La prime Coup de pouce chauffage

publié le 17/11/2020 | mis à jour le 27/06/2024 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce que le Coup de pouce chauffage ?

La prime Coup de pouce chauffage fait partie des aides Coup de pouce économies d’énergie intégrées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). L’objectif des travaux de rénovation énergétique encouragés par ce type de dispositif est notamment de réduire les émissions carbone liées aux logements.

Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique ?

Les travaux de rénovation énergétique participent à l’atteinte de l’objectif de la neutralité carbone d’ici 2050 fixé dans le cadre de la stratégie à long terme de l’Union européenne. Les intérêts sont multiples :

• lutter contre la précarité énergétique, en supprimant notamment les passoires thermiques. On compte aujourd’hui 4,8 millions de ces logements très énergivores en France, classés F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Cela équivaut à environ 17 % du parc immobilier du pays. Outre l’intérêt environnemental que revêt la rénovation de ces bâtiments, il s’agit également d’un enjeu social majeur. Les occupants de ces logements peuvent en effet rencontrer des difficultés pour se chauffer. Selon l’ONPE (l’Observatoire national de la précarité énergétique) ce sont 26 % des locataires du parc privé et 36 % du parc social qui sont en situation de précarité énergétique actuellement ;
• lutter contre le dérèglement climatique, puisque le secteur du bâtiment est responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (2015), établit notamment l’objectif ambitieux d’atteindre un niveau de performance conforme aux normes bâtiments basse consommation (BBC) pour l’ensemble du parc immobilier français d’ici 2050. Cela implique de rénover 500 000 logements chaque année.

La mise en place de différents dispositifs d’aide financière, comme la prime énergie (CEE), MaPrimeRénov’ (anciennement CITE), la TVA à 5,5 % ou encore l’éco-prêt à taux zéro vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sur leur logement.

Les CEE (certificats d’économies d’énergie)

La création du Coup de pouce chauffage résulte d’une ambition gouvernementale amorcée en 2005 avec la loi POPE. C’est dans ce cadre que sont créées les primes énergie, ou primes CEE (qui regroupent différents dispositifs « Coup de pouce »). Contrairement aux autres aides de rénovation énergétique qui sont supportées par l’État, comme MaPrimeRénov’, ces subventions sont entièrement financées par les acteurs privés de l’énergie :

• acteurs de la commercialisation de l’électricité et du gaz (naturel ou propane) ;
• acteurs de la distribution du froid et de la chaleur ;
• acteurs de la distribution du fioul domestique ou du carburant automobile.

La loi POPE impose aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») de permettre aux consommateurs de faire des économies. Dans ce cadre, ils doivent donc financer les actions engagées par les particuliers et professionnels en faveur de l’optimisation énergétique. Pour contraindre les fournisseurs à respecter leurs obligations, l’État a créé les Certificats d’économies d’énergie. Le fonctionnement du dispositif est simple :

1. le fournisseur fournit une aide financière (prime énergie) à un usager pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (comme l’installation d’une pompe à chaleur) ;
2. les CEE permettent de comptabiliser les économies d’énergie réalisables avec l’équipement installé en kWh cumac. Un CEE équivaut à un kilowattheure cumac, représentant la quantité d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Le processus d’obtention des CEE est strictement encadré, et détaillé dans les articles R.2221-1 à R.222-12 du Code de l’Énergie. Chaque demande de certificat doit être validée par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), puis enregistrée au registre EMMY (Registre national des certificats d’économies d’énergie) ;
3. l’État délivre au fournisseur un nombre de certificats d’économies d’énergie défini en fonction de la valeur de l’action.

Les fournisseurs obligés doivent atteindre l’objectif de réalisation d’économies d’énergie qui leur est fixé pour une période définie (déterminé en fonction de leur volume de vente). En cas de manquement à leurs obligations, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières. Des contrôles sont menés par le PNCEE.

Depuis sa création en 2006, l’objectif global d’économies d’énergie du dispositif des CEE connaît une forte progression :

La prime Coup de pouce chauffage

Dans le cadre du dispositif CEE, le Ministère de la transition écologique a mis en place le 1^er avril 2017 les primes Coup de pouce économies d’énergie. Au fil des années, ces primes ont évolué en différents « Coups de pouce », avec toujours pour ambition d’encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elles se déclinent aujourd’hui en quatre versions :

• la prime Coup de pouce chauffage ;
• la prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ;
• la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur de maison et d’appartements individuels ;
• la prime Coup de pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif.

