, ces travaux répondent à trois enjeux :

• améliorer le confort des habitants en conservant mieux la chaleur du système de chauffage, et en évitant les infiltrations d’air froid dans l’habitation, les déperditions de chaleur et les ponts thermiques ;
• diminuer les factures en énergie et limiter les besoins en chauffage ;
• valoriser la valeur du bien (patrimoine) grâce à l’amélioration de sa performance énergétique.

Ces travaux peuvent concerner différentes parties du logement, et être de différentes natures selon les parties concernées. Toutes les actions entreprises peuvent venir se compléter, selon la décision du maître d’ouvrage. Ce maître d’ouvrage devra forcément être un professionnel certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE). Ces professionnels sont des artisans ayant suivi une formation spécifique. Ils s’engagent à respecter une charte de qualité. Il est obligatoire de faire appel à l’un d’entre eux pour bénéficier des aides financières mises en place par l’État.

Voici des exemples de travaux de rénovation énergétique :

• isolation de la toiture et des combles ;
• isolation des murs par l’extérieur et/ou isolation des murs par l’intérieur ;
• isolation des sols et sous-sols, des caves ;
• isolation des vides sanitaires (espaces vides situés sous une maison, dans le but de lutter contre les remontées d’humidité) ;
• isolation des fenêtres et/ou remplacement des fenêtres par du double vitrage, voire triple vitrage ;
• remplacement d’un système de chauffage par une pompe à chaleur, par exemple ;
• mise en place d’un système de ventilation (VMC).

Vous l’aurez compris, isoler son logement est donc primordial. La circulation de l’air intérieur et du système de chauffage complètent une bonne isolation.

Les aides pour des travaux de rénovation énergétique

Le montant et les avantages de ces primes varient en fonction des revenus des propriétaires :

• MaPrimeRénov’ (remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE) : pour tous les ménages, sans condition de ressources, ainsi que pour les copropriétés (pour une résidence principale). Depuis le 1^er juillet 2021, cette aide est désormais accessible aux propriétaires bailleurs ;
• l’aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires (pour une résidence principale, datant de plus de 15 ans au moment du dépôt de dossier) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) (jusqu’au 31 décembre 2021) : permet de financer la rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Ce prêt est destiné aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs), y compris en copropriété, et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique (pour une résidence principale, construite avant le 1^er janvier 1990) ;
• la prime Coup de pouce économie d’énergie (jusqu’au 1^er juillet 2021) : se découpe en deux primes énergie, la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Pour tous les ménages en situation de précarité énergétique. En outre, il existe la Prime Coup de Pouce « Thermostat avec régulation performante » qui octroie 150 € pour l’achat et la pose d’un thermostat connecté ;
• le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation : aide nominative pour le paiement des factures d’énergie, dont la valeur est fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en unité comptable ;
• les aides des entreprises de fourniture d’énergie (Certificats d’économie d’énergie CEE) : les fournisseurs d’énergie proposent des aides pour la réalisation de travaux visant à faire des économies d’énergie, sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel Reconnu garant de l’environnement ;
• la TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique : pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières (pour une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans) ;
• la réduction d’impôt Denormandie (jusqu’au 31 décembre 2022) : permet aux investisseurs locatifs, rénovant un logement qu’ils acquièrent, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (pour des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville) ;
• l’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie : pour les propriétaires occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie (pour des logements achevés avant le 1^er janvier 1989, ou achevés avant le 1^er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation). Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement (totalement ou en partie) de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Qui est concerné ?

Les personnes concernées sont :

• les ménages souffrant de précarité énergétique ;
• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs souhaitant louer ou vendre leur bien :
• les syndicats de copropriétaires.

La responsabilité des propriétaires et syndicats est en jeu si le logement présente une mauvaise performance énergétique. Ils ont alors l’obligation de faire des travaux de rénovation énergétique.

Qui peut faire les travaux ?

Les professionnels habilités à dresser un bilan énergétique, puis à faire ces travaux de rénovation énergétique sont des artisans certifiés RGE. Cela signifie qu’ils sont Reconnus garants de l’environnement. Vous ne pourrez pas bénéficier des aides sans cette certification.
Vous recherchez un artisan ? Utilisez l’annuaire Faire, tout pour ma rénov’, ou consultez la plateforme France Rénov’, il référence tous les artisans RGE. Il est donc possible de vérifier la certification d’une entreprise en cas de doute.

Les acteurs de premier plan

Plusieurs acteurs œuvrent pour lutter contre la précarité énergétique et accompagne les ménages et les professionnels pour leurs besoins en travaux de rénovation énergétique :

• l’État et les établissements publics ;
• les collectivités territoriales et leurs établissements ;
• les organismes sociaux publics ;
• les organismes sociaux privés ;
• l’Union européenne ;
• l’ONPE : Observatoire national de la précarité énergétique ;
• la Croix-Rouge française ;
• le Secours populaire ;
• la Fondation Abbé Pierre ;
• l’ADEME ou Agence de la transition écologique ;
• l’ANAH ou Agence nationale de l’habitat ;
• le CLER, Réseau pour la transition énergétique ;
• les associations et acteurs locaux privés : les agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL) et les associations d’aides aux personnes en situation de surendettement ;
• les comités interprofessionnels du logement (CIL) devenus Action logement ;
• les professionnels et artisans RGE ;
• les fournisseurs d’énergie.

Si vous souhaitez être conseillé dans vos démarches (travaux et obtention d’aides financières), n’hésitez donc pas à solliciter ces différents acteurs.

Comparer les fournisseurs d’énergie : un bon moyen de faire baisser sa facture

Que vous viviez ou non dans une passoire thermique, il possible de diminuer vos factures d’électricité et de gaz en optant pour le bon contrat d’énergie. Les fournisseurs d’énergie calculent l’énergie dépensée selon un prix indexé ou un prix fixe, et ce qu’ils soient les opérateurs historiques de gaz et d’électricité en France, les tous nouveaux fournisseurs, ou encore les fournisseurs d’énergie verte.

Des offres à prix indexé sont des offres dont le prix de l’électricité et/ou du gaz est indexé de X % moins cher par rapport aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l’énergie. Il va donc varier à la hausse ou à la baisse.

Des offres à prix fixe sont des offres dont le prix de l’électricité et/ou du gaz est déterminé en amont du contrat.

Ces offres s’opposent aux contrats à tarifs réglementés pratiqués par les opérateurs historiques, encore leaders sur le marché. Il s’agit d’Engie (ex-GDF Suez) et d’EDF qui sont les seuls à pratiquer les TRV de l’énergie :

• le Tarif Bleu d’EDF pour l’électricité ;
• le Gaz Tarif Réglementé d’Engie.

En vue de la fin des tarifs réglementés de gaz, Engie recommande à ses clients de choisir parmi ses offres à prix fixes.

Établis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs réglementés évoluent tous les mois pour le gaz et une à deux fois par an pour l’électricité.

Il existe également des fournisseurs d’énergie verte. Il s’agit d’offres d’électricité verte et/ou de gaz vert ou compensé carbone. Ces énergies sont de plus en plus demandées par les consommateurs C’est la raison pour laquelle la plupart des fournisseurs proposent au moins une offre d’énergie verte.

Pour trouver le contrat le moins cher, utilisez gratuitement notre comparateur des fournisseurs d’énergie.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
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