L’Anah : agence nationale de l’habitat

publié le 24/12/2020 | mis à jour le 06/09/2023 | par Alexia Lalanne

Présentation de l’Anah

L’Anah est un établissement public administratif placé sous la tutelle de trois ministères : celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique et celui de l’Économie, des Finances et de la relance.

L’Anah, 50 ans d’histoire

L’Anah est créée en 1971 par la loi de finances n° 70-1283 du 31 décembre 1970, sous l’appellation « Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ». Elle se substitue alors au Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place en 1945 à la sortie de la guerre, pour répondre à l’inconfort et à la dégradation du parc immobilier existant.

À sa création, la vocation de l’Anah est de donner une nouvelle impulsion à la politique de l’habitat, en promouvant notamment la généralisation dans tous les logements de W.-C, de salles de bains et du chauffage central, perçus comme éléments de confort désormais essentiels.

En 2006, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat devient l’Agence nationale de l’habitat, mais conserve l’acronyme Anah. Ce changement de nom illustre des modifications plus profondes : les compétences de l’établissement public sont élargies, pour répondre aux ambitions de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. L’Anah a pour rôle de développer l’offre locative privée à loyers modérés, en établissant des conventions avec les bailleurs, qui s’engagent à louer leur bien à des prix inférieurs à ceux du marché aux publics les plus modestes (aujourd’hui, ce dispositif que nous détaillons par la suite, se nomme Loc’Avantages).

Dès 2013, l’Anah s’est investie dans une lutte contre les logements les plus énergivores. Cette même année, elle a pris part au Plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh) avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Différentes mesures sont alors mises en œuvre afin de réduire la précarité énergétique des bâtiments à usage d’habitation. Au fil des ans, aides et financements sont ainsi apparus afin d’aider les ménages, mais aussi les bailleurs.

Organisation de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat est composée de 115 collaborateurs regroupés en son siège, à Paris. Elle met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration, qui :

• détermine ses orientations ;
• décide des conditions d’attribution des aides financières ;
• vote le budget de l’agence et le montant des enveloppes par région ;
• approuve les comptes annuels.

Actuellement présidé par Thierry Repentin, le conseil d’administration est composé de représentants de l’État, d’élus et représentants locaux ainsi que de membres d’organisations qualifiées, telles que l’Anil ou Action logement.

L’action de l’Anah est relayée localement par les Directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales ayant choisi d’être délégataires de compétences. En effet, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État est autorisé à déléguer aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) la gestion des « aides à la pierre », c’est-à-dire les subventions liées, notamment, à la rénovation de logements privés.

Après signature d’une convention de délégation de compétence avec l’État pour une durée de 6 ans, les délégataires de compétences prennent en charge, pour le compte de l’Anah, la gestion :

• des aides à l’amélioration de l’habitat privé ;
• des aides à la pierre pour le logement social ;
• des dispositifs de location-accession.

En parallèle, une seconde convention est signée entre le délégataire et l’Anah, déterminant le budget annuel des crédits dédiés au parc privé ainsi que le rôle de chacun. Deux types de conventions sont possibles :

• convention de délégation de type 2 : instruction des dossiers d’aides financières par la délégation locale de l’Anah ;
• convention de délégation de type 3 : instruction des dossiers d’aides financières par le délégataire lui-même.

Budget et financement de l’Anah

Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élève à 4 milliards d’euros pour l’année 2023. Ce chiffre est en hausse de 19 % par rapport à 2022. Pour comparaison, il a été de 2,7 milliards d’euros pour l’année 2021. En 2022, près de 3,4 milliards d’euros ont été accordés à travers différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. Le budget de l’Anah ne se cesse d’augmenter et s’élève à des sommes records chaque année.

Une partie du financement de l’Anah est issue de la vente aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (700 millions d’euros en 2023).

Les autres sources de financement du budget de l’Anah sont, notamment :

• les recettes issues du Projet de loi de finances de l’année concernée qui sont spécifiquement destinées à financer le programme MaPrimeRénov’. En 2021, l’État a mobilisé 740 millions d’euros pour le dispositif. Pour l’année 2023, ce sont 2,5 milliards d’euros qui seront alloués à MaPrimeRéno’v (cette hausse significative démontre la volonté du gouvernement à rénover massivement l’habitat existant) ;
• celles émanant du plan de relance mis en œuvre suite à l’épidémie de Covid-19 (89 M€ millions d’euros pour 2023) ;
• celles provenant du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » du Grand Plan d’Investissement ;
• les recettes issues du dispositif des Certificats d’économies d’énergie ;
• celles issues de la taxe sur les logements vacants.

