Le Chèque énergie

publié le 19/01/2020 | mis à jour le 18/07/2024 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif mis en place pour aider les ménages ayant des revenus modestes afin de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, propane, etc.), à l’image du fonds de solidarité énergie distribué à l’échelle départementale. En vigueur depuis le 1^er janvier 2018, il remplace le Tarif de première nécessité (TPN) et le Tarif spécial de solidarité (TSS).

En moyenne, les ménages français accordent 9 % de leur budget aux dépenses énergétiques (2021) selon les derniers chiffres clés de l’énergie publiés par le Ministère de la Transition Écologique en 2023. Toutefois, cette part est amenée à augmenter dans le contexte de hausse des prix de l’énergie observé depuis 2021. Les foyers en précarité énergétique sont donc de plus en plus nombreux. Un ménage est considéré comme étant dans cette situation lorsque 10 % du budget est consacré aux dépenses liées à l’énergie. D’après l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, plus d’un Français sur 4 déclare avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver 2022-2023.

La précarité énergétique est également liée aux logements, dont certains, sont considérés comme des passoires thermiques. Le Gouvernement encourage donc les travaux de rénovation avec plusieurs aides financières. Le chèque énergie en fait notamment partie, au côté de MaPrimeRénov’ (anciennement CITE), par exemple.

Quel est le montant du chèque énergie en 2024 ?

Le montant du chèque énergie 2024, compris entre 48 et 277 €, dépend à la fois des ressources (revenu fiscal de référence) et de la composition du ménage (nombre de parts). En moyenne, il s’élève à environ 200 €.

Pour savoir à combien s’élèvera votre chèque énergie, deux informations sont nécessaires :

• la composition du foyer : une personne correspond à une Unité de consommation (UC). Pour une seconde personne, il convient d’ajouter 0,5 UC. Ensuite, chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC. Pour ces deux dernières, vous pouvez diviser les UC par deux lorsque les personnes supplémentaires sont des mineurs vivant en garde alternée chez leurs deux parents ;
• le Revenu fiscal de référence (RFR) à retrouver sur la première page de votre avis d’imposition ou de non-imposition.

Il ne reste plus qu’à diviser votre RFR par le nombre d’UC de votre foyer. Le plafond à ne pas dépasser est de 11 000 €.

Le montant maximal de 277 € peut être accordé uniquement aux foyers composés d’au moins trois personnes, et dont les revenus annuels de référence sont inférieurs à 5 700 €.

Pour plus d’informations, reportez-vous au tableau ci-dessous :

Le montant du chèque énergie 2024 est le même que celui de 2023 et 2022, seuls les plafonds ont été légèrement modifiés. En effet, le barème est resté identique depuis 2020 après une dernière augmentation datant de 2019. Son montant maximal avait alors été revu à la hausse de 50 € par rapport à 2018. Alors qu’il était en moyenne de 150 €, il se situe désormais autour des 200 €.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est réservé aux plus modestes, soit 5,5 millions de foyers en France en 2024. Cette aide est donc attribuée sous certaines conditions de ressources. Le Revenu fiscal annuel de référence (RFR) par nombre d’Unités de consommation (UC) à ne pas dépasser pour le chèque énergie 2024 a été fixé à 11 000 €.

Pour vérifier dès maintenant si vous allez bénéficier du chèque énergie 2024, vous pouvez tester votre éligibilité grâce à l’outil en ligne mis à disposition par le Gouvernement. Il suffit d’y renseigner son numéro fiscal dans le champ dédié. Ce simulateur permet également de tester son éligibilité aux divers chèques énergie supplémentaires.

Depuis le 29 mars 2021, le dispositif du chèque énergie a été élargi à de nouveaux bénéficiaires, notamment les résidents des :

• établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
• établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ;
• établissements et unité de soins longue durée (ESLD et USLD) ;
• résidences autonomie.

Ces derniers peuvent l’utiliser en le donnant au gestionnaire de l’établissement. Celui-ci se chargera ensuite de déduire son montant de la redevance.

Comment faire sa demande de chèque énergie ?

Pour le chèque énergie habituel, aucune demande n’est à effectuer. Si vous êtes éligible, il vous a automatiquement été envoyé au mois d’avril.

En effet, les informations nécessaires à l’attribution du chèque énergie sont déjà toutes présentes dans une liste transmise à l’Agence de service de paiement (ASP) par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Tous les bénéficiaires y sont répertoriés.

Quand sont envoyés les chèques énergie ?

