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RTE redistribue plus d’un milliard d’euros à ses clients

Dans le contexte énergétique actuel difficile, c’est une bonne nouvelle qu’a annoncée le transporteur RTE fin septembre 2022 : il compte rembourser directement ses clients de près d’1,5 milliard d’euros avant la fin de l’hiver. Cette décision exceptionnelle doit encore être confirmée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), mais il semble peu probable que celle-ci s’y oppose.

RTE va reverser de l'argent en 2023 à ses clients

Pourquoi RTE reverse ces recettes ?

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité (c’est-à-dire les lignes à haute tension) RTE engrange un bénéfice qui dépasse les prévisions faites par la CRE, il doit faire bénéficier ses clients de cet excédent. Habituellement, cela prend la forme de modérations des hausses annuelles de tarifs : RTE n’applique pas les augmentations de prix qui auraient dû avoir lieu jusqu’à ce que la différence entre montant payé et montant qui aurait dû être demandé corresponde au remboursement à effectuer.

Sur 2022, RTE prévoit que ses bénéfices se situeront entre 7 millions et 1,5 milliard d’euros au-dessus des prévisions de la CRE ! Cela est dû principalement à une activité intense aux frontières françaises (importation et exportation d’électricité) et à un prix du kWh d’électricité très élevé sur le marché Européen. En effet, importateurs et exportateurs d’électricité paient RTE pour utiliser les interconnexions transfrontalières qu’il gère et les montants dus (sorte de péages) dépendent du prix de l’électricité.

Au vu des recettes très élevées prévues pour 2022, une restitution aux clients sous forme de modération des hausses annuelles des tarifs prendrait 5 à 6 ans. De plus, l’augmentation des coûts de l’énergie met en difficulté de nombreux acteurs économiques. Face à ces deux constats, RTE a demandé l’autorisation de déroger exceptionnellement à la règle et de reverser directement l’excédent à ses clients avant la fin de l’hiver de manière à les aider à faire face à leurs dépenses énergétiques. La CRE organise une consultation publique ouverte jusqu’au 17 octobre 2022 inclus ; elle a pour but de l’aider à prendre une décision basée sur les avis des parties intéressées.

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Qui va toucher un remboursement de RTE en 2023 ?

Si cette décision est validée, ce sont les clients directs de RTE qui vont être remboursés, c’est-à-dire :

  • les gestionnaires de réseaux de distribution de l’électricité (Enedis et les Entreprises locales de distribution) ;
  • les producteurs d’électricité ;
  • les entreprises raccordées directement au réseau de transport (sidérurgie, métallurgie, chimie lourde, papier, etc.) ;
  • les négociants et fournisseurs de services.

Le remboursement se fera au prorata des montants prélevés par RTE au titre de l’année 2022. Au total, chaque client devrait recevoir un paiement d’une valeur correspondant à un tiers de sa facture RTE 2022.

Quelles conséquences pour les particuliers ?

Les ménages ne sont donc pas directement concernés par le remboursement qui sera effectué par RTE. Cependant, cette décision aura bien un effet positif indirect sur les dépenses des ménages. En effet, une partie de la facture d’électricité des Français sert à rémunérer les distributeurs (Enedis et ELD) qui voient leurs dépenses augmenter régulièrement. Grâce au versement de RTE au premier trimestre 2023, les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité devraient pouvoir maintenir des prix plus bas que prévu pendant quelques années. En d’autres termes, l’avantage pour les consommateurs prendra la forme de hausses des prix évitées.

Enfin, il faut savoir qu’il est possible de faire des économies en choisissant le contrat d’électricité le moins cher. Pour ce faire, le plus simple est d’utiliser un comparateur de fournisseurs d’électricité : cet outil est gratuit, sans obligation d’achat et il permet d’obtenir des estimations de factures avec différents prestataires.

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