Quelles sont les missions de l’Anah ?

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat ont une forte vocation sociale et solidaire. Elles s’orientent autour de deux axes majeurs :

• la mise en place d’actions en faveur d’un habitat solidaire et durable ;
• la mise en œuvre des politiques publiques décidées par l’État.

Agir en faveur d’un habitat solidaire et durable

Le rôle de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés en France. Cela permet notamment de lutter contre les fractures sociales et territoriales, mais aussi contre la précarité énergétique. Les dimensions solidaires et durables sont donc fortement ancrées dans l’ADN de l’organisation.

Pour y parvenir, l’Anah doit, par ses actions, répondre à cinq objectifs :

1. Lutter contre les logements « indignes »

L’Anah fournit des aides pour financer les travaux de réhabilitation de logements susceptibles de générer des risques pour la santé ou la sécurité des locataires ou des propriétaires-occupants. Ces biens sont communément appelés « logements indignes ». L’agence accompagne également les collectivités locales dans la mise en œuvre de dispositifs coercitifs pour améliorer les conditions de vie des foyers les plus modestes.

2. Réduire la précarité énergétique

Dans le cadre du programme « MaPrimeRénov’ », l’agence soutient les travaux de rénovation visant à améliorer le confort énergétique des habitations et, par conséquent, à diminuer les dépenses en énergie. Le dispositif s’adresse aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes, mais aussi aux syndicats de copropriétaires ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.

Grâce à ces financements, le parc immobilier français est peu à peu rénové. Il reste cependant un grand nombre de « passoires thermiques » n’ayant pas fait l’objet de travaux. Pour les occupants de ces logements énergivores, cela se traduit par un inconfort thermique (froid l’hiver, chaud l’été, taux d’humidité élevé, etc.), mais aussi par des dépenses énergétiques qui pourraient être évitées. À l’heure où les tarifs de l’électricité et du gaz (mais aussi du bois, des pellets et autres ressources indispensables pour se chauffer) grimpent, il est primordial de réduire la consommation des logements. Si vous êtes dans une telle situation et que vous êtes propriétaire de votre habitation, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Anah pour entreprendre des travaux. Dans le cadre d’une location, vous devez vous adresser à votre bailleur. Des mesures de gel des loyers ont été prises pour inciter les loueurs de passoires thermiques à faire des travaux. En parallèle, n’hésitez pas à comparer les offres énergétiques des fournisseurs afin de trouver celle qui vous convient le mieux.

3. Aider les copropriétés fragiles ou en difficulté

Depuis la loi ALUR (ou Accès au logement et urbanisme rénové), loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, l’Anah participe au traitement des copropriétés en difficulté. Pour cela, l’agence met notamment en place des dispositifs d’observation et de prévention.

4. Adapter l’habitat aux personnes en perte d’autonomie

L’Anah favorise l’accès à des logements adaptés pour les personnes âgées en perte de d’autonomie ainsi qu’à celles ayant une mobilité réduite. Il s’agit là d’un accompagnement spécifique, mais aussi d’aides financières pour la réalisation de travaux d’aménagement. Les dispositifs existants sont proposés afin que les personnes en perte d’autonomie continuent à occuper leur logement lorsque c’est leur souhait.

5. Favoriser l’accès au logement des ménages à faibles ressources

À travers la mise en place du programme « Loc’Avantages », l’Agence nationale de l’habitat facilite l’accès au logement des publics les plus modestes. Dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires-bailleurs s’engagent en effet à proposer un loyer inférieur à celui du marché, et bénéficient en contrepartie d’abattements fiscaux sur les revenus fonciers.

Mettre en œuvre les politiques publiques

La seconde grande mission de l’Agence nationale de l’habitat consiste à participer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de mal-logement, de transition énergétique et d’égalité entre les territoires. Actuellement, l’Anah intervient donc dans 6 d’entre elles :

Programme « Action Cœur de Ville »

Le programme « Action Cœur de Ville » a été lancé en décembre 2017 pour une durée de 5 ans (2017-2022). Piloté conjointement par l’Anah et Action logement, il a eu pour objectif d’accompagner 222 villes moyennes dans des opérations de revitalisation de leur centre-ville, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’offre de logements. Au total, 2,7 milliards d’euros y ont été consacrés, dont 1,2 milliard d’euros financés directement par l’Anah, qui est intervenu principalement dans le domaine de l’habitat privé.

