La distribution d’électricité en France

publié le 08/03/2021 | mis à jour le 04/08/2023 | par Caroline Dusanter

Qu’est-ce que la distribution d’électricité ?

La distribution d’électricité est un maillon de la chaine de l’acheminement de l’électricité depuis les centres de production vers le consommateur final. La distribution concerne les activités liées au réseau moyenne et basse tensions. Les électrons passent des lignes à haute tension, gérées par le transporteur RTE, au réseau de distribution, géré par Enedis ou des entreprises locales de distribution (ELD). Ces distributeurs sont en charge de vous livrer l’électricité.

Pourquoi les activités de transport et de distribution sont-elles séparées ? Cela tient à l’histoire. Après la Seconde guerre mondiale, la France s’est dotée de deux entreprises publiques uniques pour produire, acheminer et vendre l’électricité et le gaz :

• EDF, pour l’électricité ;
• GDF pour le gaz.

Depuis les années 1990, les directives européennes ont ouvert progressivement le marché de l’énergie à la concurrence. Cela a commencé en 1999 par l’ouverture à la concurrence sur le marché des industries. Puis, cela s’est terminé avec la libéralisation du marché sur le segment des particuliers en 2007.

Ce développement de la concurrence est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Depuis 2007, il est possible de comparer et choisir son fournisseur d’électricité, ce qui permet de réaliser des économies.

Toutefois, la libéralisation a demandé une réorganisation du marché de l’électricité. En effet, pour assurer une concurrence loyale, il fallait que le transport et la distribution d’électricité soient gérés par des acteurs indépendants. Sinon, comment garantir l’accès au réseau à de nouveaux fournisseurs, concurrents d’EDF ?

Cela a conduit à séparer les anciennes activités d’EDF en quatre axes :

• la production d’énergie : la fabrication de l’électricité via les centrales nucléaires, thermiques, smartflowers ou bien les énergies renouvelables comme les centrales biomasses ;
• le transport via les lignes à très haute tension et à haute tension. Cette activité relève du service public de l’électricité et est assurée par Réseau de Transport d’Électricité (RTE) ;
• la distribution correspond au transport sur les lignes à moyenne tension et à basse tension et le raccordement des particuliers et des entreprises au réseau électrique. Elle est assurée par les gestionnaires de réseau d’électricité : Enedis (ex-ERDF), qui dessert 95 % des clients, ou par des entreprises locales de distribution (ELD). On parle aussi de distributeurs non-nationalisés (DNL) car il s’agit d’entreprises qui ont échappé à la nationalisation des entreprises d’électricité en 1946 ;
• la commercialisation est assurée par des fournisseurs qui achètent l’électricité auprès des producteurs et la revendent aux clients, particuliers ou entreprises. En revanche, il ne gère pas la livraison de l’électricité.

On peut faire un parallèle avec la vente en ligne. Lorsque l’on achète un produit en ligne, on passe par un fournisseur. Bien souvent, il est livré par La Poste. La Poste joue ici le rôle du distributeur. Depuis son centre de production, votre produit aura peut-être parcouru des kilomètres via du fret ferroviaire ou des camions (transport). C’est le même principe pour le marché de l’électricité.

Qui distribue l’électricité en France?

La distribution relève encore aujourd’hui du service public de l’électricité. À ce titre, c’est une activité non concurrentielle, ce qui fait que vous ne pouvez pas choisir votre distributeur. Elle est confiée par les communes à un gestionnaire de réseau. Sur 95 % du territoire, le seul gestionnaire disponible pour l’électricité est Enedis, filiale d’EDF. Pour le reste, elle est assurée par les ELD.

ENEDIS, le distributeur national

Depuis 2008, l’activité de distribution a été séparée des autres activités du groupe et confiée à une filiale d’EDF nommée Enedis (ex-ERDF) en 2016. C’est donc, aujourd’hui, le distributeur de la majorité des Français.

Enedis exerce une mission de service public d’électricité. À ce titre, la filiale est soumise à des règles de fonctionnement strictes :

• l’obligation de desserte : tout usager qui en fait la demande doit être raccordé au réseau quelle que soit la complexité de l’opération et son coût ;
• le respect des normes en vigueur pour maintenir la qualité et la sécurité de l’alimentation électrique, y compris en réalisant des investissements ;
• assurer une assistance (24h/24, 7j/7) et le fonctionnement du réseau en permanence, ainsi que son rétablissement le plus rapidement possible en cas d’interruption ;
• accompagner les politiques publiques (rénovation urbaine, transition énergétique…).

