Action Logement : ses missions et actions en faveur des salariés

publié le 26/02/2021 | mis à jour le 27/06/2024 | par Aurélie Hubert

Les missions et valeurs d’Action Logement

Action Logement est aujourd’hui un acteur national majeur du logement social et intermédiaire, qui place l’utilité sociale et l’intérêt général au cœur de ses missions et de ses valeurs.

Deux missions principales

Le périmètre d’action de l’organisme s’articule autour des notions d’emploi et de logement, qui sont intrinsèquement liées. Il s’agit de « faciliter le logement pour favoriser l’emploi » :

• en aidant les travailleurs salariés dans leur mobilité professionnelle : Action Logement favorise l’accès au logement grâce à des aides financières et des services ;
• en finançant des programmes de logements sociaux et intermédiaires.

En levant les freins liés au logement, les actions mises en œuvre par Action Logement permettent de soutenir l’emploi et la performance des entreprises. Elles participent ainsi à l’attractivité et au développement économique des territoires.

Les valeurs d’Action Logement

Les missions de l’organisme sont guidées par des valeurs fortes, au premier rang desquelles figurent celles de solidarité et d’engagement envers les populations fragiles. L’utilité sociale est donc le tronc commun de toutes les actions mises en œuvre.

En toile de fond, l’organisme défend également des valeurs environnementales et citoyennes, en contribuant, par son implication dans le renouvellement urbain et les politiques locales de l’habitat, aux enjeux d’écohabitat et de mixité sociale.

Les engagements

Concrètement, Action Logement est engagé dans deux politiques publiques : la Convention quinquennale 2018-2022 et le Plan d’investissement volontaire 2019-2022.

La Convention quinquennale 2018-2022

Signée en janvier 2018 entre l’organisme et l’État, cette convention acte l’investissement par Action Logement de 15 milliards d’euros en faveur de l’accès au logement des salariés fragiles ou en mobilité, des jeunes actifs ainsi que des étudiants. Les priorités sont données à :

• l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain, plus particulièrement dans les quartiers, dans le cadre du soutien au Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain (NPNRU) ;
• la construction et la rénovation de logements sociaux ;
• le financement de la mobilité des salariés, notamment des jeunes actifs ;
• la revitalisation des centres-villes dans les agglomérations de taille moyenne, par la construction et la démolition ou la réhabilitation d’immeubles (programme « Action Cœur de Ville ») ;
• la rénovation énergétique et la suppression des passoires thermiques dans le parc résidentiel privé, dans le cadre du programme « Louer pour l’emploi ».

Le Plan d’investissement volontaire 2019-2022

Afin de permettre une montée en puissance dans la réalisation de ses ambitions en matière de logement et de pouvoir d’achat des salariés, Action Logement a également mis en œuvre un Plan d’investissement volontaire sur 3 ans, à hauteur de 9 milliards d’euros. Celui-ci s’articule autour de 7 axes :

1. produire et réhabiliter des logements sociaux et intermédiaires (2,720 milliards d’euros) ;
2. développer l’habitat inclusif par l’aménagement des logements au vieillissement (1,550 milliard d’euros) ;
3. construire et réhabiliter des logements en Outre-mer (1,5 milliard d’euros) ;
4. transformer les locaux d’activités et bureaux vacants en logements (1,2 milliard d’euros) ;
5. réduire la facture énergétique des foyers modestes en finançant intégralement des travaux de rénovation énergétique (1 milliard d’euros) ;
6. lutter contre les logements indignes et dégradés (945 millions d’euros) ;
7. faciliter la mobilité des salariés (150 millions d’euros).

Action Logement : organisation et fonctionnement

Derrière l’entité « Action Logement », se cache un groupe de plus de 18 000 collaborateurs, avec un ancrage territorial fort grâce à son implantation en régions.

L’organisation du groupe Action Logement

La structure est composée de plusieurs entités développant des expertises distinctes et complémentaires, dont les trois principales sont :

• Action Logement Groupe : cette entité à la tête de l’organisation impulse les actions, les pilote, veille à leur application en cohérence avec les stratégies déterminées ainsi qu’au respect d’une équité entre les territoires.
• Action Logement Services : son rôle est de collecter la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), qui constitue les recettes budgétaires de l’organisme, d’octroyer les aides financières et de participer au financement de l’offre de logements.
• Action Logement Immobilier : l’entité a pour mission de mettre en œuvre la stratégie immobilière d’Action Logement et d’assurer son équilibre financier. Par ailleurs, elle contrôle l’ensemble des filières immobilières du groupe, dont 51 entreprises sociales de l’habitat (ESH), et gère ainsi un patrimoine de plus d’1 million de logements sociaux et intermédiaires en France.

