Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

publié le 20/12/2021 | mis à jour le 27/06/2024 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique des logements consiste à entreprendre des travaux pour améliorer les performances énergétiques des maisons et appartements anciens. Autrement dit, le but est de pouvoir garantir le confort de ses occupants (température intérieure idéale, taux d’humidité contrôlé et air sain) tout en limitant les consommations d’énergie (électricité, gaz naturel, bois de chauffage, etc.).

Les travaux entrepris s’articulent autour de trois axes :

• l’amélioration de l’isolation des logements pour éviter la déperdition thermique et garder la chaleur produite en hiver à l’intérieur (et isoler contre la chaleur en été) ;
• l’installation d’un système de chauffage économique et performant pour qu’une quantité limitée d’énergie soit suffisante pour réchauffer le logement ;
• la pose d’un système de ventilation (obligatoire en France) qui renouvelle l’air tout en évitant le gaspillage énergétique.

Depuis plusieurs années, la plupart des pays du monde cherchent à diminuer leur empreinte carbone au vu de l’urgence climatique actuelle, et la rénovation énergétique des bâtiments est un point sur lequel des avancées phénoménales peuvent être faites. En effet :

• le secteur du bâtiment compte pour 44 % de l’énergie consommée en France et émet plus de 123 millions de tonnes de C0₂ par an, ce qui en fait l’un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique ;
• 17 % du parc de logements en France est composé de logements énergivores (parfois appelés passoires thermiques) qui consomment beaucoup d’énergie sans apporter de confort à leurs occupants ;
• 58 % des habitations en France ont une performance énergétique moyenne (étiquette de Diagnostic de performance énergétique (DPE) D et E) qui pourrait être largement améliorée avec relativement peu d’efforts ;
• en 2019, près de 12 % de la population était en situation de précarité énergétique et durant l’hiver 2020-2021, 20 % des Français ont souffert du froid.

En France, c’est dès le premier choc pétrolier (1973) que les pouvoirs publics se penchent sur la question. Plus récemment, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour améliorer les performances énergétiques des logements, notamment :

• des études précises pour mesurer l’état des logements et identifier les axes d’amélioration prioritaires ;
• des textes de loi concernant les exigences à respecter en matière énergétique lors de la construction de nouvelles habitations ;
• des aides financières pour la rénovation de logements anciens ;
• des campagnes d’informations pour encourager les particuliers à investir ;
• une interdiction de mise en location des passoires thermiques à partir de 2023.

Toutes ces mesures ont provoqué une croissance fulgurante du marché de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié les informations suivantes en juin 2019 :

• entre 2006 et 2019, le marché de la rénovation thermique des logements a presque doublé, représentant un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards d’euros à la fin de la période ;
• sur la même période, le nombre d’emplois dans ce secteur a augmenté de 60 %.

Qu’est-ce que la fraude à la rénovation énergétique ?

Malheureusement, les mécanismes créés pour accompagner les consommateurs dans la rénovation thermique de leur logement ont eu pour conséquence indirecte la multiplication des cas de fraude à la rénovation énergétique. En effet, des entreprises peu scrupuleuses ont profité de l’existence d’aides financières pour mettre sur pied des arnaques et escroqueries, parfois très complexes et de grande ampleur.

État des lieux de la fraude énergétique en France

Alertée par les nombreuses plaintes de consommateurs floués par ces « professionnels », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a commencé à s’intéresser de près au domaine de la rénovation thermique dès 2015. Depuis, ses enquêteurs continuent chaque année de contrôler les entreprises du secteur et la DGCCRF inflige des sanctions à celles usant de pratiques déloyales et trompeuses.

Dans le bilan d’activité 2020 de la DGCCRF se trouvent des chiffres clés de la fraude à la rénovation énergétique :

• 693 professionnels de la rénovation énergétique ont été contrôlés ;
• 49 % d’entre eux ont des pratiques irrégulières, une proportion bien trop élevée ;
• 74 % des entreprises en anomalie sont détentrices du label RGE (Reconnu garant de l’environnement), un problème de taille pour cette certification qui vise à protéger les consommateurs ;
• les irrégularités relevées ont donné lieu à des sanctions :
  • 130 avertissements ;
  • 115 injonctions administratives ;
  • 100 procès-verbaux pénaux ;
  • 50 procès-verbaux administratifs.
• une enquête spécifique au dispositif « Isolation à 1 € » a entraîné le contrôle de 26 établissements ;
• 54 % d’entre eux ont des pratiques irrégulières ;
• des sanctions ont été prononcées :
  • 6 injonctions administratives ;
  • 10 procès-verbaux pénaux ;
  • 5 procès-verbaux administratifs.

