Les garanties d’origine de l’électricité

publié le 16/05/2020 | mis à jour le 28/08/2022 | par Lucas Marc-Martin

L’histoire des garanties d’origine

En 2020, plus de 70 % de l’électricité française fournie provient d’une seule et même source : le nucléaire. Conscience et transition écologique obligent, l’objectif est désormais de réduire cette part à 50 % d’ici 2035. Mais pour continuer à alimenter le territoire en électricité, il faut trouver des productions alternatives et plus écologiques : les énergies renouvelables. Les Garanties d’Origine sont là pour cadrer sa production. Petit rappel historique.

2001 : l’Europe pose les bases des Garanties d’Origine

Les énergies renouvelables ont commencé à être mises en avant en 2001, plus précisément le 27 septembre 2001 à travers la directive européenne 2001/77/CE. Cette directive a fixé les premières bases de ce que deviendront les Garanties d’Origine. L’objectif était alors que « l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables puisse être garantie comme telle […] selon des critères transparents et non discriminatoires définis par chaque État membre ».

Chaque État membre devait alors « désigner un ou plusieurs organismes compétents, indépendants des activités de production et de distribution » en tant que mandataire officiel pour la délivrance des Garanties d’Origine. Ce sont les prémices des Garanties d’Origine.

2005 : la France instaure les Garanties d’Origine dans sa stratégie énergétique globale

Le 13 juillet 2005, la France fixe les orientations de la politique énergétique des années à venir avec sa loi n° 2005-781. Parmi les grands axes, comme la stratégie énergétique globale et la maîtrise de la demande de l’énergie, figurent des mesures sur les énergies renouvelables électriques.

C’est dans l’article 33 que l’on peut retrouver la mention des Garanties d’Origine, délivrées à l’époque par les gestionnaires du réseau public de transport et de distribution de l’électricité aux producteurs qui y sont raccordés et qui en font la demande. La France ne respecte pas encore les critères européens en matière de mandataire indépendant, mais les Garanties d’Origine prennent place dans le paysage du milieu électrique.

2009 : la directive européenne est remodelée

Quatre ans plus tard, ces mêmes garanties sont redéveloppées au niveau européen avec la directive 2009/28/CE, qui reprend et remodèle la précédente directive de 2001. Elle y stipule qu’une Garantie d’Origine :

• a une durée de vie d’un an ;
• « vendue séparément par le producteur ne devrait pas être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables » ;
• est différente d’un certificat vert.

2011 : les Garanties d’Origine obtiennent leur statut de certification

Le 14 septembre 2011, l’ordonnance française n° 2011-1105 donne aux Garanties d’Origine une nouvelle valeur, celle de « valeur de certification de l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ». Le but est alors de prouver à tous les clients finaux qui ont souscrit une offre verte chez un fournisseur que leur électricité est bien issue d’un parc produisant de l’énergie avec des énergies renouvelables.

2013 : Powernext devient l’unique mandataire officiel

En 2013, un appel d’offres est lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour remplacer RTE, le gestionnaire de réseau de transport électrique, dans sa mission de gestionnaire du Registre National des Garanties d’Origine. Annoncé dans l’arrêté du 15 janvier 2013, c’est Powernext (intégré à EEX – European Energy Exchange – depuis le 1^er janvier 2020) qui prend la suite du mandat de 5 ans.

2018 : le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire lance un système d’enchères des Garanties d’Origine

Après reconduction du mandat de Powernext en tant que teneur de registre, le Ministère a décidé d’innover en matière de revente des Garanties d’Origine. Désormais, il sera possible pour Powernext de faire des enchères de ces certifications. Le but ? Plus de choix pour les fournisseurs quant à la situation géographique et la technologie des installations concernées et plus de transparence au niveau du prix de ces certifications comme de l’énergie. C’est le 18 septembre 2019 qu’ont eu lieu les premières enchères, avec un volume de 4 448 GWh vendus lors de 96 transactions à 40 acheteurs. Ces dernières se sont vendues à des prix oscillant entre 0,22 €/MWh à 1,56 €/MWh.

La volonté de favoriser les énergies renouvelables ne date donc pas d’hier, et la mise en place progressive de ces Garanties d’Origine permet d’offrir de plus amples informations sur la provenance de l’énergie dite « verte » et sur le fonctionnement de sa production.

Quel est le fonctionnement d’une Garantie d’Origine ?

Selon l’article 2 du décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012, « une Garantie d’Origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération ».

En France, comme il n’existe pas de réseau national de transport spécifique à l’électricité verte, toute l’électricité produite, aussi bien avec des ressources fossiles qu’avec des ressources renouvelables, transite par les mêmes lignes haute et très haute tension à travers tout le territoire. Peu importe si l’électricité est produite en centrale nucléaire ou en centrale hydraulique, les électrons qui la composent sont les mêmes. Seuls les procédés de fabrication changent. Les Garanties d’Origine ont donc été instaurées pour faire la distinction entre les procédés de production qui utilisent des énergies renouvelables avec les procédés qui utilisent des énergies fossiles.

