La Prime énergie

publié le 06/04/2020 | mis à jour le 13/10/2023 | par L'équipe Choisir.com

Prime énergie : financement des travaux d’amélioration énergétique

La Prime énergie est une mesure qui prend part dans la transition énergétique. Sa mise en place doit permettre de diminuer la consommation d’énergie en France. Différents acteurs du secteur de l’énergie sont impliqués dans ce dispositif.

Un « coup de pouce économies d’énergie » pour réduire sa consommation

Lancée en 2017 dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime énergie est une mesure du gouvernement. Les Certificats d’économies d’énergie s’inscrivent dans la loi sur la transition énergétique et ont pour objectif d’inciter les fournisseurs à pousser leurs abonnés à réaliser des économies d’énergie. Elles regroupent deux primes, qui se terminent le 31 décembre 2023) :

• la prime « Coup de pouce chauffage » ;
• la prime « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ».

Le but de cette prime est donc de diminuer la consommation d’énergie. L’impact de cette réduction doit notamment permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire la consommation d’énergie doit aussi apporter la possibilité aux foyers de faire baisser le montant de leurs factures de gaz et/ou d’électricité.

Les acteurs de la prime énergie : EDF, Auchan, Leroy Merlin, Carrefour, etc.

Les demandes de primes énergie ne sont pas gérées par l’État. En effet, ce sont les acteurs du secteur de l’énergie qui sont en charge de sa gestion.

Différents types d’acteurs peuvent être sollicités :

• les fournisseurs d’énergie : par exemple EDF, TotalEnergies Engie, Mint Énergie, etc. ;
• les distributeurs : que ces derniers soient spécialisés ou non ;
• les indépendants : par exemple Calculeo ou Quelle Énergie, etc. ;
• les enseignes de la grande distribution : comme Leclerc, Cora, Carrefour ou Auchan, etc. ;
• les magasins de bricolage : par exemple Castorama ou Leroy Merlin, etc.

Qui est éligible à la Prime énergie ?

Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime énergie : locataires ou propriétaires. La prime est ouverte aux résidences secondaires, mais le montant est moindre.

La Prime énergie Plus, réservée aux ménages ayant des revenus modestes est soumise à des conditions de ressources. Lorsque la demande concerne cette prime spécifique, d’autres critères sont pris en compte afin de juger de l’éligibilité du demandeur :

• les revenus du foyer ;
• et la zone géographique où se situe le logement.

Quel est le montant de la Prime énergie ?

Le montant de la prime énergie n’est pas le même selon différents critères pris en compte :

• les types de travaux de rénovation énergétique engagés ;
• les particularités de l’installation ;
• la zone géographique où se trouve le logement ;
• le revenu fiscal du foyer.

Au moment de son lancement, le montant de la prime s’élevait à 1 300 € au maximum. Désormais, il est possible de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € et plus.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime énergie ?

La Prime énergie couvre le financement d’une partie de certains travaux d’amélioration énergétique. Toutefois, tous les travaux ne sont pas éligibles à cette prime. En effet, il est indispensable que les travaux engagés dans le logement entrent dans les catégories suivantes :

Panorama des travaux éligibles pour la prime « Coup de pouce Chauffage »

Comme son nom le laisse présager, cette prime se destine principalement à la pose de systèmes de chauffages écoresponsables comme :

• l’installation d’une chaudière biomasse performante ;
• l’installation d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride) ;
• l’installation d’un système solaire combiné ;
• le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR&R) ;
• l’installation d’un appareil de chauffage au bois très performant.

Panorama des travaux éligibles pour la prime « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle »

Dans ce dispositif, la performance doit être au rendez-vous grâce à :

• des travaux d’isolation thermique :
  • isolation des murs par l’intérieur,
  • isolation des murs par l’extérieur,
  • isolation de toiture,
  • isolation des planchers bas,
  • isolation des combles perdus ;
• des travaux permettent une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 % ;
• un changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (sauf raccordement à un réseau de chaleur).

Quelles autres conditions respecter pour être éligible aux primes Énergie ?

