L’audit énergétique obligatoire

Le caractère obligatoire de l’audit énergétique s’applique aux grandes entreprises et aux grandes copropriétés. En ce qui concerne les entreprises, il doit porter sur au moins 80 % des dépenses d’énergie et tenir compte aussi bien des performances énergétiques des locaux que des consommations d’énergie liées à l’ensemble de leurs activités. L’audit énergétique obligatoire des entreprises doit être renouvelé tous les 4 ans. En revanche, pour les copropriétés concernées, l’audit énergétique auquel elles devaient se soumettre avant le 1^er janvier 2017 n’a pas besoin, à ce jour, d’être renouvelé.

publié le 28/01/2021 | mis à jour le 05/01/2023 | par Julien Reynaud

L’audit énergétique obligatoire d’une entreprise

L’audit énergétique d’une entreprise consiste à dresser un état des lieux global des performances énergétiques d’une entreprise et de l’ensemble de ses activités. Il doit proposer des solutions concrètes et permettre de planifier une stratégie d’ensemble visant à réduire les consommations d’énergie de l’entreprise et par conséquent ses charges d’exploitation.

Rendu obligatoire pour les grandes entreprises par l’article 40 de la loi DDADUE du 16 juillet 2013, l’audit énergétique réglementaire doit être renouvelé tous les 4 ans. La première échéance ayant été fixée par la loi au 5 décembre 2015, la seconde au 5 décembre 2019, les entreprises concernées devront ainsi réaliser leur prochain audit énergétique avant le 5 décembre 2023.

Notez que vous pouvez faire réaliser l’audit de votre entreprise sans attendre l’approche de l’échéance. Vous devrez seulement ne pas oublier de déposer le rapport d’audit sur le site de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, avant la date limite prévue par les pouvoirs publics.

L’audit énergétique obligatoire doit désormais porter sur au moins 80 % de la facture énergétique totale (ce taux était de 65 % pour le premier audit). Il concerne les consommations d’énergie liées à l’utilisation des locaux, mais aussi à celles liées aux transports et à l’ensemble des processus de management, de réalisation ou de support de l’entreprise.

Quelles entreprises sont concernées par l’audit énergétique ?

La loi DDADUE précise quelles entreprises doivent se soumettre à l’obligation de réaliser l’audit énergétique de leurs activités, à savoir :

• les entreprises comptant plus de 250 salariés ; ou
• les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ; et
• les entreprises ayant un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

En cas de non-respect des dispositions prévues par l’article 40 de la loi DDADUE, et notamment celle concernant l’obligation de faire réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, les amendes encourues par les récalcitrants peuvent s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.

Comment être exempté de cette obligation ?

Les entreprises répondant à l’un des critères énoncés plus haut peuvent être dispensées du caractère obligatoire de l’audit énergétique si elles sont engagées dans une stratégie d’amélioration de leur efficacité énergétique par la mise en place d’un Système de management de l’énergie, SMEn, certifié conforme à la norme ISO 50001. Ce SMEn doit porter sur au moins 80 % de la facture énergétique.

Notez également que le certificat de conformité ISO 50001, renouvelable tous les 3 ans, doit être en cours de validité à la date d’échéance du prochain audit énergétique pour autoriser l’exemption. En revanche, la certification ISO 14001 n’exempte pas d’audit énergétique.

Qui est chargé de réaliser l’audit énergétique d’une entreprise ?

L’audit énergétique obligatoire peut être réalisé en interne si l’entreprise dispose d’un bureau d’études ou d’un département spécialisé dans la performance énergétique.

Dans le cas contraire, sa réalisation devra être confiée à un auditeur indépendant disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI, l’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industrie, le LNE, le Laboratoire national de métrologie et d’essais, l’AFNOR Certification ou l’I.CERT, l’Institut de certification.

Pour trouver un prestataire habilité à réaliser l’audit énergétique réglementaire d’une entreprise, vous pouvez vous référer aux annuaires suivants :

• l’annuaire des qualifiés OPQIBI ;
• la liste des qualifiés LNE ;
• la liste des qualifiés AFNOR ;
• la liste des qualifiés I.CERT.