Budget : le rôle des entreprises

Si les instances représentatives des salariés et de leurs dirigeants tiennent un rôle majeur dans le pilotage d’Action Logement, c’est parce que ce sont les entreprises qui financent cette organisation. En effet, depuis sa création en 1943 à l’initiative d’Albert Prouvost, patron d’une entreprise de textile à Roubaix, le budget d’Action Logement s’appuie sur la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

Le fonds de participation des employeurs à l’effort de construction est intégralement collecté au profit d’Action Logement. En 2019, les ressources du groupe étaient donc composées de :

• 1,742 milliard d’euros de contribution nette des entreprises ;
• 1,275 milliard d’euros de remboursements de prêts octroyés aux bailleurs et aux ménages.

Soit un total de 3,017 milliards d’euros.

Les différents dispositifs d’Action Logement à destination des salariés

Action Logement propose une diversité de services et d’aides financières pour faciliter l’accès au logement des travailleurs salariés. La structure les accompagne notamment dans leurs démarches de location, d’acquisition ou de rénovation d’un logement.

Aider les salariés à louer un logement

Voici un tableau récapitulatif des 7 offres proposées par Action Logement en matière de location. Retrouvez leurs caractéristiques de façon plus détaillée dans les paragraphes suivants.

1. L’offre de logement social

Action Logement gère un parc de plus de 966 000 logements sociaux. Les salariés des entreprises assujetties à la PEEC peuvent formuler une demande de logement, sous réserve de justifier de ressources inférieures aux plafonds réglementés.

La demande doit être effectuée en ligne, sur la plateforme locative AL’in.

Le respect des critères d’attribution ne garantit toutefois pas au demandeur l’octroi d’un logement. Le délai d’attente est très variable en fonction des régions et du nombre de logements disponibles (il peut être de plusieurs années dans les grandes agglomérations).

2. L’offre de logement temporaire

Les logements temporaires proposés par Action Logement ont vocation à répondre aux problématiques de mobilité des salariés ou des personnes en recherche d’emploi. Le processus d’attribution est donc rapide, puisqu’il doit permettre de répondre à une situation d’urgence, liée à :

• un premier emploi ;
• une mutation professionnelle ;
• une mission professionnelle temporaire ;
• une formation ou une alternance ;
• une situation exceptionnelle.

La durée de location est très variable : de quelques jours seulement à deux ans maximum, selon les cas.

La demande d’octroi doit être effectuée sur le site d’Action Logement, via un formulaire dédié. Le demandeur est recontacté sous 48 h à 72 h.

3. L’offre de logement en colocation

Action Logement propose aux jeunes actifs âgés de 18 à 30 ans, qu’ils soient salariés, en stage rémunéré ou en contrat de professionnalisation ou d’alternance, un logement en colocation à loyer modéré. Chaque colocataire disposant d’un bail individuel, les démarches sont ainsi simplifiées.

Les demandes doivent être formulées auprès de l’antenne départementale Action Logement concernée.

4. L’offre de location entre particuliers

Action Logement a noué un partenariat avec la plateforme LocService, service de location et de colocation entre particuliers (donc sans frais d’agence). Le demandeur salarié d’une entreprise cotisant à la PEEC bénéficie de frais d’inscription préférentiels (14 € TTC, soit 25 % de réduction).

5. L’avance Loca-Pass®

Ce dispositif a pour objectif de faciliter le paiement du dépôt de garantie exigé par le bailleur, lors de la signature d’un contrat de bail en location pour une résidence principale. Il s’agit d’une avance de fonds sous forme de prêt à taux zéro, donc sans frais.

Le montant de l’avance Loca-Pass® est de 1 200 € maximum. Le bénéficiaire dispose de 25 mois pour la rembourser.

Les critères d’éligibilité permettent à un large public d’en bénéficier : salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole et jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en formation professionnelle, notamment. Les ressources du demandeur ne sont pas prises en compte.

Action Logement facilite la demande d’aide grâce à la mise en place d’une plateforme dédiée.

6. La garantie Visale

Ce dispositif a pour objectif de faciliter la recherche d’un logement dans le parc résidentiel privé :

• en garantissant au bailleur le paiement du loyer et des charges locatives, en cas de défaillance de paiement de son locataire ;
• en assurant le logement contre les éventuelles dégradations.

La garantie Visale (pour « Visa pour le logement et l’emploi ») est donc une caution locative accordée par Action Logement pour toute la durée du bail. Le demandeur candidat à la location bénéficie ainsi d’un dossier de candidature plus solide.

