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De nouvelles mesures adoptées pour développer l’énergie solaire en France

Le lundi 5 décembre 2022, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en première lecture du projet de loi du gouvernement visant à accélérer la production d’énergies renouvelables. Cet examen, poursuivi le vendredi 9 décembre, a permis aux députés d’adopter une série de dispositions qui doivent aider au développement de l’énergie solaire sur le territoire français. Choisir.com revient sur ces mesures votées par l’Assemblée nationale.

Nouvelles mesures sur le solaire

Déployer des panneaux solaires pour augmenter l’utilisation des énergies renouvelables

Le vendredi 9 décembre dernier dans la soirée, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté différentes mesures ayant pour objectif de développer le recours aux énergies renouvelables en France. Celles-ci portaient plus spécifiquement sur l’énergie solaire.

La principale décision votée est l’obligation d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour les grands parkings extérieurs. Adoptée par 42 voix contre 6, cette mesure rend donc obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Les débats ont porté sur la taille des parkings auxquels allait s’imposer cette obligation :

  • le gouvernement, à l’origine de ce projet de loi, défendait à la base un seuil de 2 500 m² ;
  • les députés écologistes et insoumis (La France insoumise) voulaient, quant à eux, descendre ce seuil à 500 m² ;
  • c’est pourquoi, après discussions, la limite a été fixée à 1 500 m². Celle-ci était d’ailleurs demandée par les députés macronistes et le gouvernement ne s’y est pas opposé.

De nouvelles dérogations et mesures sur le littoral et la montagne

De nouvelles dérogations à la loi Littoral ont également été adoptées lors de cette séance par l’Assemblée nationale. Celles-ci s’expliquent par le manque de foncier qui empêche une véritable augmentation des capacités photovoltaïques dans notre pays.

Ainsi, ces dérogations prévoient la mise en place d’installations photovoltaïques ou de production d’hydrogène dans les zones côtières sur des friches. Cela devrait donc permettre de développer la production d’énergie solaire et renouvelable.

D’autres articles de ce projet de loi ont été adoptés durant la soirée du 9 décembre. L’un d’eux va permettre l’installation de centrales solaires au sol dans certaines communes de montagne. Cette disposition s’adresse aux communes qui, jusqu’à aujourd’hui, ne pouvaient pas se lancer dans une telle démarche. De plus, le texte indique que ces centrales solaires au sol devront être implantées « en discontinuité d’urbanisme ». Cela revient à interdire l’implantation de ces centrales dans la continuité d’une agglomération ou d’un bâtiment en faisant partie.

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Entre réussites et échecs pour le gouvernement

Lors de cette séance d’examen de son projet de loi, le gouvernement a pu avoir gain de cause sur certains points. Les députés de la majorité ont ainsi voté et adopté plusieurs amendements écologistes ou de la gauche, faisant donc quelques compromis afin d’obtenir leur soutien sur ce texte. Des propositions venant du camp présidentiel ont également été actées.

Par contre, le gouvernement a dû essuyer un revers concernant un amendement proposé par les écologistes et adopté alors qu’il était opposé à cette mesure. Celle-ci vise à conditionner toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’HLM à l’installation d’équipements d’énergies renouvelables (EnR).

Dans le même sens, la suppression de la possibilité d’une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques est un échec pour le camp présidentiel. Ce dernier voulait effectivement conserver cette mesure. Il désirait que cette démarche se fasse à la place d’une « enquête publique » afin de simplifier la procédure et d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Mais ce point a donc été rejeté par 37 voix contre 33. Des députés de l’ensemble de l’opposition, du Rassemblement National (RN) à La France insoumise (LFI) ont voté contre.

C’est peut-être en rapport avec ces quelques échecs que le gouvernement a désiré interrompre l’examen du texte peu avant minuit le 9 décembre. Ce dernier a repris le lundi 12 décembre 2022 et s’est terminé le 15 décembre. Le vote du texte aura lieu le 10 janvier 2023.

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