Comment se déroule l’audit énergétique d’une entreprise ?

L’audit énergétique d’une entreprise dure plusieurs semaines et aboutit à la remise d’un rapport détaillé sur le bilan énergétique de l’entreprise. Ce rapport propose également des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre et les nouvelles habitudes à adopter pour faire des économies d’énergie. Retrouvez ci-dessous les principales étapes d’un audit énergétique :

• le recueil des données : superficie des locaux, isolation des murs et des plafonds, énergie utilisée, habitudes de consommation. Toutes les données relatives aux dépenses énergétiques de l’entreprise sont patiemment récoltées par l’auditeur lors d’une visite complète des lieux ;
• l’analyse des données : les informations recueillies sont ensuite étudiées à l’aide d’outils d’analyse et de modèles informatiques qui permettent de mesurer l’impact réel de chaque dépense énergétique et d’identifier poste par poste les gains ou les économies envisageables ;
• le rapport d’audit : rédigé par l’organisme en charge de l’audit, ce document dresse le bilan énergétique complet de l’entreprise. Il s’arrête notamment sur les postes les plus énergivores et apporte des réponses à court et moyen terme pour réduire leur consommation ;
• la remise du rapport : le rapport d’audit est remis à l’entreprise à l’occasion d’une présentation orale qui permet d’expliquer en détail aux commanditaires les analyses chiffrées du bilan énergétique qui peuvent être parfois difficile à appréhender ;
• dépôt de l’audit énergétique : pour être validé par les pouvoirs publics, le bilan énergétique de l’entreprise, accompagné du détail des mesures envisagées, doit être déposé sur la plateforme en ligne de dépôt mise à la disposition des entreprises par l’Ademe.

Combien coûte l’audit énergétique d’une entreprise ?

Il est difficile de donner une fourchette de prix du coût d’un audit énergétique tant les écarts observés peuvent être importants en fonction du prestataire, de la taille de l’entreprise et de la nature de ses activités, de la profondeur de l’analyse souhaitée et du détail des propositions apportées. Comptez au minimum 4 000 € HT et jusqu’à plus de 10 000 € HT pour un audit complet.

N’hésitez pas à consulter plusieurs organismes pour obtenir différents devis mais ne cherchez pas pour autant à faire un audit « au rabais », uniquement parce qu’on vous le demande. Au-delà de son caractère obligatoire, l’audit énergétique représente une véritable opportunité pour vous aider à réduire les dépenses énergétiques de votre entreprise et à améliorer sa rentabilité.

Comment améliorer les performances énergétiques d’une entreprise ?

L’audit énergétique d’une entreprise donne une photographie de ses dépenses énergétiques et de leur performance. En comparant les données relevées au cours de l’audit avec des valeurs moyennes, il permet d’évaluer les économies d’énergie qui peuvent être envisagées poste par poste en mettant en œuvre des actions concrètes pour réduire l’impact environnemental de ses activités.

Améliorer l’isolation des bâtiments

C’est la première chose à faire pour augmenter immédiatement et durablement l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Inutile de disposer d’un système de chauffage à la pointe de la technologie si vos locaux sont des passoires thermiques. Pour être efficace, ne lésinez pas sur les moyens : l’isolation d’un bâtiment doit être la plus complète possible et nécessite même parfois de changer portes et fenêtres.

Des locaux bien isolés, c’est moins de déperditions de chaleur pendant l’hiver mais aussi des économies de climatisation l’été. On estime généralement qu’une bonne isolation thermique peut ainsi faire baisser de près de 30 % le montant des factures de chauffage et de climatisation, tout en améliorant le confort thermique et phonique des collaborateurs : un investissement 100 % gagnant.

Installer un système de ventilation adapté

La ventilation d’un bâtiment professionnelle n’est pas souvent considérée comme un poste de dépense important. Pourtant, son efficacité impacte directement les performances des systèmes de chauffe ou de climatisation. Plus l’air circule facilement dans un bâtiment, plus sa qualité est bonne et plus sa température est homogène d’une pièce à l’autre ou d’un étage à l’autre.