Concrètement, en cas de difficultés financières du locataire et de défaillance de paiement de son loyer, Action Logement prend en charge les impayés de loyer et les charges (déduction faite des éventuelles aides au logement), à hauteur de :

• 36 impayés pour un logement du parc privé ;
• 9 impayés pour un logement du parc social.

Il faut bien noter que l’aide d’Action Logement est une avance faite au locataire : les sommes versées par l’organisme au propriétaire-bailleur restent dues, et le locataire est en principe tenu au remboursement de celles-ci. Néanmoins, dans certains cas et après analyse du dossier, Action Logement peut décider d’un apurement, c’est-à-dire d’une annulation des dettes.

Outre la garantie de prise en charge des loyers impayés, la garantie Visale présente un second avantage pour les propriétaires-bailleurs, en les assurant gratuitement contre les dégradations de leur logement.

Dans ce dispositif, il y a donc deux parties bénéficiaires, le candidat locataire et le bailleur, qui doivent tous les deux constituer un dépôt de dossier en ligne, sur la plateforme dédiée.

La garantie Visale est accordée à tout locataire qui remplit l’une des conditions suivantes :

• il est âgé de moins de 30 ans ;
• il est étudiant ou alternant ;
• il est âgé de plus de 30 ans et en situation de mutation professionnelle ou embauché depuis moins de 6 mois ;
• il a signé un bail mobilité (contrat de location de courte durée pour un logement meublé).

7. L’aide Mobili-Jeune®

Destinée aux salariés de moins de 30 ans en formation en alternance dans le secteur privé non-agricole, l’aide Mobili-Jeune® permet la prise en charge d’une partie du loyer pendant une durée d’un an. La demande est toutefois renouvelable, si les critères d’éligibilité sont toujours respectés.

Le montant de l’aide Mobili-Jeune® est défini en fonction du montant du loyer charges comprises (après déduction de l’APL, le cas échéant), et ne peut dépasser 100 € par mois.

Cumulable avec l’aide personnalisée au logement, cette aide permet aux jeunes salariés d’avoir un reste à charge parfois minime, voire nul, selon les cas. Par exemple :

• si le demandeur paie un loyer de 350 € et qu’il perçoit 220 € d’APL, le montant de l’aide Mobili-Jeune® sera de 100 € (soit un reste à charge de 30 €) ;
• si le demandeur paie un loyer de 350 € et qu’il perçoit 280 € d’APL, le montant de l’aide Mobili-Jeune® sera de 70 € (soit un reste à charge de 0 €).

La demande d’aide Mobili-Jeune® s’effectue en ligne, après validation d’un test d’éligibilité.

Accompagner les salariés dans l’accès à la propriété

Le groupe Action Logement accompagne les salariés dans l’accession à la propriété, grâce à une offre de prêt immobilier et de conseil en financement.

1. Le prêt accession d’Action Logement

Il s’agit d’un prêt à très faible taux d’intérêt (0,5 %, hors assurance de prêt obligatoire) :

• d’un montant de 40 000 € maximum ;
• d’une durée de 25 ans maximum ;
• octroyé aux salariés du secteur privé non-agricole ;
• dans le cadre de la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale.

Le prêt accession est octroyé :

• sous conditions de ressources ;
• sous réserve de respecter des critères de performance énergétique :
  • en cas d’acquisition d’un logement neuf ou en cours de construction : critères définis par les articles L. 111-9 à L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation ;
  • en cas d’acquisition d’un logement ancien sans travaux : le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être de catégorie E maximum ;
  • en cas d’acquisition d’un logement ancien avec travaux : le programme de travaux doit permettre le classement du diagnostic de performance énergétique (DPE) après travaux en catégorie E maximum.

La demande de dossier de prêt accession s’effectue en ligne, sur le site d’Action Logement, après validation d’un test d’éligibilité.

2. Le conseil en financement immobilier

Le groupe Action Logement propose un service de conseil et d’intermédiation en financement immobilier, gratuit et personnalisé. Après étude du dossier, un conseiller spécialisé négocie pour le demandeur auprès de plusieurs organismes bancaires partenaires. Il l’accompagne dans ses démarches, jusqu’à la signature de l’acte notarié.

La demande de conseil en financement immobilier s’effectue directement en ligne, en complétant un formulaire dédié.

Aider les salariés à réaliser des travaux

Action Logement propose 6 dispositifs de prêts et aides financières pour financer l’amélioration de son habitation principale.  Retrouvez leurs caractéristiques de façon plus détaillée dans les paragraphes suivants.

