La prime « Coup de pouce chauffage »

publié le 17/11/2020 | mis à jour le 06/09/2023 | par Aurélie Hubert

Coup de pouce chauffage : genèse et principe du dispositif

Le dispositif « Coup de pouce chauffage » fait partie des aides « Coup de pouce économies d’énergie », dont la création résulte d’une ambition gouvernementale amorcée dès 2005, avec la loi POPE.

Genèse du dispositif : la création des certificats d’économies d’énergie

En 2005, la loi POPE (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les orientations de la politique énergétique) définit les grandes ambitions du pays en matière d’énergie. Elle vise à limiter les dépenses énergétiques et améliorer le confort des bâtiments, en obligeant les fournisseurs d’énergie à inciter les usagers à réaliser des travaux de rénovation thermique, tels que l’isolation, le remplacement d’une chaudière, l’installation d’une pompe à chaleur, etc.

Les primes énergie

Dans ce cadre, sont créées les primes énergie, ou primes CEE. Contrairement aux autres aides de rénovation énergétique qui sont supportées par l’État, telles que MaPrimeRénov’ ou le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ces subventions sont entièrement financées par les acteurs privés de l’énergie :

• acteurs de la commercialisation de l’électricité et du gaz (naturel ou propane) ;
• acteurs de la distribution du froid et de la chaleur ;
• acteurs de la distribution du fioul domestique ou du carburant automobile.

Source : Faire.gouv

La loi POPE impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », le financement des actions engagées par les particuliers et professionnels en faveur de l’optimisation énergétique. Pour les contraindre à respecter leurs obligations, l’État a créé les Certificats d’économies d’énergie (ou CEE). Des contrôles sont menés par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Lorsqu’un fournisseur fournit une aide financière (prime énergie) à un usager pour la mise en œuvre d’une action en faveur de l’optimisation énergétique (installation d’une pompe à chaleur, par exemple), l’État lui délivre un nombre de certificats d’économies d’énergie, défini en fonction de la valeur de l’action.

Un CEE équivaut à un kilowattheure cumac, représentant la quantité d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Concrètement, le nombre de kWh cumac représente la quantité d’énergie économisée grâce à l’opération réalisée. Le processus d’obtention des CEE est strictement encadré, et détaillé dans les articles R.221-1 à R.222-12 du Code de l’énergie. Chaque demande de certificat doit être validée par le PNCEE (Pôle national des CEE) puis enregistrée au registre EMMY (Registre national des certificats d’économies d’énergie).

Les fournisseurs obligés doivent atteindre l’objectif de réalisation d’économies d’énergie qui leur est fixé (déterminé en fonction de leur volume de vente). En cas de manquement à leurs obligations, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières, prévues dans les articles R.222-1 à R.222-12 du Code de l’énergie.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Le principe de la prime « Coup de pouce chauffage »

Dans le cadre du dispositif CEE, le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place le 1^er avril 2017 les primes « Coups de pouce économies d’énergie ».

Les primes « Coups de pouce économies d’énergie »

Initialement prévues pour 1 an, elles ont rencontré un grand succès et ont finalement été reconduites en 2018 puis en 2019, jusqu’à décembre 2021.

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie » ont pour objectif de favoriser le remplacement d’anciens chauffages trop énergivores ou la réalisation de travaux d’isolation. Elles se déclinent en deux versions :

• la prime « Coup de pouce chauffage » ;
• la prime « Coup de pouce isolation ».

Pour l’État, il s’agit à la fois de soutenir les ménages en réduisant leur budget énergétique, mais également d’agir en faveur de l’environnement, en limitant la consommation d’énergies fossiles et en favorisant les énergies vertes. Dans ce cadre, il s’est notamment fixé l’objectif de zéro chaudière au fioul d’ici la fin de la décennie.

Les opérations éligibles au dispositif « Coup de pouce chauffage »

Le catalogue des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (appelés « opérations standardisées ») a été élaboré par l’ADEME, l’ATEE (Association technique énergie et environnement) et la Direction générale de l’énergie et du climat. Il est consultable sur le site officiel du Ministère de la transition écologique et est actuellement composé de 206 fiches, détaillant précisément les exigences requises pour la délivrance de CEE ainsi que les valeurs d’économies d’énergie associées, exprimées en kilowattheure cumac.