Parmi les actions engagées : la transformation d’une ancienne clinique en 19 logements à Angoulême, la réhabilitation d’un monument historique Art déco à Fort-de-France ou encore la restructuration de 8 immeubles exigus en un nouvel ensemble mieux aménagé à Carpentras.

Fin 2022, « Action Cœur de Ville » a été reconduit pour 3 ans supplémentaires (2023-2026). L’attractivité offerte aux villes moyennes grâce à ce dispositif a poussé le gouvernement à prolonger la durée des initiatives menées. « Action Cœur de Ville 2 » s’adresse désormais à 234 villes moyennes de métropole et d’outre-mer. 5 milliards d’euros seront investis sur 4 ans (avec la possibilité d’augmenter ce chiffre au fil des ans) afin de « lutter contre l’étalement urbain et adapter la ville au changement climatique via notamment la sobriété foncière et d’usage, la décarbonation et la nature en ville. » (Source : Action Cœur de Ville 2, Ministère de la Transition écologique).

Dispositif « Initiative Copropriétés »

L’objectif premier du plan « Initiative Copropriétés » (2018-2028) est d’intervenir sur les copropriétés privées qui sont dégradées. Cela passe par la restauration du bâti afin d’améliorer les conditions de vie des occupants. Il s’agit donc de lutter contre le mal-logement, l’insalubrité et l’insécurité, en travaillant sur trois axes :

• « recycler » les copropriétés très dégradées, en les démolissant ou en les transformant en profondeur ;
• sauvegarder et redresser les copropriétés dégradées ;
• prévenir et réhabiliter les copropriétés fragiles (passoires énergétiques, situation de précarité financière et sociale, etc.).

2,74 milliards d’euros sont consacrés à ce plan, dont 2 milliards d’euros sont financés par l’Anah, pilote du projet, pour un objectif de 58 000 logements rénovés d’ici 2028.

Programme « Logement d’Abord »

Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) a été une réponse à la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence pour les personnes sans-domicile. Il a eu pour ambition de favoriser l’accès direct des sans-abris à un logement permanent, en lieu et place d’une réponse d’urgence temporaire. Le second plan quinquennal pour le Logement d’Abord a été présenté le 1^er février 2023 afin d’être reconduit pour la période de 2023 à 2027. À l’heure où est rédigé l’article, le projet de prolongation est en discussion.

Dans ce programme piloté par la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), l’Anah intervient notamment dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages », visant à inciter les propriétaires bailleurs à louer leur bien à loyer modéré, à des personnes ayant de faibles revenus. L’Anah consacre chaque année 8 millions d’euros au programme « Logement d’Abord ».

Plan Climat et Plan rénovation énergétique des bâtiments

Au cœur du plan Climat et du plan de rénovation énergétique des bâtiments, tous deux en vigueur jusqu’en 2022 : la lutte contre les passoires énergétiques, dans laquelle l’Anah intervient à travers son programme « MaPrimeRénov’ ». L’Agence nationale de l’habitat s’est fixé pour objectif la rénovation de 75 000 logements chaque année (plus d’informations sur ce dispositif dans la section consacrée aux aides de l’Anah, en fin d’article). Ce plan a été étendu jusqu’en 2050.

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Piloté par l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), le NPNRU (2014-2024) a pour objectif de transformer en profondeur 480 quartiers prioritaires. Dans ce cadre, l’Anah agit en faveur des copropriétés en difficulté. La lutte contre les logements indignes est également au cœur des actions menées à travers ce programme d’aides.

À qui s’adresse l’Anah ?

Dans le cadre de son action, l’Agence nationale de l’habitat s’adresse à quatre publics différents.

Les collectivités territoriales

L’Anah accompagne les collectivités (élus et responsables des services Habitat) dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets visant à améliorer le parc résidentiel privé sur leur territoire :

• lutte contre l’habitat indigne ;
• lutte contre la précarité énergétique ;
• adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
• traitement des copropriétés en difficulté ;
• développement d’un parc privé à vocation sociale.

Cet accompagnement peut se faire dans le cadre du PLH (Programme local de l’habitat) de l’intercommunalité.

L’Anah accompagne également les collectivités à travers la mise en place d’OPAH (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat).

