Pourquoi une règlementation thermique ?

Dans le domaine de la construction, une règlementation thermique, abrégée en RT, a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments.

Elle s’applique à toutes les nouvelles constructions, que ce soit :

  • une maison ou un appartement à usage d’habitation ;
  • un local commercial ou industriel ;
  • un bâtiment professionnel ;
  • des locaux publics détenus par les collectivités locales ou l’État.

Se conformer à la règlementation thermique en vigueur est obligatoire. Seule la date de dépôt du permis de construire va définir quelle norme est à respecter. Ainsi, un bâtiment construit en 2005 ne sera pas soumis aux mêmes règles qu’une maison bâtie en 2018.

Dans les paragraphes qui suivent, nous allons évoquer les différentes RT afin d’observer leurs évolutions dans le temps et mesurer tous les impacts positifs qu’elles ont eus.

Retour sur les anciennes règlementations thermiques

C’est en 1974 qu’est apparue la première règlementation thermique en France. Elle fut mise en place le 1er mai 1974 et a modifié les normes thermiques jusqu’alors en vigueur, qui dataient des années 1950. Faisons un petit tour dans le passé pour comprendre ces normes qui se sont succédées jusqu’à nos jours.

1974, la première règlementation thermique à entrer en vigueur

La RT 1974 a été mise en place suite au choc pétrolier de 1973. À cette époque, la crise économique qui touche les pays développés à travers le monde éveille les consciences et démontre l’importance d’économiser les énergies utilisées.

Cette règlementation s’adressait alors uniquement aux bâtiments destinés à un usage d’habitation. Grâce à différents dispositifs, notamment des isolants thermiques et le réglage automatique du système de chauffage, la consommation du logement devait être inférieure à 225 kWh par mètres carrés et par an.

Par ailleurs, la RT 1974 a instauré le coefficient G des « déperditions thermiques » par les parois de la bâtisse. Ce coefficient, exprimé en watts par mètre cube et par degré Celsius (W/m3/°C) permettait de déterminer si le logement était bien ou mal isolé. Rappelons qu’avant cette date, de nombreuses habitations ne bénéficiaient pas d’une bonne isolation, certaines pouvant ne pas être isolées du tout.

1982, une deuxième RT voit le jour

Le second choc pétrolier de 1979 a engendré une seconde crise économique mondiale. En 1982, le gouvernement de Pierre Mauroy, alors Premier ministre, met en place une nouvelle règlementation thermique. Si les obligations de la RT 1974 sont conservées, certains critères sont durcis, comme l’obligation d’abaisser la consommation énergétique à moins de 170 kWh/m² par an (20 % en moins que 1974).

De plus, un dispositif de ventilation mécanique (VMC) ou fonctionnant de manière naturelle doit être ajouté à toutes les nouvelles constructions.

1988, un durcissement des règles à suivre

En 1988, la règlementation thermique devient obligatoire pour les bâtiments non résidentiels. Bureaux, commerces et locaux professionnels sont donc concernés par ces règles, imposées jusqu’alors uniquement aux bâtiments à usage d’habitation.

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Cette nouvelle RT abaisse de 20 % la limite de la consommation énergétique annuelle qui de devra pas excéder 150 kWh/m² par an. Elle instaure également le coefficient C (C pour consommation) grâce auquel il est maintenant possible de déterminer les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire d’un logement.

2000, une consommation d’énergie limitée

En 2000, une nouvelle règlementation thermique fait suite au protocole de Kyoto, signé par 38 pays, dont la France, le 11 décembre 1997, à Kyoto, au Japon. La RT 2000 s’inscrit donc dans une démarche visant à réduire les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

Pour y arriver, le seuil de consommation énergétique est réduit de :

  • 20 % pour les constructions neuves à usage d’habitation, soit une consommation limitée à 130 kWh/m2/an ;
  • 40 % par rapport à la RT 1988 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, tels que les commerces, bureaux, écoles, hôpitaux et tous les bâtiments de service.

