Prime à la conversion chaudière
Vous vous chauffez au fioul ou au charbon ? Cette décennie va peut-être marquer le changement de votre chaudière. En effet, le gouvernement s’est fixé un objectif fort : plus aucune chaudière au fioul ou au charbon d’ici à 2030 ! De quoi faire trembler votre portefeuille qui n’avait pas prévu cette dépense ? Heureusement non, car un dispositif a été mis en place pour vous aider à financer le changement de votre chaudière : la prime à la conversion chaudière. Vous vous demandez comment elle fonctionne ? Choisir.com vous apporte la réponse.
Une prime à la conversion pour l’achat d’une chaudière, mais pourquoi ?
Cette prime, à l’initiative du gouvernement français, répond à 2 objectifs :
- lutter contre les dérèglements climatiques ;
- améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Lutter contre les dérèglements climatiques
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de l’ensemble du territoire français (métropole continentale et zones non interconnectées).
La dernière en date, la PPE 2019, aborde un sujet brûlant : le fioul. Elle s’est fixée comme objectif de « remplacer un million de chaudières individuelles au fioul d’ici fin 2023 et 3 millions en 2028 ». La chasse au fioul est officiellement lancée.
Mais le combat ne s’arrête là. À partir du 1er juillet 2022, tout équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (installation ou remplacement) devra respecter un seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI selon le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022. Imposer ce plafond d’émissions de gaz à effet de serre, c’est exclure les chaudières fonctionnant au fioul et au charbon du marché, puisqu’elles dépassent largement ce seuil.
Mais alors, d’où vient l’impopularité du fioul ? Ce n’est un secret pour personne : le fioul, en plus de rentrer dans la famille des énergies fossiles, pollue. Une chaudière au fioul, c’est 7 à 10 fois plus d’émissions de dioxyde de carbone qu’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable.
Résultat : le gouvernement français souhaite que d’ici 10 ans, plus aucune chaudière au fioul ne fonctionne en France. Selon ses estimations, ce serait plus d’un million de tonnes de gaz à effet de serre en moins.
Améliorer le pouvoir d’achat des Français
En France, le chauffage représente en moyenne 60 % de la facture énergétique (source : ADEME) mais peut atteindre 70 à 75 % selon le combustible (bois, gaz, électricité ou fioul) utilisé.
Le graphique ci-dessus le démontre bien : les foyers français qui se chauffent au fioul ont les factures de chauffages les plus élevées. Problème : 3,5 millions de Français se chauffent au gaz domestique. Et selon certaines études, la moitié d’entre eux n’envisage pas de changer de chaudière :
- 47 % d’entre eux considèrent que leur chaudière fonctionne très bien et ne voient pas l’utilité d’en changer ;
- 17 % n’en ont pas les moyens ;
- 17 % disent que le fioul est l’énergie la moins chère.
Pour les aider à passer le pas, la solution est toute nommée : la prime à la conversion chaudière. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?
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faire une simulationComment fonctionne la prime à la conversion chaudière ?
Il n’existe pas à proprement parler de « prime à la conversion ». Cette aide financière vous est accordée dans le cadre de l’opération « coup de pouce chauffage » et peut être bonifiée sous conditions de ressources par la prime Coup de Boost Fioul. Vous avez deux choix qui s’offrent à vous pour en bénéficier, soit :
- vous faites tout par vous-même. Dans ce cas, vous devez :
- acheter votre nouvelle chaudière ;
- trouver l’artisan qui l’installera ;
- réaliser l’ensemble des démarches administratives ;
- avancer les fonds :
- etc.
- vous faites le choix d’une offre de chaudière ou de pompe à chaleur proposée par un professionnel. Dans ce cas de figure, tout ce que vous aurez à faire consiste à envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire.
Quelles conditions remplir pour être éligible à la prime à la conversion chaudière ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion chaudière, vous devez remplir 4 critères selon :
- vos ressources ;
- votre logement ;
- l’artisan qui interviendra chez vous ;
- la chaudière à remplacer.
Les ressources
Bonne nouvelle, tous les ménages français peuvent obtenir une prime à la conversion pour remplacer leur chaudière au fioul ! Toutefois, le montant de cette prime varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre feuille d’impôt et la composition de votre foyer. C’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui le fixe par région : un pour l’Île-de-France et un autre pour les autres régions.
Nombre de personnes composant le foyer | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
---|---|---|
1 | 21 123 € | 25 714 € |
2 | 31 003 € | 37 739 € |
3 | 37 232 € | 45 326 € |
4 | 43 472 € | 52 925 € |
5 | 49 736 € | 60 546 € |
Par personne supplémentaire | + 6 523 € | + 7 613 € |
Source : Anah
Nombre de personnes composant le foyer | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
---|---|---|
1 | 15 262 € | 19 565 € |
2 | 22 320 € | 28 614 € |
3 | 26 844 € | 34 411 € |
4 | 31 359 € | 40 201 € |
5 | 35 894 € | 46 015 € |
Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € |
Source : Anah
Le logement
Sur ce point, un critère importe : l’ancienneté du logement.
Ancienneté du logement | Éligibilité aux aides de l’Anah |
---|---|
Moins de 2 ans | ❌ |
Plus de 2 ans | ✔️ |
À noter aussi que le dispositif s’applique aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires.