Pour les locaux professionnels dotés d’une importante hauteur sous plafond, il est vivement conseillé de renforcer le système de ventilation par la pose de déstratificateurs d’air. Fixés au plafond ou à mi-hauteur d’un local au volume important, ces appareils permettent de brasser l’air en permanence pour éviter que l’air chaud reste sous le plafond et ainsi homogénéiser la température de l’air.

Moderniser le chauffage et la climatisation

Une fois l’isolation et la ventilation modernisées, s’attaquer au système de chauffage et de climatisation est sans doute le combat qui vous fera faire le plus d’économies d’énergie. L’investissement de départ est souvent conséquent mais le jeu en vaut la chandelle avec des économies qui peuvent dépasser les 50 % sur le montant total de la facture de chauffage.

En matière de chaufferie, l’offre à destination des entreprises s’est enrichie ces dernières années de nouveaux systèmes de chauffage très performants au gaz, à l’électricité ou même au bois qui peuvent, une fois leur coût amorti, permettre de réaliser des économies tout en améliorant le confort des salariés et en réduisant l’impact de vos activités sur l’environnement.

Optimiser le système d’éclairage

Parfois présenté comme anecdotique, le remplacement des ampoules à incandescence par des LED peut pourtant faire chuter significativement votre consommation d’électricité dédiée à l’éclairage. Pour de grands locaux privés de lumière naturelle et éclairés en permanence, comme les entrepôts logistiques ou les ateliers de fabrication, les économies réalisées à l’année peuvent être spectaculaires.

L’installation de détecteurs de mouvement, surtout dans les espaces peu fréquentés ou seulement occasionnellement, comme des salles de réunion, des toilettes ou des escaliers, peut également éviter à moindres frais le gaspillage de plusieurs dizaines de kilowattheures par an et contribuer, à sa mesure, à améliorer le bilan énergétique de votre entreprise.

Privilégier le recours aux énergies vertes

Sans rien modifier à votre système de chauffe ou d’éclairage, il est possible de faire baisser le bilan énergétique de votre entreprise en privilégiant pour vos approvisionnements en gaz ou en électricité des énergies d’origine renouvelable. De nombreux fournisseurs proposent des contrats d’électricité verte ou de biogaz avec des prix du kWh comparables à ceux de leurs équivalents conventionnels.

Pour certains sites industriels très énergivores, les consommations d’énergies liées aux utilités, ces unités de production et de distribution d’un vecteur ou d’un fluide énergétique (vapeur, air comprimé, froid, etc.) alimentant à plusieurs lignes de production, peuvent être considérablement réduites en modernisant les installations ou en ayant recours à des énergies moins polluantes.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les estimations du Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) à ce sujet :

Au total, tout poste confondu, le gisement d’économie d’énergie dans l’industrie française est évalué à plus de 60 TWh par le CEREN, soit près de 15 % de la consommation totale d’électricité en France.

Adopter un plan de mobilité

Les transports, et notamment les transports routiers, représentent une part importante des émissions de CO2 liées aux activités professionnelles. Adopter un Plan de mobilité (PDM) peut permettre à une entreprise d’améliorer considérablement son bilan énergétique. Il permet notamment d’optimiser les déplacements des salariés avec la mise en place d’un ensemble de mesures concrètes, à savoir :

• la promotion du vélo avec la mise en place d’un stationnement sécurisé et/ou l’achat et l’entretien d’une flotte de vélos à assistance électrique ;
• l’amélioration des accès piétons avec l’aménagement de cheminements dédiés ;
• l’encouragement à utiliser les transports publics avec la création de navettes depuis la gare la plus proche et/ou la prise en charge des abonnements de transports publics ;
• l’aménagement des horaires de travail ou le recours ou télétravail ;
• l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ;
• la mise en place d’un service d’autopartage ;
• l’incitation au covoiturage.