Les primes « Coup de pouce chauffage » peuvent être octroyées pour les travaux suivants :

• remplacement d’une ancienne chaudière fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (à l’exception des chaudières à condensation) par une chaudière gaz à Très haute performance énergétique (THPE) affichant une efficacité d’au moins 92 % et une puissance maximale de 70 KW, ou un nouveau dispositif basé sur les énergies renouvelables :
  • pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau, affichant une efficacité énergétique saisonnière minimale de 111 % pour les PAC moyenne et haute température et de 126 % pour les PAC basse température (opération standardisée n° BAR-TH-104) ;
  • pompe à chaleur (PAC) hybride moyenne ou haute température, affichant une efficacité énergétique saisonnière minimale de 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation) et équipée d’un régulateur de classe IV au minimum (opération standardisée n° BAR-TH-159) ;
  • chaudière biomasse de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou labellisée Flamme verte (opération standardisée n° BAR-TH-113) ;
  • système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, avec capteurs solaires (hors capteurs hybrides) d’une productivité minimale de 600 W/m² de surface d’entrée de capteur et possédant une certification Solarkeymark, CSTBat ou équivalente (opération standardisée n° BAR-TH-143) ;
  • raccordement à un réseau de chaleur (pour les résidences collectives n’ayant jamais été raccordées à un réseau de chaleur), alimenté majoritairement en énergies vertes EnR&R, c’est-à-dire en Énergies renouvelables et de récupération (opération standardisée n° BAR-TH-137).
• remplacement d’un dispositif de chauffage au charbon par un équipement de chauffage au bois labellisé Flamme verte niveau 7 étoiles, ou équivalent. Flamme verte est un label de qualité créé par l’ADEME qui classe les appareils de chauffage au bois en fonction de leur performance environnementale. Les plus efficaces d’entre eux obtiennent le niveau 7 étoiles : ils justifient d’excellents résultats en matière de rendement énergétique, d’émission de monoxyde de carbone et d’émission de particules fines. Pour être éligible au dispositif « Coup de pouce chauffage », l’équipement de chauffage au bois doit donc répondre aux critères de performance suivants :
  • s’il est à bûches, le rendement énergétique minimal de l’appareil doit être de 75 % et la concentration des fumées en monoxyde de carbone (gaz très dangereux) inférieur ou égal à 0,12 % ;
  • s’il est à granulés, le rendement minimal doit être de 87 % et la concentration des fumées en CO inférieure ou égale à 0,02 %.
• remplacement d’anciens convecteurs électriques peu performants et énergivores, par de nouveaux radiateurs plus performants : émetteurs électriques à régulation électronique, labellisés NF Électricité Performance de niveau 3 (ou possédant des performances équivalentes), et présentant des fonctions avancées :
• remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, dans les bâtiments résidentiels collectifs ;
• rénovation globale d’un bâtiment d’habitation, après réalisation d’un audit énergétique : gain minimal de 55 % d’énergie pour une maison et de 35 % pour une résidence collective et remplacement :
  • soit d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière gaz THPE ou un dispositif de chauffage à énergies renouvelables ;
  • soit d’une ancienne chaudière au gaz par un dispositif de chauffage utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération.

Les autres dispositifs « Coup de pouce économies d’énergie »

Outre la prime « Coup de pouce isolation », créée en même temps que celle pour le chauffage, d’autres dispositifs d’aides CEE ont été mis en place.

La prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante », réglementée dans un arrêté publié au Journal officiel du 24 juin 2020, concerne l’installation d’un thermostat intelligent (programmable comme Netatmo) sur un système de chauffage individuel (radiateur électrique, PAC, chaudière, etc.) :

• pour les dispositifs avec boucle d’eau chaude : le bénéficiaire doit installer un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII (norme EN 12098-5). L’appareil de régulation permet ainsi un gain de performance de l’équipement de chauffage entre + 3,5 et + 5 points par rapport à son rendement saisonnier :
  • classe VI : appareil de régulation sur température extérieure avec capteur d’ambiance, utilisé avec des émetteurs de chaleur on/off (gain + 3,5 points) ;
  • classe VII : appareil de régulation sur température extérieure avec capteur d’ambiance, utilisé avec des émetteurs de chaleur modulants (gain + 4 points) ;
  • classe VII : appareil de régulation multizones par sondes de température, utilisé avec des émetteurs de chaleur modulants (gain + 5 points).
• pour les dispositifs sans boucle d’eau chaude : le bénéficiaire doit installer un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou par zone de chauffage.

La prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante » est destinée aux propriétaires, aux gestionnaires de logement ainsi qu’aux organismes d’habitations à loyers modérés. Elle s’élève à 150 € par logement.

Une autre prime énergie a fait son apparition en 2020. Applicable depuis le 20 mai, le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif d’inciter les gestionnaires et propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à réaliser des actions en faveur de l’optimisation énergétique : remplacement des équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage fonctionnant au charbon, au gaz et au fioul (hors appareils à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R ou, en cas d’impossibilité uniquement, de l’installation d’équipements ne fonctionnant ni au fioul, ni au charbon.

