L’Anah : agence nationale de l’habitat

Présentation de l’Anah

L’Anah est un établissement public administratif placé sous la tutelle de trois ministères : le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des comptes publics et le ministère de l’Économie et des finances.

50 ans d’histoire

L’Anah est créée en 1971 par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1970, sous l’appellation « Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ». Elle se substitue alors au Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place en 1945 à la sortie de la guerre, pour répondre à l’inconfort et à la dégradation du parc existant.

À sa création, la vocation de l’Anah est de donner une nouvelle impulsion à la politique de l’habitat, en promouvant notamment la généralisation dans tous les logements de W.-C, de salles de bains et du chauffage central, perçus comme éléments de confort désormais essentiels.

En 2006, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat devient l’Agence nationale de l’habitat, mais conserve l’acronyme Anah. Ce changement de nom illustre des modifications plus profondes : les compétences de l’établissement public sont élargies, pour répondre aux ambitions de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. L’Anah a pour rôle de développer l’offre locative privée à loyers modérés, en établissant des conventions avec les bailleurs, qui s’engagent à louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché aux publics les plus modestes.

Organisation

L’Agence nationale de l’habitat est composée de 115 collaborateurs regroupés en son siège, à Paris. Elle met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration, qui :

• détermine ses orientations ;
• décide des conditions d’attribution des aides financières ;
• vote le budget de l’agence et le montant des enveloppes par région ;
• approuve les comptes annuels.

Actuellement présidé par Thierry Repentin, le conseil d’administration est composé de représentants de l’État, d’élus et représentants locaux ainsi que de membres d’organisations qualifiées, telles que l’Anil ou Action logement.

L’action de l’Anah est relayée localement par les Directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires de compétences. En effet, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État est autorisé à déléguer aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) la gestion des « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions liées, notamment, à la rénovation de logements privés.

Carte des départements et collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires des compétences de l’Anah(Source : Anah)

Après signature d’une convention de délégation de compétence avec l’État pour une durée de 6 ans, les délégataires de compétences prennent en charge, pour le compte de l’Anah, la gestion :

• des aides à l’amélioration de l’habitat privé ;
• des aides à la pierre pour le logement social ;
• des dispositifs de location-accession.

En parallèle, une seconde convention est signée entre le délégataire et l’Anah, déterminant le budget annuel des crédits dédiés au parc privé ainsi que le rôle de chacun. Deux types de conventions sont possibles :

• convention de délégation de type 2 : instruction des dossiers d’aides financières par la délégation locale de l’Anah ;
• convention de délégation de type 3 : instruction des dossiers d’aides financières par le délégataire lui-même.

Budget

Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élève à 1,4 milliard d’euros pour l’année 2020.

Près d’un tiers de son financement est issu de la vente aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (420 millions d’euros).

Les autres sources de financement du budget de l’Anah sont, notamment :

• celles provenant du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » du Grand Plan d’Investissement (170 millions d’euros) ;
• les recettes issues du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (64,6 millions d’euros) ;
• celles issues de la taxe sur les logements vacants (61 millions d’euros).

Quelles sont les missions de l’Anah ?

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat ont une forte vocation sociale et solidaire. Elles s’orientent autour de deux axes majeurs :

• la mise en place d’actions en faveur d’un habitat solidaire et durable ;
• la mise en œuvre des politiques publiques décidées par l’État.

Agir en faveur d’un habitat solidaire et durable

Le rôle de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés en France, et ainsi de lutter contre les fractures sociales et territoriales ainsi que la précarité énergétique : les dimensions solidaires et durables sont donc fortement ancrées dans l’ADN de l’organisation.

Pour y parvenir, l’Anah doit, par ses actions, répondre à cinq objectifs :

1. Lutter contre les logements « indignes »

L’Anah fournit des aides pour financer les travaux de réhabilitation de logements susceptibles de générer des risques pour la santé ou la sécurité des locataires ou propriétaires-occupants, communément appelés « logements indignes ». Elle accompagne également les collectivités dans la mise en œuvre de dispositifs coercitifs pour améliorer les conditions de vie des foyers les plus modestes.

2. Réduire la précarité énergétique

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’agence soutient les travaux de rénovation visant à améliorer le confort énergétique des habitations et, par conséquent, à diminuer les dépenses en énergie.

3. Aider les copropriétés fragiles ou en difficulté

Depuis la loi ALUR (ou Accès au logement et urbanisme rénové), loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, l’Anah participe au traitement des copropriétés en difficulté, en mettant notamment en place des dispositifs d’observation et de prévention.

4. Adapter l’habitat aux personnes en perte d’autonomie

L’Anah favorise l’accès des personnes âgées en perte de d’autonomie et des personnes handicapées à des logements adaptés, par le biais d’un accompagnement et d’aides financières pour la réalisation de travaux d’aménagement.

5. Favoriser l’accès au logement des ménages à faibles ressources

À travers la mise en place du programme « Louer Mieux », l’Agence nationale de l’habitat facilite l’accès au logement des publics les plus modestes. Dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires-bailleurs s’engagent en effet à proposer un loyer inférieur à celui du marché, et bénéficient en contrepartie d’abattements fiscaux sur les revenus fonciers.

