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Prime à la conversion chaudière

Vous vous chauffez au fioul ou au charbon ? Cette décennie va peut-être marquer le changement de votre chaudière. En effet, le gouvernement s’est fixé un objectif fort : plus aucune chaudière au fioul ou au charbon d’ici à 2030 ! De quoi faire trembler votre portefeuille qui n’avait pas prévu cette dépense ? Heureusement non, car un dispositif a été mis en place pour vous aider à financer le changement de votre chaudière : la prime à la conversion chaudière. Vous vous demandez comment elle fonctionne ? Choisir.com vous apporte la réponse.

prime conversion chaudiere

Une prime à la conversion pour l’achat d’une chaudière, mais pourquoi ?

Cette prime, à l’initiative du gouvernement français, répond à 2 objectifs :

  • lutter contre les dérèglements climatiques ;
  • améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Lutter contre les dérèglements climatiques

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de l’ensemble du territoire français (métropole continentale et zones non interconnectées).

Qu’est-ce qu’une zone non interconnectée ?

Selon le site data.gouv.fr, ce sont des « territoires insulaires qui ne bénéficient pas d’interconnexion à un réseau électrique continentale ». Dans ces territoires, les opérations sont directement menées par EDF SEI.

La dernière en date, la PPE 2019, aborde un sujet brûlant : le fioul. Elle s’est fixée comme objectif de « remplacer un million de chaudières individuelles au fioul d’ici fin 2023 et 3 millions en 2028 ». La chasse au fioul est officiellement lancée.

Mais le combat ne s’arrête là. À partir du 1er juillet 2022, tout équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (installation ou remplacement) devra respecter un seuil de 300 gCO2eq/kWh PCI selon le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022. Imposer ce plafond d’émissions de gaz à effet de serre, c’est exclure les chaudières fonctionnant au fioul et au charbon du marché, puisqu’elles dépassent largement ce seuil.

Vous n’avez pas d’autre solution que de vous chauffer au fioul ?

Des dérogations peuvent être accordées dans 2 situations :

  1. Les travaux sont techniquement impossibles ou iraient à l’encontre du droit des sols ou de propriété.
  2. Aucun raccordement n’est possible sur un réseau de chaleur ou de gaz déjà existant ou aucun équipement compatible ne peut être installé.

Mais alors, d’où vient l’impopularité du fioul ? Ce n’est un secret pour personne : le fioul, en plus de rentrer dans la famille des énergies fossiles, pollue. Une chaudière au fioul, c’est 7 à 10 fois plus d’émissions de dioxyde de carbone qu’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable.

Résultat : le gouvernement français souhaite que d’ici 10 ans, plus aucune chaudière au fioul ne fonctionne en France. Selon ses estimations, ce serait plus d’un million de tonnes de gaz à effet de serre en moins.

Améliorer le pouvoir d’achat des Français

En France, le chauffage représente en moyenne 60 % de la facture énergétique (source : ADEME) mais peut atteindre 70 à 75 % selon le combustible (bois, gaz, électricité ou fioul) utilisé.

facture de chauffage des Français
Facture moyenne de chauffage des Français selon le combustible (en 2016)
Source : ADEME

Le graphique ci-dessus le démontre bien : les foyers français qui se chauffent au fioul ont les factures de chauffages les plus élevées. Problème : 3,5 millions de Français se chauffent au gaz domestique. Et selon certaines études, la moitié d’entre eux n’envisage pas de changer de chaudière :

  • 47 % d’entre eux considèrent que leur chaudière fonctionne très bien et ne voient pas l’utilité d’en changer ;
  • 17 % n’en ont pas les moyens ;
  • 17 % disent que le fioul est l’énergie la moins chère.

Pour les aider à passer le pas, la solution est toute nommée : la prime à la conversion chaudière. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?

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Comment fonctionne la prime à la conversion chaudière ?