Ces procédés ont d’ailleurs le vent en poupe. Pour preuve, la répartition du parc français au 31 décembre 2019 tend de plus en plus vers l’équilibre selon RTE :

• le nucléaire représente 46,6 % des installations pour 70,6 % de la production ;
• les énergies renouvelables représentent 39,6 % des installations pour 21,5 % de la production ;
• le thermique à combustible fossile possible représente 13,7 % des installations pour 7,9 % de la production.

Ci-dessous, la répartition du parc électrique français et des procédés de production de l’électricité par filière en 2019.

Ce que l’on distingue aussi, c’est à qui ces certifications sont délivrées. Trois acteurs du marché de l’énergie peuvent s’en procurer :

• les producteurs d’électricité ;
• les fournisseurs, qui achètent leur électricité chez un producteur ;
• les autoconsommateurs d’électricité verte.

Comment une Garantie d’Origine est-elle délivrée ?

Il existe un processus simple pour être enregistré au Registre National des Garanties d’Origine, qui est le suivant :

1. le producteur, le fournisseur ou l’autoconsommateur doit faire une demande auprès de Powernext pour un certificat de Garantie d’Origine ;
2. Powernext réalise des audits à fréquence régulière pour vérifier les installations ;
3. si les audits sont concluants, Powernext délivre un numéro d’identification unique ;
4. après émission de ce numéro d’identification unique, l’acteur est enregistré au Registre National des Garanties d’Origine.

Comment fonctionne une Garantie d’Origine pour un producteur d’électricité ?

EDF et Engie, les deux producteurs d’électricité, qui se partagent à eux deux 95 % du marché en France, produisent de l’énergie à travers leurs différents parcs sur le territoire, mais pas de la même façon. Alors qu’EDF possède majoritairement des centrales nucléaires, Engie, quant à lui, est le premier producteur éolien en France. D’autres, indépendants, comme Neoen (spécialisé dans le solaire), UNIT-e (dans l’hydraulique) ou Boralex (dans l’éolien), se partagent les 5 % restants. Chaque producteur dispose de ses forces de production et peut faire des demandes de Garanties d’Origine auprès de Powernext selon ses installations de production qui utilisent des énergies renouvelables. Ils peuvent donc émettre des garanties et ensuite les vendre aux fournisseurs d’électricité.

L’intérêt pour un producteur d’électricité d’obtenir une Garantie d’Origine est de certifier la conformité de l’aspect durable et renouvelable de sa production, à travers toute une batterie de tests réalisés lors d’audits fréquents.

Les informations données sur ces certificats, valides dans les douze mois suivant son émission, sont :

• le type d’énergie ;
• les dates de début et de fin de production ;
• le pays de production ;
• un numéro avec le nom du demandeur ;
• diverses informations sur les installations de production.

Comment fonctionne une Garantie d’Origine pour un fournisseur d’électricité ?

Un fournisseur d’électricité, par définition, ne produit pas d’énergie. Cet acteur du marché de l’énergie l’achète aux producteurs et la commercialise aux consommateurs. Il en est de même pour les Garanties d’Origine. Les fournisseurs comme EDF, TotalEnergies ou Vattenfall ne peuvent que les acheter et les utiliser. Comme pour les producteurs, ils peuvent les acquérir par deux moyens : soit en achetant l’énergie verte au producteur avec la garantie incluse, soit en achetant l’énergie verte et la garantie séparément.

L’intérêt d’une garantie d’origine pour les fournisseurs d’électricité est double. Cela « labellise » l’électricité verte qu’elle commercialise, leur permettant alors de disposer d’un très bon argument commercial pour les offres vertes qu’il commercialise.

Qu’en est-il de la fiabilité de la Garantie d’Origine ?

La Garantie d’Origine est maintenant soumise à la directive européenne 2009/28/CE. Cette directive, qui régit sur tous les États membres, stipule bien que seules les Garanties d’Origine font office de documents officiels dans l’espace européen, et que nul autre organisme que celui mandaté dans son pays ne peut délivrer ces certificats. C’est donc au rôle du mandataire (ou teneur de registre) de s’assurer que toutes les installations sont bien conformes. Il est alors question de fiabilité des Garanties d’Origine.