Adopter un PDM permet de réduire l’impact environnemental d’une entreprise mais peut également contribuer à améliorer le bien-être au travail des salariés et leur productivité. C’est aussi une obligation pour les entreprises de plus de 100 travailleurs depuis le 1^er janvier 2018.

Les bonnes pratiques secteur par secteur

Pour aller au-delà des recommandations d’ordre général préconisées dans les lignes précédentes, il existe également de nombreux dispositifs spécifiques à chaque secteur d’activité qui permettent d’améliorer les performances énergétiques d’une entreprise, voire de changer en profondeur son modèle économique pour faire de la transition énergétique un levier de croissance.

L’ADEME met gratuitement à la disposition des entreprises 49 fiches de bonnes pratiques énergétiques avec des exemples concrets et chiffrés pour chaque secteur d’activité (agricole, chimie, aéronautique, etc.) avec le détail des procédés mis en œuvre, leur coût, le bilan énergétique de l’opération, les économies et les gains financiers enregistrés, la durée de retour sur investissement, etc.

Pour vous inspirer, retrouvez ci-dessous quelques exemples de solutions innovantes tirées des fiches de l’ADEME qui permettent d’optimiser les consommations d’énergie d’une entreprise et d’améliorer la rentabilité de ses activités :

• production de biogaz par méthanisation des boues d’abattoir ;
• mise en place d’une chaudière au bois dans une laiterie ;
• installation d’une centrale solaire thermique pour un usage industriel en pharmacie ;
• création d’un système de récupération de la chaleur chez un équipementier automobile ;
• installation d’un four verrier à oxycombustion ;
• etc.

Les aides aux entreprises pour la transition énergétique

Pour accélérer la transition énergétique, de nombreuses aides à destination des entreprises permettent d’obtenir des financements, des prêts ou de bénéficier de réductions d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou pour mettre en place des dispositifs spécifiques à leur secteur d’activité, comme un système de récupération de chaleur ou une installation autonome de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation, etc.).

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive de ces dispositifs :

• le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ;
• le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ;
• le Prêt éco-énergie (PEE) ;
• le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• les aides de l’ADEME pour les entreprises ;
• l’aide pour les entreprises souhaitant réduire leurs émissions de CO2 ;
• l’aide en faveur des investissements de décarbonation.

Pour faciliter les démarches des entreprises, sachez qu’un guichet unique géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) a été mis en place en novembre 2020 pour simplifier les demandes de subventions des entreprises industrielles concernant des projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

Le nouveau service Place des entreprises peut également vous mettre en relation avec les interlocuteurs qui vous aideront à mener à bien la transition énergétique de votre entreprise.

L’audit énergétique d’une copropriété

L’audit énergétique d’une copropriété consiste à dresser un état des lieux détaillé des performances énergétiques des bâtiments concernés, parties privatives comprises. Cet état des lieux donne lieu à des analyses poussées et se complète de recommandations concernant les éventuels travaux à mettre en œuvre pour permettre au bâtiment et à ses occupants de faire des économies d’énergie.

Quelles sont les copropriétés concernées par l’audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique, parfois confondu avec le DPE collectif, a été rendu obligatoire le 27 janvier 2012 pour les copropriétés de plus de 50 lots. Ces dernières avaient 5 ans pour le réaliser.

Étaient soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant fin 2016 les bâtiments répondant aux critères suivants :

• situés en France métropolitaine ;
• construits avant le 1^er juin 2001 ;
• soumis au régime de la copropriété ;
• comptant au moins 50 lots ;
• à usage principal d’habitation (dont au moins 50 % de la somme des surfaces de plancher pour chaque niveau, après déduction des surfaces correspondant aux caves, combles, terrasses et balcons est dédiée à l’habitat ) ;
• équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90 % des lots à usage d’habitation.

L’obligation de réaliser un audit énergétique vaut toujours pour les copropriétés qui ne s’y étaient pas encore pliées à l’échéance prévue par les pouvoirs publics. En cas de manquement à cette obligation réglementaire, les contrevenants s’exposent à des sanctions financières administratives et à des procédures judiciaires pour non-respect des règles de confort de l’habitat.