2005, l’importance des isolants thermiques

Jusqu’en septembre 2006, date d’entrée en vigueur de la RT 2005, les règlementations thermiques ne concernaient que les nouvelles constructions sur des terrains nus. Désormais, elle s’étend aux extensions, c’est-à-dire aux parties neuves ajoutées à un bâtiment déjà construit. Pour toutes ces nouvelles constructions, mais aussi pour les agrandissements, le seuil de la consommation énergétique est abaissé de 15 % par rapport à la précédente RT, il passe alors à 90 kWh/m² et par an.

De plus, la RT 2005 est renforcée en 2007 et ses nouvelles directives obligent la pose d’un isolant performant lors de toutes rénovations de bâtiments existants. De nouveaux labels voient également le jour.

De nouveaux labels pour les logements

En parallèle de la RT 2005, 5 nouveaux labels sont créés. Ils visent à attester les performances énergétiques des bâtiments auxquels ils sont décernés :

  • le label haute performance énergétique (HPE) est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est inférieure à 10 % par rapport au seuil de consommation imposé par la RT en vigueur ;
  • le label très haute performance énergétique (THPE) est accordé lorsque la consommation annuelle par mètre carré est inférieure à 20 % par rapport à ce qu’impose la RT de référence ;
  • le label haute performance énergétique énergies renouvelables (HPE EnR) vise à valoriser tous les équipements de chauffage qui utilisent une source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, etc.) ;
  • le label très haute performance énergétique énergies renouvelables (THPE EnR) permet de récompenser les logements utilisant une source d’énergie renouvelable pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
  • le label BBC (bâtiment basse consommation), datant de 2007, atteste que les constructions ont une consommation énergétique globale inférieure à 50 kWh/m²/an.

2012, l’avènement des bâtiments basse consommation

Généralisée à tous les bâtiments depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 s’inscrit dans le sillage du label BBC pour « bâtiment basse consommation ».

Cette nouvelle RT impose un seuil de consommation énergétique fixé à 50 kWhep/m2/an. La consommation d’un logement est désormais exprimée en kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cela signifie que toutes les sources d’énergie primaires consommées sont prises en compte, comme le bois, l’énergie solaire, etc.

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L’arrivée de la règlementation thermique de 2012

La version de l’article 4 de la loi Grenelle 1, entrée en vigueur le 06 août 2009, a posé les bases de la RT 2012. Dès sa parution, cet article a fait écho aux engagements pris lors du Grenelle Environnement de 2007. Cette réunion rassemblant plusieurs ministères a conduit à la prise de décisions majeures en termes d’environnement et de développement durable. Ainsi, l’article prévoyait déjà d’imposer une réduction de la consommation énergétique pour tous les nouveaux bâtiments, et ce dès la fin de l’année 2012, soit 3 ans plus tard.

Le bâtiment, un secteur énergivore

Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment (tous usages confondus) est celui qui consomme le plus d’énergie en France. Les chiffres exprimés permettent de bien prendre conscience de cette consommation excessive. En effet, ce secteur représente :

  • 42 % de l’énergie finale totale qui est consommée à travers le pays ;
  • 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées sur le territoire.

Cette consommation élevée a des conséquences majeures :

  • sur les dépenses des ménages qui consacrent une grande partie de leur budget annuel à l’énergie, afin de se chauffer, s’éclairer, avoir de l’eau chaude sanitaire et se rafraîchir (grâce à la climatisation ou à des ventilateurs électriques) ;
  • sur le bilan énergétique français qui a un impact direct sur le climat planétaire.

Une nouvelle RT pour accélérer les choses

Depuis 1974, le gouvernement a contraint les acteurs de la construction à réduire les consommations énergétiques des bâtiments. À chaque nouvelle RT, des mesures ont été ajoutées afin d’enrayer ce gaspillage énergétique. Si les précédentes règlementations thermiques ont permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, la RT 2012 va plus loin et exige qu’elles soient divisées par 3.