La prime Coup de pouce chauffage s’intègre donc dans ce panel d’aides. Elle est accordée pour le remplacement d’un appareil de chauffage au fioul, au gaz ou au charbon par un système moins énergivore. Retrouvez un peu plus bas dans cet article toutes les informations sur les équipements éligibles et les modalités pour en bénéficier.

Pourquoi entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans son logement ?

Avec la prime Coup de pouce chauffage, vous pouvez remplacer votre système de chauffage par un équipement plus performant et moins polluant. Cela présente plusieurs intérêts pour l’occupant du logement :

1. réduire le montant de ses factures d’énergie en limitant sa consommation de chauffage. Comme nous l’avons vu, il représente 66 % des dépenses énergétiques d’un foyer. L’impact sur les factures est donc non négligeable ;
2. gagner en confort thermique. Un appareil efficace et économique vous permettra de mieux vous chauffer. Tout d’abord, les répercussions du chauffage sur votre budget seront moins importantes et vous pourrez profiter d’une température agréable à moindre coût ;
3. réduire son empreinte carbone en s’équipant d’un appareil valorisant une énergie renouvelable. Cela permet de réduire sa consommation d’énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), responsables du dérèglement climatique.

D’ailleurs, il faut savoir que l’installation de nouveaux appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul ou au charbon est interdite depuis le 1^er juillet 2022. Rien ne vous oblige à vous séparer de votre vieille chaudière si elle fonctionne encore. Néanmoins, si vous souhaitez la changer, sachez que vous ne pourrez pas installer ce type d’équipement en remplacement. L’aide Coup de pouce chauffage peut vous permettre de réduire le montant de votre investissement.

Si vous êtes un peu réticent face à cet achat, qui représente bien souvent un budget conséquent, notez que les économies réalisables sur le long terme permettent de le rentabiliser plus ou moins rapidement. Pensez donc aussi à les prendre en compte au côté du montant de la prime Coup de pouce chauffage à déduire.

Attention, remplacer sa chaudière par une pompe à chaleur ne suffit pas toujours à améliorer les performances énergétiques de son logement. C’est d’ailleurs pour cette raison que les dispositifs d’aides évoluent de plus en plus pour favoriser les rénovations globales (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur). Ces dernières ont l’avantage de prendre en compte le bâtiment dans son intégralité avec une approche d’ensemble.

Si votre logement est déjà bien isolé, installer un système de chauffage plus performant peut être tout à fait pertinent. En revanche, si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas profiter pleinement de tous les avantages d’un équipement de chauffage efficace. La première étape d’une rénovation est donc d’améliorer l’isolation pour limiter les déperditions thermiques. Ensuite, ne négligez pas l’installation ou l’adaptation du système de ventilation pour ne pas voir apparaître des problèmes d’humidité. Enfin, vous pouvez installer l’appareil de chauffage performant de votre choix !

Les travaux financés par le Coup de pouce chauffage

Le catalogue des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (appelés « opérations standardisées ») a été élaboré par l’ADEME, l’ATEE (Association technique énergie et environnement) et la Direction générale de l’énergie et du climat. Il est consultable sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et est actuellement composé de 226 fiches. Ces dernières détaillent précisément les exigences requises pour la délivrance de CEE ainsi que les valeurs d’économies d’énergie associées, exprimées en kilowattheure cumac.

Les opérations éligibles doivent être engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au 31 décembre 2026.

L’aide Coup de pouce chauffage est accordée pour le remplacement d’une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul par un système performant. Ce dernier peut être :

• une chaudière biomasse, fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse, dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) doit être supérieure à :
  • 77 % pour les chaudières ≤ 20 kW,
  • 79 % pour les chaudières > 20 kW.
    Les émissions saisonnières (monoxyde de carbone, particules fines, composés organiques volatiles et oxyde d’azote) ne doivent également pas dépasser un certain seuil. En vous tournant vers un équipement labellisé Flamme Verte 7 étoiles, vous êtes assuré de respecter tous les critères techniques exigés ;
• une pompe à chaleur air-air, air-eau, eau-eau, sol-eau ou hybride (qui combine une PAC air-eau et une chaudière à condensation). Elle doit afficher un ETAS de :
  • 126 % s’il s’agit d’une PAC basse température,
  • 111 % pour une PAC moyenne ou haute température.
    Un SCOP (coefficient de performance saisonnier) minimum de 3,9 est aussi à respecter pour les pompes à chaleur air-air. Il faut savoir que la PAC air-air ne permet pas de bénéficier de MaPrimeRénov’ ou de l’éco prêt à taux zéro ;
• un système solaire combiné (pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire), dont :
  • les capteurs hybrides (produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur) sont certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent,
  • la productivité des capteurs est au minimum de 600 W/m² de surface d’entrée de capteurs,
  • la surface de panneaux installés est au moins de 8 m²,
  • la capacité de stockage du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire est de 400 litres au minimum ;
• un chauffage au bois très performant, affichant une efficacité énergétique saisonnière d’au moins :
  • 65 % pour les poêles et inserts à bûches,
  • 79 % pour les poêles à granulés ou à plaquettes.
    Pour ce qui est des exigences concernant les émissions, comme pour la chaudière biomasse, il est conseillé de s’équiper d’un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7 étoiles ;
• un raccordement au réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), à condition que le bâtiment n’ait jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédent la date de l’engagement de l’opération.

