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Décret tertiaire : obligation de réduction de la consommation d’énergie pour les entreprises

Le décret tertiaire, aussi appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEE), est une réglementation qui oblige les entreprises possédant des bâtiments à usage tertiaire à réduire progressivement leurs consommations d’énergie. L’efficacité et la sobriété énergétique de ces bâtiments est un défi majeurs à relever pour la transition énergétique du pays. Le décret tertiaire doit permettre d’atteindre au moins 60 % d’économie d’énergie finale à l’horizon 2050. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, les premières obligations de ce dispositif arrivent en 2022. Qui est concerné par ce décret ? Comment se préparer aux nouvelles réglementations ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement aux exigences ? Choisir.com répond à toutes vos questions.

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Les enjeux du décret tertiaire

L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments à usage tertiaire est un défi essentiel pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEE) ou décret tertiaire, a été mis en place dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il permet de déterminer les conditions d’application de l’article 175 de la loi ELAN, et s’est aussi inscrit au Code de la construction et de l’habitation.

Avec le décret tertiaire, les modalités de la loi ELAN concernant les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire ont été précisés. Le champ d’application de la nouvelle réglementation, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations y sont notamment définis.

Les bâtiments du tertiaire n’avaient, jusqu’à présent, jamais été soumis à de véritables obligations concernant leurs performances énergétiques. En effet, bien que la loi Grenelle II instaurait un dispositif pour la rénovation des bâtiments de ce parc, son décret d’application a été annulé par le Conseil d’État en juin 2018. Le délai donné aux obligés avait été jugé trop court. Le Gouvernement a donc créé l’article 175 de la loi ELAN afin de fixer des obligations de réduction de la consommation d’énergie à atteindre progressivement d’ici 2050.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Vous êtes soumis à cette obligation de réduction des consommations d’énergie si vous êtes propriétaires ou exploitant d’un établissement, du secteur public ou privé, dédié aux activités suivantes :

  • bureaux ;
  • services publics ;
  • santé ;
  • justice ;
  • commerces ;
  • hôtellerie ;
  • restauration ;
  • résidence de tourisme et de loisirs ;
  • sport ;
  • culture et spectacles ;
  • logistique ;
  • aérogares ;
  • gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales ;
  • vente et service automobiles, moto ou nautique ;
  • salles et centres d’exploitation informatique ;
  • stationnement ;
  • blanchisserie ;
  • imprimerie et reprographie.

De plus, les bâtiments concernés par le décret tertiaire sont ceux dont la surface (ou un cumul des surfaces) à usage tertiaire est d’au moins 1 000 m². Plusieurs cas de figure peuvent donc se présenter :

  • un bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m², et exclusivement dédié aux activités tertiaires ;
  • toutes parties d’un bâtiment ayant des usages mixtes et hébergeant des activités tertiaires, dont le cumul des surfaces est d’au moins 1 000 m² ;
  • tout ensemble de bâtiments situés sur un même site ou une même unité foncière, hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1 000 m².

Il existe quelques cas qui échappent à cette obligation :

  • les bâtiments faisant l’objet d’un permis de construire à titre précaire et/ou les bâtiments provisoires ;
  • les lieux de culte ;
  • les bâtiments dont les activités sont en lien avec la défense, la sécurité civile ou la sécurité intérieure du territoire.

Bail commercial et décret tertiaire

Dans le cas des baux commerciaux, le propriétaire et les preneurs à bail doivent agir tous deux pour réduire la consommation du bâtiment et atteindre les objectifs fixés par le décret. La répartition des obligations n’est pas établie par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire. Toutefois, elle ne peut aller au-delà de ce qu’autorise l’ordre public des baux commerciaux (CCH, art. L 174-1, II). Les obligations du propriétaire et du locataire doivent donc être clarifiées dans le contrat de bail. De plus, l’attestation du respect de l’obligation (notation Éco Énergie Tertiaire) doit être annexée au contrat de bail à titre d’information.

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Décret tertiaire : objectifs et calendrier

Plusieurs objectifs et échéances ont été fixés dans le cadre du Dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Les objectifs du décret tertiaire

Les assujettis peuvent choisir entre deux méthodes pour atteindre leurs objectifs progressifs de réduction de consommation énergétique.