Qui réalise l’audit énergétique d’une copropriété ?

Le décret de 2012 rendant obligatoire l’audit énergétique d’une copropriété précise également le niveau de compétence attendu du thermicien en charge de cette mission, sans pour autant créer de label ou de certification spécifique. L’auditeur doit remplir les conditions suivantes :

• justifier d’un niveau d’étude égal ou supérieur à 3 ans ;
• cumuler 3 ans d’expérience au sein d’un bureau d’étude thermique (8 ans sans diplôme) ;
• faire état de références sérieuses sur des audits similaires ;
• disposer d’une assurance professionnelle.

À défaut de certification officielle, les organismes de certification cités plus haut, OPQIBI, LNE, AFNOR ou I.CERT listent les auditeurs répondant à ces prérequis. L’ADEME et ses partenaires locaux peuvent également vous renseigner sur la marche à suivre pour réaliser correctement l’audit énergétique de votre copropriété. Le prestataire retenu sur devis doit être choisi par un vote du conseil syndical.

Comment se déroule l’audit énergétique d’une copropriété ?

Contrairement à un simple diagnostic énergétique, l’audit énergétique d’un bâtiment collectif à usage d’habitation ne se réduit pas à une seule étude technique. Il doit également recueillir les besoins des habitants via des questionnaires ou des entretiens pour pouvoir affiner l’analyse et la compréhension des mesures effectuées et proposer des recommandations collectives adaptées à chacun.

Retrouvez ci-dessous les 6 étapes de la réalisation de l’audit énergétique d’une copropriété telles que les exposent le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 28 février 2013 :

• recueil des documents de la copropriété : tous les documents nécessaires ou utiles à l’analyse préalable des performances énergétiques d’une copropriété (plans, factures, relevés de compteur, procès-verbaux d’assemblée, etc.) doivent être, dans la mesure du possible, remis à l’auditeur pour faciliter son étude ;
• examen des équipements et des parties communes : l’auditeur procède ensuite à l’inspection des dispositifs de chauffage, de ventilation et d’éclairage et analyse la nature des matériaux de construction du bâti. Des mesures sont également effectuées pour calculer les rendements et chiffrer précisément les déperditions de chaleur ;
• visite des parties privatives : des inspections similaires sont réalisées dans un échantillon de logements représentatifs de chaque partie de l’immeuble (rez-de-chaussée, dernier étage, exposition nord, etc.) et sont complétées par le recueil des habitudes et des dépenses des occupants pour le chauffage, la production d’eau chaude ou l’éclairage ;
• recueil des usages et des besoins : en parallèle, des enquêtes qualitatives menées sous la forme de questionnaires (envoyés par mail ou par courrier) sont réalisées auprès de tous les occupants afin de recueillir des informations relatives à leur confort thermique, à leur comportement et à leur consommation d’énergie ;
• analyse informatique des données : l’ensemble des données recueillies permet de faire une modélisation 3D de l’immeuble à laquelle on applique virtuellement les conditions climatiques des trois hivers précédents pour mesurer le rendement du système de chauffage et le comparer avec celui de systèmes plus récents ;
• les recommandations préconisées : les conclusions de l’audit et les solutions proposées pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment doivent comprendre le chiffrage des économies espérées pour chaque amélioration envisagée. Le tout est regroupé dans un rapport de synthèse présenté au conseil syndical.

Combien coûte l’audit énergétique d’une copropriété ?

Le coût d’un audit énergétique pour un immeuble collectif d’une cinquantaine de lots débute à 4 000 € HT et peut grimper jusqu’à plus de 10 000 € HT pour les très grandes copropriétés comprenant plusieurs bâtiments. Selon les cas, et pour pouvoir disposer de données plus précises, les bureaux d’études proposent parfois de coupler l’audit énergétique avec une étude du bâti menée avec l’aide d’un architecte. Vous devrez alors compter entre 1 500 et 3 000 € HT supplémentaire.

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