Mettre en œuvre les politiques publiques

La seconde grande mission de l’Agence nationale de l’habitat consiste à participer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mal-logement, de transition énergétique et d’égalité entre les territoires. Actuellement, l’Anah intervient donc dans 6 d’entre elles :

Programme « Action Cœur de Ville »

Lancé en décembre 2017 pour une durée de 5 ans, le programme « Action Cœur de Ville », piloté conjointement par l’Anah et Action logement, a pour objectif d’accompagner 222 villes moyennes dans des opérations de revitalisation de leur centre-ville, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’offre de logements. Au total, 2,7 milliards d’euros y sont consacrés, dont 1,2 milliard d’euros financés directement par l’Anah, qui intervient principalement dans le domaine de l’habitat privé.

Parmi les actions engagées : la transformation d’une ancienne clinique en 19 logements à Angoulême, la réhabilitation d’un monument historique Art déco à Fort-de-France ou encore la restructuration de 8 immeubles exigus en un nouvel ensemble mieux aménagé à Carpentras.

Dispositif « Initiative Copropriétés »

L’objectif premier du plan « Initiative Copropriétés » (2018-2028) est d’intervenir sur les copropriétés privées dégradées, en restaurant le bâti et en améliorant ainsi les conditions de vie de leurs habitants. Il s’agit donc de lutter contre le mal-logement, l’insalubrité et l’insécurité, en travaillant sur trois axes :

• « recycler » les copropriétés très dégradées, en les démolissant ou en les transformant en profondeur ;
• sauvegarder et redresser les copropriétés dégradées ;
• prévenir et réhabiliter les copropriétés fragiles (passoires énergétiques, situation de précarité financière et sociale, etc.).

2,74 milliards d’euros sont consacrés à ce plan, dont 2 milliards d’euros sont financés par l’Anah, pilote du projet, pour un objectif de 58 000 logements rénovés d’ici 2028.

Programme « Logement d’Abord »

Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) est une réponse à la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence pour les personnes sans-domicile. Il a pour ambition de favoriser l’accès direct des sans-abri à un logement permanent, en lieu et place d’une réponse d’urgence temporaire.

Dans ce programme piloté par la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), l’Anah intervient notamment dans le cadre du dispositif « Louer Mieux », visant à inciter les propriétaires bailleurs à louer leur bien à loyer modéré, à des personnes à revenus modérés. L’Anah consacre chaque année 8 millions d’euros au programme « Logement d’Abord ».

Plan Climat et Plan rénovation énergétique des bâtiments

Au cœur du plan Climat et du plan de rénovation énergétique des bâtiments, tous deux en vigueur jusqu’en 2022 : la lutte contre les passoires énergétiques, dans laquelle l’Anah intervient à travers son programme « Habiter Mieux ». L’Agence nationale de l’habitat s’est fixée pour objectif la rénovation de 75 000 logements chaque année (plus d’informations sur ce dispositif dans la section consacrée aux aides de l’Anah, en fin d’article).

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Piloté par l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), le NPNRU (2014-2024) a pour objectif de transformer en profondeur 480 quartiers prioritaires. Dans ce cadre, l’Anah agit en faveur des copropriétés en difficulté et de la lutte contre les logements indignes.

À qui s’adresse l’Anah ?

Dans le cadre de son action, l’Agence nationale de l’habitat s’adresse à quatre publics différents.

Les collectivités territoriales

L’Anah accompagne les collectivités (élus et responsables des services Habitat) dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets visant à améliorer le parc résidentiel privé sur leur territoire :

• lutte contre l’habitat indigne ;
• lutte contre la précarité énergétique ;
• adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
• traitement des copropriétés en difficulté ;
• développement d’un parc privé à vocation sociale.

Cet accompagnement peut se faire dans le cadre du PLH (Programme local de l’habitat) de l’intercommunalité.

L’Anah accompagne également les collectivités à travers la mise en place d’OPAH (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat).

Enfin, lorsqu’une EPCI ou un conseil département a opté pour la délégation de compétence concernant la gestion des aides à la pierre (et se substitue alors à l’Anah dans l’attribution des aides financières pour le logement social et l’amélioration des logements privés), l’Agence nationale de l’habitat joue alors un rôle primordial d’appui et de conseil.

Les propriétaires occupants

L’Anah accompagne les propriétaires occupant leur logement (maison ou appartement) dans la réalisation de différents travaux :

• amélioration du confort énergétique (dispositifs « Habiter Mieux » et « MaPrimeRénov’ ») ;
• rénovation du logement pour le rendre plus sain (« Habiter Sain ») ou pour le sécuriser (« Habiter Serein ») ;
• adaptation du logement à un handicap ou à une diminution de l’autonomie (« Habiter Facile »).

Dans ce cadre, l’agence propose différents dispositifs d’aides, qui seront détaillés dans la section suivante.

Les propriétaires bailleurs

L’Anah s’adresse également aux propriétaires bailleurs, en leur proposant de bénéficier de déductions fiscales avantageuses, s’ils acceptent de louer leur bien immobilier à un loyer abordable, à des locataires à faibles ressources (programme « Louer Mieux »).