En valeur relative

Avec la première méthode, l’objectif est exprimé en valeur relative (en %). Il correspond à une réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence, au choix entre 2010 et 2020.

Avec le décret tertiaire, la réduction de la consommation d’énergie a été fixée à au moins 40 % d’ici 2030. Les usages énergétiques sont tous pris en compte afin de déterminer l’évolution des consommations (chauffage, ventilation, climatisation, etc.). Ces dernières sont également ajustées en fonction des variations climatiques (modalités de correction définies par arrêté). L’amélioration des performances énergétiques se fait ensuite progressivement jusqu’en 2050, en respectant les objectifs indiqués pour chaque échéance.

Vous pouvez retrouver ci-dessous, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie pour les différentes années :

ÉchéanceRéduction de la consommation d’énergie finale par rapport à l’année de référence
203040 %
204050 %
205060 %
Décret tertiaire : objectif de la réduction de la consommation d’énergie en valeur relative

En valeur absolue

Les assujettis peuvent également opter pour un objectif exprimé en valeur absolue. Le seuil à atteindre est alors différent pour chaque catégorie d’activité. Il est exprimé en kWh/m²/an, et est déterminé par rapport aux consommations des bâtiments neufs de même catégorie.

Les échéances à respecter sont alors les mêmes qu’avec un objectif exprimé en valeur relative : 2030, 2040 et 2050. Tous les usages énergétiques sont également pris en compte pour déterminer les économies d’énergie réalisées.

En revanche, avec un objectif en valeur absolue, tous les objectifs ne sont pas encore définis. En effet, les valeurs seront fixées par arrêté à chaque début de décennie.

Valeur absolue ou relative : quel objectif choisir ?

D’après le ministère de la Transition écologique : « Les assujettis qui présentent un niveau de consommation d’énergie important et qui n’ont pas encore entrepris d’actions de réduction de celle-ci s’orienteront plutôt vers l’objectif exprimé en valeur relative. Ceux qui ont déjà engagé des actions de réduction de leur consommation d’énergie s’orienteront vers l’objectif exprimé en valeur absolue ».

Moduler les objectifs du décret tertiaire

Différents leviers d’actions sont proposés aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire afin de répondre aux nouvelles normes imposées. Ces leviers s’adaptent aux différentes situations. Dans certains cas, il est également possible de demander une modulation des objectifs en fonction :

  • du volume d’activité ;
  • des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ;
  • d’un changement de l’activité exercée dans les bâtiments ou du volume de l’activité ;
  • d’une disproportion des coûts des actions par rapport aux bénéfices attendus sur les consommations d’énergie.

Une modulation des objectifs, selon le volume d’activité, s’effectue automatiquement grâce au renseignement des indicateurs d’intensité d’usage sur la plateforme en ligne OPERAT (l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Pour les autres modulations, il est nécessaire de préparer un dossier technique. Ce dernier doit être composé de différents éléments, en fonction de la situation :

  • une étude énergétique et environnementale ;
  • un programme indiquant les actions prévues pour atteindre les objectifs et le budget à mobiliser ;
  • un calcul du délai nécessaire pour le retour sur investissement ;
  • une étude des contraintes architecturales, patrimoniales ou techniques.

Si le dossier est jugé complet, la demande de modulation des objectifs du décret tertiaire pourra être acceptée.

Les étapes du décret tertiaire

La première échéance du décret tertiaire tombe le 30 septembre 2022. Il s’agit de la date limite à laquelle les obligés doivent renseigner leurs données de consommation d’énergie sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’Ademe (l’Agence de la Transition Écologique). Fixée à l’origine au 30 septembre 2021, l’échéance a été reportée d’un an.