Enedis est liée aux communes par des contrats de concession qui lui attribuent la gestion du réseau. Ces contrats prévoient essentiellement des dispositions techniques. Cependant, ils intègrent de plus en plus des objectifs d’aide à la transition énergétique et de soutien aux économies d’énergie.

Au niveau national, Enedis gère l’approvisionnement en électricité et le comptage de la consommation de 35 millions de clients ainsi que la maintenance et l’entretien de 1,377 million de km de lignes électriques.

Actuellement, l’un des enjeux principaux pour Enedis est l’enfouissement des lignes électriques. Si la quasi-totalité des nouvelles lignes est enfouie, il reste de nombreuses lignes moyenne tension aériennes. Généralement plus chères à entretenir, plus vulnérables en cas d’intempéries et dotées d’une durée de vie inférieure à celle des lignes enfouies, les lignes aériennes sont remplacées très progressivement du fait du coût important que cela représente pour les consommateurs.

Les entreprises locales de distribution d’électricité (ELD)

Il existe également d’autres gestionnaires : les entreprises locales de distribution. Elles assurent la distribution sur des territoires de taille variable.

Ce sont tant de petites communes rurales (Régie Municipale de la Bresse, dans les Vosges) que des grandes villes (Gaz Électricité de Grenoble) qui disposent de leur propre régie électrique, ou des entreprises implantées au niveau local.

Cette diversité existe pour des raisons historiques. En effet, la loi de nationalisation des entreprises d’électricité en 1946 permettait à certaines entreprises ou régies détenues par des communes de poursuivre leur activité de manière indépendante.

Alors qu’il existait près de 1500 entreprises d’électricité avant la nationalisation, on compte aujourd’hui 140 ELD d’après le Médiateur national de l’énergie. Ces entreprises sont soumises à un certain nombre de règles :

• elles bénéficient d’une délégation de service public et sont, à ce titre, chargées de l’entretien du réseau et de la distribution ;
• elles peuvent cumuler les activités de distributeur et de fournisseur d’électricité si elles ont moins de 100 000 clients ;
• celles qui avaient des capacités de production d’électricité peuvent continuer à les exploiter, mais elles ne peuvent servir qu’à l’autoconsommation ou à la vente l’énergie à EDF ;
• en tant que fournisseur, elles sont autorisées à proposer les tarifs réglementés de l’électricité au même titre qu’EDF. Certaines proposent également des offres de marché.

Ainsi, sur environ 5 % du territoire, l’activité de distribution est confiée à ces structures. Attention, les ELD sont tant des distributeurs que des fournisseurs. C’est la raison pour laquelle dans ces territoires, la concurrence n’est pas développée. Les consommateurs ne peuvent généralement pas choisir leur fournisseur. Ils sont obligés de se tourner vers l’ELD de leur zone.

Les missions du distributeur d’électricité

L’activité de distribution recouvre plusieurs aspects dans cette organisation, du transport de l’électricité à l’approvisionnement des clients. En effet, le réseau électrique est comparable à un réseau routier, des autoroutes aux départementales en passant par les routes nationales et les voies rapides.

Le rôle du distributeur se focalise sur la partie directement liées aux consommateurs :

• l’entretien du réseau de lignes basse tension et moyenne tension ;
• la modernisation du réseau (enfouissement des lignes, déploiement de Linky, etc.) ;
• le raccordement des clients aux réseaux basse tension. L’approvisionnement nécessite alors l’installation et l’ouverture d’un compteur électrique ;
• la relève du compteur, la gestion des données issues du comptage de la consommation pour le compte des fournisseurs d’électricité ;
• la fermeture du compteur électrique suite à une résiliation ou induite par une facture impayée ;
• le changement de compteur (enlèvement et pose d’un nouveau compteur, passage d’un compteur triphasé à un compteur monophasé ou inversement) ;
• l’accompagnement des clients dans leurs changements contractuels (modification d’option tarifaire, changement de puissance) ;
• l’insertion dans le réseau électrique de l’électricité produite par des clients (particuliers ou entreprise) qui ont une part d’autoconsommation.