Avec cette règlementation thermique, la limite de la consommation d’énergie primaire (souvent abrégée en Cepmax) d’un bâtiment passe à 50 kWhep/m2/an. Pour bien se rendre compte de l’effort demandé, voici un tableau précisant la consommation maximale en énergie primaire accordée par la RT 2005 qui a précédé la RT 2012 :

Zone climatiqueMoyen de chauffage utilisant des combustibles fossiles (gaz, fioul, charbon, pétrole, etc.)Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur)
H1130 kWh primaire/m2/an250 kWh primaire/m2/an
H2110 kWh primaire/m2/an190 kWh primaire/m2/an
H380 kWh primaire/m2/an130 kWh primaire/m2/an
Source : RT-bâtiment.

Les zones climatiques ont été redéfinies dans l’arrêté du 13 juin 2008. Avant, elles étaient déterminées ainsi :

  • zone H1 : nord de la France et régions montagneuses ;
  • zone H2 : littoral Atlantique et régions hors zone H1 et H3 ;
  • zone H3 : pourtour méditerranéen.

Pour revenir à la consommation énergétique maximale imposée par la RT 2012, toutes les sources d’énergie sont prises en compte :

  • électricité ;
  • gaz ;
  • bois bûches (pour la cheminée) ;
  • granules (aussi appelés granulés ou pellets) ;
  • chaleur des sols et des sous-sols : la géothermie ;
  • soleil ;
  • vent ;
  • eau (servant à alimenter des systèmes hydrauliques) ;
  • etc.

Différence entre énergie primaire et finale

Jusqu’à la RT 2005, les exigences de performances énergétiques étaient exprimées en kWhEF, c’est-à-dire en kilowattheures d’énergie finale. Cela prenait seulement en compte la quantité d’énergie disponible pour un utilisateur final (gaz ou/et électricité).
Désormais, la consommation énergétique est exprimée en kWhEP, pour kilowattheures d’énergie primaire qui sert à définir la consommation nécessaire d’énergie primaire (toutes ressources primaires confondues) pour la production de l’énergie finale qui est consommée.

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Quels bâtiments sont concernés ?

Nous l’avons vu précédemment, les années 2000 ont amorcé une généralisation des règlementations thermiques à tous les bâtiments nouvellement construits. Avec la RT 2012, toutes les constructions neuves doivent se conformer aux exigences imposées par le texte.

La mise en application a toutefois été progressive :

Date du dépôt du permis de constuire
Dès le 28 octobre 2011Dès le 1er janvier 2013
Type de bâtiment– Locaux publics d’enseignement ;
– locaux destinés à l’accueil de la petite enfance ;
– bâtiments du tertiaire (activités financières et immobilières, transports, secteur de la santé et du social, administration publique, services aux entreprises et aux particuliers, etc.).
– Bâtiments d’habitation ;
– locaux à usage industriel et artisanal ;
– hôtels ;
– restaurants ;
– commerces ;
– gymnases ;
– salles de sport ;
– établissements universitaires pour l’enseignement et la recherche ;
– tribunaux et palais de justice ;
– établissements pour l’hébergement des personnes âgées ;
– établissements de santé (cabinets médicaux, etc.) ;
– aérogares.

Toutes les constructions nouvelles dont le permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager a été déposé après de 1er janvier 2013 sont donc concernées par la RT 2012.

De nouvelles surfaces prises en compte

L’arrivée de la RT 2012 est également marquée par l’apparition de nouveaux termes permettant de désigner la surface d’un bâtiment. Désormais, toute nouvelle construction conforme à la RT 2012 doit prendre en compte trois nouvelles surfaces, qui diffèrent selon les étapes du projet :

  • la surface hors oeuvre nette au sens de la RT (SHONRT) est utilisée pour le calcul de la consommation d’énergie primaire (Cep) qui est exprimée en kWh/m2SHONRT.an. Cette surface se base sur la SHOB (surface hors oeuvre brute) qui était anciennement utilisée ;
  • la surface de plancher (SDP) est retenue depuis le 1er mars 2012 et sert de référence pour se conformer aux règles d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON (surface hors oeuvre nette) et SHOB employées jusqu’alors dans les permis de construire ;
  • la surface habitable (SHAB) est quant à elle utilisée lors de la constitution d’un permis de construire. Elle sert notamment au calcul RT 2012 qui permet de vérifier que la surface des parois vitrées est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Les règles imposées par la RT 2012

La RT 2012 a été mise en place pour améliorer les performances d’un bâtiment grâce à trois points majeurs.