Notez qu’il n’existe pas de prime énergie radiateur électrique. En effet, les équipements éligibles aux aides de l’État sont ceux qui permettent de réaliser des économies d’énergie efficacement. Ce n’est pas le cas des radiateurs électriques, bien que les modèles les plus récents à inertie soient plus efficaces que les vieux convecteurs. Pour bénéficier de l’aide Coup de pouce chauffage ou de toute autre aide financière de l’État, il est indispensable d’installer un équipement qui valorise une énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur, un système solaire combiné ou un appareil de chauffage au bois.

Pour choisir l’appareil de chauffage qui convient le mieux à vos besoins et à votre logement, vous pouvez bénéficier des conseils de France Rénov’. Il s’agit d’un service public indépendant mis en place par le Gouvernement. Un audit énergétique pourra notamment être recommandé afin d’identifier les points faibles du bâtiment. À l’issue de ce diagnostic, vous aurez le choix de suivre les recommandations du professionnel concernant les améliorations possibles sur le logement. Ainsi, vous êtes assuré d’entreprendre des travaux qui auront un réel effet sur vos consommations d’énergie.

Les conditions d’éligibilité du Coup de pouce chauffage

Qui peut bénéficier de cette prime Coup de pouce énergie ? Sous quelles conditions ?

Les bénéficiaires du Coup de pouce chauffage

Initialement octroyé sous conditions de ressources, le dispositif Coup de pouce chauffage a été renforcé et élargi début 2019 : désormais, tous les ménages peuvent en bénéficier, sous réserve :

1. de respecter scrupuleusement la procédure de demande d’aide (voir le paragraphe « Faire une demande de prime Coup de pouce chauffage ? ») ;
2. de faire réaliser l’une des opérations standardisées éligibles et listées dans le catalogue par un artisan certifié RGE.

Voici les conditions à respecter pour bénéficier du Coup de pouce chauffage pour le bénéficiaire et le logement concerné par les travaux :

Attention, un même logement ne peut faire l’objet d’une demande de prime, à la fois par son propriétaire et par son locataire.

Les conditions de revenu de la prime Coup de pouce chauffage

Si le Coup de pouce chauffage est accessible à tous, le montant des primes versées diffère en fonction des revenus du ménage bénéficiaire. Ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour les demandes formulées en 2024, il faudra donc fournir les justificatifs des revenus de l’année 2022.

Les ménages les plus modestes (considérés comme étant en situation de précarité énergétique) bénéficient de primes énergie bonifiées. Intègrent cette catégorie, les ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ci-dessous, fixés par l’État et actualisés en mai 2024 :

Comme nous l’avons déjà expliqué, si vos revenus dépassent ces plafonds, vous pourrez toujours profiter de la prime énergie Coup de pouce chauffage. Le montant de l’aide sera simplement moins important que pour un ménage modeste.

Les montants de la prime Coup de pouce chauffage 2024

Le montant du Coup de pouce chauffage varie selon la nature de l’équipement installé en remplacement de la chaudière (fioul, gaz ou charbon) et les revenus du foyer. Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant cette prime pour l’année 2024 :

Cumuler le Coup de pouce chauffage avec d’autres aides

Il est possible de cumuler la prime Coup de pouce chauffage et :

• MaPrimeRénov’ ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• le prêt avance rénovation ;
• certaines aides éventuelles des collectivités locales (rapprochez-vous de votre mairie ou d’un conseiller France Rénov’ pour plus d’informations).

En revanche, pour une même opération, le bénéficiaire ne peut obtenir qu’une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE. Concrètement, si vous bénéficiez du Coup de pouce chauffage pour l’achat d’un nouvel équipement, aucune autre prime énergie ne vous sera accordée pour ces mêmes travaux.