Ainsi, l’activité de distribution consiste à rendre accessible l’électricité des lignes à haute tension à plus de 50 000 volts à des consommateurs qui sont équipés de prises électriques à 230 volts.

Cela est possible grâce à des transformateurs qui diminuent la tension électrique. Les postes électriques permettent aussi d’assurer la sécurité du réseau grâce à des disjoncteurs et des sectionneurs qui coupent le courant ou isolent les sections endommagées du reste du réseau en cas de problème (chute d’arbre, coupure de ligne…).

La distribution de l’électricité se fait ensuite par les points de livraison (PDL). Il s’agit de l’identifiant individuel de chaque compteur électrique qui est associé à un client. Dans la très grande majorité des cas, c’est la commune qui est propriétaire du compteur et qui délègue sa gestion au distributeur.

C’est donc ce dernier qui assure la pose, l’entretien et le remplacement des compteurs électriques, ainsi que la collecte des données de consommation. Ainsi, ce sont les distributeurs qui sont en charge de la pose des compteurs communicants. Cette installation a été impulsée par des directives européennes :

• la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 ;
• la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La campagne d’installation des compteurs communicants Linky, gérée par Enedis, a commencé en 2015 et a déjà donné lieu au remplacement de 82 % des compteurs. Ces nouveaux compteurs ont vocation à être déployés progressivement sur tout le territoire par votre distributeur. La fin de l’installation aura lieu en 2021. À la fin de l’année, 35 millions de particuliers et professionnels en seront équipés.

Comment est financée la distribution d’électricité ?

Contrairement à d’autres services, dans la majorité des cas, il n’existe pas de facture distincte pour le distributeur d’électricité. C’est pourtant bien le consommateur qui paye le coût des missions du distributeur. En effet, la délégation de service public est financée par le biais d’un tarif forfaitaire, payé par tous les consommateurs avec leur facture : les Tarifs d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE).

Les quatre principes de la distribution d’électricité

En tant que service public de l’électricité, la distribution obéit à quatre principes qui s’imposent tant au niveau de l’accès au réseau que de la facturation :

• le principe de péréquation tarifaire impose que la grille tarifaire est la même sur tout le territoire national. Ainsi, les consommateurs ont le même coût d’accès, peu importe leur zone géographique ;
• le principe dit du « timbre-poste » qui stipule que le tarif d’acheminement ne dépend pas de la distance ou de la complexité de raccordement au réseau électrique. Combiné à l’obligation faite aux distributeurs de relier tous les consommateurs qui en font la demande au réseau, cela garantit un accès équitable de tous à l’électricité ;
• la tarification dépend de la puissance souscrite et de l’énergie effectivement soutirée, ce qui permet des tarifications différentes pour les petits consommateurs particuliers et les industries très demandeuses en électricité ;
• le principe d’horosaisonnalité : pour les professionnels uniquement, ce principe correspond à la variation des tarifs en fonction des saisons, jours et heures.

Pour respecter ces quatre piliers, il faut déterminer un budget de fonctionnement pour les distributeurs. C’est tout l’objet du TURPE ou plutôt des TURPE.

Les TURPE : la source de financement de la distribution d’électricité

Le montant de ces tarifs est fixé par décret ministériel, suite à une proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cet organisme public indépendant assure la surveillance du marché de l’énergie en France.

Le montant des TURPE est uniforme sur tout le territoire. Il est refacturé par les fournisseurs à leurs clients en fonction du type de contrat (professionnel ou particulier, nombre de kVA souscrits…) et de leur consommation. Ils appliquent une grille établie par le CRE. Ces tarifs se retrouvent donc dans votre facture d’électricité. Pour information, l’acheminement de l’électricité représente 26 % de vos factures d’électricité en moyenne, selon les données de la CRE.

Les TURPE servent à financer l’activité de transport d’électricité par RTE (24 %), le rôle de gestionnaire de réseau des entreprises de distribution locales (4 %) et celui d’Enedis (72 %).

Ils représentent 95 % des recettes des gestionnaires de réseau. Au total en 2018, ils ont représenté un revenu de 13,5 milliards d’euros pour Enedis. Les 5 % restants proviennent des recettes d’Enedis (ouverture de compteurs, raccordement, etc.).

Comment est calculé le montant des TURPE ?