Une conception bioclimatique

L’une des exigences principales de la RT 2012 concerne les matériaux de construction. Elle impose que le bâtiment soit conçu de manière bioclimatique, c’est-à-dire en prenant en compte les impacts climatiques environnants (zone venteuse, exposition au soleil, forte pluviométrie, etc.). Cela a pour objectif de s’adapter aux diverses contraintes climatiques de la zone afin de concevoir un bâtiment qui tire le meilleur parti de ces contraintes. Ainsi :

  • les pièces de vie seront orientées au sud, pour capter un maximum de chaleur et de lumière naturelles provenant du soleil ;
  • les pièces dites froides (cellier, garage, cave, etc.) seront placées au nord :
  • les surfaces vitrées seront plus importantes (1/6 de la surface du logement), pour profiter au maximum de la lumière naturelle.

Le but est donc de garantir le confort des habitants tout en limitant les besoins énergétiques du bâtiment.

Par ailleurs, la RT 2012 impose le respect du Bbio (Besoin Bioclimatique) du bâtiment. Il s’agit d’un coefficient représentant l’efficacité énergétique du bâtiment. Il est déterminé de la manière suivante :

Bbiomax =  Bbiomaxmoyen ×  (Mbgéo +  Mbalt +  Mbsurf)

Sachant que :

  • le Bbiomaxmoyen représente la valeur moyenne du Bbiomax. Il est déterminé en fonction du type de construction (en briques, en bois, etc.) et de sa classe qui peut être CE1 ou CE2 ;
  • le Mbgéo est le coefficient de modulation de l’indice bioclimatique. Il varie selon la situation géographique du bâtiment ;
  • le Mcgéo est le coefficient de modulation de l’indice de consommation d’énergie primaire du bâti ;
  • le Mbalt (ou Mcalt) est un coefficient de modulation en fonction de l’altitude ;
  • le Mbsurf est un coefficient de modulation qui prend en compte la surface moyenne de la construction.

Notez que le Bbio d’un bâtiment doit obligatoirement être calculé par un bureau d’études ayant reçu la qualification Études Thermiques Règlementaires OPQIBI 1331 et 1332, ainsi que la certification NF Études Thermiques.

Que signifient CE1 et CE2 ?

CE1 est une catégorie de bâtiments qu’il n’est pas obligatoire de climatiser pour garantir le confort thermique de ses usagés, c’est souvent le cas des habitations.

La catégorie CE2 comprend les établissements où il est obligatoire d’installer un système de climatisation, tels que les hôpitaux ou les immeubles de bureaux proches d’une zone bruyante avec impossibilité d’ouvrir les fenêtres pour ventiler.

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Une réduction de la consommation d’énergie primaire

Autre enjeu majeur de la RT 2012, réduire la consommation d’énergie primaire (Cep) des bâtiments. Nous l’avons vu, la RT 2012 fixe la valeur maximale de la Cep à 50 kWhep/m² par an. Cette valeur est une moyenne nationale. Elle est revue à la hausse ou à la baisse selon la localisation géographique.

Ces valeurs ont été établies en prenant en compte des :

  • maisons individuelles ou mitoyennes d’une surface de 120 à 140 m2 avec un coefficient de modulation Mbsurf de 0 ;
  • bâtiments collectifs d’habitation avec un coefficient Mbsurf égal à 0 ;
  • constructions situées dans des zones à moins de 400 mètres d’altitude (coefficient Mbalt de 0).