1. Le prêt agrandissement

Ce prêt est octroyé, sous conditions de ressources, aux propriétaires salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou plus, souhaitant réaliser des travaux d’agrandissement de leur logement occupé à titre de résidence principale :

• travaux d’extension ;
• travaux de surélévation ;
• travaux de mise en l’état de locaux autrefois non-destinés à un usage d’habitation.

Il est possible de financer 100 % du coût total du projet, dans la limite de 20 000 €, à un taux fixe de 0,5 %, pour une durée maximale de 25 ans.

Le dossier de demande de prêt agrandissement est consultable et téléchargeable en ligne.

2. Le prêt travaux amélioration

Ce prêt a vocation à financer les travaux d’embellissement, de mise aux normes et d’amélioration du confort et de la sécurité des logements et des parties communes (en cas de copropriété).

Il est octroyé, sous conditions de ressources, aux propriétaires-occupants, salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou plus.

Il est possible de financer 100 % du coût total du projet, dans la limite de 10 000 €, à un taux fixe égal à celui du livret A (en vigueur au 31 décembre de l’année précédente) et plafonné à 1 %, pour une durée maximale de 10 ans.

Pour effectuer une demande de prêt, un formulaire doit être complété en ligne au préalable.

3. Le prêt travaux amélioration de la performance énergétique

Afin de favoriser la rénovation des habitations énergivores, Action Logement propose un prêt dédié au financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par des professionnels RGE (Reconnus garants de l’environnement). Il peut s’agir :

• de travaux d’isolation thermique (murs, planchers, combles, parois, toiture) ;
• de travaux d’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (notamment ceux utilisant une source d’énergie renouvelable).

Pour être éligibles, ces travaux doivent répondre aux critères de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ).

L’objectif du dispositif est, bien entendu, de réduire significativement la facture énergétique des logements rénovés.

Le prêt travaux amélioration de la performance énergétique est octroyé, sans conditions de ressources, aux salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou plus, qu’ils soient propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs.

Il permet de financer les travaux à hauteur de 10 000 €, à un taux fixe égal à celui du livret A (en vigueur au 31 décembre de l’année précédente) et plafonné à 1 %, pour une durée maximale de 10 ans.

Action Logement a mis en place une plateforme dédiée à l’aide à la rénovation énergétique, sur laquelle il est possible de déposer un dossier de demande de prêt.

4. Le prêt travaux adaptation au handicap

Action Logement accompagne les personnes en situation de handicap, en proposant un prêt à taux modéré pour financer des travaux d’adaptation et d’accessibilité de leur habitation : construction d’une rampe, élargissement de passages, aménagement des pièces d’eau, suppression d’obstacles, etc.

Il est octroyé, sous conditions de ressources, aux salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou plus, propriétaires-occupants d’un logement occupé par une personne en situation de handicap.

Il est possible de financer 100 % du coût total des travaux d’adaptation, dans la limite de 10 000 €, à un taux fixe égal à celui du livret A (en vigueur au 31 décembre de l’année précédente) et plafonné à 1 %, pour une durée maximale de 10 ans.

Pour effectuer une demande de prêt, un formulaire doit être complété en ligne au préalable.

5. L’aide adaptation au vieillissement

Ce dispositif a pour vocation de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie.

Il s’agit d’une aide financière de 5 000 € maximum pour faire réaliser des travaux d’aménagement de la salle de bains ou des sanitaires (par exemple, la pose d’une douche avec un receveur extra-plat, d’une cuvette de toilettes rehaussée, etc.).

Y sont éligibles, sous conditions de ressources :

• les retraités âgés de 70 ans et plus, ayant travaillé dans une entreprise du secteur privé non-agricole ou agricole ;
• les salariés ou retraités d’une entreprise du secteur privé non-agricole ou agricole, en perte d’autonomie (niveau 1 à 4 de la grille AGGIR), quel que soit leur âge.

Le dispositif est accessible aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Il est possible de vérifier son éligibilité au dispositif grâce au simulateur en ligne.

6. L’aide à la rénovation énergétique

Tout comme le prêt travaux amélioration de la performance énergétique, ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique du logement :

• en priorité, des travaux d’isolation thermique (murs, planchers, combles, parois, toiture) ;
• lorsque des travaux d’isolation thermique ne sont pas nécessaires, des travaux d’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (notamment ceux utilisant une source d’énergie renouvelable).

Pour que le projet soit éligible, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE, comme c’est le cas pour l’ensemble des aides publiques liées à l’énergie (aides de l’ADEME ou de l’Anah, notamment). Il est également obligatoire de faire appel à un opérateur AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage).