Tous les 4 ans, la CRE mène une consultation des différents acteurs afin de proposer les nouvelles grilles pour les TURPE. Il s’agit des fournisseurs d’électricité, des associations de consommateurs, des concédants (les collectivités qui possèdent l’infrastructure électrique) et des gestionnaires de réseaux. Elle propose ensuite de nouveaux tarifs pour les TURPE en se basant sur :

• les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux. La CRE détermine un montant qui correspond à une gestion efficace du réseau ;
• la politique énergétique du gouvernement. Le montant des TURPE sert en partie à financer de nouvelles infrastructures ou à des rénovations de l’infrastructure existante. Il doit permettre l’application des décisions politiques ;
• les écarts par rapport aux hypothèses faites sur des facteurs déterminants pour la consommation d’électricité. En cas de climat impactant fortement la consommation d’électricité (hiver très froid ou très doux), des ajustements permettent de compenser cette différence. De même, un nombre de raccordements plus important que prévu est pris en compte dans l’élaboration des nouveaux TURPE ;
• les performances des gestionnaires de réseaux, afin de récompenser une bonne gestion et de sanctionner les erreurs qui conduiraient à une augmentation des coûts pour les consommateurs.

En plus du nouveau mode de calcul proposé tous les 4 ans, les TURPE sont ajustés tous les ans au 1^er août. Cette augmentation est basée sur trois critères :

• l’inflation, une augmentation forfaitaire (+0,4 % pour le transport et +1,3 % pour la distribution) qui finance les investissements ;
• une part variable (de -2 % à +2 %) qui tient compte de la situation financière des gestionnaires.

Ces ajustements, ainsi que d’importants investissements dans le réseau d’électricité, ont conduit à une augmentation constante du montant des TURPE. La CRE prévoit en effet une augmentation annuelle d’environ 1,5 % entre 2021 et 2024 dans le cadre de la nouvelle formule de calcul qui entre en vigueur le 1^er août 2021.

Quelles sont les composantes des TURPE ?

Les TURPE ont comme particularité de comporter à la fois une part fixe – dépendante du type de contrat et de la puissance souscrite – et une part variable dépendant de la consommation. Pour les clients, cela donne lieu à une facturation équitable. Des distinctions importantes existent entre les clients particuliers et professionnels. En effet, les premiers ont un tarif qui se limite à trois composantes :

• une composante annuelle de gestion (CG) : représente le coût administratif du suivi des clients, la facturation et le recouvrement. Pour la plupart des particuliers, elle s’élève à 12 € par an environ ;
• une composante annuelle de comptage (CC) : couvre les coûts associés aux compteurs et s’élève à 20 € par an pour les particuliers ;
• une composante annuelle de soutirage (CS) : dépend de la quantité d’énergie consommée et de l’option tarifaire choisie (base, heures pleines/heures creuses, Tempo ou Effacement des Jours de Pointe pour les anciens contrats).

Les utilisateurs professionnels qui consomment beaucoup d’électricité, principalement ceux qui sont reliés directement aux lignes haute tension (HTA), voient également d’autres composantes alourdir la facture. Celles-ci ne concernent que certaines situations particulières :

• la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) : permet aux gros consommateurs de recevoir ponctuellement davantage d’électricité que prévu ;
• la composante de regroupement (CR) : facilite la facturation des clients haute tension qui souhaiteraient obtenir une facture unique pour plusieurs lieux distincts ;
• la composante annuelle des dépassements ponctuels programmés (CDPP) : donne la possibilité aux clients HTA d’obtenir un surcroît de puissance ponctuelle pour une période déterminée à l’avance. Cela peut par exemple leur permettre de réaliser des travaux qui consomment beaucoup d’énergie ;
• la composante annuelle des alimentations complémentaires de secours (CACS) : représente le coût d’une ligne de secours pour les clients dont l’approvisionnement en électricité doit absolument être maintenu ;
• la composante annuelle de l’énergie réactive (CAER) : ne concerne que certaines entreprises qui utilisent des appareils électromagnétiques générant de l’énergie réactive qui doit être absorbée par le réseau ;
• la composante annuelle d’injection (CAI) :ne concerne ni les clients HTA ni ceux en basse tension, et n’est donc appliquée qu’à quelques cas particuliers.

Chaque composante du TURPE, qu’elle soit fixe ou variable, est déterminée indépendamment par la CRE lors de la mise en place des tarifs quadriennaux. Ces différentes composantes étant fixées par décret, elles s’appliquent à tous les clients et sont transparentes : la CRE met en ligne toutes les valeurs à l’occasion de la proposition de réévaluation des tarifs au 1^er août de chaque année.