Les chèques énergie ont été envoyés au mois d’avril 2024 entre le 2 et le 25 avril dans tous les départements français. Un délai de 2 à 4 jours est nécessaire à partir de la date d’envoi.

Si vous déménagez, pensez à renseigner votre nouvelle adresse auprès des services fiscaux afin d’être assuré de recevoir votre chèque énergie.

Comment utiliser son chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer vos factures ou votre achat de combustible. Cette aide peut aussi devenir un chèque travaux si vous l’utilisez pour améliorer les performances énergétiques de votre logement.

Payer ses factures d’électricité et/ou de gaz avec un chèque énergie

Le chèque énergie peut servir à payer une partie ou la totalité de ses factures. Il peut s’agir de vos consommations d’électricité, de gaz naturel, de chauffage au fioul ou au bois, par exemple.

Pour payer une facture avec le chèque énergie, vous pouvez procéder de deux manières :

• régler votre facture en ligne : le chèque énergie peut être utilisé quel que soit le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat. En revanche, vous ne pouvez pas payer directement sur son site Internet. Il est donc nécessaire de se rendre sur le site du Gouvernement dédié au chèque énergie. Il suffit ensuite de renseigner les informations suivantes sur le formulaire de paiement :
  • ses références client,
  • la référence du chèque énergie,
  • un code à retrouver derrière la mention « nul si découvert » qu’il faut gratter ;
• payer votre facture en courrier recommandé. Le chèque énergie peut être envoyé au fournisseur par courrier postal. Pensez à ajouter une copie de votre facture.

Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour le règlement de plusieurs factures. Si le montant à payer est moins élevé que celui du chèque, la valeur de la différence est déduite des prochaines factures. Dans le cas où vous demanderiez la résiliation de votre contrat, le fournisseur procéderait à un remboursement correspondant au trop-perçu.

Attention, comme mentionné plus haut, le chèque énergie est valable un an. Sa date de validité est comprise entre le 1^er avril et 31 mars de l’année suivante. Il ne peut donc pas être cumulé ou reporté. Sa date limite d’utilisation est indiquée sur votre chèque.

Acheter ses combustibles

Il est aussi possible de payer votre combustible (électricité, gaz naturel, bûches de bois, granulés, etc.) grâce au chèque énergie, à condition d’avoir une facture. Dans ce cas, remettez votre chèque énergie à votre fournisseur de combustibles.

En revanche, aucun rendu de monnaie n’est réalisé si le montant du chèque dépasse celui de la facture.

Convertir son chèque énergie en chèque travaux

Le chèque énergie peut également servir d’aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son habitation. Dans ce cas, il est cumulable avec les autres aides de l’État pour l’amélioration énergétique des logements (MaPrimeRénov’, les primes énergie (CEE), la TVA à 5,5 % ou encore de l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ).

Vous avez deux possibilités pour utiliser le chèque énergie pour des travaux de rénovation. Si la date indiquée sur la facture des travaux est :

• antérieure à la fin de validité du chèque énergie : vous pouvez l’utiliser pour régler votre facture ;
• postérieure à la fin de validité du chèque énergie : il est donc « périmé » et peut être échangé par un nouveau chèque valable deux années supplémentaires.

Attention, n’oubliez pas de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la rénovation de votre logement. Il s’agit d’une des conditions à respecter si vous souhaitez en financer une partie avec votre chèque énergie.

Les autres avantages du chèque énergie

En tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez profiter d’autres avantages :

• la gratuité de la mise en service du compteur électrique et/ou de gaz naturel ;
• une réduction de 80 % sur les frais de déplacement d’un agent pour l’ouverture du compteur après une coupure d’électricité et/ou de gaz naturel en raison d’une facture impayée ;
• l’impossibilité de réduire la puissance de compteur électrique pendant les trêves hivernales.

Afin de faire valoir ses droits, il est nécessaire d’entrer en contact avec son fournisseur d’énergie. Des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés.

Que faire en cas de perte ou de vol du chèque énergie ?

Si vous avez perdu ou que vous vous êtes fait voler votre chèque énergie, il faut contacter l’agence Chèque Énergie :

• en utilisant l’espace bénéficiaire en ligne ;
• en appelant un conseiller au numéro vert 0 805 204 805 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h).

Quelques informations seront alors nécessaires :

• vos nom et prénom, ainsi que votre adresse ;
• votre numéro fiscal (à retrouver sur un avis d’imposition) ;
• le numéro de chèque perdu (il est indiqué sur le talon de la lettre-chèque).