Quelles sont les aides pour rénover sa résidence secondaire ?
Plusieurs aides pour la rénovation énergétique des résidences secondaires sont disponibles. En effet, il est possible d’être accompagné dans le financement de certains travaux permettant d’améliorer les performances de son logement (isolation, changement du système de chauffage, etc.). Faute de moyens, les résidences secondaires sont souvent moins rénovées que les principales. Le coût de ces travaux est souvent très élevé. Toutefois, améliorer l’isolation de l’habitation ou installer un système de chauffage plus performant peut vous permettre de réduire vos factures d’énergie. Quelles sont les aides pour rénover une résidence secondaire ? Comment en bénéficier ? Sont-elles cumulables ? Quels sont les travaux éligibles ? Choisir.com fait le point pour vous.
Les différentes aides pour la rénovation d’une résidence secondaire
Différentes aides financières ont été mises en place par l’État pour permettre aux particuliers de rénover leur logement. Si certaines sont réservées aux résidences principales, vous pouvez également profiter de plusieurs d’entre elles pour votre résidence secondaire.
La prime énergie (CEE) pour les résidences secondaires
La prime énergie peut être accordée pour les travaux de rénovation énergétique réalisés sur une résidence secondaire ou principale. Prime « Coup de pouce chauffage », prime à la conversion chaudière, qui peut en bénéficier ? Comment la demander ?
Qui est éligible à la prime énergie ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement. Pour ce faire, les entreprises vendant de l’énergie, comme les fournisseurs commercialisant des contrats d’électricité et/ou de gaz, se voit contraints de proposer aux consommateurs des primes énergie. Elles doivent permettre aux particuliers de financer la rénovation énergétique de leur logement.
Vous pouvez bénéficier de la prime énergie pour une résidence secondaire ou principale, sous certaines conditions :
- le logement doit être situé en France métropolitaine ;
- sa construction doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Les personnes éligibles sont, quant à elles :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les locataires.
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Quel est le montant de la prime énergie pour les résidences secondaires ?
La rénovation de votre résidence secondaire peut donc vous permettre de toucher une prime énergie. Le montant de celle-ci varie en fonction de divers critères :
- le type de travaux réalisé ;
- les revenus du ménage et sa composition : plus le revenu fiscal de référence (RFR) est élevé, moins le montant de la prime énergie est important ;
- la zone géographique où est situé le logement ;
- l’entreprise qui l’accorde.
La prime énergie peut être accordée pour la réalisation de divers types de travaux, notamment l’isolation du logement. Le dispositif des CEE intègre également des primes dites « coupe de pouce ». Il existe notamment la prime « Coupe de pouce chauffage », aussi communément appelée « prime à la conversion chaudière ». Avec celle-ci, les signataires de la charte « Coup de pouce » s’engagent à appliquer des montants minimaux plus élevés lorsqu’une chaudière au fioul est remplacée par un équipement plus performant.
Notez également que la prime « Coup de pouce chauffage » est bonifiée et atteint un montant minimal de 2 500 € si vous remplacez votre chaudière au gaz, au fioul ou au charbon par une pompe à chaleur eau-eau ou un système solaire combiné. Pour les ménages modestes, ce montant est de 4 000 €.
