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Rénovation énergétique : l’État lance France Rénov’

L’État a présenté jeudi 21 octobre 2021 son nouveau dispositif pour le service public de la rénovation énergétique, nommé France Rénov’. Cette plateforme unique sera effective dès le 1er janvier 2022 et a pour vocation de simplifier les demandes d’aides aux travaux de rénovation énergétique. Ces travaux ont pour but d’améliorer la performance énergétique des logements, permettant de faire des économies d’énergie et d’accélérer la transition énergétique. Il peut s’agir de travaux d’isolation thermique, visant à améliorer ou changer un système de chauffage ou de ventilation.

plateforme France Rénov'

Comment va fonctionner cette nouvelle plateforme ? Que va-t-elle changer ? Quel impact aura-t-elle sur les primes déjà existantes ? Choisir.com vous explique tout.

Création d’une nouvelle plateforme

Le ministère du Logement a déclaré que cette nouvelle plateforme aura comme but de « simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet le cas échéant ».

Le regroupement des réseaux de l’ADEME et l’ANAH…

Le réseau Faire, jusqu’à aujourd’hui animé par l’ADEME – l’Agence de la transition écologique – et le service Point Rénovation Info Service de l’ANAH – l’Agence nationale de l’habitat – seront rassemblés sous un seul dispositif nommé France Rénov’. Ainsi, c’est l’ANAH qui va être chargée de piloter ce nouveau réseau.

… dans le but de simplifier les démarches

Le but est de simplifier les démarches des demandeurs et accélérer la rénovation énergétique, à la suite du succès de MaPrimeRénov’. Le ministère de la Transition écologique a en effet expliqué que les ménages devraient comprendre plus facilement quelles sont les aides auxquelles ils ont droit : « France Rénov’ aura pour but d’informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation. »

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Un nouveau guichet d’accès aux aides

L’État a mis en place une plateforme unique pour permettre aux demandeurs d’aides à la rénovation énergétique de s’informer plus facilement, et d’être accompagnés par un seul et même interlocuteur.

Les espaces France Rénov’

Pour garantir un accès facile aux différentes informations, un numéro de téléphone et une plateforme Web uniques seront mis en place. Ces informations concernent :

Ainsi, 450 guichets, appelés espaces France Rénov’, seront installés sur le territoire. « Ce réseau continuera de grandir pour couvrir tous le territoire, cofinancé par les CEE via le programme Sare et les collectivités locales » selon le ministère de la Transition écologique.

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’

En plus de cette plateforme unique d’information et de conseil va être mis en place dès 2022 le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Il réunira les 6 000 conseillers déjà existants (5 000 de l’ANAH et 1 000 de l’ADEME). Au printemps 2022, un décret permettra à d’autres professionnels de devenir accompagnateurs. Ces derniers devront faire la demande au préalable pour être agréés par l’État. Ce décret, qui sera effectif en 2023, précisera :

  • les conditions, compétences techniques requises et la déontologie à respecter pour être agréé, ainsi que le contenu de l’accompagnement ;
  • les types d’aides et de travaux pour lesquels l’Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.

Une évolution des aides à la rénovation énergétique

France Rénov’ va également avoir un impact sur certaines primes déjà en place parmi les différentes aides financières pour la rénovation énergétique. Pour être éligibles, les ménages devront toujours faire appel à un professionnel certifié RGE pour les travaux réalisés.

L’évolution des MaPrimeRénov’

Le dispositif classique de MaPrimeRénov’ va évoluer en 2022. Il concernera uniquement les logements de plus de quinze ans (et non de plus de deux ans comme c’est le cas actuellement). En outre, le montant des aides portant sur l’installation de foyers fermés et inserts à bois sera augmenté. Les autres barèmes resteront les mêmes que ceux de 2021.

Une nouvelle MaPrimeRénov’ Sérénité

Une nouvelle prime MaPrimeRénov’ va voir le jour : MaPrimeRénov’ sérénité. Elle vient remplacer l’aide de l’ANAH Habiter mieux – sérénité. Elle vient ainsi rejoindre MaPrimeRénov’ classique et MaPrimeRénov’ copropriétés. Cette prime sera cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) à partir du 1er juillet 2022, notamment avec le Coup de pouce rénovation globale.

Un nouveau prêt avance rénovation

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu la mise en place dès 2022 d’un nouveau prêt : le prêt avance rénovation. Il sera proposé par deux réseaux bancaires : le Crédit mutuel et la Banque postale. Selon le ministère de la Transition écologique, « ce dispositif permet de rembourser le capital emprunté au moment de la vente du bien ou de la succession […] Le ménage doit seulement payer “un montant limité qui constitue les intérêts” ».

L’Éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit maintenus

Le dispositif de l’Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) étant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, il ne va pas évoluer. Ce prêt est une avance de fonds accordée aux propriétaires dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, et dont le taux d’intérêt est nul.

En ce qui concerne la TVA à taux réduit, les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement bénéficieront toujours d’un taux :

  • de 10 % pour tout ce qui englobe les prestations de main-d’œuvre, les matières premières et fournitures, les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement, les équipements de chauffage qui ne sont pas éligibles au taux à 5,5 % et les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements qui ne sont pas éligibles au taux à 5,5 % ;
  • de 5,5 % pour des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’efficacité énergétique et les éventuels travaux qui y seraient liés (à condition qu’ils figurent sur la même facture que les travaux principaux).

Les CEE non concernés par cette plateforme

Les certificats d’économie d’énergie ne sont pas concernés par cette plateforme. Ils ne seront donc pas accessibles via le site de France Rénov’. Ces aides sont distribuées par les fournisseurs d’énergie. Elles sont cumulables avec MaPrimeRénov’.

Bon à savoir

Les 5,5 millions de ménages qui ont perçu un chèque énergie en 2020 vont recevoir en décembre 2021 un chèque supplémentaire et exceptionnel d’un montant de 100 euros. Ces ménages ont des revenus très modestes, certains étant en situation de précarité énergétique.

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