D’autres échéances suivent cette première étape. Actuellement, seul le calendrier pour la première décennie (jusqu’à la fin de l’année 2031) a été établi :

ÉchéanceÉtape
D’ici le 30 septembre 2022 (inclus)-Déclaration des bâtiments assujettis (précisant le type d’activité, les surfaces soumises à l’obligation et les indicateurs d’intensité d’usage liés aux consommations).
-Remontée des données sur la plateforme OPERAT (des consommations de référence et de celles des années 2020 et 2021*).
Fin 2024Analyse des données de 2020/2023 par l’Ademe.
30 septembre 2027Déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique sur la première décennie.
Fin 2031Vérification de l’atteinte des objectifs pour la fin de la première décennie.
Calendrier décret tertiaire – première décennie
*Les déclarations des consommations d’énergie doivent ensuite être effectuées avant le 30 septembre chaque année.

Comment atteindre les exigences du décret tertiaire ?

La première échéance du décret tertiaire en 2030 peut paraître lointaine. Toutefois, il est recommandé de s’y préparer dès aujourd’hui afin de réduire progressivement ses consommations d’énergie jusqu’à cette date et d’atteindre les objectifs imposés.

Quelles actions mettre en œuvre ?

Le décret tertiaire ne porte pas uniquement sur des travaux de rénovation énergétique, mais aussi sur des actions. En effet, les leviers d’actions permettant d’atteindre ces nouvelles exigences sont variés :

  • l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments en entreprenant des travaux (isolation, menuiserie, protection solaire, etc.) ;
  • l’installation d’équipements performants (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, etc.) et des dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements ;
  • l’optimisation de l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi de la gestion active des équipements, etc.) ;
  • l’adaptation des locaux afin de permettre un usage économe en énergie (extinction automatique de l’éclairage, adaptation de l’éclairage au poste de travail, etc.) ;
  • l’incitation à adopter un comportement écoresponsable pour les occupants (extinction des équipements, réduction du stockage de données informatiques, etc.).

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control) de juillet 2020, a pour rôle d’apporter des solutions afin d’atteindre les objectifs de performances énergétiques fixés par le décret tertiaire. Cette nouvelle réglementation impose notamment de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiment à usage tertiaire non-résidentiels, avant le 1er janvier 2025. Les bâtiments assujettis sont ceux ayant une puissance nominale utile de plus de 290 kW pour leur système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. L’installation de ce type de système, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) peut permettre de bénéficier d’une prime CEE.

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Bénéficier d’un accompagnement vers la sobriété énergétique

L’assujetti peut bénéficier de divers accompagnements pour l’aider à atteindre les objectifs imposés dans le cadre du Dispositif Éco Énergie Tertiaire :

  • auprès de l’Ademe :
  • en consultant le guide d’accompagnement disponible sur la plateforme numérique OPERAT,
  • en se rendant dans une des agences implantées dans votre région : il s’agit de services déconcentrés de l’État, notamment les directions régionales de l’Ademe. Des conseillers en énergie y sont présents pour accompagner les acteurs du secteur public (en collaboration avec des associations d’élus) et ceux du secteur privé (en collaboration avec la CCI et les chambres des métiers).
  • en réalisant un audit énergétique : cette étude, réalisée par un professionnel, permet de modéliser les consommations d’énergie du ou des bâtiment(s) en condition réelle. Ainsi, vous pouvez identifier les actions à mettre en place en priorité dans votre situation ;
  • grâce à des aides financières :
  • les CEE (certificats d’économies d’énergies) : ils sont accordés par les fournisseurs d’énergie pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique,
  • le prêt éco-énergie (PEE) : il est accordé au TPE et PME par Bpifrance pour le financement de travaux éligibles aux CEE.

Le suivi des obligations du décret tertiaire avec l’Ademe

La plateforme numérique OPERAT permet aux obligés de déclarer un certain nombre d’informations afin d’établir des objectifs et un plan d’action dans le cadre du décret tertiaire.

Comment déclarer sur OPERAT ?

Les informations à transmettre par les assujettis dans le cadre du Dispositif Éco Énergie Tertiaire concernent les caractéristiques des bâtiments, les consommations d’énergie, ainsi que les éléments permettant d’éventuelles modulations.