L’aide à la rénovation énergétique est octroyée aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs, sous conditions de ressources.

Le montant maximal de la subvention est de 20 000 € pour les propriétaires occupant leur logement et de 15 000 € pour ceux l’ayant mis en location.

À noter : si l’aide accordée ne permet pas de financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, un prêt complémentaire à taux fixe de 1 % et d’un montant de 30 000 € maximum peut être octroyé par Action Logement (ce prêt, conditionné à l’octroi de l’aide à mobilité, est à distinguer du « prêt travaux amélioration de la performance énergétique »).

Action Logement a mis en place un site dédié à la rénovation énergétique : toute demande d’aide doit être effectuée directement en ligne.

Favoriser la mobilité professionnelle des salariés

Selon une étude édifiante du Crédoc publiée en 2011, plus d’une personne sur 10 en recherche d’emploi a déjà renoncé à une opportunité professionnelle, pour éviter un surcoût financier lié au logement (notamment des frais de déménagement).

Afin de lever les freins financiers à la mobilité professionnelle des actifs, Action Logement met en œuvre le dispositif Mobili-Pass® ainsi qu’une aide à la mobilité.

1. Le dispositif Mobili-Pass®

Mobili-Pass® est une aide financière et/ou d’un prêt à taux faible (1 %), permettant de financer les dépenses engendrées par un changement de logement pour raison professionnelle (embauche ou mutation).

Sont financés par une subvention :

• les frais liés à la recherche et à l’installation dans un nouveau logement locatif ;
• les frais administratifs générés par sa mise en service.

Sont financés par un prêt :

• les frais d’agence immobilière pour la mise en vente ou en location de l’ancien logement ;
• les frais d’agence immobilière et les éventuels frais de notaire pour l’accès au nouveau logement locatif ;
• en cas de vente de l’ancien logement : les indemnités de remboursement anticipé (IRA) du prêt immobilier ;
• en cas de double charge de logement : les loyers et charges locatives, les frais d’hôtel, etc.

Le dispositif Mobili-Pass® est octroyé, sous conditions de ressources, aux salariés d’une entreprise privée non-agricole de 10 salariés ou plus.

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 900 € ou 2 200 € selon les territoires, celui du prêt de 3 000 € ou 3 500 € (le cumul de ceux-ci ne pouvant toutefois dépasser 3 000 € ou 3 500 €).

Action Logement a mis en place un formulaire dédié aux demandes Mobili-Pass®.

2. L’aide à la mobilité

Il s’agit d’une prime de 1 000 € octroyée aux salariés ou demandeurs d’emploi ayant une promesse d’embauche, afin de leur permettre de s’installer à proximité de leur nouveau lieu de travail (les salariés qui ne sont pas en mutation professionnelle, mais qui résident à plus de 30 minutes de trajet de leur emploi et souhaitent s’en rapprocher, peuvent également en bénéficier).

L’aide à la mobilité est octroyée aux locataires, sous conditions de ressources (revenu maximal équivalent à 1,5 fois le SMIC).

La demande est à formuler après vérification en ligne de son éligibilité.

Accompagner les personnes en grande difficulté

Les valeurs de solidarité sont fortement ancrées dans l’ADN du groupe Action Logement. C’est pourquoi il propose un service d’accompagnement social personnalisé, confidentiel et entièrement gratuit, afin de venir en aide aux personnes fragilisées pour raison personnelle (séparation, sinistre, etc.) ou professionnelle (perte d’emploi, maladie, etc.), et dont le maintien en logement est menacé.

Ce service est accessible aux salariés d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou plus et aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis moins de 12 mois et ayant travaillé au sein d’une entreprise cotisant à la PEEC.

La demande d’accompagnement social est à formuler en ligne, sur le site d’Action Logement.

Pour conclure : depuis près de 80 ans, Action Logement joue un rôle majeur dans l’accès au logement des salariés et favorise ainsi l’attractivité économique des territoires.

En 2019, plus de 510 000 aides diverses ont été délivrées (dont 64 % aux moins de 30 ans) et 107 000 logements attribués.

En finançant également des travaux de rénovation, d’adaptation et d’agrandissement, l’organisme participe activement à l’amélioration du parc résidentiel privé, aussi bien en matière de conditions de logement que de performance énergétique. D’autres aides sont proposées pour les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation afin de diminuer leur consommation d’énergie, notamment celles de l’Anah (dispositif MaPrimeRénov’, programmes « Habiter Mieux ») et les primes  « Coup de pouce économies d’énergie ».

D’autres questions sur ce sujet ?

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