Il n’existe pas à proprement parler de « prime à la conversion ». Cette aide financière vous est accordée dans le cadre de l’opération « coup de pouce chauffage ». Vous avez deux choix qui s’offrent à vous pour en bénéficier, soit :

  • vous faites tout par vous-même. Dans ce cas, vous devez :
    • acheter votre nouvelle chaudière ;
    • trouver l’artisan qui l’installera ;
    • réaliser l’ensemble des démarches administratives ;
    • avancer les fonds :
    • etc.
  • vous faites le choix d’une offre de chaudière ou de pompe à chaleur proposée par un professionnel. Dans ce cas de figure, tout ce que vous aurez à faire consiste à envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire.

Quelles conditions remplir pour être éligible à la prime à la conversion chaudière ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion chaudière, vous devez remplir 4 critères selon :

  • vos ressources ;
  • votre logement ;
  • l’artisan qui interviendra chez vous ;
  • la chaudière à remplacer.

Les ressources

Bonne nouvelle, tous les ménages français peuvent obtenir une prime à la conversion pour remplacer leur chaudière au fioul ! Toutefois, le montant de cette prime varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre feuille d’impôt et la composition de votre foyer. C’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui le fixe par région : un pour l’Île-de-France et un autre pour les autres régions.

Nombre de personnes composant le foyerMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
121 123 €25 714 €
231 003 €37 739 €
337 232 €45 326 €
443 472 €52 925 €
549 736 €60 546 €
Par personne supplémentaire+ 6 523 €+ 7 613 €
Les barèmes de l’Anah en Île-de-France à compter du 1er janvier 2022
Source : Anah
Nombre de personnes composant le foyerMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
115 262 €19 565 €
222 320 €28 614 €
326 844 €34 411 €
431 359 €40 201 €
535 894 €46 015 €
Par personne supplémentaire+ 4 526 €+ 5 797 €
Les barèmes de l’Anah dans les autres régions à compter du 1er janvier 2022
Source : Anah

Une prime pour les locataires comme les propriétaires ?

Sur le papier, tout le monde peut bénéficier de cette prime à la conversion. Dans la pratique, ce n’est pas au locataire de payer l’installation d’une chaudière. En revanche, l’article R224-41-5 du Code de l’environnement précise bien que « lorsque le logement […] est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. » C’est donc au locataire de payer l’entretien annuel de sa chaudière.

Le logement

Sur ce point, un critère importe : l’ancienneté du logement.

Ancienneté du logementÉligibilité aux aides de l’Anah
Moins de 2 ans
Plus de 2 ans✔️

À noter aussi que le dispositif s’applique aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires.

L’artisan

Autre critère indispensable : l’installation de votre nouvelle chaudière doit impérativement être faite par un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Cette mention, reconnue par les pouvoirs publics ainsi que l’ADEME, agit comme une qualification métier. Elle indique que l’artisan :

Comment trouver un artisan RGE à côté de chez vous ?

Le site FranceRénov’ vous donne un annuaire complet de tous les professionnels RGE situés dans un rayon de 5 à 20 kilomètres de votre domicile. Idéal pour chercher sans se tracasser. Pour rappel, la plateforme FranceRenov’ a été lancée le 1er janvier 2022 afin de proposer aux Français un réseau unique qui les accompagne dans toutes leurs demandes liées à l’amélioration du logement.

La chaudière

Bien entendu, le dernier critère déterminant pour l’obtention d’une prime à la conversion concerne votre chaudière. En effet, seules les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile (fioul ou charbon) rentrent dans ce dispositif et peuvent être remplacées par des chaudières plus écologiques.

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À quels montants s’attendre pour cette prime à la conversion ?

Cette question ouvre la voie à une double réponse, à savoir les montants dont vous pouvez bénéficier ainsi que les différents appareils éligibles.

