Prime « Coup de pouce rénovation performante » : le guide complet

publié le 16/11/2023 | mis à jour le 27/06/2024 | par Aurélie Hubert

Les primes « Coup de pouce », de quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui au nombre de trois, les primes « Coup de pouce économies d’énergie » – dont fait partie le dispositif que nous évoquons dans cet article – ont été mises en place par l’État dès 2017. Elles s’inscrivent dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et viennent compléter les primes énergie (ou primes CEE) déjà proposées par les fournisseurs depuis 2005.

Le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie ont été institués par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, qui définit les orientations du pays en matière de maîtrise de la consommation d’énergie. Les CEE ont pour objectif d’inciter les acteurs privés de l’énergie (principalement les fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul et de carburant) à réaliser des économies d’énergie :

• via des actions directes sur leurs propres installations ;
• ou en accompagnant financièrement les particuliers dans des travaux de rénovation énergétique, à travers le versement d’une « prime énergie », également appelée « prime CEE » ou « aide CEE ».

La prime énergie

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Les fournisseurs d’énergie (ou « obligés ») ont l’obligation légale de respecter chaque année l’objectif qui leur a été fixé en matière d’économies d’énergie. Celui-ci est déterminé en fonction de leur volume de ventes et est exprimé en kilowattheures cumac (kWh cumac).

Lorsqu’un fournisseur délivre une prime énergie à un particulier ayant réalisé l’une des actions d’économies d’énergie répertoriées (dites « opérations standardisées d’économies d’énergie »), il se voit délivrer le nombre de certificats d’économies d’énergie correspondant.

À titre d’exemple, le versement d’une prime énergie pour l’isolation des combles ou de la toiture permet à l’entreprise de se voir délivrer entre 920 et 1 700 certificats par mètre carré d’isolant (selon la zone géographique du logement concerné). Notons qu’un CEE équivaut à 1 kWh cumac.

Le dispositif des CEE est strictement encadré et détaillé dans les articles R.221-1 à R.222-12 du Code de l’énergie. Chaque demande de certificat par un acteur privé de l’énergie doit être validée par le PNCEE (Pôle national des certificats d’économies d’énergie), qui procède régulièrement à des contrôles.

Les différentes primes « Coup de pouce »

En complément des primes énergie proposées aux particuliers depuis 2005 pour la réalisation de travaux dits « standards », l’État a décidé en 2017 la mise en place d’aides financières complémentaires, appelées primes « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces aides bonifiées sont versées dans le cadre de travaux de rénovation spécifiques.

Initialement prévues pour une durée d’un an conformément à l’arrêté du 15 février 2017 qui leur donne naissance, elles ont finalement été reconduites (et modifiées) au fil des ans.

À l’heure actuelle, il existe trois aides « coup de pouce » destinées aux particuliers :

• la prime « Coup de pouce chauffage » permet de financer :
  • l’installation :
    • d’une chaudière biomasse performante,
    • d’un appareil de chauffage au bois très performant,
    • d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau ou hybride,
    • d’un système solaire combiné ;
  • ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR).
    Pour en bénéficier, les demandeurs doivent engager les travaux au plus tard le 31 décembre 2025. Ceux-ci doivent impérativement être terminés avant le 31 décembre 2026 ;
• la prime « Coup de boost fioul », cumulable à la prime « Coup de pouce chauffage », concerne particulièrement les ménages ayant installé un nouveau dispositif de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent avoir engagé les travaux au plus tard le 30 juin 2023. Ceux-ci doivent impérativement être terminés avant le 31 décembre 2023 ;
• la prime « Coup de pouce rénovation performante » est octroyée pour la rénovation énergétique globale :
  • d’une maison individuelle ;
  • ou d’un bâtiment résidentiel collectif.
    Nous y reviendrons plus en détails dans la suite de cet article.

À noter : les primes « Coup de pouce thermostat » et « Coup de pouce isolation » ont été supprimées respectivement le 31 décembre 2021 et le 1^er juillet 2022.

Quels sont les travaux concernés par la prime « Coup de pouce rénovation performante » ?