Il est aussi important de savoir que les primes Coup de pouce énergie ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette dernière est accordée pour les rénovations globales, comme le Coup de pouce rénovation d’ampleur.

En cas de cumul de la prime Coup de pouce chauffage avec MaPrimeRénov’, un écrêtement est appliqué à cette dernière, afin que le montant total des aides ne dépasse pas 100 % du coût de l’opération pour les propriétaires très modestes, 80 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les revenus intermédiaires et 40 % pour les revenus supérieurs.

Faire une demande Coup de pouce chauffage

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les demandes pour la prime Coup de pouce chauffage doivent être effectuées pour des travaux avec un engagement le 31 décembre 2025 au plus tard. L’installation doit, quant à elle, être achevée le 31 décembre 2026. Voyons comment faire pour demander sa prime Coup de pouce énergie.

Attention, la procédure de demande de prime Coup de pouce chauffage est strictement réglementée. Il faut donc veiller à ne pas faire d’impair et à réaliser les démarches dans le bon ordre, afin de s’assurer d’une réponse favorable.

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage :

1. vérifier l’éligibilité des travaux envisagés. Ils doivent concerner l’une des opérations listées dans le Catalogue des fiches d’opérations standardisées en vigueur, disponible sur le site du Ministère de la transition écologique. Consultez la fiche correspondant à votre projet avec attention, car celle-ci définit précisément les critères de performance exigés ;
2. choisir une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce chauffage ». Les obligés comme les non-obligés (qui font le choix volontaire de participer à ce dispositif) sont tous signataires de cette charte. Via celle-ci, ils ont l’obligation de proposer une palette d’offres couvrant au moins 4 opérations éligibles. Ils s’engagent également à informer les ménages à propos des actions complémentaires possibles en matière de rénovation thermique et des autres aides existantes. Les entreprises signataires présentent leurs offres sur leur site Web. Il est toutefois difficile de s’y retrouver et d’avoir une vue exhaustive des possibilités du fait du nombre important d’offres proposées. La méthode la plus simple et la plus sécurisée est de consulter le site du Ministère de la transition écologique, qui met à disposition la liste des signataires et le nom de leurs offres, pour chacune des opérations éligibles au Coup de pouce chauffage ;
3. accepter l’offre du signataire de la charte, après avoir contacté l’entreprise signataire de votre choix. Celle-ci (ainsi que son partenaire, le cas échéant) doit vous formuler une proposition détaillée, respectant un format réglementé. Vous devez absolument accepter la proposition du signataire de la charte avant de passer à l’étape suivante ;
4. choisir un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. N’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises pour comparer leurs tarifs. Pour trouver un artisan certifié près de chez vous, il vous suffit de consulter l’annuaire officiel des professionnels RGE sur la plateforme France Rénov’. Veillez à ce que l’artisan choisi y soit bien référencé (dans le cas contraire, votre prime ne pourra vous être versée). Le devis présenté par l’entreprise doit détailler les prestations réalisées et les performances de l’équipement qui sera installé. Veillez à ce que le devis ne fasse pas mention d’un acompte à verser avant la signature du contrat avec l’entreprise signataire. Ce type de mention est interdit. Si tout est conforme, vous pouvez procéder à la signature du devis. Attention, ce dernier doit obligatoirement être signé et daté de manière manuscrite ;
5. faire réaliser les travaux. Le professionnel RGE doit réaliser l’ensemble des travaux, y compris la dépose de l’ancien équipement. Sa facture doit impérativement mentionner les éléments suivants :
   • le type d’équipement déposé et l’énergie associée (exception faite de l’opération de remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion),
   • la nature du nouvel équipement de chauffage installé (performances, marques, références, etc.).
   Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, le devis doit impérativement le mentionner ;
6. finaliser le dossier auprès de l’entreprise signataire de la charte. Après travaux, transmettez l’ensemble des documents justificatifs (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire dans les délais prévus. Cela permettra de valider votre dossier et de bénéficier de votre prime.

Le versement de la prime Coup de pouce chauffage

Le montant de la prime Coup de pouce chauffage peut-être :

• versé directement au bénéficiaire, par virement ou par chèque ;
• déduit de la facture des travaux, dans le cas où le professionnel réalisant les travaux a noué un partenariat avec le fournisseur d’énergie ;
• donné sous forme de bons d’achat servant à l’acquisition de produits de consommation courante. C’est notamment le cas de la « prime éco-travaux » Carrefour, dont le montant est intégralement reversé sur la carte de fidélité du bénéficiaire.

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