Les montants accordés selon le type de chaudière

Rappelez-vous, ce dispositif vise à réduire le parc français de chaudières utilisant des énergies fossiles. En contrepartie, les ménages peuvent installer un équipement utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance énergétique. Dans cette vaste famille d’appareils, vous pouvez retrouver :

  • des chaudières (chaudière biomasse, au gaz à très haute performance énergétique) ;
  • des systèmes solaires combinés ;
  • des pompes à chaleur (air-eau, eau/eau, hybride) ;
  • un raccordement à un réseau de chaleur.

Voici les montants accordés en fonction de l’appareil que vous choisirez d’installer dans votre domicile.

Type de remplacementMénages aux ressources modestes
(en € TTC)
Autres ménages
Chaudière biomasse performante4 000 €2 500 €
Chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE)1 200 €600 €
Pompe à chaleur
(air/eau ou eau/eau)
4 000 €2 500 €
Pompe à chaleur hybride
Système solaire combiné
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR&R)700 €450 €
Appareil de chauffage au bois très performant800 €500 €
Montant de la prime à la conversion selon le type d’appareil à compter du 1er janvier 2022
Source : Service Public

Et pour une chaudière gaz à condensation ?

Malheureusement, depuis le 1er juillet 2021, cette aide n’est plus éligible à ce type d’appareil.

Comment cette prime est-elle versée ?

Il existe plusieurs façons de bénéficier de cette prime :

  • par virement bancaire ;
  • par chèque ;
  • par remise sur une facture ;
  • par bons d’achat.

Comme évoqué en début d’article, l’intérêt premier de ce dispositif (outre celui de lutter contre les dérèglements climatiques) consiste à améliorer le pouvoir d’achat des ménages français. Selon l’ADEME, les économies réalisées sont de l’ordre de 900 à 1 200 €/an.

Une prime peut en cacher une autre

La prime à la conversion n’est pas le seul bonus que vous pouvez espérer toucher. Ce coup de pouce peut aussi être accompagné :

L’éco-prêt à taux zéro

L’acquisition d’une nouvelle chaudière, malgré certaines aides, peut représenter une grosse dépense. Pour la financer, certains foyers préfèrent souscrire un prêt. C’est exactement pour ce type d’opération qu’a été créé l’éco-PTZ.

Ce prêt, sans condition de revenus, vous permet d’emprunter pour un montant de 15 000 €. Mais certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, si vous choisissez d’installer une chaudière fonctionnant au bois, vous devez vous assurer qu’elle soit de la classe 5 et respecte la norme NF EN 303.5.

Quant au remboursement, vous disposez d’un délai de 15 ans. Selon votre profil, ce délai peut être réduit à 3 ans (minimum).

Le programme « Habiter Mieux »

Cette aide financière de l’Anah prend en charge 35 à 50 % du montant total de vos travaux, à condition que votre logement ait plus de 15 ans et que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur (les locataires n’y ont donc pas droit).

Pour cela, vous devez justifier que l’installation de la chaudière vous permet :

Vous avez souscrit un éco-PTZ dans les 5 dernières années ?

Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier de ce programme.

Ce programme réunit deux aides :

  • une subvention ;
  • une prime.

Les montants ci-dessous s’appliquent en fonction de vos revenus basés sur le barème du même organisme.

AideRevenus très modestesRevenus modestes
Pourcentage de la subvention50 % (dans la limite de 10 000 €)50 % (dans la limite de 7 000 €)
Montant de la prime « Habiter Mieux »Limité à 10 % des travaux et/ou 2 000 €Limité à 10 % des travaux et/ou 1 600 €
Montants du programme « Habiter Mieux » à compter du 1er janvier 2022

La TVA réduite à 5,5 %

Autre aide financière : une réduction sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la faisant passer de 20 à 5,5 %. Mais attention, car ce dispositif ne s’applique qu’aux appareils énoncés dans la liste de l’article 200 quater du Code général des impôts, à savoir :

Changer de combustible pour se chauffer est un moyen de réduire sa facture énergétique. Changer de contrat d’énergie en est un autre. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’offres d’électricité et de gaz pour trouver l’offre qui correspond le plus à votre consommation et à vos besoins !

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