Elles peuvent donc varier lorsque la surface du logement ou l’altitude prise en compte changent.

Le calcul du Cepmax s’appuie sur 5 usages :

  • le système de chauffage ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’éclairage ;
  • les systèmes auxiliaires (pompe à chaleur, ventilateurs, etc.) ;
  • la climatisation (si concerné).

L’exigence de confort thermique estival

Pour répondre à la RT 2012, la construction doit pouvoir offrir un confort thermique optimal à ses occupants durant l’été, sans avoir recours à un système de climatisation. Ainsi la règlementation impose que :

Tic ≤ Ticref

Avec :

  • Tic : la température maximale atteinte dans le bâtiment durant 5 jours de forte chaleur au cours de l’été ;
  • Ticref : seuil à ne pas dépasser.

Au cours de 5 jours consécutifs de canicule, la température intérieure doit être inférieure au plafond défini, sans avoir recours à un système de refroidissement.

Pour réussir à conserver une température convenable, plusieurs moyens sont possibles, comme les protections solaires mobiles (stores, volets extérieurs, etc.).

Des exigences de moyens

Les exigences de moyens désignent tous les moyens possibles pour limiter les dépenses énergétiques inutiles. Cela passe par :

  • une étanchéité à l’air optimale (isolation thermique) ;
  • une surface vitrée minimale (supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable) ;
  • le traitement des ponts thermiques avec notamment l’installation d’un moyen isolant dans les pièces accolées à un local non chauffé (garage, cave, etc.) ;
  • le recours à une source d’énergie renouvelable pour le chauffage et/ou l’éclairage et/ou la production d’eau chaude sanitaire.

Fin de travaux : comment est délivrée l’attestation RT 2012 ?

Une fois la construction achevée, le maître d’ouvrage doit fournir au service d’urbanisme de la commune une attestation stipulant que le bâtiment est en conformité avec la RT 2012. Voyons cela en détail.

Pourquoi une attestation ?

Avant de débuter les travaux, une attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 doit être fournie au service d’urbanisme de la mairie de la commune dont dépend le bâtiment. Cette attestation est déposée au moment où vous faites la demande de permis de construire (que ce soit pour une construction nouvelle ou une extension). Cette première attestation fait état des appareils de chauffage utilisés, du type d’isolant installé, de la surface vitrée, etc.

Une fois les travaux terminés, vous devrez obligatoirement fournir une attestation RT 2012 « fin de travaux ». Là encore, vous devez l’adresser au service d’urbanisme de la commune sur laquelle le logement est construit. Ceci permet de valider le projet de construction et de vérifier qu’il est bien conforme à la règlementation en vigueur.

C’est le maître d’ouvrage qui doit la fournir. Elle sera ensuite jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact), comme le prévoit le code de l’urbanisme en vigueur.

Cette attestation concerne tous les travaux soumis à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou à un permis d’aménager.

Maître d’œuvre ou d’ouvrage, quelle différence ?

Le maître d’ouvrage est la personne pour qui le projet de construction est réalisé. Il peut s’agir d’un promoteur immobilier, d’un particulier, d’une collectivité ou de l’état, d’un industriel ou encore d’un commerçant. Le maître d’ouvrage finance les travaux.

Le maître d’œuvre est quant à lui la personne qui exécute les travaux. Il peut s’agit d’un maçon, d’une entreprise du bâtiment ou encore d’un mandataire. Le maître d’œuvre répond à la demande du maître d’ouvrage pour qui il réalise la construction.

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Comment est réalisée l’attestation RT 2012 ?

Le professionnel chargé de contrôler la conformité à la règlementation thermique 2012 vérifie tous les éléments installés, comme le moyen de chauffage, le type d’isolants, la surface des ouvertures vitrées, etc. Il s’assure qu’ils correspondent bien aux informations mentionnées sur l’attestation de prise en compte partielle de la RT 2012. Il vérifie également les résultats des tests d’étanchéité à l’air préalablement effectués.