Les propriétaires bailleurs peuvent également engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort de leurs locataires, grâce à MaPrimeRénov’.

Les syndicats de copropriétaires

Enfin, l’Anah s’adresse aux copropriétaires de résidence nécessitant des travaux de rénovation énergétique. Elle leur permet de bénéficier, sous conditions, d’aides financières pour la réalisation de leurs travaux, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Quelles sont les différentes aides proposées par l’Anah ?

Au-delà de son rôle d’accompagnement et de conseil, l’Anah propose de nombreux dispositifs pour financer l’amélioration du parc de logements privés en France.

Voici un tableau récapitulatif afin de visualiser rapidement les différents dispositifs mis en œuvre par l’Anah :

Nom du dispositif	Public visé	Domaine d’intervention
MaPrimeRénov’	– Propriétaires occupants. – Propriétaires bailleurs. – Copropriétés. (Dispositif accessible à tous)	Rénovation globale du logement permettant un gain énergétique significatif
Habiter Mieux Sérénité	Propriétaires occupants (Sous conditions de ressources)
Habiter Mieux Copropriété	Syndicat de copropriétaires	Rénovation globale de la copropriété permettant un gain énergétique significatif
Habiter Facile	Propriétaires occupants	Travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Habiter Serein		Travaux d’assainissement ou de sécurisation du logement
Habiter Sain		Travaux d’amélioration du confort d’un logement insalubre ou dégradé
Louer Mieux	Propriétaires bailleurs	Développement de l’offre locative à loyer modéré

MaPrimeRénov’

Mis en place en janvier 2020, le programme « MaPrimeRénov’ » est issu d’une fusion entre le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide financière permet de financer des travaux de rénovation énergétique, tels que l’équipement de nouveaux appareils de chauffage ou l’isolation thermique de l’habitation.

Initialement soumise à conditions de ressources, MaPrimeRénov’ a évolué à compter du 1^er octobre 2020 : elle est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, quelles que soient les conditions de ressources du bénéficiaire. Le montant de l’aide est majoré pour les ménages à revenus modestes (4 paliers sont définis).

Pour plus de renseignements ou pour effectuer votre demande de subvention en ligne, consultez le site Web MaPrimeRénov’.

Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » est composé d’un accompagnement de l’Anah et d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation globale du logement (chauffage, isolation, ventilation, menuiserie), permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.

La subvention est attribuée sous conditions de ressources. Elle prend en charge jusqu’à 50 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 €, et peut être complétée dans certains cas par une prime de 2 000 €.

Habiter Mieux Copropriété

Le dispositif « Habiter Mieux Copropriété » est une déclinaison du programme « Habiter Mieux Sérénité », appliquée aux copropriétés dites « fragiles ». Pour être éligible au financement de travaux de rénovation globale, la copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots occupés à titre de résidence principale, et afficher une étiquette énergétique entre D et G. Elle doit également être en situation de « fragilité financière ».

Habiter Facile

Le programme « Habiter Facile » s’adresse aux populations seniors et aux personnes en situation de handicap, dont le logement nécessite des aménagements. L’objectif est de faciliter la vie au quotidien des bénéficiaires, et de permettre le maintien au domicile des personnes âgées.

Par le biais de cette aide financière, l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50 % du montant total des travaux hors taxe, pour les ménages aux ressources « très modestes », dans la limite de 10 000 € maximum. Les ménages aux revenus modestes peuvent faire financer jusqu’à 35 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 7 000 € maximum.

Parmi les travaux éligibles, citons :

• l’installation d’une douche de plain-pied en remplacement d’une baignoire ;
• l’élargissement des portes ;
• l’installation d’une rampe d’accès au logement ;
• l’installation d’un monte-escalier électrique.

Habiter Serein et Habiter Sain

Les dispositifs « Habiter Serein » et « Habiter Sain » permettent de financer partiellement des travaux autres qu’énergétiques : travaux permettant la mise en sécurité du logement (renforcement des fondations, rénovation des réseaux d’électricité ou de gaz, etc.) ou le rendant plus confortable ou plus sain (création d’une salle de bains, installation de W.-C, etc.).

Comme les autres dispositifs de l’Anah (excepté « MaPrimeRénov’ »), ils sont soumis à conditions de ressources. Jusqu’à 50 % du montant total des travaux (HT) peut être pris en charge, dans la limite de 10 000 € pour le programme « Habiter Sain » et 25 000 € pour le programme « Habiter Serein ».

Louer Mieux

Le dispositif « Louer Mieux » se distingue des précédents : en effet, il s’adresse uniquement aux propriétaires bailleurs. Il ne s’agit pas d’une aide financière à proprement parler, mais de l’octroi d’une fiscalité avantageuse pour le bailleur, sous réserve que celui-ci respecte des conditions de location strictes. En contrepartie d’une déduction fiscale importante sur ses revenus fonciers bruts, il s’engage à louer son logement à des personnes à revenus modérés et à un loyer abordable (le montant de loyer maximal étant fixé par l’Anah). Le contrat « Louer Mieux » est signé pour une durée de 6 ou 9 ans.