Enfin, lorsqu’une EPCI ou un conseil département a opté pour la délégation de compétence concernant la gestion des aides à la pierre (et se substitue alors à l’Anah dans l’attribution des aides financières pour le logement social et l’amélioration des logements privés), l’Agence nationale de l’habitat joue alors un rôle primordial d’appui et de conseil.

Les propriétaires occupants

L’Anah accompagne les propriétaires occupant leur logement (maison ou appartement) dans la réalisation de différents travaux :

• amélioration du confort énergétique (dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « MaPrimeRénov’ Sérénité ») ;
• rénovation du logement pour le rendre plus sain (« Habiter Sain ») ou pour le sécuriser (« Habiter Serein ») ;
• adaptation du logement à un handicap ou à une diminution de l’autonomie (« Habiter Facile »).

Dans ce cadre, l’agence propose différents dispositifs d’aides, qui seront détaillés dans la section suivante.

Les propriétaires bailleurs

L’Anah s’adresse également aux propriétaires bailleurs, en leur proposant de bénéficier de déductions fiscales avantageuses. Pour en bénéficier, ils doivent accepter de louer leur bien immobilier à un loyer abordable, à des locataires à faibles ressources (programme « Louer Mieux »).

Les propriétaires bailleurs peuvent également engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort de leurs locataires, grâce à MaPrimeRénov’.

Les syndicats de copropriétaires

Enfin, l’Anah s’adresse aux copropriétaires de résidence nécessitant des travaux de rénovation énergétique. Elle leur permet de bénéficier, sous conditions, d’aides financières pour la réalisation de leurs travaux, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Quelles sont les différentes aides proposées par l’Anah ?

Au-delà de son rôle d’accompagnement et de conseil, l’Anah propose de nombreux dispositifs pour financer l’amélioration du parc de logements privés en France.

Voici un tableau récapitulatif afin de visualiser rapidement les différents dispositifs d’aides financières pour la rénovation mis en œuvre par l’Anah :

MaPrimeRénov’ de l’Anah

Mis en place en janvier 2020, le programme « MaPrimeRénov’ » est issu d’une fusion entre le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette aide pécuniaire permet de financer des travaux de rénovation énergétique portant sur les postes suivants :

• dispositif de chauffage (changement d’une chaudière pour un modèle plus performant, etc.) ;
• isolation du bâtiment : par les murs intérieurs et extérieurs, grâce aux fenêtres, par le toit et les combles. Cela concerne aussi l’isolation des sous-sols, le calorifugeage et tout ce qui permettra de réduire les ponts thermiques et les déperditions énergétiques ;
• système de ventilation : VMC double flux, de préférence ;
• rénovation globale du logement (pour les ménages n’étant pas éligibles à MaPrimeRénov Sérénité) ;
• étude thermique et audit énergétique.

Initialement soumise à condition de ressources, MaPrimeRénov’ a évolué depuis le 1^er octobre 2020 : elle est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, quelles que soient les conditions de ressources du bénéficiaire. Le montant de l’aide est majoré pour les ménages à revenus modestes et très modestes (4 paliers sont définis et sont identifiés grâce à des codes couleurs : bleu, jaune, violet et rose).

Pour plus de renseignements ou pour effectuer votre demande de subvention en ligne, consultez le site Web MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah

Le dispositif « MaPrimeRénov’ Sérénité » est composé d’un accompagnement de l’Anah et d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation globale du logement (chauffage, isolation, ventilation, menuiserie), permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Les passoires thermiques sont donc concernées par ce dispositif.

La subvention est attribuée sous conditions de ressources. Elle prend en charge jusqu’à 50 % du montant des travaux, dans la limite de 17 500 € pour les ménages très modestes. Pour les ménages modestes, la prise en charge MaPrimeRénov’ Sérénité couvre 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 12 250 €. L’aide peut être complétée dans certains cas par une prime de 1 500 €. En effet, un « Bonus Bâtiment Basse Consommation » est accordé aux logements qui atteignent l’étiquette A ou B après les travaux. Un « Bonus sortie de passoire énergétique », de 1 500 € également, peut quant à lui être versé lorsque qu’une habitation classée F ou G avant travaux se hisse, au mieux, jusqu’à la classe E une fois les rénovations achevées.

MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah

Le dispositif « MaPrimeRénov’ Copropriété » est une déclinaison du programme « MaPrimeRénov’ », appliqué aux copropriétés dites « fragiles ». Elle concerne uniquement les rénovations effectuées dans les parties communes de l’immeuble ainsi qu’aux améliorations réalisées dans les parties privatives désignées d’un intérêt collectif. Les modifications liées à MaPrimeRénov’ Copropriété doivent avoir été votées lors d’une assemblée générale de la copropriété.