Retrouvez ci-dessous, les montants minimaux des primes « Coup de pouce chauffage » :
Équipement installé | Équipement remplacé | Conditions de dates | Montants minimaux de primes |
---|---|---|---|
Pompe à chaleur air/eau | Chaudière (charbon ou gaz) | -Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | -4 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -2 500 € au minimum pour les autres ménages. |
Chaudière au fioul (« Boost Fioul ») | -Opérations engagées à compter du 29/10/2022 jusqu’au 30/06/2023 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2023 | -5 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -4 000 € au minimum pour les autres ménages. | |
Pompe à chaleur eau/eau ou système solaire combiné | Chaudière (charbon ou gaz) | -Opérations engagées jusqu’au 28/02/2023 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | -4 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -2 500 € au minimum pour les autres ménages. |
Chaudière au fioul (« Boost Fioul ») | -Opérations engagées à compter du 29/10/2022 jusqu’au 28/02/2023 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2023. | -5 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -4 000 € au minimum pour les autres ménages. | |
Chaudière (charbon ou gaz) | -Opérations engagées à compter du 01/03/2023 jusqu’au 31/12/2025 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | 5 000 € au minimum pour tous les ménages | |
Chaudière biomasse individuelle ou pompe à chaleur hybride | Chaudière (charbon ou gaz) | -Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | -4 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -2 500 € au minimum pour les autres ménages. |
Chaudière au fioul (« Boost Fioul ») | -Opérations engagées à compter du 29/10/2022 jusqu’au 30/06/2023 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2023. | -5 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -4 000 € au minimum pour les autres ménages. | |
Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R* | Chaudière (charbon ou gaz) | -Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | -700 € au minimum pour les ménages modestes ; -450 € au minimum pour les autres ménages. |
Chaudière au fioul (« Boost Fioul ») | -Opérations engagées à compter du 29/10/2022 jusqu’au 30/06/2023 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2023. | -1 000 € au minimum pour les ménages modestes ; -900 € au minimum pour les autres ménages. | |
Appareil indépendant de chauffage au bois | Équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon (hors chaudière) | -Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 ; -Opérations achevées au plus tard le 31/12/2026. | -800 € au minimum pour les ménages modestes ; -500 € au minimum pour les autres ménages. |
Conduit d’évacuation des produits de combustion | Pour un bâtiment résidentiel collectif : conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation | -700 € au minimum pour les ménages modestes ; -450 € au minimum pour les autres ménages. |
*Le réseau de chaleur doit être alimenté en majorité par des énergies renouvelables (EnR) ou de récupération (valorisation des déchets).
Source : ministère de la Transition écologique
Comment bénéficier d’une prime énergie ?
Pour bénéficier de la prime énergie pour une résidence secondaire, il convient de suivre quelques étapes :
- vérifier son éligibilité : vous pouvez notamment contacter un conseiller France Rénov’ ;
- sélectionner le type de travaux à mettre en œuvre : au niveau du système de chauffage de votre résidence secondaire ou de son isolation, par exemple ;
- choisir l’entreprise qui accorde la prime énergie : il peut s’agir des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz, mais aussi des entreprises vendant des carburants ;
- accepter l’offre proposée par l’entreprise : attention, ne signez pas de devis pour les travaux avant cette étape ;
- choisir l’artisan RGE pour effectuer les travaux de rénovation : le professionnel doit impérativement être labellisé au moment de la signature du devis ;
- faire réaliser les travaux : assurez-vous que la facture de l’artisan indique bien toutes les informations nécessaires (comme le type d’équipement remplacé et celui installé, ainsi que les performances énergétiques de ce dernier) ;
- faire parvenir les documents demandés à l’entreprise accordant la prime énergie : il peut notamment s’agir de factures ou d’une attestation sur l’honneur, par exemple.
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faire une simulationLa TVA à taux réduit pour les résidences secondaires
Le taux de TVA généralement appliqué pour des travaux de rénovation s’élève à 10 ou 20 %. Cependant, s’ils visent à améliorer les performances énergétiques du bâtiment, ce taux peut être réduit à 5,5 %.
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % est une autre aide pour la rénovation énergétique des résidences secondaires. Les différents bénéficiaires de cette TVA à taux réduit sont :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les syndicats de propriétaires ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit ;
- les sociétés civiles immobilières.
Comment obtenir la TVA à taux réduit ?
Pour profiter de la TVA à taux réduit pour rénover sa résidence secondaire, il faut tout d’abord être attentif aux travaux éligibles. En effet, certains d’entre eux peuvent être facturés avec une TVA à 10 ou 20 %.
Notez notamment, que le taux réduit n’est pas appliqué lorsque les travaux ont pour objectif de remettre à neuf sur une période de 2 ans :
- la majorité des fondations du logement ;
- ou la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture, charpente, etc.) ;
- ou la majorité de la consistance des façades ;
- ou la totalité des éléments de second œuvre (systèmes de chauffage, cloisons intérieures, installation électrique, fenêtres et portes, plomberie, etc.).
De plus, le taux réduit de TVA ne peut pas être appliqué lorsque la rénovation entraîne une augmentation de 10 % de la surface du plancher.
Bénéficier de cette aide pour rénover sa résidence secondaire est très simple. L’entreprise en charge des travaux vous demandera de signer une attestation afin de confirmer l’âge du logement, ainsi que le type de travaux prévus. La TVA à 5,5 % est ensuite appliquée directement sur la facture par le professionnel.