Une Prime énergie sera versée pour la réalisation de ces travaux de rénovation s’ils respectent les conditions suivantes :

• le demandeur doit être un particulier (pas de personne morale) majeur et propriétaire ou locataire du logement ;
• les travaux doivent être engagés dans un logement déjà existant depuis au moins deux ans en France métropolitaine ;
• ils doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) et dans le respect de certains critères définis concernant notamment les matériaux utilisés. Ce label a été créé par le gouvernement afin de permettre une identification simple des artisans ayant une expertise concernant les travaux de rénovation énergétique. Cette certification permet d’apporter aux particuliers une garantie de la qualité des travaux réalisés par ces artisans ou entreprises du bâtiment. Le principe selon lequel il est indispensable de faire appel à un artisan labellisé RGE pour recevoir la Prime énergie est celui de l’éco-conditionnalité. Ces aides sont octroyées à condition d’entreprendre des travaux en faveur de la transition énergétique. La certification RGE du professionnel doit être valable du moment de l’acceptation du devis et jusqu’à la date de fin des travaux.

Comment bénéficier de la Prime énergie ?

La demande de Prime énergie peut être faite jusqu’au 31 décembre 2023. Dans un premier temps, il est nécessaire de sélectionner un partenaire « Coup de pouce ». Il est possible de retrouver des listes répertoriant ces partenaires sur les liens suivants :

• pour les offres de PAC air/eau et eau/eau de la prime « coup de pouce chauffage » ;
• pour le « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».

Les signataires de la charte « Coup de pouce » sont classés dans différentes catégories correspondant aux types de travaux éligibles. Pour retrouver les listes complètes des partenaires, rendez-vous dans la catégorie de travaux qui vous intéresse et découvrez la liste (au format PDF) des partenaires proposant la prime pour la réalisation de ce type de travaux, en bas de la partie correspondante.

Quelles étapes respecter pour faire sa demande de prime ?

La procédure à suivre pour formuler sa demande se fait en plusieurs étapes :

1. s’inscrire sur le site consacré à la Prime énergie de l’organisme de son choix : cette étape permet au particulier de recevoir une lettre d’engagement de l’organisme qui s’engage à verser la prime énergie après la validation du dossier. Cela n’engage pas le particulier à effectuer les travaux par la suite ;
2. la création de son dossier en ligne ;
3. la validation de l’offre par le partenaire sélectionné ;
4. la signature du devis de l’artisan RGE choisi pour la réalisation des travaux ;
5. la réalisation des travaux d’amélioration énergétique dans le logement ;
6. l’envoi du dossier ;
7. la réception de la prime après le traitement du dossier : sous forme de chèque, de virement bancaire ou de bons d’achats.

Quels documents joindre à sa demande de Prime Énergie ?

Le dossier complet doit impérativement être expédié dans un délai de trois mois à compter de la date de la facture. Il doit contenir les documents suivants :

• une copie du devis relatif aux travaux de rénovation réalisés ;
• une copie de la facture : cette facture doit détailler la main-d’œuvre et les matériaux ;
• l’original de l’attestation sur l’honneur complété par le professionnel en charge des travaux ;
• une copie de la certification RGE de l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
• une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition si la demande concerne la Prime énergie Plus.

Quand est versée la Prime énergie et sous quelles formes ?

Il faut attendre la fin des travaux pour recevoir sa prime énergie. Le montant peut être versé au particulier par virement sur le compte bancaire ou par chèque.

Parfois, les distributeurs proposent de verser la prime énergie sous forme de bons d’achat ou de cartes cadeaux à utiliser dans les magasins concernés pour des achats de consommation courante. Lorsque le partenaire choisi est un fournisseur d’énergie, il est également possible de recevoir sa prime via une déduction de son montant sur ses factures de gaz ou d’électricité. Pour connaître le mode de versement spécifique selon les différents organismes, il convient donc de se reporter aux modalités de versement de chacun d’entre eux.

Les délais de versement de la prime énergie dépendent également de l’organisme qui la verse. Attendez-vous à un délai minimum de 4 semaines (la moyenne est de 46 jours).

Est-il possible de cumuler la Prime énergie avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler la Prime énergie et différentes aides financières visant à accompagner les particuliers choisissant d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. C’est notamment le cas des aides suivantes :

• MaPrimeRénov’ : cette nouvelle aide financière a été mise en place en janvier 2020 par le gouvernement. Comme la Prime énergie, elle a pour but d’inciter les Français à réaliser des économies d’énergie en entreprenant des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation. MaPrimeRénov’ remplace le programme « Habiter mieux » de l’Anah et le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ;
• l’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt sans condition de ressources à taux nul accordé par les banques. Il permet également de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation dans son logement ;
• les autres aides de l’Anah comme MaPrimeRénov’ Sérénité (à destination des travaux qui permettent de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %), Habiter Serein ou encore Loc’Avantages.

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