En réalité, il n’existe pas une seule prime « Coup de pouce rénovation performante » (également appelée « Coup de pouce rénovation globale » par l’ADEME), mais deux primes distinctes :

• la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » ;
• et la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Dispositif « Coup de pouce rénovation performante » : les conditions d’éligibilité

Plusieurs critères doivent être respectés afin que l’aide soit octroyée. Ces critères concernent à la fois :

• le demandeur ;
• le bien immobilier concerné ;
• et les caractéristiques techniques des travaux réalisés.

Les critères techniques d’éligibilité à la prime « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle »

Nous l’avons dit précédemment : pour être éligibles à cette aide financière, les demandeurs doivent préalablement faire réaliser un audit énergétique déterminant les actions à mener, puis justifier de la réalisation d’un bouquet de travaux relevant de la fiche BAR-TH-164.

Trois critères sont à respecter impérativement :

• 1. Les travaux engagés comportent au moins un geste d’isolation du logement parmi les suivants :
  • isolation thermique des murs par l’intérieur couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation thermique des murs par l’extérieur couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation thermique des toitures :
    • couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures,
    • et mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture ;
  • isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
• 2. Les travaux engagés doivent permettre de réduire d’au moins 55 % la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, production d’eau chaude sanitaire (ECS) et refroidissement.
• 3. Exception faite du raccordement à un réseau de chaleur, le changement des dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du logement, ni à consommer majoritairement du gaz, du charbon ou du fioul.

Les critères techniques d’éligibilité à la prime « Coup de pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

Pour être éligibles à cette aide financière, les demandeurs doivent préalablement faire réaliser un audit énergétique déterminant les actions à mener, puis justifier de la réalisation d’un bouquet de travaux effectués sur les parties communes et/ou privatives de l’immeuble résidentiel et relevant de la fiche BAR-TH-145.

Trois critères sont à respecter impérativement :

1. Les travaux engagés doivent permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages suivants :
   • chauffage ;
   • production d’eau chaude sanitaire ;
   • refroidissement ;
   • éclairage ;
   • auxiliaires de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
2. Dans le cas du changement des dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur, et sauf impossibilité technique ou économique confirmée par le gestionnaire, celui-ci doit être majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Enfin, exception faite du raccordement à un réseau de chaleur, le changement des dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment, ni à l’installation de :
   • chaudières gaz autres qu’à condensation ;
   • chaudières fonctionnant au charbon ou au fioul (rappelons que ces dernières sont interdites à l’installation depuis le 1^er juillet 2022).

Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire : comment est calculé le gain énergétique ?

L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation (à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique ou DPE, moins complet) permet de justifier l’atteinte des objectifs en matière de performances énergétiques (soit au moins 55 % pour une maison individuelle et 35 % pour un immeuble à usage d’habitation), en déterminant la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les différents usages.

Le gain énergétique est calculé de la façon suivante :

Gain énergétique = (consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant travaux – consommation conventionnelle totale d’énergie finale après travaux) x surface habitable du bâtiment rénové

À noter :

• la Cef avant et après travaux est exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an) ;
• la surface habitable est exprimée en mètre carré (m²) ;
• le gain énergétique est exprimé en kilowattheures par an (kWh/an) ;
• le calcul ne prend pas en compte une éventuelle autoproduction d’électricité.

Les montants des primes accordées pour la rénovation globale d’une habitation

Voyons à présent quels sont les montants des aides « Coup de pouce rénovation performante » dont les propriétaires peuvent bénéficier.

Les montants de la prime « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle »

Pour une maison individuelle, la subvention accordée varie selon :

• les ressources du foyer ;
• la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux du bâtiment rénové, exprimée en kilowattheures par mètre carré (kWh/m²) ;
• le gain énergétique (consommation annuelle d’énergie finale) réalisé grâce aux travaux, exprimé en mégawattheures par mètre carré (MWh/m²).