L’exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique
Certaines collectivités (communes ou départements) proposent une exonération de taxe foncière temporaire pour les foyers qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique sur leur logement. Cette exonération peut être partielle ou totale, et concerne aussi bien la rénovation des résidences secondaires que principales.
Qui est éligible à l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière est une aide dont peuvent bénéficier les propriétaires de logement (bailleurs ou occupants). Elle peut être de 50 à 100 %, est valable 3 ans et peut être renouvelée dans les 10 ans qui suivent la rénovation.
Pour ce qui est du logement, comme évoqué plus haut, il peut être occupé au titre de résidence principale ou secondaire. Il doit est situé dans une commune où une exonération a été votée. En revanche, sa construction doit impérativement avoir été achevée avant :
- le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI) ;
- le 1er janvier 2009, si le niveau de ses performances énergétiques dépasse celui qui est fixé par la législation (article 1383-0 B bis du CGI).
Un seuil de dépenses pour les travaux de rénovation a également été fixé. Pour chaque logement, il doit être supérieur :
- à 10 000 € sur l’année qui précède l’année d’application de l’exonération ;
- ou à 15 000 € sur les trois dernières années avant l’application de l’exonération.
Comment profiter d’une exonération ?
Pour bénéficier de cette aide pour rénover sa résidence secondaire, rapprochez-vous du service des impôts rattaché au lieu où est situé votre logement. Cette démarche doit être réalisée avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération peut être appliquée.
Il est alors nécessaire de transmettre au service des impôts :
- une déclaration qui comprend toutes les informations permettant d’identifier le bien immobilier ;
- la date d’achèvement de sa construction ;
- les éléments permettant de justifier de la nature des travaux et de leur montant.
Les aides locales pour la rénovation énergétique des résidences secondaires
D’autres aides pour la rénovation des résidences secondaires peuvent être proposées localement, en complément des aides nationales. En effet, les régions, les départements, les intercommunalités et les communes accordent parfois des aides pour la rénovation des logements dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique.
Comment se renseigner sur les aides locales pour les travaux d’économies d’énergie ? Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aiguiller :
- France Rénov’ : vous pouvez contacter un conseiller en appelant le 0 808 800 700, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (service gratuit + prix d’un appel). Pensez à vous munir au préalable de votre dernier avis d’imposition ;
- l’Anil (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) : rapprochez-vous de l’ADIL dont vous dépendez en fonction de la zone géographique de votre logement ;
- les collectivités locales dont vous dépendez : qu’il s’agisse de votre commune, de votre département ou de votre région. Vous pouvez, par exemple, vous rendre dans votre mairie, joindre votre conseil départemental ou régional, afin de demander des informations sur les aides proposées localement.
Voici quelques exemples d’aides locales pour la rénovation énergétique :
- le Fonds Air Bois : pour remplacer son vieil appareil de chauffage au bois (cheminée ouverte ou poêle, foyer fermé et chaudière installés avant 2002, par exemple) par un modèle plus performant et moins polluant. Ces derniers doivent impérativement être porteur du label Flamme verte ou être enregistrés comme appareils équivalents dans le registre de l’ADEME (l’Agence de la transition écologique). Il est proposé dans plusieurs régions :
- l’Auvergne-Rhône-Alpes,
- le Grand Est,
- les Hauts-de-France,
- l’Île de France,
- l’Occitanie,
- la Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Rénov’île pour les îles du Ponant en Bretagne : une aide est accordée pour les travaux d’isolation thermique, l’amélioration du système de chauffage ou de ventilation, par exemple. Son montant peut atteindre 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse ;
- la prime pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie PTREH en Vendée : elle peut vous être accordée si les travaux d’amélioration énergétique permettent un gain d’au moins 20 % sur les consommations. Plus les économies d’énergie sont importantes, plus le montant de la prime est élevé. Il peut atteindre jusqu’à 3 000 €.
L’aide de la caisse de retraite pour l’amélioration énergétique des logements
Pour les retraités du régime général, il est également possible d’obtenir une aide pour rénover sa résidence secondaire avec sa caisse de retraite. Notez que les travaux éligibles peuvent être relatifs à l’amélioration énergétique du logement (changement de chaudière, isolation etc.), ainsi qu’à son adaptation en cas de perte d’autonomie (comme le remplacement d’une baignoire par une douche ou la motorisation des volets, par exemple).
