Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière entrée en vigueur en 2014. Son objectif est de soutenir financièrement les particuliers dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Grâce au CITE, les Français qui payent l’impôt sur le revenu et souhaitent entreprendre ce type de travaux peuvent bénéficier d’une aide selon la nature des travaux réalisés. Qui est éligible au CITE ? Quels sont les montants de cette aide ? Comment en bénéficier ?
A noter
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a été fusionné avec MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2021. Si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique avant cette date, vous pouvez néanmoins toujours bénéficier de ce disposif.
Qu’est-ce que le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ?
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place le 1er septembre 2014. Son but est de permettre aux contribuables qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation de profiter d’avantages fiscaux.
Le CITE s’inscrit dans la transition énergétique. Son objectif est notamment d’inciter les consommateurs à choisir les énergies renouvelables et des technologies moins polluantes.
En 2020, le CITE est remplacé par la prime « MaPrimeRénov’ ». Les conditions de revenus de cette prime sont basées sur celles de l’Anah. Les ménages n’étant pas éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent toujours bénéficier du CITE jusqu’au 1er janvier 2021. Cependant, à compter de cette date, le CITE sera définitivement supprimé et remplacé par MaPrimeRénov’ pour tous les ménages à l’exception des plus aisés.
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Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
En 2020, le CITE s’adresse uniquement aux propriétaires ayant entrepris de réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur habitation principale. Deux conditions sont nécessaires pour y être éligible :
- être fiscalement domicilié en France ;
- les travaux de rénovation énergétique doivent avoir été engagés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Le CITE 2020 est attribué aux ménages dont les revenus sont définis comme étant « intermédiaires ». Cela signifie que les ressources du ménage doivent être comprises entre un plancher qui correspond à une valeur en fonction du nombre de personnes au sein du foyer, et un plafond qui dépend du quotient familial. Si les revenus du ménage sont inférieurs aux montants mentionnés dans le tableau ci-dessous, alors il est éligible à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’.
| Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
| Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier du CITE | |
|---|---|
| Parts de quotient familial | RFR maximum |
| 1 | 27 706 € |
| 1re demi-part | + 8 209 € |
| 2e demi-part | + 8 209 € |
| Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3e | + 6 157 € |
Quelles sont les conditions d’éligibilités au CITE ?
Certaines conditions sont nécessaires afin qu’un logement puisse bénéficier du CITE. Il en est de même pour les travaux engagés dans l’habitation. Tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles au CITE.
Quels logements sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Trois conditions sont nécessaires afin qu’un logement puisse bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique :
- le logement doit être la résidence principale du contribuable ;
- l’habitation doit se trouver en France, en métropole ou dans les départements d’outre-mer ;
- le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Les habitations neuves ne peuvent être concernées par le CITE puisque celles-ci doivent avoir été construites dans le respect des critères de performances énergétiques (dont le CPE).
Quels types de travaux sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles au CITE. Afin de profiter de cette aide, il est obligatoire de faire appel à une entreprise labellisée « RGE » (Reconnus garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux.
Selon les années, les travaux éligibles ne sont pas les mêmes. En 2020, les travaux de rénovation énergétique pouvant permettre de bénéficier du CITE sont les suivants :
| Travaux éligibles au CITE en 2020 | |
|---|---|
| Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
| Isolation des parois opaques et vitrées |
|
| Mesures d’accompagnement |
|
Comment obtenir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Les démarches à suivre pour pouvoir bénéficier du CITE se font au moment de la déclaration de revenus. Dans cette déclaration, une ligne est dédiée au CITE. Les travaux effectués en 2019 doivent être déclarés en 2020.
Le formulaire à demander est le formulaire 2042-RICI. Il s’agit du formulaire concernant les « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Il est alors nécessaire d’y indiquer les travaux réalisés et la somme totale TTC. Les frais de main-d’œuvre ne sont pas compris, à l’exception des travaux d’isolation. Les factures doivent donc différencier le matériel et la main-d’œuvre et mentionner :
- le lieu de réalisation des travaux ;
- la date de la visite préalable aux travaux (obligatoire) ;
- la qualification RGE de l’entreprise en charge des travaux ;
- les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements, ainsi que leurs montants.
Les factures ne sont pas à joindre à sa déclaration d’impôts. Cependant, il est important de bien les conserver afin de les garder à disposition du Fisc.
Quel est le montant du CITE en 2020 ?
En 2020, le montant du CITE n’est plus calculé en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles, comme c’était le cas auparavant. En effet, à partir de 2020, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est déterminé à partir d’un forfait par type de travaux. Il ne peut excéder 75 % de la dépense effectuée.
Les dépenses sont plafonnées sur une période de 5 ans allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Ce plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
Les montants du CITE en 2020 selon le type de dépenses éligibles
| Matériaux d’isolation thermique des parois | |
|---|---|
| Nature de la dépense | Montant du CITE |
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | 40 € par équipement |
| Matériaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables | 15 € par m2 |
| Matériaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses | 50 € par m2 |
| Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire | |
|---|---|
| Nature de la dépense | Montant du CITE |
| Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 000 € |
| Systèmes solaires combinés | 3 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 3 000 € |
| Chauffe-eau solaires individuels | 2 000 € |
| Poêles et cuisinières à granulés | 1 500 € |
| Poêles et cuisinières à bûches | 1 000 € |
| Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide | 1 000 € |
| Pompes à chaleur (hors pompes à chaleur air/air) | |
|---|---|
| Nature de la dépense | Montant du CITE |
| Pompes à chaleur géothermiques | 4 000 € |
| Pompes à chaleur air/eau | 2 000 € |
| Pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 400 € |
| Autres types d’équipements | |
|---|---|
| Nature de la dépense | Montant du CITE |
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement | 400 € |
| Système de charge pour véhicule électrique | 300 € |
| Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m2 |
| Audit énergétique | 300 € |
| Dépose de cuve à fioul | 400 € |
| Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux | 2 000 € |
| Bouquet de travaux pour une maison individuelle | 150 € par m2 de surface habitable |
Quelles aides peuvent être cumulées au CITE ?
Il est possible de cumuler le Crédit d’impôt pour la transition énergétique à d’autres aides. Notez qu’il était possible de profiter du CITE et de l’aide du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Cependant, ce n’est plus le cas puisque le programme « Habiter Mieux » a fusionné avec le CITE pour devenir « MaPrimeRénov’ ». Les aides qu’il est possible de cumuler avec le CITE sont les suivantes :
- l’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul accordé par les banques. Cette aide est accessible sans conditions de ressources et concerne tous les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation au sein de leur résidence principale ;
- la prime énergie : cette aide est accordée par les fournisseurs d’énergie. Le montant de la prime est proportionnel aux économies réalisées lors des travaux d’amélioration énergétique.
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