De plus, la DGCCRF a vérifié le respect des dispositions liées au démarchage téléphonique chez plus de 1 500 établissements. Tous secteurs d’activité confondus, l’organisme a constaté des pratiques de démarchage téléphonique abusif chez 180 entreprises et a prononcé plus de 4 millions d’euros d’amende à leur encontre.

Le bilan 2021 de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas encore été publié, mais plusieurs victoires sont déjà à souligner :

• une entreprise a été condamnée à une amende de 65 000 € pour le démarchage téléphonique abusif de plusieurs dizaines de milliers de consommateurs en janvier 2021, une pratique formellement interdite dans le domaine de la rénovation énergétique depuis le 24 juillet 2020 ;
• une deuxième société a été sanctionnée à hauteur de 460 000 € pour avoir démarché plusieurs centaines de milliers de consommateurs par téléphone en octobre et novembre 2020.

L’objectif affiché de la DGCCRF pour 2022 est de continuer à augmenter le nombre de contrôles et de sanctions attribuées à ces éco-délinquants, pour une protection toujours plus importante des consommateurs.

D’autres organismes, notamment le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), contrôlent les projets et travaux des obligés dans le cadre de prime.

Conséquences de la fraude énergétique

Les pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique ont plusieurs conséquences. Bien évidemment, elles posent un problème de taille pour les consommateurs floués qui perdent de l’argent durement gagné. Soulignons qu’il s’agit souvent de personnes modestes qui comptaient sur les économies futures et les aides de l’État pour rentabiliser un investissement au montant souvent élevé. Alors, quand les travaux ne se déroulent pas comme prévu et que ces consommateurs constatent qu’ils ont mal été informés et qu’aucune aide ne leur sera accordée, leur situation financière s’aggrave et leur sentiment de colère et d’injustice est parfaitement valable.

En plus de cela, il existe d’autres répercussions des arnaques à la rénovation énergétique :

• une perte de confiance des ménages envers les dispositifs publics de soutien financier à la rénovation énergétique. Les consommateurs tendent à se méfier de toutes les aides mises en place, pensant qu’il s’agit certainement d’une escroquerie. Cette réaction est naturelle mais nuit grandement à l’amélioration rapide du parc immobilier en France ;
• lorsque des travaux sont réalisés, ils sont souvent de piètre qualité et les économies réalisées ne sont pas au rendez-vous. En plus d’avoir perdu du temps et de l’argent, les victimes de ces entreprises voient parfois leur habitation endommagée par les travaux ;
• un manque à gagner important pour les professionnels compétents et honnêtes qui voient des contrats aller à des concurrents déloyaux et perdent eux aussi la confiance de leurs prospects ;
• les dépenses publiques liées à la répression des fraudes augmentent avec le nombre de contrôles nécessaires pour gérer la situation.

Pour mettre un terme à toutes ces pratiques douteuses, des mesures de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique ont été prises :

1. fin 2019, un plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique a été lancé. En plus de mesures préventives et de sanctions, une vaste campagne d’information à l’attention des ménages ;
2. début 2020, la plateforme SignalConso a été mise en ligne. Elle permet aux consommateurs rencontrant un problème avec une entreprise de faire un signalement transmis systématiquement à l’entreprise concernée et à la répression des fraudes pour garantir une réaction rapide et en toute transparence ;
3. en juillet 2020, une loi interdisant le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique a été votée ;
4. début 2021, une réforme de la certification RGE a été implémentée. L’objectif est de rendre ses critères d’attribution plus pointus pour garantir une meilleure qualité au consommateur final ;
5. fin 2021 marque la fin des aides financières isolation à 1 €. En effet, trop de problèmes ont été rencontrés avec ce dispositif (arnaques, manque d’efficacité, etc.).

Travaux de rénovation énergétique, quelles sont les arnaques les plus courantes ?

La DGCCRF a identifié plusieurs points récurrents dans les dossiers de fraude à la rénovation énergétique, notamment :

• des devis incomplets et/ou incompréhensibles. Toutes les informations discutées avec un commercial doivent y apparaître, et il doit être aisé pour le consommateur de comprendre à quoi se réfère chaque ligne de ce document ;
• l’usurpation d’un label qualité, souvent RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il est absolument interdit de mettre en avant ce label si l’entreprise ne l’a pas obtenu ;
• des crédits cachés où les conditions de remboursement (et parfois même la souscription de ce crédit) ne sont pas connues du consommateur ;
• des pratiques commerciales trompeuses, comme des promesses d’économies fantaisistes, des mensonges sur le caractère obligatoire des travaux, l’invention d’aides financières qui n’existent pas ou qui ne peuvent pas être obtenues pour ces travaux, etc. :
• des manquements aux droits du consommateur, par exemple le recours au démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique (cela est interdit), le non-respect du délai de rétractation (souvent en antidatant le devis), l’utilisation de techniques coercitives pour obtenir une signature, etc.