Le montant de cette aide de la caisse de retraite peut atteindre jusqu’à 3 500 €. Pour en bénéficier, il est nécessaire de dépendre du régime général de la sécurité sociale. Il doit s’agir de votre régime principal, c’est-à-dire, celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps sur votre carrière.
Aides rénovation résidences secondaires et principales : tableau récapitulatif
Pour faire le point sur toutes ces informations, retrouvez ci-dessous l’éligibilité des logements aux aides à la rénovation énergétique pour les résidences secondaires et principales :
Aides accessibles | MaPrimeRénov’ | Primes énergie (CEE) | TVA à taux réduit | Éco-PTZ | Exonération de taxe foncière | Aides locales | Aides de la caisse de retraite |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Résidence principale | Oui | ||||||
Résidence secondaire | Non | Oui | Non | Oui |
Quels travaux de rénovation sont éligibles aux aides pour les résidences secondaires ?
L’intérêt de ces différents dispositifs est d’encourager les ménages à opter pour des équipements plus performants. Ces derniers, plus économes en énergie, permettent de réduire notre impact sur l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. Les diverses aides financières jouent donc un rôle essentiel dans la transition énergétique du pays.
Quels travaux sont éligibles aux aides pour rénover sa résidence secondaire ? Comme évoqué plus haut, ils varient selon chaque dispositif. Ils peuvent être relatifs à l’isolation du logement, afin de limiter les déperditions thermiques, ou à une amélioration du système de chauffage. Voici quelques exemples de travaux d’amélioration énergétique permettant de bénéficier de certaines aides financières :
- l’isolation de la toiture ;
- l’isolation d’un plancher ;
- l’isolation des murs par l’intérieur ;
- l’isolation des murs par l’extérieur ;
- l’isolation des combles ;
- l’isolation des fenêtres ;
- l’installation d’un chauffe-eau solaire ;
- l’installation d’une pompe à chaleur (air-air, air-eau, eau-eau, sol-eau) ;
- l’installation d’une chaudière biomasse ;
- l’installation d’un système solaire combiné ;
- l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE) ;
- le raccordement du logement à un réseau de chaleur ;
- l’installation de radiateurs à eau basse température (ou plancher chauffant du même type) ;
- l’installation d’une VMC à flux hygroréglable.
Afin d’identifier les travaux de rénovation à entreprendre en priorité sur votre résidence secondaire, pensez à faire réaliser un bilan énergétique du logement. Faites appel à un professionnel labellisé RGE pour cette étape. Ce dernier sera capable de vous indiquer les travaux qui auront le plus d’impact sur l’efficacité énergétique du bâtiment.
Pourquoi améliorer les performances énergétiques de sa résidence secondaire ?
N’étends pas occupées toute l’année, les résidences secondaires sont souvent moins rénovées que les résidences principales. Toutefois, améliorer leurs performances énergétiques offre plusieurs avantages :
- réaliser d’importantes économies d’énergie : par exemple, des travaux d’isolation peuvent permettre de limiter les dépenses de chauffage, notamment si la maison est souvent occupée en hiver. S’il s’agit d’une maison de vacances dans laquelle vous vous rendez durant la période estivale, isoler avant l’été peut également être très intéressant pour votre confort. Si le logement est équipé d’un climatiseur, ces travaux permettront également de réduire vos factures d’électricité ;
- augmenter la valeur verte du bien immobilier : selon l’ADEME, il s’agit de la « valeur nette additionnelle d’un bien immobilier dégagée grâce à une meilleure performance environnementale ». Elle peur représenter 5 à 30 % de la valeur vénale du logement. De plus, la loi énergie climat (LEC) de 2019 a renforcé l’importance de la rénovation en fixant des objectifs concrets concernant le DPE (diagnostic de performance énergétique). Depuis le 1er janvier 2022, ce dernier doit obligatoirement figurer dans les annonces immobilières. Notez également que la location des passoires thermiques (DPE de classe G, F ou E) est progressivement interdite. Améliorer dès maintenant le DPE de votre logement énergivore peut être intéressant si vous envisagez un jour de le louer ou de le mettre en vente.
D’autres questions sur ce sujet ?
- Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
- Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
- Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?
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