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Pratiques abusives : la CRE enquête sur Ohm Énergie

Le 25 août 2022, le Médiateur de l’Énergie a organisé une rencontre avec Ohm Énergie en présence de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le Médiateur affirme avoir reçu de nombreuses plaintes et redoute des « pratiques trompeuses » de la part de cette entreprise. En effet, Ohm Énergie, fournisseur d’électricité verte, a demandé à certains de ses clients un « dépôt de garantie de 500 € » pour maintenir le contrat. Sans cette caution, les ménages verront leur contrat être résilié. Cette décision pousse la CRE à lancer une enquête sur Ohm Énergie. Que reproche-t-on exactement au fournisseur ? Quelles seront les sanctions en cas d’abus ? Choisir.com fait le point.

CRE enquête sur Ohm énergie

Ohm Énergie : enquête sur un abus d’ARENH

Alors que les prix de l’électricité sur les marchés sont au plus haut, les pouvoirs publics cherchent à protéger le pouvoir d’achat des ménages. L’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) oblige EDF à vendre jusqu’à 100 TWh d’électricité nucléaire à ses concurrents, les fournisseurs alternatifs.

Cette énergie est vendue à bas prix (à 42 €/MWh depuis 2012). Ce système permet de stabiliser le prix du kWh d’électricité et d’éviter aux fournisseurs alternatifs de dépendre uniquement du marché de gros. Le mardi 13 septembre à 12 h, le prix du MWh sur les marchés de gros en France était de 508,33 €, selon RTE.

L’objectif de la CRE dans cette enquête est de savoir si le pourcentage d’ARENH reçu par Ohm Énergie est bien répercuté au profit des clients et non pour les bénéfices de l’entreprise.

Bon à savoir

Exceptionnellement en 2022, le gouvernement a relevé le plafond de l’ARENH de 20 TWh supplémentaires. Ce complément d’ARENH a été facturé 46,5 €/MWh.

Que risque Ohm Énergie ?

Si les faits sont avérés, Ohm Énergie recevra une sanction de la part du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), entité indépendante au sein de la CRE. Le fournisseur d’énergie risque :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 8 % du montant du chiffre d’affaires HT ;
  • une interdiction d’exercer jusqu’à 12 mois.

Pour l’instant, rien ne dit qu’Ohm Énergie s’adonne effectivement à des pratiques abusives sur l’ARENH. La CRE « ne préjuge en rien à ce stade de l’existence ou non de manquements que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir ».

De son côté, Ohm Énergie se défend : « On essaie de faire porter le chapeau aux alternatifs, alors que les autorités ont une obligation de neutralité. La responsabilité de la crise n’est pas à chercher chez les alternatifs mais plus dans une indisponibilité catastrophique du nucléaire », a fait savoir François Joubert, président d’Ohm Énergie.

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