Transition écologique : lancement officiel du Fonds vert !

publié le 31/01/2023 à 14h30 | mis à jour le 31/01/2023 à 14h30 | par Johann Sonneck

Le Fonds vert : un nouveau levier pour financer les projets de transition écologique

Le Fonds vert a été officiellement lancé le 30 janvier 2023. Sa naissance avait en réalité déjà été annoncée le 27 août 2022 par la Première ministre. Conformément aux engagements pris alors par Élisabeth Borne, son principe a ensuite été inscrit dans la loi de Finances pour 2023.

Le lancement officiel du Fonds vert a été effectué, en présence de tous les préfets, par :

• Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

Désormais, l’ensemble des collectivités territoriales françaises, de métropole comme de l’outre-mer, peuvent donc déposer leurs demandes de financement en ligne pour bénéficier de cette nouvelle subvention. Celle-ci vise ainsi à :

• accélérer la transition énergétique et écologique dans les territoires français ;
• favoriser l’adaptation au changement climatique et aux périls qu’il fait peser sur ces derniers.

Depuis mi-janvier, des cahiers d’accompagnement ont déjà été mis en place et sont accessibles en ligne. Ils doivent permettre d’aider les collectivités à concevoir des projets ayant une ambition environnementale importante. La dotation de ce fonds pour 2023 a en fait deux origines différentes :

• 2 milliards d’euros proviennent de l’État ;
• 1,2 milliard d’euros proviennent de la Banque des Territoires.

L’objectif est que la gestion de cette subvention soit totalement déconcentrée. La distribution des sommes allouées se fera effectivement par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Cela se fera en liaison avec les préfets des régions et ceux des départements. Ceux-ci, avec la Banque des Territoires, seront chargés :

• d’instruire les dossiers et les mesures à mettre en place ;
• d’aider, en amont, les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Le but du Fonds vert est donc de permettre des instructions qui se fassent au plus près des collectivités et des besoins spécifiques de chaque territoire.

Le Fonds vert, « un outil inédit » tourné vers trois objectifs

Les mots de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont été clairs et positifs. Pour lui, « le Fonds vert est un outil inédit en matière de transition écologique » dans les régions et les départements français. Les demandes de financement que les collectivités peuvent déposer depuis le 30 janvier dernier peuvent en fait concerner trois domaines différents :

1. la performance environnementale et la décarbonisation. Le but est ici d’accorder des subventions à des projets visant, par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Dans cette volonté de renforcer les performances environnementales, l’objectif annoncé est de générer au moins 40 % d’économie d’énergie par rapport aux chiffres de 2010. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et valoriser les biodéchets sont aussi des axes à favoriser. Dans ce domaine, TotalEnergies a d’ailleurs dernièrement mis en service la plus grande usine de biogaz de France ;
2. l’adaptation au changement et au réchauffement climatique. Plusieurs solutions doivent être soutenues dans ce cadre, par exemple le fait de renaturer les communes afin de lutter contre leur transformation en îlots de chaleur. Le Fonds vert doit également permettre de prévenir plus efficacement les risques naturels sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins. Ceux-ci sont effectivement nombreux et leurs effets souvent de plus en plus destructeurs : inondations, feux de forêt, cyclones… ;
3. l’amélioration du cadre de vie des collectivités territoriales. Dans cette optique, la volonté est de contribuer au développement des projets de sobriété. Cela concerne aussi bien le domaine des mobilités (par des mesures comme le covoiturage notamment) ou en matière foncière (renouvellement des friches etc.). Le but sera aussi d’œuvrer en faveur de la protection de la biodiversité dans les territoires.

Un Fonds vert qui se veut indubitablement ambitieux dans ses objectifs et ses champs d’actions possibles. Ce nouveau levier possible permettra-t-il réellement la multiplication des actions de terrain en faveur de la transition écologique et énergétique ? C’est tout ce que souhaite la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure : « Dès aujourd’hui, je veux dire à tous les élus qui souhaitent […] agir plus globalement pour l’environnement : envoyez vos dossiers, proposez-nous vos projets, l’État vous soutiendra ! ». L’avenir nous dira si cette nouvelle subvention permet bien aux territoires français d’avancer dans le bon sens. Chacun à son échelle, des actions en faveur de l’environnement sont possibles. Ainsi vous vous êtes peut-être déjà posé la question de faire appel à un fournisseur d’énergie verte ? Si c’est le cas, notre Comparateur Électricité et Gaz vous donne toutes les clés pour faire le bon choix… et avoir un impact écologique positif !

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