Une fois les différents contrôles accomplis, le professionnel rempli et signe le formulaire cerfa N° 13408*05, fourni par le ministère chargé de l’urbanisme.

Par qui est délivrée l’attestation de RT 2012 fin de travaux ?

L’attestation RT 2012 fin de travaux peut être réalisée par :

  • une architecte (en charge du projet initial ou non) ;
  • un diagnostiqueur immobilier habilité à réaliser des DPE, seulement si la construction est une maison individuelle ou mitoyenne ;
  • un organisme certificateur accrédité ;
  • un contrôleur technique.

Par ailleurs, si la construction neuve est mitoyenne ou superposée à un autre bâtiment, un document attestant le respect de la règlementation acoustique doit également être joint à la Daact.

Comment réduire ses dépenses énergétiques

La RT 2012 impose une construction qui permet de réduire les dépenses énergétiques de votre logement. D’autres manières complémentaires permettent d’alléger vos factures d’énergie.

Changer de fournisseur d’énergie

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi utiliser notre comparateur d’offres d’énergie afin de réduire vos factures énergétiques.

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Faire rénover un bâtiment existant

Nous l’avons vu, la RT 2012 s’applique uniquement aux constructions neuves, ainsi qu’aux extensions et aux surélévations. Dans le cadre d’un projet de rénovation, il peut être très intéressant de se conformer à la RT 2012 afin de rendre votre logement moins énergivore. Vous pouvez par exemple réaliser une étude thermique pour savoir quels équipements peuvent être changés afin d’améliorer votre confort thermique, mais aussi la consommation énergétique du bâtiment. Parmi les équipements concernés, citons :

  • la chaudière à gaz qui peut être remplacée par un modèle plus performant ou une pompe à chaleur (PAC) ;
  • le système de ventilation vieillissant qui peut être délaissé au profit d’une VMC double flux ;
  • les portes et fenêtres, en particulier si elles sont pourvues de simple vitrage ou d’anciens doubles vitrages ;
  • l’isolation des combles et des murs, qui peut être améliorée grâce à un changement de l’isolant dans le toit et à une isolation par l’extérieur pour ce qui est des murs.

2020, la maison devient à énergie positive

Prévue pour janvier 2021 et reportée à l’été qui suit, la RE 2020 n’est à l’heure actuelle pas encore entrée en vigueur. C’est donc la RT 2012 qui s’applique aux nouvelles demandes de permis de construire.

Toutefois, les grandes lignes de la règlementation environnementale de 2020 sont tracées et convergent vers une maison BEPOS (bâtiment à énergie POSitive). Cette RE a pour objectifs de :

  • réduire toute forme de gaspillage énergétique ;
  • rendre les bâtiments autosuffisants en énergie.

Cela passe par différentes installations :

  • un système d’autoproduction d’énergie (panneaux photovoltaïques, éolienne domestique, réservoir pour la récupération des eaux de pluie, etc.) ;
  • des matériaux de construction écologiques qui ont un faible bilan carbone et bénéficient d’un long cycle de vie ;
  • des isolants performants au niveau du toit, des murs, des parois vitrées, du sol, etc. ;
  • des appareils ménagers et électroménagers ayant une bonne classe énergétique.

Par ailleurs, les constructions soumises à la RE 2020 devront se conformer au label effinergie+. Ainsi, le bilan de la consommation d’énergies primaires non renouvelables devra être inférieur ou égal à l’écart autorisé (écart à l’énergie positive).

Constructions concernées, règles à suivre, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la RT 2012. Cette règlementation encore en vigueur en début d’année 2021 vise à réduire vos dépenses énergétiques par tous les moyens. Elle vous permet également de profiter d’un confort thermique optimal, que ce soit en été ou en hiver. Que ce soit pour votre bien-être ou pour celui de la planète, cette règlementation thermique est bénéfique pour tous, comme le sera aussi la RE 2020.

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