Dans quels cas contacter son distributeur ?

Si vous êtes un particulier, vous n’avez que peu de raisons de contacter directement votre distributeur d’électricité. Néanmoins, il est essentiel de savoir quand votre distributeur est l’interlocuteur à contacter pour ne pas perdre de temps dans vos démarches.

Problème sur le compteur et panne de courant

Le distributeur étant chargé de la pose, de l’entretien et du remplacement de votre compteur électrique, c’est vers lui que vous devrez vous tourner si vous rencontrez des difficultés avec votre compteur. Pensez à bien vérifier si votre distributeur est Enedis ou une des EDL afin de ne pas faire des démarches en vain.

En cas de coupure de courant dans le quartier, vous devez contacter l’assistance du distributeur. Si vous disposez d’un compteur communiquant Linky, vous aurez la possibilité d’être dépanné à distance.

Pour toute intervention liée à une panne générale, vous pouvez contacter le numéro « urgence électricité » d’Enedis au 09 72 67 50 XX (il faut remplacer les XX par votre numéro de département).

Pose du compteur Linky

Enedis est en charge du déploiement de Linky. 30 à 45 jours avant l’installation, vous recevez un courrier vous informant de la date de la pose à votre domicile. Si le compteur est en extérieur, votre présence n’est pas nécessaire. En intérieur, votre présence est impérative.

Vous souhaitez changer la date ? Aucun problème ! Comme l’explique Enedis sur son site internet : « Pour modifier un rendez-vous déjà pris, adressez-vous en priorité à l’entreprise partenaire d’Enedis qui réalisera la pose. Son nom et ses coordonnées téléphoniques figurent dans le courrier d’information qu’Enedis vous a envoyé. »

Raccordement au réseau électrique

Les distributeurs sont chargés d’effectuer le raccordement au réseau électrique. Dans le cas de la construction d’un logement neuf, vous devrez donc contacter votre distributeur pour avoir accès au réseau électrique.

La demande de raccordement se fait via Enedis Connect, la plateforme dédiée du distributeur. Vous devrez y monter un dossier de raccordement avec les pièces justificatives suivantes :

• un plan de masse ;
• un plan de situation ;
• une copie de l’autorisation d’urbanisme ;
• des photos de votre logement ;
• une lettre d’engagement qui stipule que vous vous engagez à payer les travaux.

Suite à cela, Enedis vous fait parvenir un devis. Votre acceptation lance le chantier. Au cours du chantier, vous sera posé un compteur Linky et octroyé votre numéro de PDL.

Après le chantier, vous devrez faire vérifier la sécurité de l’installation électrique par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL). Si tout est en ordre, vous obtiendrez une attestation Consuel. Vous pourrez mettre en service l’électricité.

Déménagement et mise en service de l’électricité

La mise en service de l’électricité a lieu au moment d’un déménagement dans une maison ancienne comme dans une maison neuve. Pour mettre en service l’électricité chez vous, il faut respecter plusieurs étapes :

1. Résilier votre contrat d’électricité dans votre ancien logement ;
2. Prendre contact (au téléphone ou en ligne) avec le fournisseur de votre choix pour souscrire un nouveau contrat ;
3. Lui transmettre votre numéro de PDL, un relevé de compteur à date et un RIB (pour payer par prélèvement automatique).

À la fin du processus de souscription, le fournisseur vous aide à prendre rendez-vous avec Enedis pour ouvrir le compteur d’électricité. L’ouverture du compteur à lieu :

• sous 24 heures avec un compteur Linky et l’opération s’effectue à distance ;
• sous 5 à 10 jours ouvrés pour une ouverture standard avec un compteur classique. Un technicien sera dépêché chez vous par Enedis.

La prestation est payante, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie. Elle vous sera prélevée sur votre première facture. Vous n’avez donc rien à débourser le jour de l’opération. Les tarifs et délais d’ouverture sont les mêmes pour tous. Afin de vous faire une idée, voici une grille des prix pratiqués par Enedis.

Autre question fréquente sur le sujet :

• Quid de la distribution d’électricité dans les zones insulaires isolées ?
• Quels défis représentent les canicules pour le nucléaire ?