Les conditions d’éligibilité au Coup de pouce chauffage

Qui peut bénéficier de cette prime ? Sous quelles conditions ?

Les bénéficiaires

Initialement octroyé sous conditions de ressources, le dispositif « Coup de pouce chauffage » a été renforcé et élargi début 2019 : désormais, tous les ménages peuvent en bénéficier, sous réserve :

• de respecter scrupuleusement la procédure de demande d’aide (voir le paragraphe « Quelles sont les démarches pour bénéficier du Coup de pouce chauffage ? ») ;
• de faire réaliser l’une des opérations standardisées éligibles et listées dans le catalogue.

Le demandeur peut solliciter cette aide pour son logement principal ou secondaire. Il peut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou, dans de plus rares cas, locataire. Cependant, un même logement ne peut faire l’objet d’une demande de prime, à la fois par son propriétaire et par son locataire.

Les conditions de ressources

Si le « Coup de pouce chauffage » est accessible à tous, le montant des primes versées diffère en fonction des revenus du ménage bénéficiaire. Sont pris en compte, les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 : pour les demandes formulées en 2020, il faudra donc fournir les justificatifs des revenus de l’année 2018.

Les ménages les plus modestes (considérés comme étant en situation de précarité énergétique) bénéficient de primes énergie bonifiées. Intègrent cette catégorie, les ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ci-dessous, fixés par l’État et actualisés au 1^er avril 2020 :

Les montants des primes « Coup de pouce chauffage »

Les primes octroyées dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage » sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Tableau des primes par opération éligible

À noter : dans le cadre du dispositif « Coup de pouce thermostat avec régulation performante », le montant de la prime versée s’élève à 150 €, quelle que soit la catégorie du ménage demandeur (modeste ou non).

Sous quelle forme la prime « Coup de pouce chauffage » est-elle versée ?

Le montant de la prime peut-être :

• versé directement au bénéficiaire, par virement ou par chèque ;
• déduit de la facture, dans le cas où le professionnel réalisant les travaux a noué un partenariat avec le fournisseur d’énergie ;
• donné sous forme de bons d’achat servant à l’acquisition de produits de consommation courante (cas, par exemple, de la « prime éco-travaux » proposée par Carrefour, dont le montant est intégralement reversé sur la carte fidélité du bénéficiaire).

La prime « Coup de pouce chauffage » est-elle cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique ?

Pour une même opération, le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : par conséquent, s’il profite de la prime « Coup de pouce chauffage », il ne pourra bénéficier d’aucune autre prime aboutissant à la délivrance de CEE (pour les mêmes travaux), telle que les offres « Habiter mieux Sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). De même, il ne pourra prétendre aux aides de l’ADEME.

En revanche, pour une même opération, le dispositif « Coup de pouce chauffage » (de même que le dispositif « Coup de pouce Isolation ») est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’, le CITE 2020 (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), l’éco-prêt à taux zéro, les aides éventuelles des collectivités locales ainsi que celles d’Action Logement. Ainsi, il est possible d’aboutir à un reste à charge pour le ménage quasi-nul. Quelques précisions cependant :

• en cas de cumul de la prime « Coup de pouce chauffage » avec MaPrimeRénov’, un écrêtement est appliqué à cette dernière, afin que le montant total des aides ne dépasse pas 90 % du coût de l’opération pour les propriétaires très modestes ;
• en cas de cumul de la prime « Coup de pouce chauffage » avec le CITE, un écrêtement est appliqué à ce dernier, afin que le montant du CITE ne dépasse pas 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le bénéficiaire.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du « Coup de pouce chauffage » ?

La procédure de demande de la prime « Coup de pouce chauffage » est strictement réglementée. Attention, donc, à ne pas faire d’impair et à réaliser les démarches dans le bon ordre, afin de s’assurer d’une réponse favorable.

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » :

1. Vérifier l’éligibilité des travaux envisagés

Les travaux envisagés doivent concerner l’une des opérations listées dans le « catalogue des fiches d’opérations standardisées » actuellement en vigueur, et consultable sur le site du Ministère de la transition écologique. Consultez la fiche correspondant à votre projet avec attention, car celle-ci définit précisément les critères de performance exigés, comme en témoigne l’exemple ci-dessous (opération n° BAR-TH-113, installation d’une chaudière biomasse individuelle) :

Source : Écologique-solidaire.gouv

2. Choisir une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce chauffage »

La seconde étape consiste à sélectionner une entreprise partenaire du dispositif « Coup de pouce chauffage ».

Quelles sont les entreprises signataires de la charte ?