En France, le seul organisme indépendant qui actualise le Registre National des Garanties d’Origine est Powernext. Tous les 3 ans, cet organisme est tenu d’enregistrer à nouveau les installations de production déjà présentes dans son registre. Des audits sont fréquemment réalisés durant cette période pour s’assurer que l’énergie produite est bien d’origine renouvelable. Lors de la phase d’inscription dans le registre, ces mêmes audits sont réalisés. Cette phase débute par un formulaire à remplir pour chaque installation de production, qui comprend les informations suivantes :

• le nom, l’adresse et la localisation de l’installation ;
• sa date de mise en service ;
• la puissance installée ;
• les types de support (investissement et/ou support de production) ;
• le propriétaire ;
• le titulaire de compte ;
• le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution raccordé à l’installation ;
• le système EECS (Système de Certification de L’Énergie Européen) appliqué ;
• les références du récépissé d’autorisation d’explication et du contrat d’accès au réseau ;
• les codes de tous les combustibles utilisés dans le processus de production ainsi que le code de technologie de l’installation selon la fiche de renseignements AIB EECS ;
• les aides financières perçues par le producteur (aides à l’investissement et tarifs d’achat) avec le montant et la durée.

Grâce à toutes ces informations administratives et techniques collectées, Powernext, en tant que seul mandataire sur le territoire français, dispose d’éléments permettant de juger de la fiabilité ou non des installations des producteurs et ainsi d’établir le caractère écologique de ces dernières. De par son rôle unique, il est le seul organisme référent en matière de qualité et de sécurité dans ce domaine.

La controverse des Garanties d’Origine

Tout n’est malheureusement pas si vert pour les Garanties d’Origine. Même si la volonté de traçabilité de l’énergie verte est louable, la politique du marché revient au galop. De nombreux (gros) fournisseurs d’électricité ont ainsi été épinglés par les consommateurs ou par des ONG. Comment ?

Comme les producteurs ont la possibilité de vendre leurs Garanties d’Origine indépendamment de leur production d’électricité verte, les gros fournisseurs sont dans leurs droits de se les procurer sans avoir l’obligation de se fournir chez eux en énergie verte. Ces mêmes fournisseurs peuvent donc attester que de l’énergie renouvelable a été injectée dans le réseau électrique grâce à leurs achats de Garanties d’Origine, tout en se fournissant et en commercialisant de l’électricité provenant d’une centrale nucléaire ou à charbon. Ce procédé est ce que l’on appelle du greenwashing.

La fiabilité des Garanties d’Origine est donc mise à mal par sa politique libérale et par le greenwashing de certains fournisseurs d’électricité. Pour remédier à ce problème, la solution, à terme, pourrait être de supprimer la vente en séparée des Garanties d’Origine ou d’établir plus de contrôle et de surveillance dans la revente ou les enchères des Garanties d’Origine. Pour tout savoir sur l’électricité verte et vous renseigner sur certaines offres existantes sur le marché, nous vous invitons à consulter notre article dédié à l’électricité verte.

Le prix d’une Garantie d’Origine de l’électricité

Différentes variables influent sur le prix d’une garantie d’origine, principalement le type de production ainsi que l’offre et la demande en matière d’électricité. Mais selon l’arrêté du 15 janvier 2013, il existe deux parties pour fixer la base des tarifs : la partie fixe et la partie et proportionnelle, calculée toutes les deux en HT.

La partie fixe est relative au producteur. Elle est de 2 000 € par an et par utilisateur enregistré au registre, et de 450 € par installation de production pour une période donnée de 3 ans.

La partie proportionnelle concerne quatre types d’actions : l’émission, le transfert, l’exportation et l’importation. Pour émettre une Garantie d’Origine (ce qui ne concerne que les producteurs d’électricité), le tarif est fixé à 0,03 €/MWh HT. Pour chaque transfert, exportation et importation de Garanties d’Origine, le tarif est de 0,01 €/MWh.

À cela s’ajoutent donc les fluctuations dues au principe de l’offre et de la demande. Il est donc de l’intérêt commun des producteurs et des fournisseurs d’acquérir de plus en plus de Garanties d’Origine pour leur électricité. Car, conformément à la théorie du marché, plus le nombre de certificats émis sera grand, plus le coût unitaire sera réduit.

Quel est son lien avec les énergies vertes et renouvelables ?

Comme indiqué précédemment, les Garanties d’Origine sont les seuls certificats pouvant assurer aux consommateurs finaux de la provenance de leur électricité verte. Ce grand pas pour la reconnaissance de l’énergie verte permet de créer un fossé avec les énergies fossiles, considérées aujourd’hui comme néfastes pour notre environnement. Sont donc proscrites les énergies issues du nucléaire, du gaz naturel, du charbon, du fioul, du pétrole ou encore du gaz de schiste.

Cela permet donc de mettre en lumière les nombreux procédés de productions qui utilisent des énergies renouvelables, à savoir :

• éolienne ;
• solaire ;
• hydraulique ;
• biomasse et biogaz ;
• aérothermie, géothermie, hydrothermique ;
• cogénération.

Grâce à ces Garanties d’Origine, le consommateur se sent alors plus impliqué et est sensibilisé à l’utilisation de ces énergies vertes dans les procédés de fabrication de son électricité. Dans le monde de demain, celui d’un monde plus vert et plus écoresponsable, les Garanties d’Origine sont donc amenées à devenir une référence dans le milieu énergétique en matière de traçabilité.