Calculer le montant de la prime « Coup de pouce rénovation performante »

La méthode de calcul est la suivante :

Prime Coup de pouce = Montant de la prime (€/MWh) x Surface du logement (m²) x Énergie finale économisée (MWh/m²)

Exemple : des travaux de rénovation ont été réalisés par un ménage modeste, pour une maison individuelle de 80 m². Ils ont permis d’atteindre d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux de 100 kWh/m² et d’économiser 200 kWh/m² (soit 0,2 MWh/m²) en consommation annuelle d’énergie finale. D’après le tableau ci-dessus, le montant de la prime accordée s’élève à 350 € par mégawattheure économisé et par mètre carré, soit 5 600 €, calculé comme suit :

Prime Coup de pouce = 350 x 80 x 0,2 = 5 600 €

Plafonds de ressources pour les ménages dits « modestes »

Tous les foyers sont éligibles à cette aide, toutefois ceux aux revenus modestes bénéficient d’une prime plus élevée.

Sont considérés comme modestes, les ménages dont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2021 pour un dossier déposé en 2023) ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

Les montants de la prime « Coup de pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

Pour un immeuble résidentiel, la subvention accordée varie selon :

• la nature des travaux ;
• le gain énergétique (consommation annuelle d’énergie finale) réalisé grâce aux travaux, exprimé en mégawattheures par mètre carré (MWh/m²) ;
• le taux de chaleur renouvelable après travaux.

À noter : initialement, le taux de chaleur renouvelable était fixé à 40 %. Celui-ci est passé à 50 % depuis le 1^er avril 2021.

La méthode de calcul est la suivante :

Prime Coup de pouce = Montant de la prime (€/MWh) x Surface de l’immeuble (m²) x Énergie finale économisée (MWh/m²)

Exemple : un syndicat de copropriétaires fait réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique pour un immeuble résidentiel composé de 10 appartements, d’une surface totale de 800 m². La rénovation comprend notamment la dépose des chaudières fonctionnant au fioul, remplacées par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Après travaux, la copropriété consomme 250 kWh/m² en énergie finale, contre 400 kWh/m² avant travaux, soit un gain énergétique de 150 kWh/m² (ou 0,15 MWh/m²).

D’après le tableau ci-dessus, le montant de la prime accordée s’élève à 500 €/MWh, soit 60 000 € au total, calculé comme suit :

Prime Coup de pouce = 500 x 800 x 0,15 = 60 000 €

Quelles sont les démarches pour bénéficier de ce dispositif ?

Bien que la prime « Coup de pouce rénovation performante » soit versée par des acteurs privés du secteur de l’énergie, elle est strictement encadrée : vigilance et respect des procédures sont donc de mise pour vous assurer une réponse favorable.

Voici la marche à suivre pour toucher la prime « Coup de pouce rénovation performante » (sous réserve, bien évidemment, de respecter les critères d’éligibilité évoqués précédemment).

1. Faites réaliser un audit énergétique par un professionnel certifié RGE. Pour trouver une entreprise près de chez vous, rendez-vous sur l’annuaire des professionnels RGE mis à disposition sur la plateforme France Rénov’ et sélectionnez la rubrique « Audit énergétique maison individuelle » ou « Audit énergétique logement collectif » selon votre besoin.
2. Consultez la liste des entreprises signataires de :
   • la charte Coup de pouce rénovation performante pour une maison individuelle ;
   • ou la charte Coup de pouce rénovation performante pour un bâtiment résidentiel collectif, le cas échéant.
3. Comparez les offres sur les sites Internet des entreprises et sélectionnez-en une. Lisez attentivement sa proposition contractuelle avant signature.
4. Sélectionnez ensuite le professionnel RGE qui sera chargé de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Avant signature du devis, n’hésitez pas à solliciter l’avis de votre conseiller France Rénov’.
5. Faites réaliser le bouquet de travaux.
6. Dans le cas où les travaux effectivement réalisés différeraient de ceux préconisés dans l’audit énergétique préalable, faites réaliser un second audit énergétique par une entreprise certifiée RGE (cette étape n’est pas nécessaire si toutes les recommandations de travaux ont bien été respectées).
7. Transmettez à l’entreprise signataire de la charte Coup de pouce l’ensemble des pièces justificatives :
   • audit énergétique préalable ;
   • second audit énergétique réalisé après travaux (le cas échéant) ;
   • factures mentionnant précisément les actions réalisées avec les niveaux de performance énergétique atteints ;
   • attestation sur l’honneur du respect des critères de performance exigés, rédigée par l’entreprise RGE ayant réalisé les travaux et signée par vous-même.