Pour être éligible au financement de travaux de rénovation globale, la copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots occupés à titre de résidence principale. Il faut aussi être à jour dans son immatriculation au registre national des copropriétés.

L’aide est directement versée au syndicat des copropriétaires qui en fait la demande. Le montant dépend de plusieurs critères, dont :

• le coût des travaux ;
• la situation de la copropriété (nombre de résidences principales, etc.) ;
• le nombre de logements à rénover.

Si une aide socle de 25 % du coût des travaux hors taxes est octroyée, un plafonnement à 25 000 € par logement est toutefois appliqué.

Pour les copropriétés en situation de « fragilité financière », une prime de 3 000 euros par logement peut être versée sous certaines conditions. Il faut pour cela que l’immeuble faisant l’objet de la demande soit situé dans un quartier NPNRU. Les copropriétés faisant face à un taux d’impayés supérieur ou égal à 8 % (par rapport au budget de l’année N-2) sont également éligibles à cette prime.

Pour les immeubles en copropriété qui sortent du statut de passoire énergétique à l’issue des travaux, un bonus de 500 euros par logement peut être attribué. Si l’étiquette énergétique permet de présenter un DPE (Diagnostic de performance énergétique) noté A ou B, alors chaque logement bénéficiera d’un bonus Basse Consommation de 500 €.

Des primes individuelles par propriétaire occupant de la copropriété peuvent également être versées. Elles s’élèvent à 3 000 € pour les ménages très modestes et à 1 500 € pour les ménages modestes.

Habiter Facile

Le programme « Habiter Facile » s’adresse aux populations seniors et aux personnes en situation de handicap, dont le logement nécessite des aménagements. L’objectif est de faciliter la vie au quotidien des bénéficiaires, et de permettre le maintien au domicile des personnes âgées.

Par le biais de cette aide financière, l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50 % du montant total des travaux hors taxe, pour les ménages aux ressources « très modestes », dans la limite de 10 000 € maximum. Les ménages aux revenus modestes peuvent faire financer jusqu’à 35 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 7 000 € maximum.

Parmi les travaux éligibles, citons :

• l’installation d’une douche de plain-pied en remplacement d’une baignoire ;
• l’élargissement des portes ;
• l’installation d’une rampe d’accès au logement ;
• l’installation d’un monte-escalier électrique.

Habiter Serein et Habiter Sain de l’Anah

Les dispositifs « Habiter Serein » et « Habiter Sain » permettent de financer partiellement des travaux autres qu’énergétiques. Il peut s’agir d’une mise en sécurité du logement (renforcement des fondations, rénovation des réseaux d’électricité ou de gaz, etc.) ou de rénovations destinées à rendre l’habitation plus confortable ou plus saine (création d’une salle de bains, installation de W.-C, etc.).

Comme les autres dispositifs de l’Anah (excepté « MaPrimeRénov’ »), ils sont soumis à des conditions de ressources. Jusqu’à 50 % du montant total des travaux (HT) peut être pris en charge, dans la limite de 10 000 € pour le programme « Habiter Sain » et 25 000 € pour le programme « Habiter Serein ».

Loc’Avantages, un dispositif de l’Anah pour les bailleurs

Le dispositif « Loc’Avantages » se distingue des précédents : en effet, il s’adresse uniquement aux propriétaires bailleurs. Il ne s’agit pas d’une aide financière à proprement parler, mais de l’octroi d’une fiscalité avantageuse pour le bailleur, sous réserve que celui-ci respecte des conditions de location strictes. Cette réduction d’impôt peut aller de 15 à 65 %. Elle dépend des critères suivants :

• le montant du loyer mensuel déterminé selon 3 paliers (Loc 1, Loc 2 et Loc 3) : plus il est bas, plus la réduction fiscale sera élevée ;
• le recours à une intermédiation locative assurée par une agence immobilière sociale ou par une association agrée par l’État.

En contrepartie d’une déduction fiscale importante sur ses revenus fonciers bruts, le bailleur s’engage à louer son logement à des personnes à revenus modérés et à un loyer abordable (le montant de loyer maximal étant fixé par l’Anah). Le contrat « Loc’Avantages » est signé pour une durée de 6 ans.