En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique sujets à la fraude, les cas majoritairement signalés sont :

• des arnaques aux travaux d’isolation, mettant souvent en avant des aides de l’État qui, détournées par des entreprises malintentionnées, peuvent jouer contre les particuliers. Des problèmes fréquents se sont manifestés concernant :
  • la fraude à l’isolation à 1 euro, une aide qui existe et permet effectivement aux particuliers d’obtenir un devis dont le reste à charge est d’un euro. Cependant, ce dispositif a été utilisé à mauvais escient par des entreprises qui tentent ainsi d’obtenir des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sans réaliser les travaux ou en les bâclant affreusement ;
  • l’arnaque à l’isolation des combles où, là encore, le chantier est mal réalisé, abandonné en cours de route ou jamais entamé ;
  • une proposition d’isolation du toit par l’extérieur qui aura les défauts listés ci-dessus et pourra de plus compromettre l’étanchéité de l’habitation ;
  • une arnaque à l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, avec les mêmes problèmes que pour l’isolation de la toiture ;
  • une isolation du sous-sol ou du garage qui se révèle complètement inefficace.
• des arnaques à la chaudière à 1 euro, notamment dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière plus performante. Là aussi, il s’agit d’une possibilité qui existe bel et bien (via le cumul de plusieurs aides), mais qui a été détournée par certaines entreprises recherchant le profit et sans aucune intention d’effectuer des travaux de qualité ;
• des arnaques à la pompe à chaleur à 1 euro qui fonctionne de la même manière que celles encourageant les particuliers à remplacer leur vieille chaudière. La pompe à chaleur est une technologie permettant de diminuer fortement l’impact environnemental du chauffage si elle est de qualité et installée correctement ;
• des propositions de panneaux solaires gratuits ou à 1 euro, ce qui est systématiquement une arnaque. En effet, aucune aide à 1 € pour panneaux solaires n’a été créée par les pouvoirs publics ;
• des bilans énergétiques présentés comme obligatoires ou des images thermiques falsifiées « illustrant » l’état d’un logement pour alarmer le propriétaire et le pousser à faire des travaux.

Cette liste est longue, et peut décourager les ménages intéressés par des travaux de rénovation énergétique. En effet, face au nombre élevé de fraudes mises en lumière par la DGCCRF et à la pluralité des secteurs touchés, il peut sembler presque impossible d’obtenir des travaux de qualité tout en profitant des aides financières très intéressantes développées par les pouvoirs publics. Pourtant, en suivant les conseils détaillés ci-après, il est tout à fait possible de diminuer sa consommation d’électricité et/ou de réduire sa facture de gaz tout en augmentant son confort et la valeur immobilière de la maison.

Fraude à la rénovation énergétique : que faire ?

Malheureusement, il est indéniable que les cas de fraude énergétique sont encore nombreux. Toutefois, il est possible d’apprendre à identifier les techniques malhonnêtes et trompeuses des fraudeurs. Un consommateur averti en vaut deux : en suivant les conseils regroupés ci-dessous, vous vous assurerez de bien choisir votre prestataire et vos travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement.

Comment éviter les arnaques ?

Pour faire réaliser des travaux efficaces et de qualité à des prix corrects, il est recommandé de suivre les conseils de la répression des fraudes :