Prime « Coup de pouce rénovation performante » : questions fréquentes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du dispositif Coup de pouce pour une rénovation globale de votre habitation.

Sous quelle forme la prime est-elle versée ?

Les modalités de versement de l’aide sont définies contractuellement et diffèrent selon l’entreprise signataire de la charte. Cela peut être :

• par chèque ;
• par virement bancaire ;
• en déduction de votre facture d’énergie ;
• sous forme de bons d’achat ;
• etc.

La prime « Coup de pouce rénovation performante » est-elle cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique ?

Oui, elle est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. Toutefois, une règle d’écrêtement s’applique, afin que le demandeur ait obligatoirement un reste à charge après perception des deux aides. Ainsi, le montant cumulé des primes ne peut dépasser 40 % du financement des travaux pour les foyers aux revenus supérieurs et 90 % pour les ménages les plus modestes (ces derniers ont donc un reste à charge minimal de 10 %).

À noter également : pour les mêmes travaux, le bénéficiaire ne peut prétendre à une prime énergie (ou prime CEE) parallèlement à la prime Coup de pouce.

Existe-t-il des statistiques concernant la prime « Coup de pouce rénovation performante » ?

Oui, car l’État impose aux signataires de la charte de transmettre chaque mois le bilan chiffré et détaillé de la mise en place de ses offres. Ces données sont publiques. Par exemple, en 2022, le nombre d’offres proposées par l’ensemble des signataires s’est élevé à un peu plus de 8 000. En 2023, le dispositif a connu un net rebond, avec plus de 18 200 offres proposées uniquement sur le premier semestre.

La prime peut-elle être versée pour la rénovation d’une résidence secondaire ?

Tout à fait ! Il est possible de demander l’octroi de cette aide pour rénover sa résidence secondaire.

De même, tout propriétaire peut en faire la demande pour un bien immobilier mis en location.

Comment réduire davantage sa facture d’énergie ?

Les travaux de rénovation énergétique, et notamment ceux d’isolation, sont les actions les plus efficaces pour réduire sa consommation d’énergie. Voici quelques conseils complémentaires pour diminuer encore davantage votre facture.

Bien équiper son logement

S’équiper d’appareils électriques peu énergivores en privilégiant une étiquette-énergie basse et la présence d’un label de qualité, investir dans un thermostat intelligent pour piloter efficacement son chauffage, installer des prises coupe-veille, procéder à des travaux simples tels que le calorifugeage de son ballon d’eau chaude… Les astuces sont nombreuses pour réduire sa consommation d’énergie dans la durée.

Appliquer les éco-gestes au quotidien

Si elles peuvent paraître anodines, les bonnes pratiques appliquées quotidiennement permettent sur le long terme de réaliser des économies significatives. Citons, par exemple, le fait de mettre un couvercle sur la casserole pendant la cuisson, de dégivrer régulièrement son congélateur, d’éteindre sa box Internet la nuit ou encore de privilégier la mise en marche de la machine à laver pendant les heures creuses.

Changer de fournisseur d’énergie

Moins consommer, c’est important. Encore faut-il ne pas payer son énergie au prix fort ! À ce jour, plusieurs dizaines de fournisseurs commercialisent des offres d’électricité et de gaz auprès des particuliers. Entre les offres indexées sur le tarif réglementé, les offres à prix fixes ou encore les offres indexées sur les marchés de gros, il peut être difficile d’y voir clair. C’est pourquoi Choisir.com met gratuitement à votre disposition son comparateur d’énergie en ligne : en quelques clics, découvrez quelles sont les offres les plus avantageuses et adaptées à vos besoins. C’est sans engagement ! Pour rappel, conformément à la loi, le changement de fournisseur est possible à tout moment et sans frais.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
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