Les autres dispositifs d’aides autres que celles de l’Anah

En dehors des programmes mis en œuvre par l’Anah, d’autres dispositifs d’aide à la rénovation sont disponibles pour les propriétaires, tels que les offres « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation » des fournisseurs d’énergie (proposées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie) ou encore l’éco-prêt à taux zéro.

Certaines aides sont cumulables avec celles de l’Anah et notamment avec MaPrimeRénov’, comme :

• l’éco-prêt à taux zéro ;
• Coup de pouce chauffage ;
• les aides des collectivités locales ;
• le prêt avance rénovation ;
• les aides d’Action logement.

Ces paquets d’aides financières permettent d’entreprendre d’importants travaux dans le logement, que ce soit pour l’isoler avant l’été, changer la chaudière avant l’hiver ou autre.

Pour éviter les arnaques liées à la rénovation énergétique, consultez notre article dédié.

Les plafonds de ressources imposés par l’Anah

Quelles sont les conditions de ressources pour pouvoir prétendre aux aides de l’Anah ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux types d’aides :

• l’aide MaPrimeRénov’ ;
• les aides spécifiques de l’Anah.

Les conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’

Rappelons tout d’abord que le programme MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, quelles que soient les conditions de ressources du bénéficiaire.

Néanmoins, le Revenu fiscal de référence (RFR) du ménage demandeur va influer sur le montant de l’aide accordée. En effet, 4 profils de revenus (bleu, jaune, violet, rose) ont été définis, permettant aux bénéficiaires d’accéder à des primes plus ou moins élevées (un coup de pouce supplémentaire étant accordé aux foyers les plus modestes).

Les plafonds de ressources diffèrent selon que le logement à rénover se trouve en Île-de-France ou en dehors. Le tableau qui suit fait état des revenus fiscaux pris en compte :

Les conditions de ressources pour bénéficier des autres aides de l’Anah

Contrairement à MaPrimeRénov’, les aides historiques de l’Anah sont accessibles uniquement aux foyers aux ressources les plus modérées. Le taux d’aide peut varier, selon que le ménage demandeur est considéré comme « modeste » ou « très modeste ».

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les plafonds de ressources fixés pour les dossiers déposés en 2021 :

Les autres conditions d’octroi des aides de l’Anah

Outre les revenus du foyer, d’autres critères sont à respecter pour bénéficier des différentes aides proposées par l’Anah.

Les conditions à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le bien faisant l’objet des travaux doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

• être construit depuis au moins 2 ans ;
• constituer la résidence principale du demandeur ;
• être situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.

Par ailleurs, les travaux prévus doivent figurer dans la liste des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’.

Concernant le demandeur, MaPrimeRénov’ de l’Anah est accordée aux :

• propriétaires occupants le bien au titre de résidence principale ;
• propriétaires bailleurs ;
• usufruitiers ;
• titulaires d’un droit réel pour l’usage du bien (qu’il soit propriétaire ou bailleur) ;
• signataires d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction (propriétaire ou bailleur) ;
• propriétaires appartenant à une indivision. Le demandeur de l’aide (et donc le porteur des travaux) doit obligatoirement être désigné par l’ensemble des indivisaires grâce à une attestation signée sur l’honneur.

Sont exclus du dispositif d’aide les nus-propriétaires et les personnes morales telles que les SCI.

Les conditions à respecter pour bénéficier des aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’Anah

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le bien concerné par les travaux doit réunir les critères qui suivent :

• être construit depuis plus de 15 ans au moment où la demande d’aide est acceptée ;
• constituer la résidence principale du demandeur, lequel s’engage également à habiter le logement au minimum 3 ans après la fin des travaux.

D’autres conditions sont à respecter. En effet, le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 années précédant sa demande.

Par ailleurs, le demandeur doit obligatoirement être soutenu dans son projet par un Accompagnateur Rénov’.

Enfin, comme pour toutes les aides nationales à la rénovation énergétique, le dossier d’aide est impérativement déposé avant acceptation du devis et démarrage des travaux, lesquels doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Un simulateur en ligne pour vérifier votre éligibilité aux aides de l’Anah

Pour vérifier votre éligibilité aux aides en fonction des plafonds de l’Anah et des caractéristiques de votre logement à rénover, le simulateur « Simul’Aides » est à votre disposition sur la plateforme France Rénov’.

Celui-ci vous permettra, en quelques clics seulement, de connaître les aides financières de l’Anah auxquelles vous pouvez prétendre, comme MaPrimeRénov’, mais également celles des collectivités locales.

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