1. avant toute autre démarche, contacter un conseiller FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) pour avoir des informations personnalisées (recommandation d’audit énergétique ou diagnostic humidité, travaux conseillés, aides disponibles, etc.). Ce service public est entièrement indépendant des acteurs du secteur et ces conseillers n’ont aucune prestation à vous vendre. Ils sont là pour vous accompagner gratuitement ;
2. se méfier des commerciaux qui vous démarchent en se faisant passer pour un organisme public (ADEME, Anah, réseau FAIRE, etc.). Ceux-ci n’envoient jamais de conseillers en prospection, et la personne face à vous vous ment. Comme mentionné plus haut, le démarchage par téléphone est désormais interdit ;
3. si un commercial présente une offre, ne surtout rien signer immédiatement, même s’il vous assure que cela ne vous engage pas. Un crédit à la consommation ou un bon de commande peut se cacher dans ces pages ;
4. lorsqu’une proposition semble intéressante, prendre son temps et de la comparer à d’autres devis (il est généralement conseillé d’en demander trois). Une personne qui cherche à vous presser en vous annonçant que cette offre exceptionnelle est à durée très limitée est probablement malintentionnée ;
5. si l’offre d’une entreprise semble incroyable, peut-être faut-il creuser un peu le sujet. Est-ce que vous être réellement éligible aux aides mises en avant ? Les économies annoncées sont-elles possibles ? Une proposition trop alléchante doit appeler à la prudence, il s’agit sûrement d’une arnaque ;
6. en cas de contraction d’un crédit, attendre que les travaux soient terminés avant de signer l’attestation de fin de travaux. En effet, c’est à ce moment-là que l’entreprise sera payée et si cela arrive avant la fin du chantier, un professionnel malhonnête pourrait en profiter pour partir sans terminer ;
7. en cas de litige, se tourner vers une association de consommateurs pour obtenir de l’aide ;
8. si vous pensez avoir identifié une pratique frauduleuse, il est important de signaler l’entreprise concernée à la DGCCRF, cela pourrait protéger d’autres consommateurs moins avertis.

En suivant ces directives, il est normalement possible d’éviter la plupart des tentatives de fraude. Le plus important est de bien prendre le temps de la réflexion avant de signer quoi que ce soit. Au moindre doute, un appel au réseau FAIRE pour expliquer la situation permettra d’avoir un avis extérieur. Attention, au 1er janvier 2022, le réseau FAIRE devient France Rénov’ : il reste le service public de la rénovation énergétique et conserve les mêmes missions.

Quels recours contre les escroqueries ?

Pour les consommateurs qui ont signé un bon de commande mais suspectent une arnaque, il est essentiel d’agir vite. Pour les prestations de services (comme les travaux de rénovation), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature. Si cette période n’est pas encore écoulée, il faut immédiatement envoyer une rétractation à l’entreprise. Elle aura l’obligation de l’accepter et cela est sans frais pour vous. Attention, le délai est nul pour tous les contrats signés sur une foire ou un salon.

Si ce délai est déjà passé (ou si le document a été antidaté par un commercial malveillant), la situation est un peu plus complexe, mais des recours sont possibles :

1. il faut se mettre en contact avec un conseiller FAIRE (appelé France Rénov’ dès 2022) pour détailler la situation et recevoir des conseils spécialisés. De plus, leur site internet dispose d’une page dédiée au signalement des fraudes et arnaques ;
2. généralement, il faut commencer par faire une réclamation écrite à l’entreprise en détaillant tous les problèmes et la résolution recherchée. Il faut conserver une copie de ce courrier et un justificatif de réception (avis de courrier recommandé) ;
3. si cela ne donne rien, le mieux est de saisir le médiateur de la consommation dont dépend l’entreprise. Elle a l’obligation d’indiquer de quel organisme il s’agit de manière visible et lisible pour tous ses clients (site internet, conditions générales de vente ou de service, bons de commande, etc.). Cette médiation extrajudiciaire (aucun juge n’est impliqué) est gratuite ;
4. il est intéressant de se rapprocher d’une association de consommateurs. Celles-ci ont l’habitude de traiter des dossiers similaires au vôtre et disposent d’informations et de ressources dédiées ;
5. il peut être utile d’entrer en contact avec la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département de domicile pour obtenir de l’aide ;
6. si tous ces recours sont sans succès, il est alors nécessaire d’emprunter la voie judiciaire pour obtenir une résolution du problème.

Où que vous en soyez dans cette liste, il est vivement conseillé de signaler l’entreprise sur la plateforme SignalConso pour alerter automatiquement la répression des fraudes.

Les aides de l’État pour la rénovation énergétique

Plusieurs aides à la rénovation énergétique ont été développées ces dernières années, dont le prêt avant rénovation (PAR) ou le “Coup de pouce thermostat“. Pour plus de clarté, les aides principales sont regroupées dans le tableau ci-dessous. Attention toutefois le simple fait que l’aide mentionnée par un professionnel existe bel et bien n’est pas une assurance de sa bonne foi, il convient également de vérifier les conditions d’accès et les montants alloués.

La plupart de ces aides ont des conditions d’éligibilité, certaines d’entre elles sont réservées aux foyers les plus modestes et toutes ne sont pas cumulables entre elles. Pour savoir exactement ce que vous pourriez toucher en investissant dans la rénovation de votre habitation, l’idéal est de prendre un rendez-vous avec un conseiller FAIRE. De plus, dans certains cas particuliers, votre conseiller FAIRE peut avoir connaissance d’aides supplémentaires qui peuvent être obtenues (proposées par les collectivités locales, par Action Logement, etc.).

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