Les informations à transmettre sur OPERAT

Mise en place par l’État, la gestion de la plateforme OPERAT a été confiée à l’Ademe. Avant de l’utiliser, il est indispensable de se créer un compte utilisateur. Une fois que vous êtes connecté sur la plateforme, vous pouvez transmettre :

  • le descriptif de l’activité tertiaire exercée ;
  • la surface de plancher des bâtiments concernés par l’obligation ;
  • les données de consommation d’énergie (électricité, gaz et/ou autres) de l’année de référence choisie par l’assujetti (entre 2010 et 2020) ;
  • les données annuelles de consommation énergétique pour 2020 et 2021 ;
  • les indicateurs d’intensité d’usage pou l’année de référence : il s’agit des données qui qualifient les conditions d’occupation et d’utilisation ;
  • la référence du ou des compteur(s) : le numéro de PDL (point de livraison) pour un compteur électrique, le numéro de PRM (point de référence mesure) avec Linky ou le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) du compteur de gaz ;
  • les actions déjà engagées avant 2020 pour réduire les consommations d’énergie (facultatif) ;
  • le cadre de référence de la déclaration annuelle : il est possible de choisir entre une année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre) et une plage de 12 mois, pour laquelle vous définissez le premier mois ;
  • les éventuelles modulations.

Selon les cas, les propriétaires ou les locataires peuvent être en charge de communiquer les consommations d’énergie sur OPERAT.

Définir ses objectifs et un plan d’action

Un guide d’accompagnement disponible sur OPERAT peut être utilisé afin d’élaborer un plan d’action. Ce dernier répertorie des conseils méthodologiques.

Il est aussi possible d’y retrouver des fiches « retours d’expériences », sur lesquelles se baser pour identifier les leviers d’actions adaptés à sa situation.

Déclarer ses consommations énergétiques sur OPERAT

Une fois toutes les informations transmises, il est nécessaire de procéder chaque année à une déclaration annuelle des consommations d’énergie de l’année précédente. Les données de consommations de l’année 2021 sont donc à déclarer en 2022, celles de 2022 en 2023, et ainsi de suite (celles de 2020 sont à transmettre exceptionnellement en 2022).

Les indicateurs d’intensité d’usage peuvent également être mis à jour en cas de changement. Ainsi, il est possible de moduler les objectifs et d’apporter une justification sur l’évolution des consommations.

Une fois que les données de consommation ont été complétées, vous pouvez suivre l’avancement de la démarche sur la plateforme grâce à des attestations annuelles. OPERAT permet également aux utilisateurs de comparer leurs résultats avec ceux d’autres acteurs de la même catégorie d’activité.

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La notation Éco Énergie Tertiaire

Une attestation annuelle des consommations énergétiques est fournie à l’assujetti, suite à ses déclarations. Elle est ajustée en prenant en compte les éventuelles variations climatiques.

L’attestation contient la notation Éco Énergie Tertiaire. Cette dernière fait figurer les progrès accomplis vers la sobriété énergétique, en observant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Les notes attribuées vont d’un niveau jugé insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes). L’attestation peut être communiquée au personnel ou au public de l’entreprise, par exemple, afin d’encourager à poursuivre les actions mises en place.

Source : Ademe

La première notation annuelle sera attribuée une fois que les données de consommation de 2022 seront traitées.

Les sanctions en cas de non-conformité aux exigences du décret tertiaire

En cas de manquement des assujettis à leurs responsabilités (non-atteinte des objectifs ou non-transmission des informations sur OPERAT), l’obligé se verra sanctionné. Après mise en demeure, le dispositif de sanction mis en place repose sur principe du « name and shame ». La société pourra alors être nommée pour non-respect des exigences réglementaires. Suite à la mise en demeure :

  • un délai de 3 mois est accordé pour transmettre les informations demandées ;
  • un délai de 6 mois est accordé pour mettre en place un plan d’action afin de réduire les consommations d’énergie.

Ce dispositif peut également être complété d’une amende pour non-conformité aux obligations du décret tertiaire. Le montant de cette amende administrative pourra aller jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques, et jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales.

Les exigences imposées par le décret tertiaire représentent de nouvelles contraintes. Toutefois, il s’agit également d’une excellente opportunité pour réaliser des économies d’énergie et faire baisser le montant des factures. De plus, le confort des usagers dans les locaux sera amélioré. Il s’agit également d’un point positif pour la réputation de l’entreprise qui engage des actions en faveur de l’environnement.

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