Pour rappel, ce sont principalement les vendeurs d’énergie qui proposent les primes énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage ». Ils sont, en effet, des « obligés » contraints par l’État à participer au financement de la rénovation énergétique. Certaines entreprises non-obligées peuvent également faire le choix de participer à ce dispositif.

Tous (obligés comme non-obligés) sont signataires de la charte « Coup de pouce chauffage ». Via cette charte, ils ont l’obligation de proposer une palette d’offres couvrant au moins 4 opérations éligibles. Ils s’engagent également à informer les ménages à propos des actions complémentaires possibles en matière de rénovation thermique, des autres aides existantes et du réseau FAIRE.

Où trouver la liste des entreprises signataires pour une opération donnée ?

Chaque entreprise signataire présente ses offres sur son site Web. Mais les signataires sont tellement nombreux (et les terminologies employées si diverses) qu’il est difficile de s’y retrouver et d’avoir une vue exhaustive des possibilités.

La méthode la plus simple et la plus sécurisée est de consulter, une fois encore, le site du Ministère de la transition écologique, qui met à disposition la liste des signataires et le nom de leurs offres, pour chacune des opérations éligibles au « Coup de pouce chauffage ».

Extrait de la liste des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce chauffage » pour l’opération « Chaudière biomasse ». Au 27/10/2020, 58 entreprises y sont répertoriées. (Source : Écologie.gouv)

3. Accepter l’offre du signataire de la charte

Après avoir contacté l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce chauffage » de votre choix, celle-ci (ainsi que son partenaire, le cas échéant) doit vous formuler une proposition détaillée, respectant un format réglementé :

Proposition-type fournisseur dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017 (Source : Agirpourlatransition.ademe.fr)

En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil auprès du réseau FAIRE.

4. Choisir un professionnel RGE

La quatrième étape consiste à sélectionner un professionnel RGE (« Reconnu garant de l’environnement ») pour la réalisation de vos travaux. N’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises pour comparer et, si besoin, à demander conseil auprès d’un conseiller FAIRE.

Le réseau met à votre disposition sur son site un annuaire officiel des professionnels RGE : veillez à ce que l’artisan choisi y soit bien référencé (dans le cas contraire, votre prime « Coup de pouce chauffage » ne pourra vous être versée).

Le devis présenté par l’entreprise doit détailler les prestations réalisées et les performances de l’équipement qui sera installé.

Si tout est conforme, vous pouvez procéder à la signature du devis.

5. Faire réaliser les travaux

Le professionnel RGE doit réaliser l’ensemble des travaux, y compris la dépose de l’ancien équipement.

Sa facture doit impérativement mentionner les éléments suivants :

• le type d’équipement déposé et l’énergie associée (exception faite de l’opération de remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion) ;
• dans le cas du remplacement d’une chaudière : la mention « autre qu’à condensation » ;
• dans le cas du remplacement de radiateurs électriques : le caractère fixe de l’équipement déposé, la mention d’une régulation électromécanique et la présence d’une sortie d’air (ou, à défaut, sa catégorie « NF Électricité Performance ») ;
• la performance énergétique du nouvel équipement de chauffage installé.

6. Finaliser le dossier auprès de l’entreprise signataire de la charte

Après travaux, transmettez l’ensemble des documents justificatifs (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte « Coup de pouce chauffage », afin de valider votre dossier et bénéficier de votre prime.

Réduire significativement sa facture de chauffage

En optant pour un dispositif de chauffage plus performant, moins polluant et à moindre coût grâce à l’aide « Coup de pouce chauffage », vous luttez contre le gaspillage énergétique et réduisez sensiblement votre facture. Pour rappel, cette dernière représente, en moyenne, 66 % du budget énergétique des ménages : soit environ 1 696 € par an !

Derrière ce chiffre se cachent en réalité de grandes disparités en fonction, notamment, de l’énergie utilisée. Ainsi, d’après une étude menée en 2019 par le fournisseur Effy auprès de plus de 50 000 foyers, les solutions de chauffage au fioul se hissent en tête des équipements les plus coûteux (1 913 € par an), suivi de près par les équipements électriques (1 802 €) puis ceux au gaz (1 446 €). Les dispositifs de chauffage au bois, énergie renouvelable, sont nettement moins onéreux (759 € par an).

Envie d’aller encore plus loin pour réduire votre facture énergétique ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• effectuer des travaux d’isolation pour limiter les déperditions thermiques ;
• faire entretenir régulièrement votre chaudière ;
• calorifuger les tuyaux, afin d’isoler les circuits de distribution d’eau dans les locaux non chauffés et les faux plafonds ;
• opter pour un fournisseur en énergie plus compétitif.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?