L’artisan
Autre critère indispensable : l’installation de votre nouvelle chaudière doit impérativement être faite par un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Cette mention, reconnue par les pouvoirs publics ainsi que l’ADEME, agit comme une qualification métier. Elle indique que l’artisan :
- dispose de toutes les compétences nécessaires pour entreprendre des ouvrages de rénovation énergétique ;
- peut suivre des formations pour parfaire ses compétences.
La chaudière
Bien entendu, le dernier critère déterminant pour l’obtention d’une prime à la conversion concerne votre chaudière. En effet, seules les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile (fioul ou charbon) rentrent dans ce dispositif et peuvent être remplacées par des chaudières plus écologiques.
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À quels montants s’attendre pour cette prime à la conversion ?
Cette question ouvre la voie à une double réponse, à savoir les montants dont vous pouvez bénéficier ainsi que les différents appareils éligibles.
Les montants accordés selon le type de chaudière
Rappelez-vous, ce dispositif vise à réduire le parc français de chaudières utilisant des énergies fossiles. En contrepartie, les ménages peuvent installer un équipement utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance énergétique. Dans cette vaste famille d’appareils, vous pouvez retrouver :
- des chaudières (chaudière biomasse, au gaz à très haute performance énergétique) ;
- des systèmes solaires combinés ;
- des pompes à chaleur (air-eau, eau/eau, hybride) ;
- un raccordement à un réseau de chaleur.
Voici les montants accordés en fonction de l’appareil que vous choisirez d’installer dans votre domicile.
Type de remplacement | Ménages aux ressources modestes (en € TTC) | Autres ménages |
---|---|---|
Chaudière biomasse performante | 4 000 € | 2 500 € |
Chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE) | 1 200 € | 600 € |
Pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau) | 4 000 € | 2 500 € |
Pompe à chaleur hybride | ||
Système solaire combiné | ||
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR&R) | 700 € | 450 € |
Appareil de chauffage au bois très performant | 800 € | 500 € |
Source : Service Public
Comment cette prime est-elle versée ?
Il existe plusieurs façons de bénéficier de cette prime :
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- par remise sur une facture ;
- par bons d’achat.
Comme évoqué en début d’article, l’intérêt premier de ce dispositif (outre celui de lutter contre les dérèglements climatiques) consiste à améliorer le pouvoir d’achat des ménages français. Selon l’ADEME, les économies réalisées sont de l’ordre de 900 à 1 200 €/an.
Une prime peut en cacher une autre
La prime à la conversion n’est pas le seul bonus que vous pouvez espérer toucher. Ce coup de pouce peut aussi être accompagné :
- d’un éco-prêt à taux-zéro ;
- d’une aide du programme « Habiter Mieux » de l’Anah ;
- de la TVA à 5,5 %.
L’éco-prêt à taux zéro
L’acquisition d’une nouvelle chaudière, malgré certaines aides, peut représenter une grosse dépense. Pour la financer, certains foyers préfèrent souscrire un prêt pour les travaux. C’est exactement pour ce type d’opération qu’a été créé l’éco-PTZ.
Ce prêt, sans condition de revenus, vous permet d’emprunter pour un montant de 15 000 €. Mais certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, si vous choisissez d’installer une chaudière fonctionnant au bois, vous devez vous assurer qu’elle soit de la classe 5 et respecte la norme NF EN 303.5.
Quant au remboursement, vous disposez d’un délai de 15 ans. Selon votre profil, ce délai peut être réduit à 3 ans (minimum).
Le programme « Habiter Mieux »
Cette aide financière de l’Anah prend en charge 35 à 50 % du montant total de vos travaux, à condition que votre logement ait plus de 15 ans et que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur (les locataires n’y ont donc pas droit).
Pour cela, vous devez justifier que l’installation de la chaudière vous permet :
- d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25 % ;
- d’atteindre un niveau de consommation énergétique correspond au moins à l’étiquette D.
Ce programme réunit deux aides :
- une subvention ;
- une prime.
Les montants ci-dessous s’appliquent en fonction de vos revenus basés sur le barème du même organisme.
Aide | Revenus très modestes | Revenus modestes |
---|---|---|
Pourcentage de la subvention | 50 % (dans la limite de 10 000 €) | 50 % (dans la limite de 7 000 €) |
Montant de la prime « Habiter Mieux » | Limité à 10 % des travaux et/ou 2 000 € | Limité à 10 % des travaux et/ou 1 600 € |
La TVA réduite à 5,5 %
Autre aide financière : une réduction sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la faisant passer de 20 à 5,5 %. Mais attention, car ce dispositif ne s’applique qu’aux appareils énoncés dans la liste de l’article 200 quater du Code général des impôts, à savoir :
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovoltampères par logement.
Consultez les autres aides possibles pour financer vos travaux de rénovations énergétiques (isolation des murs, des combles, du toit ou des fenêtres). Changer de combustible pour se chauffer est un moyen de réduire sa facture énergétique. .Changer de contrat d’énergie en est un autre. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’offres d’électricité et de gaz pour trouver l’offre qui correspond le plus à votre consommation et à vos besoins !
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